COMMANDEMENTS NO° 14 du 11 JUIN 2012.
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DE LE , 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
e-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Monsieur Christophe SANTAMANS
SARL DONER BURGER REMBRANDT
SARL LE REMBRANDT
3 rue Baour-Lormian
31000 TOULOUSE
OBJETS OUVERTS EN RAR NO° 1A 066 059 0379 1
a) FERMETURE DEFINITIVE DES ACCES DE MES LOCAUX A VOS USAGES.
b) L’EXPULSIONS DE TOUS LES OCCUPANTS DEBITEURS ET ILLEGAUX DE MES LOCAUX COMMERCIAUX.
c) COMMANDEMENTS NO° 14.
d) LES NOUVEAU TABLEAUX RECAPITULATIFS DISTINCT d’Y1€ et d’Y2E de VOS VERSEMENTS et DES SOMMES DUES DEPUIS 1er JANVIER 1994.
COPIES : a) Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
b) Monsieur Le Préfet de La Haute-Garonne
c) Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse
Messieurs,
Comme d’habitude vous n’avez pas respecté mes Commandements no°13 du 11 Mars 2012.
Vous avez ouvert aussitôt les rideaux des fermetures cadenassées par mes soins (cf. photos ci-dessus).
A] Désormais, les rideaux de mes deux locaux distinct son formellement fermés à vos usages pour des raisons précitées par mes commandements et par mes plaintes précédents.
Ne les forcez pas ! Vous serez en infraction.
Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper.
Vous êtes expulsés !
B] Désormais, les tableaux récapitulatifs de vos versements et les sommes qui me sont dues par les deux formules distinct d’y1€ et d’y2€, ci-jointes, remplacent la précédente formule unique d’y€ 2011TC. Les formules d’y1€ et d’y2€ sont élaborées selon les contenus de deux baux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 pour les deux locaux distinct et contigu. Elles sont élaborées par les indices d’INSEE pour le premier bail commercial (y1€) et par le marché des loyers des locaux commerciaux du même secteur pour le second bail commerciale (y2€) , contrairement la précédente formule unique d’y€ 2011TC qui était élaborée uniquement par l’indice d’INSEE pour les deux baux commerciaux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22Mai 1922 (cf. P.J.).
Que, dans tous les cas, vous m’êtes solidairement redevable les sommes selon les formules ci-dessus d’y1€ et d’y2€ , soit ; y€ = y1€ + y2€ des tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes dues , ci-joints.
Vous êtes en cessation de versements depuis Juin 2011 malgré vos prétendu versements d’acompte non effectifs par vos manœuvres dolosives d’une somme de 9205€02 dans les mains non autorisées du mandataire pour les recevoir (cf. mes précédents courriers en RAR).
Les sommes non encaissées sur mon compte bancaire sont des sommes non effectuées par les débiteurs illégaux que vous êtes (cf. mes courriers précédents), donc, je ne peux comptabiliser vos versements fictifs ou non encaissés sur mes tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes y€=y1€+y2€ qui me sont dues. C’est élémentaire.
Effectivement Monsieur Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls, le mandataire déloyal qui est incapable de me payer les prétendu sommes ci-dessus ni de se justifier pour ses écrits par e-mail.
Sauf par les preuves contraire , il s’agit d’une escroquerie en bande organisée pour me faire signer un bail unique et fantaisiste avec des sommes fictives d’un tableau d’expert comptable non élaboré ni communiqué avant fin du mandat du mandataire déloyal qui est déchu.
Comme d’habitude, par vos résistances abusives, par vos manœuvres dolosives pour m’escroquer et par vos mauvaises foi , vous avez raté une occasion de trouver un accord à l’amiable pour vous régulariser malgré de nos deux rencontres devant mes locaux au mois du Mars 2012.
Encore une fois, vous êtes commandés à respecter les clauses ci-dessous :
1] Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper !
a) Ne forcez pas les rideaux de fer des mes locaux pour les ouvrir.
b) Ne forcez les entrées pour accéder dans mes locaux sous aucun prétexte.
Vous serez en infractions non tolérées.
c) Vous êtes expulsé pour des raisons précitées explicitement.
2] Vous me restez solidairement redevable les sommes ci-dessus d’y€= y1€+y2€ dans tous les cas, sans prétexte ni détour, par les virements bancaire que vous avez déjà effectué dans le passé.
Que, votre prétexte d’avoir perdu mon RIB ne tienne pas, bien au contraire il confirme votre mauvaise foi dolosive et votre manque du sérieux.
3] Au 31 Décembre 2011, selon les pièces ci-jointes, vous m’êtes redevable sans délai et sous d’autres peins et des conséquences d’une somme totale de : y€=y1€+y2€=500117€+772981€=1273098€ qui s’alourdi par l’absence totale de vos versements qui continuent depuis sur les tableaux récapitulatifs distinct de vos versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€.
Je vous rappel que les sommes non encaissées sont des sommes non effectuées par les débiteurs (cf. la notification avec rappel en RAR du 19 Janvier 2011).
Les sommes non encaissées ne peuvent être comptabilisées.
