Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
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PREJUDICES
LES PREJUDICES GLOBALE (f, x, y, z) €.
Y€ = Y1€ + Y2€ au 1er janvier 2013.
COMMANDEMENTS NO°14 DU 11 JUIN 2012.
LE BARREAU DE TOULOUSE.
La demande officielle de la résolution de l'épave de la justice toulousaine.
LES PLAINTES ADDITIVES CONTRE X DU 8 MAI 2013 AVEC DES DEMANDES DE DEDOMMAGEMENTS.
LES PLAINTES IGNOREES.
LES CONVOCATIONS PAR LA POLICE NATIONALE ET LES PLAINTES.
LES REPONSES CONTRADICTOIRES DU GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE ET DU PARQUET DE TOULOUSE.
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LA PANOCRATIE (LES VIDEOS DES DOSSIERS).
LA PANOCRATIE ET SA JUSTICE BIDON PAR LES IMAGES.
L'ENTOURLOUPE.
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samedi 21 avril 2018
L'ASSIMILATION PAR LE DROIT PENAL DE FAITS HISTORIQUES.
Je suis content d'avoir trouvé un mémoire qui est d'accord avec moi sur l'assimilation par le droit pénal de faits historiques, dont la vérité des faits dans leurs ensembles "ne pouvant être ignoré du droit".
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a97a2fca-4229-406c-b6bb-349693e74fae
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