LA MAFIA JURIDIQUE: février 2013

mardi 26 février 2013

L'ASTREINT A LA CHARGE DU BARREAU DE TOULOUSE.

Depuis le 16 avril 2012, l'astreint à la charge du Barreau de Toulouse s'élève à ce-jour à :

316 jours X 500 € = 158000 €

http://immobilier-en.blogspot.com/2013/01/lastreinte-de-500-la-charge-du-barreau.html

lundi 25 février 2013

LE BÂTONNIER ET LES AVOCATS DE TOULOUSE SE DEGUERPISSENT.

mardi 19 février 2013

LA JUSTICE PARTIALE.

Il faut que les autorités concernant de cette affaire de Toulouse surmontent rapidement leurs partialité et leurs dépendances à La Maffia juridique pour faire valoir sans tarder les droits évidents et incontestables de leurs victime qui continue de lutter en vain pour se faire entendre.

LES COMMANDEMENTS NO° 14 du 11 Juin 2012 , Y1€ et Y2€.

Par défaut des Huissiers de justice Toulousain d’abord et par défaut des Avocats Toulousain en suite ; Les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ par les commandements no°14 du 11 juin 2012 en RAR du propriétaire-créancier aux occupants débiteurs récidives et illégaux de deux locaux commerciaux distinct sis à Toulouse centre doivent être respectés et considérés par les autorités concernées de Toulouse que, chaque autorité a reçu une copie en RAR par les contenus des courriers du même jour du 11 juin 2012.

En résumé, les occupants récidives, débiteurs et illégaux doivent acquitter sans délai les sommes d’y1€ et d’y2€ au propriétaire-créancier, rendre les clés de deux locaux commerciaux libres de toutes occupations et quitter les lieux immédiatement.

Il faut terminer dignement cette affaire au plus vite par une solution judiciaire rapide et efficace.

http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page.html
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs.pdfhttp://
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/la-recherche-dun-avocat-en-france-avec.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-constat.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html

LES COMMANDEMENTS NO° 14 du 11 Juin 2012.

DE                           LE , 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER

e-mail : nurhan.953@gmail.com

A
Monsieur Christophe SANTAMANS
SARL DONER BURGER REMBRANDT
SARL LE REMBRANDT
3 rue Baour-Lormian
31000 TOULOUSE

OBJETS OUVERTS EN RAR NO° 1A 066 059 0379 1

   a) FERMETURE DEFINITIVE DES ACCES DE MES LOCAUX A VOS USAGES.
b) L’EXPULSIONS DE TOUS LES OCCUPANTS DEBITEURS ET ILLEGAUX DE MES             LOCAUX COMMERCIAUX.
c) COMMANDEMENTS NO° 14.
d) LES NOUVEAU TABLEAUX RECAPITULATIFS DISTINCT d’Y1€ et d’Y2E de VOS VERSEMENTS et DES SOMMES DUES DEPUIS 1er JANVIER 1994.

COPIES :    a) Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
       b) Monsieur Le Préfet de La Haute-Garonne
       c) Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse

Messieurs,

Comme d’habitude vous n’avez pas respecté mes Commandements no°13 du 11 Mars 2012.
Vous avez ouvert aussitôt les rideaux des fermetures cadenassées par mes soins (cf. photos ci-dessus).

A]    Désormais, les rideaux de mes deux locaux distinct son formellement fermés à vos usages pour des raisons précitées par mes commandements et par mes plaintes précédents.
Ne les forcez pas ! Vous serez en infraction.
Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper.
Vous êtes expulsés !

B]   Désormais, les tableaux récapitulatifs de vos versements et les sommes qui me sont dues par les deux formules distinct d’y1€ et d’y2€, ci-jointes, remplacent la précédente formule unique d’y€ 2011TC. Les formules d’y1€ et d’y2€ sont élaborées selon les contenus de deux baux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 pour les deux locaux distinct et contigu. Elles sont élaborées par les indices d’INSEE pour le premier bail commercial (y1€) et par le marché des loyers des locaux commerciaux du même secteur pour le second bail commerciale (y2€) , contrairement la précédente formule unique d’y€ 2011TC qui était élaborée uniquement par l’indice d’INSEE pour les deux baux commerciaux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22Mai 1922 (cf. P.J.).

Que, dans tous les cas, vous m’êtes solidairement redevable les sommes selon les formules ci-dessus d’y1€ et d’y2€   , soit ;   y€ = y1€ + y2€    des tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes dues , ci-joints.