4] Veuillez adresser vos éventuelles plaintes à Mr. Le Procureur de La République de Toulouse qui a l’ensemble de mes dossiers concernant.
5] Le non respect des fermetures des rideaux de fer et des entrées de mes deux locaux distinct, ci-dessus, engendra un conflit de plus qui sera facturé automatiquement par une astreinte de 500€ par jour d’infractions à partir de ce-jour en plus d’y€=y1€+y2€ ci-dessus (cf. P.J.).
6] Les menaces, les intimidations,…, seront inutiles pour des raisons précitées qui aggraveront vos cas.
C] Désormais, pour moi et pour mes locaux commerciaux vous êtes des étrangers redevables sans délai des sommes importantes à moi-même.
Veuillez croire, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES.
PIECES JOINTES :
• Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y1€ pour le local par le bail commercial du 17 Juillet 1987.
• Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y2€ pour le local distinct par le bail commercial du 22 Mai 1992.
LE DESAVEU OFFICIEL DE MAÎTRE C.A.LUPO.
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DE LE , 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Maître Charles-André LUPO
16 rue Boulbonne
31000 Toulouse
OBJET : LE DESAVEU OFFICIEL OUVERT en RAR no° 1A 066 059 0380 7
COPIES :
• Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de Toulouse
• Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
• Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Cher Maître,
Désormais vous êtes officiellement désavoué pour des raisons précitées par mes e-mails précédents.
Il faut me rendre tous les dossiers par le retour du courrier sans équivoque, sans réserves, sans contrepartie et sans détours à l’adresse ci-dessus indiquée par La Poste sous pli ordinaire avec une copie de votre lettre d’envoi par e-mail à www.nurhan.953@gmail.com .
Votre éventuel refus de me les rendre sous huit jours sera sanctionné par une astreinte de 500€ depuis votre désaveu public du 1er Mai 2012.
Veuillez croire, Cher Maître, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES
LETTRE EN RAR AU BÂTONNIER DE TOULOUSE.
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DE LE, 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de Toulouse
Maison de l’Avocat
13, rue des Fleurs
31000 Toulouse
E-mail : ordre.avocats.tlse@free.fr
OBJET : L’article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale non respecté.
COPIES : Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
Monsieur Le Préfet de La Région des Midi-Pyrénées
LETTRE OUVERTE et PUBLIC en RAR
Monsieur Le Bâtonnier,
Veuillez trouver ci-jointe mes commandements no°14 de ce-jour aux occupants débiteurs illégaux et fautifs de mes locaux commerciaux contigu à Toulouse centre par suite à ma demande de désignation d’un avocat spécialisé dans les Droits des mesures d’exécutions pour les expulser de mes locaux et pour saisir leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues par mes tableaux récapitulatifs de leurs versements et des sommes qui me sont dues par mon e-mail ci-dessous à votre autorité du 16 Avril 2012, ainsi que mes e-mails aux avocats spécialisés inscrits sur votre tableau ci-dessous du 1er et 10 Mai 2012,qui sont restés sans réponse malgré l’article 40-1 alinéa 2 du Code de La Procédure Pénale pour faire valoir mes droits évidents et incontestables par les mesures d’exécutions forcées par suite les réponses des autorités concernées.
…/…
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1- E-mail du 16 Avril 2012 à votre autorité :
DE
Nurhan GÜLER lundi 16 avril 2012
e-mail : nurhan.953@gmail.com
E-MAIL IMPORTANT ET OUVERT
A
BARREAU DE TOULOUSE
e-mail : ordre.avocats.tlse@free.fr
www.avocats-toulouse.com
OBJET : Nomination d’un avocat spécialisé sur les voies des exécutions forcées .
COPIES : a) Mr. Le Procureur de La République du TGI de Toulouse
www.justice.gouv.fr/tgi-31555-01
b) Mr. Le Préfet de La Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr
c) Mr. Le Président de La Chambre Départementale des huissiers de justice de La
Haute-Garonne www.cdhj-haute-garonne.huissier-justice.fr
d) Maître Charles-André LUPO secretariat-general@avocat-bgl.com
Monsieur Le Bâtonnier ,
Je viens vers vous par suite des réponses similaires de Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse , du Greffe du Juge des exécutions forcées du TGI de Toulouse et du Cabinet de La Préfecture de La Haute-Garonne (cf. P.J.) pour vous demander de nommer un avocat spécialisé dans les voies des exécutions forcées pour expulser les occupants récalcitrant débiteurs récidives illégaux de mes locaux sis à 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse , et , pour saisir leurs liquidités et leurs biens mobiliers et immobiliers pour couvrir les sommes y€(y1€+y2€) qui me sont dues avec les dommages et intérêts (cf. P.J.) .
Effectivement les occupants ci-dessus sont en cessation de versements depuis juin 2011 avec des versements identiques et irréguliers depuis 1er janvier 1994 avec des baux d’origine .
