Monsieur Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à La cour d'Appel de Toulouse ne refuse pas seulement déférer à mes demandes précédentes du 27 janvier et du 3 février 2003, mais aussi à la demande de Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse du 19 novembre 2009 par l'article 40-1 alinéa 2 du Code de la Procédure Pénale.
Il se fait automatiquement hors-la-loi par son refus de se soumettre à la Loi (art. 40-1 alinéa 2 du CPP) aux profits de La Maffia juridique et aux profits des occupants débiteurs illégaux de mes locaux, tout comme Le Président déloyal de la Chambre des huissiers de justice de La Haute-Garonne.