Vous êtes en cessation de versements depuis Juin 2011 malgré vos prétendu versements d’acompte non effectifs par vos manœuvres dolosives   d’une somme de 9205€02 dans les mains non autorisées du mandataire pour les recevoir (cf. mes précédents courriers en RAR).

Les sommes non encaissées sur mon compte bancaire sont des sommes non effectuées par les débiteurs illégaux que vous êtes (cf. mes courriers précédents), donc, je ne peux comptabiliser vos versements fictifs ou non encaissés sur mes tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes y€=y1€+y2€ qui me sont dues. C’est élémentaire.

Effectivement Monsieur Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls, le mandataire déloyal qui est incapable de me payer les prétendu sommes ci-dessus ni de se justifier pour ses écrits par e-mail.

Sauf par les preuves contraire , il s’agit d’une escroquerie en bande organisée pour me faire signer un bail unique et fantaisiste avec des sommes fictives d’un tableau d’expert comptable non élaboré ni communiqué avant fin du mandat du mandataire déloyal qui est déchu.

Comme d’habitude, par vos résistances abusives, par vos manœuvres dolosives pour m’escroquer et par vos mauvaises foi , vous avez raté une occasion de trouver un accord à l’amiable pour vous régulariser malgré de nos deux rencontres devant mes locaux au mois du Mars 2012.

Encore une fois, vous êtes commandés à respecter les clauses ci-dessous :

1] Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper !
a) Ne forcez pas les rideaux de fer des mes locaux pour les ouvrir.
b) Ne forcez les entrées pour accéder dans mes locaux sous aucun prétexte.
Vous serez en infractions non tolérées.
c) Vous êtes expulsé pour des raisons précitées explicitement.
2] Vous me restez solidairement redevable les sommes ci-dessus d’y€= y1€+y2€ dans tous les cas, sans prétexte ni détour, par les virements bancaire que vous avez déjà effectué dans le passé.
Que, votre prétexte d’avoir perdu mon RIB ne tienne pas, bien au contraire il confirme votre mauvaise foi dolosive et votre manque du sérieux.
3] Au 31 Décembre 2011, selon les pièces ci-jointes,   vous m’êtes redevable sans délai et sous d’autres peins et des conséquences d’une somme totale de : y€=y1€+y2€=500117€+772981€=1273098€ qui s’alourdi par l’absence totale de vos versements qui continuent depuis sur les tableaux récapitulatifs distinct de vos versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€.
Je vous rappel que les sommes non encaissées sont des sommes non effectuées par les débiteurs (cf. la notification avec rappel en RAR du 19 Janvier 2011).
Les sommes non encaissées ne peuvent être comptabilisées.
4] Veuillez adresser vos éventuelles plaintes à Mr. Le Procureur de La République de Toulouse qui         a l’ensemble de mes dossiers concernant.
5]   Le non respect des fermetures des rideaux de fer et des entrées de mes deux locaux distinct, ci-dessus, engendra un conflit de plus qui sera facturé automatiquement par une astreinte de 500€ par jour d’infractions à partir de ce-jour en plus d’y€=y1€+y2€ ci-dessus (cf. P.J.).
6] Les menaces, les intimidations,…, seront inutiles pour des raisons précitées qui aggraveront vos cas.

C]   Désormais, pour moi et pour mes locaux commerciaux vous êtes des étrangers redevables sans délai des sommes importantes à moi-même.

Veuillez croire, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

SOUS TOUTES RESERVES.

PIECES JOINTES :

•   Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y1€ pour le local par le bail commercial du 17 Juillet 1987.
•   Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y2€ pour le local distinct par le bail commercial du 22 Mai 1992.

samedi 16 février 2013

LA DICTATURE JUDICIAIRE.

Ce n’est plus d’une erreur ni un complot judiciaire avec de la déni de justice, mais carrément une dictature judiciaire aux profits de la maffia juridique et ses clients délinquants et hors la loi !
Est-ce que la justice française a tombé si bas et sur sa tête pour que l’Etat français déni et abroge sa responsabilité étatique et son contrat social ?
Cf. le contenu de ce blog et des dossiers concernant.

LE POINT D'INTERROGATION.

Il parait que l'article L.781-1 du Code de l'organisation judiciaire est abrogé.
Allez savoir pourquoi ?

SOURCE:

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/46-code-de-l-organisation-judiciaire/114680/article-l781-1

mercredi 13 février 2013

LE BARREAU ET LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE.