Maître Charles-André LUPO qui a le dossier depuis un mois hésite malgré le contenu du dossier , qualifié «du béton » , alors que l’affaire nécessite l’assurance, l’efficacité et de la rapidité dans les démarches et dans les actes par suite l’échec d’une recherche d’un accord à l’amiable par l’intermédiaire d’un mandataire désigné pour six mois (cf. P.J.) . Maître C.A.LUPO pour garder les dossiers il devait me répondre par un retour d’e-mail avant ce-jour de 16 avril 2012 .
Son silence est automatiquement considéré comme un refus formel des dossiers de son part (cf. P.J.).
Un avocat qui manque de la réaction n’est pas un bon avocat pour une raison ou pour une autre .
Pour votre information , Maître Charles-André LUPO a refusé automatiquement le dossier par son silence par suite de mon e-mail du 9 avril 2012 , ainsi que ses rémunération de 1780€/TTC , payable par les prétendu sommes récupérés ( 9205.02€ ) par l’Immobilier des Capitouls (Le mandataire hors délais ) , majoré de 6%HT au résultât (cf. P.J.) .
Le temps des négociations pour trouver un accord à l’amiable après les acquittements effectifs des sommes qui me sont dues avec les dommages et intérêts est révolu par suite l’échec déplorable du mandataire ci-dessus , par les conséquences le silence de Maître C.A.LUPO est inacceptable (cf. P.J.) . Puisqu’il était engagé pour agir et non pour s’assoir sur les dossiers .
Il faut passer en action pour récupérer les locaux , libres de toutes occupations , avec les sommes qui me sont dues avec les dommages et intérêts depuis 1er janvier 1994 (cf. P.J.) .
C’est légitime par les droits évidents et incontestables .
Dans l’attente de votre retour par l’e-mail , je vous remercie d’avance pour votre compréhension et pour votre nomination d’un avocat résolu ayant la compétence sur les voies des exécutions forcées pour des raisons ci-dessus , notamment résolu contre les huissiers de justice déloyaux qui font l’obstacle à la procédure (cf. P.J.no° 2) .
Veuillez agréer , Monsieur Le Bâtonnier , l’expressions de mes sentiments distingués .
Sous toutes réserves .
Le , 16 avril 2012
Nurhan GÜLER
e-mail : nurhan.953@gmail.com
NOTE : Malgré mes efforts considérables ci-dessus , le non-aboutissement de cette affaire à ma faveur par un succès fulgurant reconfirmera l’existence et la force de La Maffia juridique dévoilée explicitement par les contenus des dossiers concernés sur mon blog à l’adresse http://www.immobilier-en.blogspot.com ainsi qu’inutilité avérée des recours des victimes à la justice française pour des raisons précitées pour l’accorder à nouveau la confiance déjà perdue par suite des procès précédents .
Les voleurs des fonds aussi doivent être punis tout comme les voleurs des pommes . Puisque ‘’ Nuls n’est au-dessus de la loi ‘’ .
PIECES JOINTES :
1. Le dossier d’avocat _GÜLER contre SANTAMANS-DONER-LE REMBRANDT , au format PDF .
2. Huissiers de justice déloyaux qui se soustraient à leurs obligations , au format PDF .
2- E-mail aux avocats spécialisés dans les Droits des mesures d’exécutions et Droits d’Immobilier du 1er Mai 2012 :
DE
Nurhan GÜLER
e-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Maître Jean CESSEAU, e-mail : cesseau.desbois@orange.fr
Maître Henri COMMOGEILLE, e-mail : commogeille.avocat@wanadoo.fr
Maître Jean-Paul COTTIN, e-mail : cabinet.cottin@wanadoo.fr
SECOND ENVOI
OBJET : Recherche d’un avocat spécialisé dans les Droits des Mesures d’exécutions et Droits d’Immobilier .
Cher Maître,
N’ayant reçu une réponse , veuillez trouver ci-dessous le seconde envoi de mon mail précédent .
Vous n’avez rien à craindre ,puisque non seulement vous serez soutenu par les autorités concernées, mais aussi couvert par le bénéfice de l’aide juridictionnel .
Merci de votre attention .
Veuillez agréer , Cher Maître , l’expression de mes sentiments distingués
Le , 1er Mai 2012
Nurhan GÜLER
e-mail : nurhan.953@gmail.com
E-mail précédent du 26 Avril 2012 :
DE jeudi 26 avril 2012
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Avocats spécialisés dans les voies des exécutions forcées.
Objet : Recherche d’un avocat spécialisé
Cher Maitre ,
Par suite à mon e-mail à votre Bâtonnier du 16 Avril 2012 ci-dessous , Je suis à la recherche d’un avocat résolu pour l’expulsions des occupants débiteurs illégaux de mes locaux sis à Toulouse centre et pour saisir leurs biens pour couvrir les sommes d’y€ du 1er Avril 2012 qui me sont dues par suite de mes commandements successifs (cf. P.J.) .
En principe vous aurez les soutiens par les écrits de Mr. Le Procureur de La République , du Juge des exécutions forcées du TGI de Toulouse et du Cabinet de La préfecture de La Haute-Garonne (cf. P.J.).
Le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues d’y€ du 1er Avril 2012 est élaboré par l’indice des loyers d’INSEE depuis 1er Janvier 2012 tenant compte les frais divers et les dommages et intérêts pour les deux locaux distincts .
