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Affichage des articles dont le libellé est JUSTICE. Afficher tous les articles
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mercredi 30 juin 2021

Le devoir pénal des français.

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Le devoir pénal des Français de bonne foi (Article 434-1 et suivant du CP) est sous les protections et les encouragements de la loi du 29...
samedi 21 avril 2018

L'ASSIMILATION PAR LE DROIT PENAL DE FAITS HISTORIQUES.

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Je suis content d'avoir trouvé un mémoire qui est d'accord avec moi sur l'assimilation par le droit pénal de faits historiques, ...
mercredi 20 décembre 2017

L'avocate dégonflée.

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L'avocate  considérée d'être réputée n'était même pas capable de se présenter devant Le Tribunal qu'elle a saisie d'elle...
mardi 12 janvier 2016

Le devoir pénal des Français.

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Le devoir pénal des Français de bonne foi (Article 434-1 et suivant du CP) est sous les protections et les encouragements de la loi du 29...
mardi 20 octobre 2015

La Cour Européenne des Droits de l'Homme en sellette.

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La justice française est responsable du dysfonctionnement de ses services aux  profits de la mafia juridique et judiciaire et aux dépenses ...
mardi 2 octobre 2012

EN ATTENDANT LE 25 OCTOBRE 2012 (cf. l'e-mail ci-dessous du 25-09-2012), LA RECHERCHE D'UN(E) AVOCAT(E) RESOLU(E)..., [...SUITE].

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lundi 10 septembre 2012

L'impunité .

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Par les différentes déclarations, il y a une formule qui revient assez fréquemment devant la scène: << J'ai confiance à la justic...
samedi 8 septembre 2012

LES PLAINTES CONTRE X

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http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/avertisse...
jeudi 21 juin 2012

CORRESPONDANCES .

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COMMANDEMENTS  NO° 14  du  11 JUIN 2012. __________________________________________________ _________________________________________...
lundi 4 juin 2012

LES TRIBUNAUX DE TOULOUSE

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C'est la marque de fabrique des Tribunaux rancuniers et partiaux  de Toulouse de mettre dos à dos la victime avec de la partie adverse e...
lundi 23 avril 2012

Article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale

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http://immobilier-en.blogspot.com/2012/04/le-rappel-des-reponses-des-autorites.html http://immobilier-en.b...
lundi 16 avril 2012

LE RAPPEL DES REPONSES DES AUTORITES CONCERNEES .

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AUTORITÉS CONCERNÉES .

Nomination d'un avocat spécialisé sur les voies des executions forcées .

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Les adresses d'e-mails suivantes ne m'ont pas reconnues : www.avocats-toulouse.com www.justice.gouv.fr/tgi-31555-01 www.justice....