Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
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samedi 21 avril 2018
L'ASSIMILATION PAR LE DROIT PENAL DE FAITS HISTORIQUES.
Je suis content d'avoir trouvé un mémoire qui est d'accord avec moi sur l'assimilation par le droit pénal de faits historiques, dont la vérité des faits dans leurs ensembles "ne pouvant être ignoré du droit".
