Il parait que l'article L.781-1 du Code de l'organisation judiciaire est abrogé. Allez savoir pourquoi ? SOURCE: http://droit-f...

Par son abus de confiance et par sa partialité, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a déclaré une guerre abusive contre sa victime pa...

La France est un état de non-droits qui est indigne de confiance par : sa justice partiale, perverse et comploteuse son non respect de se...

Les dysfonctionnements répétitifs des services de la justice française est une façon hypocrite de la déni de justice délibéré par les Tribun...

La conspiration juridique s'avère plutôt un complot juridique depuis la lettre conflictuelle de Maître DUMAIN, l'ex-avocat de la par...

Par défauts des avocats de Toulouse, une astreinte de 500€ continu à courir à la charge du Barreau de Toulouse depuis le 16 avril 2012 par s...

Le contenu du dossier global en résulte que, La justice perverse, partiale et hypocrite de La France ne délibère plus au nom du Peuple franç...

Désormais, pour multiples raisons la perversité de la justice partiale et hypocrite de la panocratie négative d'Etat français défaillant...

L’Etat français est incapable de faire valoir les Droits évidents et incontestables de son contribuable qui ne peut plus recouvrer ses impor...

La justice Toulousaine est tellement pourrie qu'elle est incapable de se régénérer. Malgré une offre motivante aux avocats de Toulouse ...

Le complot juridique contre la victime mérite une analyse psychanalytique générale. Que, la voici : Le surmoi collectif Toulousain (La Jus...

La conspiration judiciaire à Toulouse pour refuser délibérément Les Droits et l’accès à la justice de La Victime de la maffia juridique par ...

L'Etat français est panocratique par-ce que, par les partages des pouvoirs La Justice française abuse la confiance de ses victimes par l...

Par suite de la décision du Procureur de la République de Toulouse du 19 novembre 2009 (no° 09/53148) par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de...

L'Etat Français doit rendre les clés des locaux libres de toutes occupations avec des préjudices globale ci-dessus. N.G.

L’impasse juridique actuelle et long durée a été crée délibérément par les petits juges de Toulouse depuis le référé no° 1308 du 12 juillet ...

Par leurs partialités, les petits juges de Toulouse ont crées une situation de long durée aux profits des voleurs de fonds en bande organisé...

Le hasard fait des choses par les actions précédentes engagées en Justice : •    FOULON Marcel, Président, (cf. Référé no° 1308 du 12 juil...

S’il y a une grave confusion du juge entre les noms BETTENCOURT et BETANCOURT dans l’affaire SARKOZY (cf. MSN du 24/11/2012,  http://news.fr...

La Justice Française a besoin d’être désinfectée par l’eau de javel pure d’après avoir rempli les conteneurs des poubelles par un grand coup...