Par son abus de confiance et par sa partialité, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a déclaré une guerre abusive contre sa victime par sa décision conflictuelle ou/et par son erreur judiciaire délibéré qui confond(e) gravement les documents de sa victime aux profits des délinquants par son Ordonnance des Référé no°1308 du 12 juillet 1996.
Désormais la victime et les délinquants concernés sont avérés par les contenus explicites des dossiers, notamment par les plaintes successives déposées auprès Monsieur Le Procureur de La République depuis le 8 août 2003 qui sont rendus publique.
Depuis l’Ordonnance des Référé ci-dessus, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse refuse hypocritement de réparer ses erreurs et rendre les Droits évidents et incontestables de sa victime qui demande naturellement de se dédommager par ses Droits évidents et incontestables et les faire valoir, en vain à cause des dysfonctionnements chronique des services de la justice et de la justice elle-même.
C’est un complot judiciaire sinueux à l’encontre de la victime par suite la lettre conflictuelle de Maître Philippe DUMAIN, l’ex-avocat véreux des délinquants concernés du 23 février 1996 et l’ex-conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse.
On peut facilement déduire que ; par son solidarités à ses membres fautifs Le Bâtonnier des Avocats du Barreau de Toulouse refuse abusivement de désigner un avocat compétant par suite de la décision no°09/53148 de Procureur de La République du 19 novembre 2009 qui s’appui sur l’article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale au lieu de faire marcher la procédure correctionnel par les règles déontologique, s’il y’en a un.
Normalement, Monsieur Le Procureur de La République devait considérer les plaintes de la victime par suite le refus du Bâtonnier des Avocats du Barreau de Toulouse pour faire valoir ses Droits évidents et incontestables.
Mais lui aussi il refuse, comme atteste sa décision anonyme et sans sceaux du Tribunal, ci-dessus.
Pourquoi ?
Par la solidarité aussi peut-être !

CONCLUSION :

Le Barreau de Toulouse et Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse sont responsables de la situation actuelle dans laquelle on se trouve.
Si, ce n’est que des forces obscures qui se dictent et cuisinent dans les sous sols de la justice.
Comme de La Maffia Juridique par exemple que, dans ce cas c’est extrêmement grave qui reconfirme la justice hypocrite et bidon de la France, malgré ses apparences.

RAPPEL 1 :

DE
Nurhan GÜLER

A
Monsieur Le Procureur de La république
2, allée Jules Guesde
B.P. 7015
31068 Toulouse Cedex 7

OBJET :    PLAINTES ADDITIVES CONTRE X POUR VOL, POUR EXTORSION, POUR DESTRUCTION, …, D’UN BIEN APPARTENANT A L’AUTRUI,…

v/réf :         34/OM/2003

PLAINTES ADDITIVE en RAR no° 1A 073 838 5982 9

Monsieur Le Procureur,

Les choses s’évoluent vite depuis mes plaintes du 11 Juin 2012.

L’audition fixé par le téléphone du 21 août 2012 à 14h30 à La Police Nationale à l’adresse 30 route de Narbonne, 31400 Toulouse reste non-signé de ma part.

Monsieur BECK, L’officier de Police ne pouvant recevoir mon dossier de défense par suite de la plainte de Monsieur Christophe SANTAMANS à mon encontre concernant les serrures , les fermetures des rideaux de fer et des accès de mes locaux par suite de mes commandements no°14 du 11 juin 2012, en RAR, veuillez trouver ci-jointe mes plaintes additive contre X par ma lettre-plainte du 21 août 2012 et toutes ses pièces jointes à La Police nationale.

Effectivement les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements de mes locaux commerciaux n’ont pas respecté mes commandements ci-dessus et ils ont forcés plusieurs fois les serrures et les fermetures des accès des locaux. C’est un acte de la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à l’autrui,…, (Art. 322-1 CP). Par les conséquences une astreinte de 500€ est demandé en plus des sommes qui me sont dues par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et y2€, ci-joints, selon lesquels les occupants ci-dessus me sont redevable 31810€ /Hors dommages, intérêts et frais divers pour le bail commercial caduc du 17 juillet 1987 et 184453 €/ Hors dommages, intérêts et frais divers pour le bail commercial du 22 mai 1992, qui interdit les activités bar-restaurant des occupants.

La demande de renouvellement des baux par Me Anne MARIN du Cabinet d’Avocat BECKER&ASSOCIES, le conseil de SARL DONER BURGER REMBRAND, du 30 juillet 2012 en RAR, ignore les faits ci-dessus de sa cliente et propose des baux fantaisistes selon ma réponse du 5 août 2012 en RAR (cf. P.J.).