Alors que , les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ d’Avril 2012 sont élaborées selon le contenus des baux respectifs du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 , le premier local étant soumis à l’indice des loyers d’INSEE et le loyer du seconde local étant fixé librement (cf. P.J.).
Je vous remercie d’avance pour votre réponse résolue avec les conditions de vos rémunérations prédéfinies pour l’ensemble des procédures pour boucler cette affaire au plus vite après d’avoir encaissé les sommes dues avec les dommages et intérêts et après d’avoir récupéré les clés des mes locaux libre de toutes occupations . Moi je vous propose une rémunération de 8%TTC au résultât qui est plus motivant et plus intéressant pour vous .
Je pense que Me LUPO inactif , muet et non spécialisé pour les taches à réaliser ne s’opposera pas .
Il est déjà été dessaisi par mes e-mails précédant (cf. P.J.).
En cas de besoin je peut compléter les dossiers , notamment par les jugements précédant .
Veuillez agréer , Cher Maître , l’expression de mes sentiments distingués .
Le , 26 avril 2012
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
PIECES JOINTES :
1. Dossier restreint d’avocat .
2. y€ du 1er Avril 2012 .
3. y1€ d’Avril 2012 .
4. y2€ d’Avril 2012 .
5. Mail au Bâtonnier de Toulouse du 16 Avril 2012
3- E-mail aux avocats spécialisés dans les Droits des mesures d’exécutions du 10 Mai 2012 :
DE LE , 6 MAI 2012
Nurhan GÜLER
e-mail : nurhan.953@gmail.com
A Maîtres :
Bruno CAMILLE, b.camille@scp-camille.com
Didier BAILLE, baille@acelex-avocats.com
Martine CANTALOUP, mcantaloup.avocat@gmail.com
Isabelle FAIVRE, faivreisabelleavocat@orange.fr
Colette FALQUET, avocat-falquet-co@wanadoo.fr
Elisabeth FRANCES, e.france@cabinetmercie.com.fr
Michel LORIOT, cabinet.loriot@wanadoo.fr
Emanuelle REY-SALETES, e-rey@scp-camille.com
Marie SAINT GENIEST, marie.saintgeniest@avocatline.com.fr
Christine VAYSSE LACOSTE, cvaysselacoste@vaysselacosteaxia.fr
François XUEREB, brocard.faure.xuereb@avocatline.com
OBJET : Recherche d’un avocat spécialisé dans les Droits des mesures d’exécutions forcées.
COPIE : L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE , ordre.avocats.tlse@free.fr
SECONDE ENVOI OUVERT du 10 MAI 2012.
Cher Maître,
Je suis à la recherche d’un avocat résolu par les pièces ci jointes, qui est spécialisé dans les Droits des mesures d’exécutions forcées pour expulser les occupants débiteurs illégaux de mes deux locaux distinct et contigu à Toulouse centre et pour saisir leurs biens pour couvrir solidairement les sommes dues par la formule unique d’ y€ par suite de mes commandements successifs non considérés .
Les loyers du tableau récapitulatif des versements et des sommes dues selon la formule unique d’y€ sont soumis à l’indice d’INSEE pour les deux baux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 ainsi que par les documents concernant (cf.P.J.).
Alors, j’ai élaboré récemment deux nouveaux tableaux récapitulatif des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ distinctes respectivement pour les beaux du 17 juillet 1987 et 22 Mai 1922.
Effectivement les loyers par le bail du 17 Juillet 1987 sont soumis à l’Indice d’INSEE alors que les loyers par le bail du 22 Mai 1992 sont fixés librement (cf. P.J.).
Donc, les tableaux distincts d’y1€ et d’y2€ sont plus objectifs par leurs indépendances et fidèles aux contenus respectifs des baux distincts du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 que le tableau d’y€ global précèdent.
Ayant droit à l’aide juridictionnel (cf. P.J.) je vous propose en plus de ça 8%TTC au résultât.
Dans l’attente de votre réponse , veuillez agréer , Cher Maître, l’expressions de mes sentiments distingués.
Le, 6 Mai 2012
Nurhan GÜLER
e-mail : nurhan.953@gmail.com
P.J.
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Le non respect d’article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale est une entrave à la justice par la partialité des professionnels concernés ou pas.
Manifestement c’est un sport local dans votre milieu de ne pas respecter les solutions alternatives de Procureur de la République. Le Président déloyal de la Chambre des huissiers de justice de la Haute-Garonne étant le premier de ne pas respecter ses promesse écrites après sa convocation par Le Procureur de la République de Toulouse (cf. le contenu du dossier).
Par les conséquences les responsabilités de votre l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de Toulouse sont automatiquement engagées pour la situation actuelle pour des raisons précitées et pour votre refus de désigner un avocat spécialisé dans les Droits des mesures d’exécutions pour faire valoir mes droits évidents et incontestables.
Votre refus de désigner un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions contribue directement ou indirectement et automatiquement à La Maffia juridique.
