S’il y a une grave confusion du juge entre les noms BETTENCOURT et BETANCOURT dans l’affaire SARKOZY (cf. MSN du 24/11/2012,
http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/affaire-bettencourt-pi%C3%A8ces-et-pv-volent-taubira-sen-%C3%A9meut-1), il y a aussi une grave confusion évidente et incontestable du juge ( Le président) des référés no°1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui confond grossièrement le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qu’il l’a versé dans son dossier comme un preuve solide de sa Demande. Que plus tard, les juges de fond et Le Président de La Cour d’Appel de Toulouse l’on délibérément ignorés malgré la contestation de l’Appelant lui-même. Puisque l’avocat déloyal de l’Appelant aussi a ignoré à son tour dans le contenu de son Appel ledit document manuscrit de l’Intimé(e) du 30 août 1993.
C’est une belle démonstration d’éclatement par les juges d’un dossier réputé « du béton » de Demandeur et puis d’Appelant pour confondre le document manuscrit aux profits des fautifs qui sont les Défendeurs et puis les Intimés des procès ci-dessus qui l’on rédigé eux même à l’origine des choses.
Désormais, tout comme leurs paroles, les signatures des fautifs ne valent plus rien.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