Les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements ont du culot pour porter une plainte à mon encontre pour me faire payer mes propres serrures qui les ont forcés eux même avec mes autres fermetures des accès des locaux qu’ils m’appartiennent, et ceci malgré mes commandements no°14 du 11 juin 2012.                                                                                                                                                                                                                      Mais, il y a encore plus grave ;                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Par ce qu’ils ont aussi du culot de vouloir me voler les fonds par l’extorsion par leurs demandes de renouvellements fantaisistes des baux du 30 juillet 2012 pour récidiver par la suite. Des fonds qu’ils me doivent par les tableaux récapitulatifs de leurs versements , ci-dessus, qui s’élèvent au total 184453+31810= 216263 €/ Hors dommages, intérêts et frais divers au 20 août 2012 (cf. P.J. d’ y1€ et d’y2€), (Art. 226-10, 311-1, 311-2, 311-4, 311-9, 460, 461 et 312-1, 312-2, 312-3, 312-4, 312-6 CP).

Par son caractère d’escroquerie en bande organisée (cf. mes précédentes plaintes) c’est une affaire criminelle. Le dossier doit être revu dans sa globalité depuis mes plaintes du 8aout 2003, et non dans sa singularité comme c’était le cas d’hier par suite de la plainte de Monsieur Christophe SANTAMANS à mon encontre que pour lui c’était une occasion de plus pour me nuire une foi de plus pour se dicter dans mes propres bien pour faire le caïd.

Ils doivent être saisis de leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues et ils doivent être expulsés de mes locaux libres de toutes occupations.

Veuillez croire, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.

Sous toutes réserves.

Pièces jointes :

1]     Ma lettre- plaintes contre X à La police Nationale du 21 août 2012 et toutes ses pièces jointes.
2]    Le décès de Daniel SANTAMANS qui rend caduc le bail du 17 juillet 2012.
3]     Mes précédentes convocations par la Police Nationale.

RAPPEL 2 :



DE
Nurhan GÜLER

A
La Police Nationale
31000 Toulouse

OBJET :        PLAINTE CONTRE X pour :
        Articles 222-17 , 222-18 , 222-18-2 du Code Pénal
        Article 226-10 du Code Pénal
        Articles 311-1 , 311-2 , 311-4 , 311-9 du Code Pénal
        Article 314-1 du Code Pénal
        Articles 312-1, 312-2-2, 312-2-3, 312-2-4, 312-2-6 du Code Pénal
        Article 322-1 du Code Pénal
        Articles 460, 461 du Code Pénal

Monsieur,

Les accès de mes locaux commerciaux occupé par le/les plaignants m’appartiennent.

En tant que le propriétaire des murs de deux locaux contigu concernés sis à 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse :

Je porte plainte contre X par suite de la plainte porté à mon encontre par Monsieur SANTAMANS et par suite de mes commandements no° 14 du 11 Juin 2012 à Monsieur Christophe SANTAMANS, SARL DONER BURGER REMBRANDT et SARL LE REMBRANDT qui sont des occupants débiteurs récidivistes et illégaux de mes locaux commerciaux ci-dessus( cf. P.J. no° 1 et 6 ) :

1]    Pour dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée,…
    (Art. 226-10 CP).
2]    Pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui,…
    (Art. 322-1 CP).
3]    Pour menace
    (Art. 222-17, 222-18, 222-18-2 CP).
4]    Pour extorsion
    (Art. 312-1, 312-2, 312-3, 312-4, 312-6 CP ).
5]    Pour vole
    (Art. 311-1, 311-2, 311-4, 311-9, 460, 461 CP) .
6]    Pour l’abus de confiance pour l’obtenir un bail unique et fantaisiste avec des sommes non versées et fictives ( cf. P.J. no° 3).
    (Art. 314-1 CP).
7]    Pour l’occupation illégale des locaux.
8]     Pour la résistance abusive et récidive (cf. P.J. 4).

Sous réserves de mes plaintes précédentes auprès Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse (cf. P.J. no°2).

Veuillez croire, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Sous toutes réserves.

Pièces jointes :

1]    Mes commandements no°14 du 11 Juin 2012 à Mr. Christophe SANTAMANS, SARL DONER BURGER REMBRANDT, SARL LE REMBRANDT.
2]    Mes plaintes ouverte auprès Mr. Le Procureur de La République de Toulouse du 11 Juin 2012.
3]    Le fax du 20 Février 2012 d’Immobilier des Capitouls, Mr. Philippe de la JONQUIERE.
4]     Demande de renouvellement des baux du 30 Juillet 2012, en RAR, de Maître Anne MARIN du cabinet d’Avocats DECKER&ASSOCIES et ses pièces jointes.
5]     Ma réponse du 5 Août 2012, en RAR, à Maître Anne MARIN.
6]     Les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants de mes locaux depuis 1er Janvier 1994, y1€ et y2€.
7]     Convention de bail établie entre John LEGAUX, le bailleur, et Nurhan GÜLER, le locataire du 29/06/2012 pour une durée de trois mois.