Je pense qu’une astreinte de 500€ à votre charge sera raisonnable depuis mon e-mail non-considéré ci-dessus du 16 Avril 2012 pour votre partialité aux profits de la partie adverse qui continue à se dicter la plus belle en hors la loi par ses cessations totale de ses versements.
Veuillez croire, Monsieur Le Bâtonnier, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES.
PIECE JOINTE :
CD contenant les dossiers et les sous dossiers :
1] Procureur de La République de Toulouse :
• Dysfonctionnement des services de La Justice (art. L.781-1 du COJ), lettre-plainte de ce-jour à Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse, au format PDF.
• Les dossiers de deux locaux distinct et contigu de Toulouse Centre, avec l’index au format PDF.
• Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009, au format JPG.
• La réponse du Greffe du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 Juillet 2007, au format JPG.
2] Barreau de Toulouse-2012 :
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, au format PDF.
• E-mail du 16 Avril 2012 à l’Ordre des avocats de Toulouse, au format JPG.
• Dossier d’avocat GÜLER contre SANTAMANS-DONER-LE REMBRANDT, au format PDF.
• Huissiers de justice déloyaux qui se soustraient à leurs obligations, au format PDF.
• Recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
• Seconde envoi ouvert du 10 Mai 2012 pour une recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
3] Maître Charles-André LUPO :
• Echanges d’e-mails avec Me. C.A. LUPO, au format PDF.
• Le désaveu officiel en RAR de ce-jour de Me. C.A. LUPO, au format PDF.
4] Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées .
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, au format PDF.
• La réponse du cabinet de Préfet de la région Midi-Pyrénées du 19 Juin 2006, au format JPG.
5] Mr. Santamans, Sarl Doner Burger Rembrandt, Sarl Le Rembrandt.
• Commandements no° 14 de ce-jour aux occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux, au format PDF.
• Y1€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le petit local, le bail du 17 Juillet 1987, au format PDF.
• Y2€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le grand local, le bail du 22 Mai 1992, réélaboré selon le contenu du bail distinct de celui du 17 Juillet 1987, au format PDF.
6] Mr. Philippe de la Jonquière de l’agence d’Immobilier des Capitouls. Le mandataire désigné
pour une recherche d’un accord à l’amiable.
• Echanges d’e-mails avec le mandataire, au format PDF.
• Lettre ouverte en RAR de ce-jour à Mr. Ph. De la Jonquière, au format PDF.
7] En tant que l’avocat spécialisé dans les Droits de la propriété industrielle et intellectuelle,
Maître C.A. LUPO est surement conscient de la responsabilité et les risques qui porte avec le contenu au format JPG ci-dessous de la clé USB que je lui est remis en tant que le propriétaire des dossiers.
Il doit rendre tous les dossiers et leurs contenus sans contrepartie, sans réserves et ni détours qu’il a reçu par une clé USB, par un dossier de papiers A4 et par e-mails.
8] L’avertissement suivant est déjà publié par les contenus des dossiers.
Cf. la page suivante.
LETTRE EN RAR AU MANDATAIRE.
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DE LE, 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Mr. Philippe de La Jonquière
Agence d’immobilier des Capitouls
11 rue Ozenne
31000 Toulouse
NOTIFICATION
OBJETS :
• Complicité avec le dol
• Escroquerie
• Association des malfaiteurs
• Mandat no° 0131 du 30 septembre 2011
• Vos e-mails
• Commandement sous peins d’une astreinte de 500€
COPIE :
• Mr. Le Procureur de La République de Toulouse
• Mr. Le Préfet de la région de Midi-Pyrénées
• Mr. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats prés de La Cour d’Appel de Toulouse
LETTRE OUVERTE en RAR
Cher Monsieur,
Par suite de l’absence de réponses à mes e-mails récents, j’espère que vous avez les preuves nécessaires pour défendre les contenus de l’ensemble de vos e-mails pour des raisons citées dans l’objet ci-dessus.
Vous êtes accusé d’escroquer votre propre mandant aux profits des délinquants débiteurs récidivistes qui sont les occupants illégaux de mes locaux commerciaux sis à Toulouse centre, en me faisant perdre délibérément du temps et de l’argent tout en abusant la confiance que je vous ai accordé par le mandat no° 0131 du 30 septembre 2011.
Par les conséquences et sous huit jours, vous êtes commandé : 1] A payer effectivement les prétendues sommes de 9205 .02€ avec les preuves de ses origines, avec des preuves bancaires et avec les preuves de ses provenances. 2] En tant que le mandataire désigné par moi-même pour une recherche d’un accord à l’amiable avec de la partie adverse, à effectuer votre aveu officiel de votre complicité avec les occupants débiteurs illégaux de mes locaux pour m’escroquer à leurs profits et à mes pertes.
…/…
3] A défauts, vous serez sanctionné d’une astreinte de 500€ depuis votre e-mail du 20 Février 2012, concernant les prétendues sommes de 9205.02€ ci-dessus, en plus d’autres peins vous concernant.
Veuillez croire, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES
LETTRE EN RAR A MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION DE MIDI-PYRENEES.
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DE LE, 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
A
Monsieur Le PREFET
La Préfecture de la Région Midi-Pyrénées
Rue de Metz
31000 Toulouse
OBJET : Le dysfonctionnement des services de la Justice.
