Étant totalement discrédité , La Maffia débitrice et occupante illégale des locaux commerciaux qui est en cessation de versements , demande grossièrement au propriétaire des locaux de se régulariser par des nouvelles ardoises sans avoir payé les précédentes qui se nomment y1€ et y2€ .
A elles seule , les ardoises chargées des dettes d'y1€ et d'y2€ sont des raisons amplement suffisantes parmi d'autres raisons pour expulser les occupants indélicats des locaux.
Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
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samedi 11 août 2012
mercredi 28 mars 2012
L'expulsion exécutive des occupants débiteurs récalcitrants avec de la saisie de leurs biens ( liquides , mobiliers , immobiliers , ... ) pour couvrir les sommes qui sont dues par le tableau d'y€ du 15 décembre 2011 par suite des commandements successifs .
Causes de nullité des baux . ( cf: articles 112-3-4 du NCPC )
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1) Cession des parts non signifiée de Monsieur Philippe Rouge-Thomas à son co-signataire Monsieur Daniel Santamans du bail du 17 Juillet 1987 .
2) Le décès de Monsieur Daniel Santamans du Juillet 2008 .
3) Le recel du décès de Monsieur Daniel Santamans par les, occupants des locaux.
3a) Par le départ de l'un et par le décès de l'autre co-signataires du bail du 17 Juillet 1987 , l'occupation du local concerné par les sans droits ni titre.
3b) Occupations des locaux par des activités non autorisée par le bail du 22 Mai 1992.
4) Irrégularité des versements des fonds des occupants débiteurs .
5) Tableau débiteur des versements irrégulier de deux locaux depuis 1/1/1994.
6) Refus de paiement des sommes dues avec les intérêts.
7) Commandements successif non-considérés par les occupants depuis 30 Mai 2006.
8) Non-respects des engagements contractuel et expresse.
8a) Non-respects des clauses pénale des baux.
9) Résistance abusive des occupants.
10) Relations contractuelle envenimés depuis l'arrêt no°329 du 12 Septembre 2001 du TGI de Toulouse.
11) Dommages.
12) Absence totale des demandes officielle des renouvellements et des régularisations des baux par les occupants titrés et non-titrés.
13) Refus d'un accord à l'amiable par refus d'acquittements des sommes d'y€ dues par suite des commandements successifs .
14) Fin du délai du mandataire pour une recherche d'un accord à l'amiable après les acquittements des sommes d'y€ qui sont dues par les occupants débiteurs récalcitrants des locaux .
15) Échec du mandataire .
16) Fin du mandat .
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