RAPPEL 3 :

DE                            LE, 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER

E-mail : nurhan.953@gmail.com

A
Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
2, allée Jules Guesde
B.P. 7015
31068 Toulouse Cedex 7

OBJETS :
•    DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA JUSTICE (l’article L.781-1 du Code de          l’Organisation Judiciaire).
•    Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009 et l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la Procédure Pénale.

COPIES :    Mr. Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
        Mr. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.

Votre réf :    34/OM/2003

PLAINTE OUVERTE et PUBLIQUE en RAR no° 1A 066 059 0378 4

Monsieur Le Procureur,

Je ne sais pas qu’est-ce qu’il faut faire pour vous convaincre.
Les services de La Justice ne fonctionnent pas.
De plus, il y a des forces obscures qui font l’obstacle à La Justice. Puisqu’une telle résistance avec une telle assurance d’impunité ne peut être seulement l’œuvre des simples commerçants débiteurs illégaux et fautifs par plusieurs infractions délictuelles en hors-la –loi.
Les loups de la maffia juridique en bande organisée refusent de se mordre, par l’appartenance ou par peur.

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse et ses avocats spécialisés dans les Droits des mesures d’exécution se soustraient à leurs obligations à leurs tours après Le Président déloyal de La Chambre des huissiers de la Haute-Garonne et les huissiers de justices de Toulouse (cf. le contenu du dossier).

Pour une raison ou pour une autre et selon les pièces ci-jointes l’article 40-1alinéa 2 du Code de Procédure Pénale ne fonctionne pas à cause des avocats de Toulouse et de leurs Bâtonnier qui refusent à me répondre par suite le désaveu public de Maître C.A.LUPO resté inactif après de la prise de mes dossiers concernés, qui était parrainé par le mandataire déloyal Mr. Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls à Toulouse.
Il résiste tout comme Me. B. CHATEAU, l’avoué déloyal qui a refusé de me rendre les dossiers, malgré ses factures payés.
Me. C.A. LUPO séquestre les dossiers pour rien faire, sinon pour me faire l’obstacle.

Effectivement Mr. Philippe de La Jonquière et Me. Charles –André LUPO sont à collimateur. Le premier pour l’escroquerie en bande organisée et le seconde pour le séquestration délibéré du dossier d’avocat aux profits de la partie adverse , occupants de mes locaux débiteurs et illégaux en cessation de versements effectifs depuis juin 2011.

L’ensemble de mes plaintes précédentes non considérées, ci-dessous, se ré-justifient par les circonstances et par la situation actuelle (cf. le contenu du dossier).

Malgré leurs apparence dolosive, le constat est que, les occupants débiteurs illégaux et fautifs de mes locaux sis à Toulouse ne cherchent nullement se régulariser par le refus d’acquittement de leurs dettes cumulées depuis 1er Janvier 1994 par la formule d’y€ de mes commandements successifs que je suis au 14ème commandements par les tableaux distinct d’y1€ et d’y2€ récapitulatifs des versements et des sommes dues avec les dommages et intérêts pour les deux locaux distinct qu’ils occupent illégalement.
De plus, ils sont en cessation de versements effective depuis un an (Juin 2011).

Votre autorité doit s’imposer pour faire valoir mes droits évidents et incontestables. Puisque, les avocats spécialisés dans les Droits de mesures d’exécutions ne répondent pas à mon appel, tout comme leurs bâtonniers.

Depuis le classement sans suite d’une de mes plaintes précédente pour l’abus de faiblesse et d’ignorance (article 223-15-2 du Nouveau Code Pénal) les occupants débiteurs illégaux se dictent la plus belle en Hors la loi (cf. P.J. – L’affaire No° 09/53148 du 19 Novembre 2009).

Nomination d’un mandataire professionnel pour une recherche d’un accord à l’amiable avec de la partie adverse est un échec lamentable de sa part, couronné par une perte du temps, de l’énergie et de l’argent.