Copies : Monsieur Le Procureur de la République
Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse
LETTRE OUVERTE et PUBLIC en RAR
Monsieur Le Préfet,
Par suite à votre réponse du 1er Juin 2006, veuillez trouver le CD ci-joint, contenant les documents ci-dessous.
Veuillez croire, Monsieur Le Préfet, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES
PIECE JOINTE :
CD contenant les dossiers et les sous dossiers :
1] Procureur de La République de Toulouse :
• Dysfonctionnement des services de La Justice (art. L.781-1 du COJ), lettre-plainte de ce-jour à Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse, au format PDF.
• Les dossiers de deux locaux distinct et contigu de Toulouse Centre, avec l’index au format PDF.
• Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009, au format JPG.
• La réponse du Greffe du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 Juillet 2007, au format JPG.
2] Barreau de Toulouse-2012 :
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, au format PDF.
• E-mail du 16 Avril 2012 à l’Ordre des avocats de Toulouse, au format JPG.
• Dossier d’avocat GÜLER contre SANTAMANS-DONER-LE REMBRANDT, au format PDF.
• Huissiers de justice déloyaux qui se soustraient à leurs obligations, au format PDF.
• Recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
• Seconde envoi ouvert du 10 Mai 2012 pour une recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
3] Maître Charles-André LUPO :
• Echanges d’e-mails avec Me. C.A. LUPO, au format PDF.
• Le désaveu officiel en RAR de ce-jour de Me. C.A. LUPO, au format PDF.
4] Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées .
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, au format PDF.
• La réponse du cabinet de Préfet de la région Midi-Pyrénées du 19 Juin 2006, au format JPG.
5] Mr. Santamans, Sarl Doner Burger Rembrandt, Sarl Le Rembrandt.
• Commandements no° 14 de ce-jour aux occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux, au format PDF.
• Y1€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le petit local, le bail du 17 Juillet 1987, au format PDF.
• Y2€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le grand local, le bail du 22 Mai 1992, réélaboré selon le contenu du bail distinct de celui du 17 Juillet 1987, au format PDF.
6] Mr. Philippe de la Jonquière de l’agence d’Immobilier des Capitouls. Le mandataire désigné
pour une recherche d’un accord à l’amiable.
• Echanges d’e-mails avec le mandataire, au format PDF.
• Lettre ouverte en RAR de ce-jour à Mr. Ph. De la Jonquière, au format PDF.
PLAINTE AUPRES DE MONSIEUR PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULOUSE.
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DE LE, 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
2, allée Jules Guesde
B.P. 7015
31068 Toulouse Cedex 7
OBJETS :
• DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA JUSTICE (l’article L.781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire).
• Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009 et l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la Procédure Pénale.
COPIES : Mr. Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Mr. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.
Votre réf : 34/OM/2003
PLAINTE OUVERTE et PUBLIQUE en RAR no° 1A 066 059 0378 4
Monsieur Le Procureur,
Je ne sais pas qu’est-ce qu’il faut faire pour vous convaincre.
Les services de La Justice ne fonctionnent pas.
De plus, il y a des forces obscures qui font l’obstacle à La Justice. Puisqu’une telle résistance avec une telle assurance d’impunité ne peut être seulement l’œuvre des simples commerçants débiteurs illégaux et fautifs par plusieurs infractions délictuelles en hors-la –loi.
Les loups de la maffia juridique en bande organisée refusent de se mordre, par l’appartenance ou par peur.
Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse et ses avocats spécialisés dans les Droits des mesures d’exécution se soustraient à leurs obligations à leurs tours après Le Président déloyal de La Chambre des huissiers de la Haute-Garonne et les huissiers de justices de Toulouse (cf. le contenu du dossier).
Pour une raison ou pour une autre et selon les pièces ci-jointes l’article 40-1alinéa 2 du Code de Procédure Pénale ne fonctionne pas à cause des avocats de Toulouse et de leurs Bâtonnier qui refusent à me répondre par suite le désaveu public de Maître C.A.LUPO resté inactif après de la prise de mes dossiers concernés, qui était parrainé par le mandataire déloyal Mr. Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls à Toulouse.
Il résiste tout comme Me. B. CHATEAU, l’avoué déloyal qui a refusé de me rendre les dossiers, malgré ses factures payés.
Me. C.A. LUPO séquestre les dossiers pour rien faire, sinon pour me faire l’obstacle.
Effectivement Mr. Philippe de La Jonquière et Me. Charles –André LUPO sont à collimateur. Le premier pour l’escroquerie en bande organisée et le seconde pour le séquestration délibéré du dossier d’avocat aux profits de la partie adverse , occupants de mes locaux débiteurs et illégaux en cessation de versements effectifs depuis juin 2011.
L’ensemble de mes plaintes précédentes non considérées, ci-dessous, se ré-justifient par les circonstances et par la situation actuelle (cf. le contenu du dossier).