Que l’avocat Me. C.A.LUPO conseillé par le mandataire ci-dessus pour prendre la suite de mes dossiers qui a poursuivi le même chemin que son parrain le mandataire déchu pour me faire perdre du temps et de l’argent en faisant l’obstacle à la justice aux profits de la partie adverse à son tour.
Personne ne peut accepter ni peut tolérer une telle situation engendrée par la partie adverse débitrice qui résiste en hors-la-loi malgré ses situations illégaux.
Effectivement, les cosignataires du bail du 17 Juillet 1987 ne sont plus, Philippe ROUGE-THOMAS a cédé ses parts à son cosignataire Daniel SANTAMANS qui est décédé plus tard.                                   Que, SARL DONER BURGER REMBRAND exerce une activité non autorisé (bar-restaurant) par le bail distinct du 22 Mai 1992.

Les préjudices sont très importants par suite à votre décision du 19 Novembre 2009 (cf. P.J.). Votre solution alternative par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale ne fonction pas, il faut engager les poursuites pénale pour réparer mes préjudices avec les dommages et intérêts selon les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux depuis 1er janvier 1994 (y1€ et y2€ , ci-joints) et pour les expulser définitivement de mes locaux pour établir enfin l’ordre par la suite.

Par ses actes illégaux, débiteurs, dolosifs et récidivistes, la partie adverse est d’une mauvaise foi perverse aiguë qui est avéré.

Je les avais accordé un délai de six mois pour trouver un accord à l’amiable par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel d’immobilier, mais malgré leurs situation débiteurs illégaux en cessation de versements ils ont essayé de renouveau m’escroquer de concert avec le mandataire déloyal que j’avais désigné.

Les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements récidivistes de mes deux locaux distinct doivent être sanctionné par les saisies de leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€, ci-joints et par leurs expulsions définitive de mes locaux.

Veuillez agréer, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.

SOUS TOUTES RESERVES

REMARQUE :    Il est possible que mes méthodes et mon langage rendent les professionnels de Droit rancuniers envers moi-même pour me faire l’obstacle en bloc par tous les moyens, mais ils oublient que je ne suis pas un professionnel de Droit. La situation actuelle dans laquelle on se trouve n’est pas de ma faute.
Je recherche à faire valoir mes droits, en vain.

RAPPEL :

PIECE JOINTE :

CD contenant les dossiers et les sous dossiers :

1]    Procureur de La République de Toulouse :

•    Dysfonctionnement des services de La Justice (art. L.781-1 du COJ), lettre-plainte de ce-jour à Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse, au format PDF.
•    Les dossiers de deux locaux distinct et contigu de Toulouse Centre, avec l’index au format PDF.
•    Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009, au format JPG.
•    La réponse du Greffe du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 Juillet 2007, au format JPG.

2]    Barreau de Toulouse-2012 :

•    Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, au format PDF.
•    E-mail du 16 Avril 2012 à l’Ordre des avocats de Toulouse, au format JPG.
•    Dossier d’avocat GÜLER contre SANTAMANS-DONER-LE REMBRANDT, au format PDF.
•    Huissiers de justice déloyaux qui se soustraient à leurs obligations, au format PDF.
•    Recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
•    Seconde envoi ouvert du 10 Mai 2012 pour une recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.

3]    Maître Charles-André LUPO :

•    Echanges d’e-mails avec Me. C.A. LUPO, au format PDF.
•    Le désaveu officiel en RAR de ce-jour de Me. C.A. LUPO, au format PDF.

4]    Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées .

•    Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, au format PDF.
•    La réponse du cabinet de Préfet de la région Midi-Pyrénées du 19 Juin 2006, au format JPG.

5]    Mr. Santamans, Sarl Doner Burger Rembrandt, Sarl Le Rembrandt.

•    Commandements no° 14 de ce-jour aux occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux, au format PDF.
•    Y1€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le petit local, le bail du 17 Juillet 1987, au format PDF.
•    Y2€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le grand local, le bail du 22 Mai 1992, réélaboré selon le contenu du bail distinct de celui du 17 Juillet 1987, au format PDF.

6]    Mr. Philippe de la Jonquière de l’agence d’Immobilier des Capitouls. Le mandataire désigné
    pour une recherche d’un accord à l’amiable.

•    Echanges d’e-mails avec le mandataire, au format PDF.
•    Lettre ouverte en RAR de ce-jour à Mr. Ph. De la Jonquière, au format PDF.

RAPPEL 4 :



DE                            LE , 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER

e-mail : nurhan.953@gmail.com

A
Monsieur Christophe SANTAMANS
SARL DONER BURGER REMBRANDT
SARL LE REMBRANDT
3 rue Baour-Lormian
31000 TOULOUSE

OBJETS OUVERTS EN RAR NO° 1A 066 059 0379 1

    a) FERMETURE DEFINITIVE DES ACCES DE MES LOCAUX A VOS USAGES.
b) L’EXPULSIONS DE TOUS LES OCCUPANTS DEBITEURS ET ILLEGAUX DE MES             LOCAUX COMMERCIAUX.
c) COMMANDEMENTS NO° 14.
d) LES NOUVEAU TABLEAUX RECAPITULATIFS DISTINCT d’Y1€ et d’Y2E de VOS VERSEMENTS et DES SOMMES DUES DEPUIS 1er JANVIER 1994.

COPIES :     a) Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
        b) Monsieur Le Préfet de La Haute-Garonne
        c) Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse

Messieurs,

Comme d’habitude vous n’avez pas respecté mes Commandements no°13 du 11 Mars 2012.
Vous avez ouvert aussitôt les rideaux des fermetures cadenassées par mes soins (cf. photos ci-dessus).

A]     Désormais, les rideaux de mes deux locaux distinct son formellement fermés à vos usages pour des raisons précitées par mes commandements et par mes plaintes précédents.
Ne les forcez pas ! Vous serez en infraction.
Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper.
Vous êtes expulsés !

B]    Désormais, les tableaux récapitulatifs de vos versements et les sommes qui me sont dues par les deux formules distinct d’y1€ et d’y2€, ci-jointes, remplacent la précédente formule unique d’y€ 2011TC. Les formules d’y1€ et d’y2€ sont élaborées selon les contenus de deux baux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 pour les deux locaux distinct et contigu. Elles sont élaborées par les indices d’INSEE pour le premier bail commercial (y1€) et par le marché des loyers des locaux commerciaux du même secteur pour le second bail commerciale (y2€) , contrairement la précédente formule unique d’y€ 2011TC qui était élaborée uniquement par l’indice d’INSEE pour les deux baux commerciaux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22Mai 1922 (cf. P.J.).

Que, dans tous les cas, vous m’êtes solidairement redevable les sommes selon les formules ci-dessus d’y1€ et d’y2€   , soit ;   y€ = y1€ + y2€    des tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes dues , ci-joints.

Vous êtes en cessation de versements depuis Juin 2011 malgré vos prétendu versements d’acompte non effectifs par vos manœuvres dolosives   d’une somme de 9205€02 dans les mains non autorisées du mandataire pour les recevoir (cf. mes précédents courriers en RAR).

Les sommes non encaissées sur mon compte bancaire sont des sommes non effectuées par les débiteurs illégaux que vous êtes (cf. mes courriers précédents), donc, je ne peux comptabiliser vos versements fictifs ou non encaissés sur mes tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes y€=y1€+y2€ qui me sont dues. C’est élémentaire.

Effectivement Monsieur Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls, le mandataire déloyal qui est incapable de me payer les prétendu sommes ci-dessus ni de se justifier pour ses écrits par e-mail.

Sauf par les preuves contraire , il s’agit d’une escroquerie en bande organisée pour me faire signer un bail unique et fantaisiste avec des sommes fictives d’un tableau d’expert comptable non élaboré ni communiqué avant fin du mandat du mandataire déloyal qui est déchu.

Comme d’habitude, par vos résistances abusives, par vos manœuvres dolosives pour m’escroquer et par vos mauvaises foi , vous avez raté une occasion de trouver un accord à l’amiable pour vous régulariser malgré de nos deux rencontres devant mes locaux au mois du Mars 2012.

Encore une fois, vous êtes commandés à respecter les clauses ci-dessous :

1] Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper !
a) Ne forcez pas les rideaux de fer des mes locaux pour les ouvrir.
b) Ne forcez les entrées pour accéder dans mes locaux sous aucun prétexte.
Vous serez en infractions non tolérées.
c) Vous êtes expulsé pour des raisons précitées explicitement.
2] Vous me restez solidairement redevable les sommes ci-dessus d’y€= y1€+y2€ dans tous les cas, sans prétexte ni détour, par les virements bancaire que vous avez déjà effectué dans le passé.
Que, votre prétexte d’avoir perdu mon RIB ne tienne pas, bien au contraire il confirme votre mauvaise foi dolosive et votre manque du sérieux.
3] Au 31 Décembre 2011, selon les pièces ci-jointes,   vous m’êtes redevable sans délai et sous d’autres peins et des conséquences d’une somme totale de : y€=y1€+y2€=500117€+772981€=1273098€ qui s’alourdi par l’absence totale de vos versements qui continuent depuis sur les tableaux récapitulatifs distinct de vos versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€.
Je vous rappel que les sommes non encaissées sont des sommes non effectuées par les débiteurs (cf. la notification avec rappel en RAR du 19 Janvier 2011).
Les sommes non encaissées ne peuvent être comptabilisées.
4] Veuillez adresser vos éventuelles plaintes à Mr. Le Procureur de La République de Toulouse qui         a l’ensemble de mes dossiers concernant.
5]   Le non respect des fermetures des rideaux de fer et des entrées de mes deux locaux distinct, ci-dessus, engendra un conflit de plus qui sera facturé automatiquement par une astreinte de 500€ par jour d’infractions à partir de ce-jour en plus d’y€=y1€+y2€ ci-dessus (cf. P.J.).
6] Les menaces, les intimidations,…, seront inutiles pour des raisons précitées qui aggraveront vos cas.