Malgré leurs apparence dolosive, le constat est que, les occupants débiteurs illégaux et fautifs de mes locaux sis à Toulouse ne cherchent nullement se régulariser par le refus d’acquittement de leurs dettes cumulées depuis 1er Janvier 1994 par la formule d’y€ de mes commandements successifs que je suis au 14ème commandements par les tableaux distinct d’y1€ et d’y2€ récapitulatifs des versements et des sommes dues avec les dommages et intérêts pour les deux locaux distinct qu’ils occupent illégalement.
De plus, ils sont en cessation de versements effective depuis un an (Juin 2011).
Votre autorité doit s’imposer pour faire valoir mes droits évidents et incontestables. Puisque, les avocats spécialisés dans les Droits de mesures d’exécutions ne répondent pas à mon appel, tout comme leurs bâtonniers.
Depuis le classement sans suite d’une de mes plaintes précédente pour l’abus de faiblesse et d’ignorance (article 223-15-2 du Nouveau Code Pénal) les occupants débiteurs illégaux se dictent la plus belle en Hors la loi (cf. P.J. – L’affaire No° 09/53148 du 19 Novembre 2009).
Nomination d’un mandataire professionnel pour une recherche d’un accord à l’amiable avec de la partie adverse est un échec lamentable de sa part, couronné par une perte du temps, de l’énergie et de l’argent.
Que l’avocat Me. C.A.LUPO conseillé par le mandataire ci-dessus pour prendre la suite de mes dossiers qui a poursuivi le même chemin que son parrain le mandataire déchu pour me faire perdre du temps et de l’argent en faisant l’obstacle à la justice aux profits de la partie adverse à son tour.
Personne ne peut accepter ni peut tolérer une telle situation engendrée par la partie adverse débitrice qui résiste en hors-la-loi malgré ses situations illégaux.
Effectivement, les cosignataires du bail du 17 Juillet 1987 ne sont plus, Philippe ROUGE-THOMAS a cédé ses parts à son cosignataire Daniel SANTAMANS qui est décédé plus tard. Que, SARL DONER BURGER REMBRAND exerce une activité non autorisé (bar-restaurant) par le bail distinct du 22 Mai 1992.
Les préjudices sont très importants par suite à votre décision du 19 Novembre 2009 (cf. P.J.). Votre solution alternative par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale ne fonction pas, il faut engager les poursuites pénale pour réparer mes préjudices avec les dommages et intérêts selon les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux depuis 1er janvier 1994 (y1€ et y2€ , ci-joints) et pour les expulser définitivement de mes locaux pour établir enfin l’ordre par la suite.
Par ses actes illégaux, débiteurs, dolosifs et récidivistes, la partie adverse est d’une mauvaise foi perverse aiguë qui est avéré.
Je les avais accordé un délai de six mois pour trouver un accord à l’amiable par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel d’immobilier, mais malgré leurs situation débiteurs illégaux en cessation de versements ils ont essayé de renouveau m’escroquer de concert avec le mandataire déloyal que j’avais désigné.
Les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements récidivistes de mes deux locaux distinct doivent être sanctionné par les saisies de leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€, ci-joints et par leurs expulsions définitive de mes locaux.
Veuillez agréer, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES
REMARQUE : Il est possible que mes méthodes et mon langage rendent les professionnels de Droit rancuniers envers moi-même pour me faire l’obstacle en bloc par tous les moyens, mais ils oublient que je ne suis pas un professionnel de Droit. La situation actuelle dans laquelle on se trouve n’est pas de ma faute.
Je recherche à faire valoir mes droits, en vain.
RAPPEL :
PIECE JOINTE :
CD contenant les dossiers et les sous dossiers :
1] Procureur de La République de Toulouse :
• Dysfonctionnement des services de La Justice (art. L.781-1 du COJ), lettre-plainte de ce-jour à Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse, au format PDF.
• Les dossiers de deux locaux distinct et contigu de Toulouse Centre, avec l’index au format PDF.
• Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009, au format JPG.
• La réponse du Greffe du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 Juillet 2007, au format JPG.
2] Barreau de Toulouse-2012 :
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, au format PDF.
• E-mail du 16 Avril 2012 à l’Ordre des avocats de Toulouse, au format JPG.
• Dossier d’avocat GÜLER contre SANTAMANS-DONER-LE REMBRANDT, au format PDF.
• Huissiers de justice déloyaux qui se soustraient à leurs obligations, au format PDF.
• Recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
• Seconde envoi ouvert du 10 Mai 2012 pour une recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
3] Maître Charles-André LUPO :
• Echanges d’e-mails avec Me. C.A. LUPO, au format PDF.
• Le désaveu officiel en RAR de ce-jour de Me. C.A. LUPO, au format PDF.
4] Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées .
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, au format PDF.
• La réponse du cabinet de Préfet de la région Midi-Pyrénées du 19 Juin 2006, au format JPG.
5] Mr. Santamans, Sarl Doner Burger Rembrandt, Sarl Le Rembrandt.
• Commandements no° 14 de ce-jour aux occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux, au format PDF.
• Y1€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le petit local, le bail du 17 Juillet 1987, au format PDF.