C]    Désormais, pour moi et pour mes locaux commerciaux vous êtes des étrangers redevables sans délai des sommes importantes à moi-même.

Veuillez croire, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

SOUS TOUTES RESERVES.

PIECES JOINTES :

•    Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y1€ pour le local par le bail commercial du 17 Juillet 1987.
•    Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y2€ pour le local distinct par le bail commercial du 22 Mai 1992.

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http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-constat.html
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/

mardi 5 février 2013

LA RECHERCHE D'UN AVOCAT EN FRANCE AVEC UNE OFFRE DE 20% TTFC* AU RESULTAT.

OBJET : CONTENTIEUX

Je recherche un avocat compétant, confiant et résolu pour faire valoir mes droits évidents et incontestables, à savoir :

1.    Pour le recouvrement des créances qui sont importantes ( y€ = y1€ + y2€ )
2.    Pour les expulsions des occupants illégaux de mes deux locaux commerciaux contigus sis à Toulouse centre
3.    Pour la remise des clés.

Pour réaliser les taches ci-dessus, je vous offre 20%TTFC* au résultat en deux temps. A savoir :

1.    10%TTFC* au résultat
2.    10%TTFC* supplémentaire au résultat à la remise des clés après l’expulsion des occupants illégaux de mes locaux commerciaux sis à Toulouse centre libres de toutes occupations.

L’offre entrera en vigueur qu’après l’acceptation expresse du dossier ci-dessous et qu’après le premier acte d’huissier de justice en bonne et due forme dans les 30 jours qui suivent l’acceptation expresse du dossier, les frais des huissiers et autres seront à vos charges que, vous pouvez les récupérer par la suite par l’article 700 du Code de la procédure civil, par la condamnation de la partie adverse aux dépens, qui sont les occupants débiteurs illégaux en cessation des versements.

Pour l’acceptation du dossier d’avocat décembre 2012, l’offre est valable jusqu’au 28 février 2013 qui s’éteindra à minuit.

Pour visualiser, vous pouvez accéder au dossier d’avocat décembre 2012 sur web à l’adresse suivante qu'après votre demande du code d’accès par l’e-mail.

http://www.fichier-pdf.fr/2012/12/13/decembre-2012-dossiers-pour-le-recouvrement/

Veuillez agréer, Chers Maîtres, l’expression de mes sentiments distingués.
Nurhan GÜLER
E-mail:    nurhan.953@gmail.com

*TTFC - Tout taxes et frais compris.

http://immobilier-en.blogspot.com/2012/09/rappel.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/y1-et-y2-au-20-aout-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page.html

dimanche 3 février 2013

Maître Anne MARIN, l'avocate adverse non considérable du Barreau de Toulouse.

Une avocate adverse qui se dicte abusivement pour ses clients débiteurs en cessation de versements pour des renouvellements fantaisistes des baux commerciaux sans avoir versé un sou au propriétaire créancier pour couvrir les dettes de ses clients indélicats est une avocate indigne de ce nom.
En clair, c’est une avocate pourrie qui manque du sérieux et qu’elle est désormais non considérable pour le propriétaire-créancier.
Ça va de soi !
Puisqu’elle n’a pas de volonté non plus pour tenir correctement ses clients concernés par suite de son prétexte grossier du 26 octobre 2012.
C’est une avocate qui est passable en correctionnelle pour ses actes délibérées pour un dessin prémédité qui est hautement nuisible pour le propriétaire-créancier.
Bref, elle doit rouler pour la maffia juridique, pour les voleurs des fonds et hors la loi pour qu’elle prenne des risques pareils.
La partie adverse peut rechanger son cabinet d’Avocats pour un autre considérable et respecter les commandements no°14 du 11 juin 2012.

http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/la-mise-en-demeure-de-lavocate-adverse.html
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L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.