• Y2€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le grand local, le bail du 22 Mai 1992, réélaboré selon le contenu du bail distinct de celui du 17 Juillet 1987, au format PDF.
6] Mr. Philippe de la Jonquière de l’agence d’Immobilier des Capitouls. Le mandataire désigné
pour une recherche d’un accord à l’amiable.
• Echanges d’e-mails avec le mandataire, au format PDF.
• Lettre ouverte en RAR de ce-jour à Mr. Ph. De la Jonquière, au format PDF.
REDEMANDE D'UN AVOCAT SPECIALISE AUPRES LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COURS DE TOULOUSE.
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DE mardi 19 juin 2012
Nurhan GÜLER
A
Monsieur Le BÂTONNIER
De l’ORDRE DES AVOCATS A LA COURS DE TOULOUSE
BARREAU DE TOULOUSE
13, rue des Fleurs – 31000 TOULOUSE
V/REF : Divers
GM.4539.12
OBJET : Redemande officielle de désignation d’un avocat spécialisé dans les Droits des mesures d’exécutions conformément à l’article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale par suite la décision no° 09/53148 du 19 Novembre 2009 de Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse et des réponses de Monsieur Le Préfet de La Région Midi-Pyrénées du 19 Juin 2006 et du Juge d’exécution du TGI de Toulouse du 11 Juillet 2007.
REDEMANDE EN RAR NO° 1A 067 980 9871 7
Monsieur Le Bâtonnier,
J’ai bien reçu votre réponse du 13 Juin 2012 à mon courrier en RAR du 11Juin 2012.
Il n’y a ni insulte ni injures dans mes écrits, mais, il y a des exposés des faits par les termes juridiques qui dérangent. Les faits qui sont plus ou moins graves.
S'il y a des insultes et des injures dans ce dossier, c'est moi que je les ai ramassé en tant que la victime depuis des années par les dysfonctionnements répétitifs des services de la justice (cf. le contenu des dossiers).
Il est possible que je sois en colère pour des raisons ci-dessus, c'est normal.
Si c’était moi à la place des occupants débiteurs illégaux en cessation des versements effectifs depuis mois du juin 2011 et en infraction de mes locaux commerciaux, vous m’avait persécuté je ne sais combien de fois.
Alors un peu de respect s'il vous plaît.
Comme vous avez constaté par le contenu de ma lettre précédente ci-dessus, je suis à la recherche d’un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions pour faire valoir mes droits de propriétaire des locaux commerciaux contigu et distinct qui sont sis à Toulouse centre, par suite la décision et les réponses en objet, ci-dessus, pour expulser les occupants débiteurs illégaux en cessation des versements effectives, majorées par les infractions obstinées, et pour saisir leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues par mes commandements no° 14 du 11 juin 2012 ignorés et non respectés par les occupants de mes locaux ci-dessus, tout comme mes précédents commandements (cf. le contenu de mon CD).
Mes préjudices sont très importants par leurs impunités.
Désormais par suite de leurs infractions obstinées, ils sont sous une astreinte de 500€ depuis 11 juin 2012 en plus des sommes (y1 et y2) € qui me sont dues par suit de mes commandements no° 14 ci-dessus (cf. le contenu de mon CD). Puisque ils ont obstinément forcés les entrées de mes deux locaux, qui était fermées à leurs usages, pour continuer leurs activités illégaux et non tolérées.
Donc, sous le bénéfice de ma lettre ouverte et publique précédente du 11 juin 2012, je vous redemande de désigner sous huit jours un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions (forcées) conformément à la décision et des réponses de l’objet en tête pour des raisons ci-dessus précitées.
A default, Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse réserve le droit d’actionner La Force Publique conformément à l’article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale pour établir l'ordre. Puisque ma redemande de désignation d’un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions est une solution alternative selon l’article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale qui ne souffre pas de prescription.
Vous avez déjà reçu mon CD contenant tous les dossiers explicites concernant par mon courrier précédents du 11 juin 2012 pour faire valoir rapidement mes droits évidents et incontestables.
Ayant le droit à l’aide juridictionnelle, je vous offre en plus 8%TTC aux résultats selon mes tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants débiteurs illégaux en infractions par les formules distinctes d’y1€ et d’y2€ concernant mes deux locaux distinct, sous réserves d’expulsions des occupants débiteurs illégaux en cessation des versements effectifs majorées par les infractions obstinées de mes locaux commerciaux et sous réserves de la remise officielle des clés de mes locaux contigu et distinct ci-dessus, libres de toutes occupations.
Je pense que par mon offre ci-dessus à l’avocat désigné, pour effectuer la tache explicite, il serez largement récompensé par ma présente redemande officielle de désignation d’un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions forcées pour faire valoir mes Droits évidents et indiscutables.
La résistance abusive de Maître C.A. LUPO pour faire l’obstacle à La Justice est impardonnable, puisqu’il ne m’a toujours rien rendu malgré ma lettre intitulée- Le désaveu officiel ouvert- en RAR du 11 Juin 2012 (cf. le contenu de mon CD).
A présent, je pense d’être plus explicite que nécessaire.
Veuillez croire, Monsieur Le Bâtonnier, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES
