Récapitulative des plaintes explosives.

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Sanctionner le Barreau de Toulouse pour ...

L’Etat français exige à la victime de la maffia juridique de saisir un avocat pour défendre ses intérêts devant le tribunal (-aux).

Mais les avocats refusent, se déguerpissent, se soustraient à leurs obligations,…, pour dysfonctionner délibérément la justice à leurs tour, et, se jettent la balle (les responsabilités), malgré les appels d’offres très onéreuse au résultat, faites par la victime.

Cependant la partie adverse, notamment son conseil, se réjouit par ce fait pour se dicter par les cessations totales des versements de ses clients fautifs, exige aussi à son tour à la victime d’intervention d’un avocat, par une manœuvre  dilatoire et par un jeu de dupes, pour se croiser abusivement les bras et d’attendre tranquillement sans rien verser (pas un sous depuis le 3ème trimestre 2013) au propriétaire de deux locaux commerciaux pour occuper les locaux d’une manière illégaux, tout en étant confiant d’elle que, son Bâtonnier de l’Ordre près de La Cour d’appel de Toulouse refuse de désigner d’office un avocat pour défendre les intérêts de sa victime par suite les réponses du Parquet de Toulouse.
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La conspiration des services de la justice française contre la victime de la maffia juridique est évidente et incontestable.

L’Etat français doit sanctionner le Barreau de Toulouse et le Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de la Cour d’appel de Toulouse qui se lave abusivement les mains par suite des requêtes successives de la victime pour désigner d’office d’un avocat compétant par suite des réponses (officieuses) du Parquet de Toulouse.

Par son refus récidive, par ses manœuvres dilatoires, par sa partialité aux profits de la partie adverse, par son soustraction à ses obligations, par son absence de la déontologie, par son refus de sanctionner ses membres fautifs, etc. Le Barreau de Toulouse doit une somme à la victime par une astreint de 500€/mois depuis le, 16 avril 2012. Et qu’il doit être sanctionné expressément pour les faits ci-dessus (c f. La lettre de la victime en RAR du 11 juin 2012 au Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de la Cour d’appel de Toulouse).

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Désormais, il est évident que le Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de la Cour d’appel de Toulouse fait l’obstacle d’une manière délibéré à la justice française contre les intérêts de la victime de la maffia juridique et pour les intérêts de la partie adverse qui se conduit en hors la loi.

LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES VERSEMENTS D'Y1€ ET D'Y2€.

http://www.fichier-pdf.fr/2014/01/02/y1-et-y2-au-1er-janvier-2014/
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Le Bâtonnier anonyme.

Les minables d’hier sont des minables d’aujourd’hui.

C’est toujours la même chose par des réponses officieuse au visage caché!

Empruntée des terroristes et des criminels, la cagoule s’impose de plus en plus au tenu vestimentaire des autorités judiciaire anonyme.

C’est un recel juridique au profit de la maffia par la complicité.

Effectivement, Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse près de La cours d’appel de Toulouse  est conforme aux membres fautifs précités de son Ordre pour répondre au visage caché à la victime de la maffia juridique d’une manière anonyme.

Manifestement le fait de se présenter au visage caché d’une manière anonyme  pour répondre à la victime  de la maffia juridique est à la mode dans le milieu des autorités de la juridiction Toulousaine pour se soustraire facilement à ses obligations et pour se déguerpir par une prétexte ou une autre.

La juridiction Toulousaine est une épave et ça se reconfirme à tous les niveaux.

La justice française est incontestablement  sous l’emprise de la maffia juridique qui se serre les coudes face à des lourdes  charges qui pèsent  sur eux (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

Ils veulent obstinément  continuer de pourrir avec de l’habilité la vie de leurs victimes et de faire des nouvelles victimes en toutes impunités.

Qu’elle dommage !

On comprend bien la réponse du  Député-maire de Toulouse du 24 avril 2009 par laquelle souhaite de bonne courage à la victime pour faire valoir ses droits jusqu’à là sans succès,  malgré les multiple démarches effectuées.

Depuis le courage ne manque pas, mais toujours sans succès pour faire valoir les droits évidents et incontestables à cause des minables d’hier et d’aujourd’hui qui sont toujours de plus en plus  confiants de leurs impunités à cause des autorités fuyardes et hypocrites.

Il faut une volonté étatique pour passer un coup de balai et de faire le ménage dans le système qui est tenu habilement  par la maffia juridique ainsi que  pour dédommager la victime.

Mais là, c’est une autre histoire.

Par ce que la panocratie négative se dévoile explicitement.

Mais en tout cas, il faut ôter le monopole des avocats qu’ils sont  devenus insupportables pour des raisons explicitement exposées, pour que la victime puisse avoir le choix pour faire valoir ses droits évidents et incontestables à tous les niveaux  de la procédure par d’autres moyens que le passage obligatoire par les avocats cupides, déloyaux, abusives et solidaires qui font l’obstacles à la justice, consciemment ou/et délibérément.

Ainsi des huissiers de justice  n’auront pas non plus des prétextes pour refuser de délivrer les actes pour des victimes qui puissent faire valoir leurs droits devant les juges des référés, de fonds,  d’appel et de cassation.

Dans les cas similaires  exposés dans ce blog il faut pouvoir s’en passer des avocats qui font par la complicité  l’obstacle à la justice pour pourrir la vie des victimes.

Dans cette affaire les juges se cachent derrière des huissiers  de justice, les huissiers de justice se cachent derrière des avocats  et les avocats se cachent derrière des juges pour boucler hypocritement  la boucle de refus et de déni de justice aux profits de fautives récidives. Et, l’Etat français laisse les faire en toutes connaissances  des choses.

L’astreint de 500€ depuis 11 juin 2012 se justifie à la charge du Barreau de Toulouse qui ignore aussi  les tableaux récapitulatifs des sommes importantes d’y1€ et d’y2€ dues au propriétaire-créancier à cause d’eux et à cause de leurs résistances abusives [cf. les préjudices (f, x, y et z) €].

Par son complicité, Le barreau de Toulouse se comporte comme une association des malfaiteurs contre leur victime qu’ils l’ont escroqué  depuis le fax du 23 février 1996 d’un de leur ancien conseil de l’Ordre, Maître Philippe DUMAIN.

Que, par ce fait, les préjudices de la victime du Barreau de Toulouse s’élève au 1^er janvier 2014 d’y1€+y2€= 246851 €/ Hors tous.

Qu’on peut facilement comprendre la réaction  de leur victime contre laquelle ils conspirent habilement par les abus de monopole, fonction, pouvoir, confiance, … etc.

Déontologiquement ils sont amoraux et nuls, puisqu’ils se serrent les coudes avec leurs membres fautifs contre la victime. C’est une complicité qui n’est nullement déontologique par le manque de la discipline.

Donc, la crédibilité des membres du Barreau de Toulouse est quasi nulle.

Ils manquent beaucoup de sérieux par l’exposé des faits  ci-dessus.

De surcroît, ils ont décidé d’asphyxier leurs victime par la complicité de leurs clients débiteurs illégaux qui sont en cessation délibéré des versements, récidive et longue durée pour avoir une prétexte de plus pour refuser la requête de leurs victime comme c’est le cas par la réponse officieuse au visage caché du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse du 31 décembre 2013, ci-dessous.

C’est très habile de leurs parts mais aussi très pervers.

Par ce dossier épineux le constat est que :

Entre autre, le déni de justice par le recel des preuves et de la vérité est une spécificité de la justice française, tout comme le refus automatique et le dysfonctionnement délibéré des services de la justice que l’état française a décidé de l’ignorer malgré les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 du Code de l’organisation judiciaire pour se soustraire à ses obligations et pour de ne pas dédommager  la victime du système défectueux par les préjudices (f, x, y et z) € qui lui sont dues.

C’est un déni de justice en bloc contre la victime qui est conforme à la panocratie négative démesurée.

La question est la suivante :

Comment payer ses impôts en ces temps difficile, si la justice partiale fait de la résistance abusive contre la victime d’une bande des escrocs juridiquement organisée qui sont des voleurs de ses créances d’immobilier qui s’élèvent au 1^er janvier 2014 à 246851 euros/ Hors tous ?

Le ministère de l’économie  et des finances auquel rien n’échappent  doit réagir !

Qu’il a sûrement constaté par les déclarations de la victime la dégradation de ses revenus d’immobilier depuis 1^er janvier 1994  pour pouvoir interroger les occupants débiteurs  et illégaux de ses locaux commerciaux précités (cf. les tableaux récapitulatifs d’y1€ et d’y2€ des versements et des sommes dues qui sont publiés chronologiquement dans les pages de ce blog).

N.G.

Annonce pour la recherche d'un avocat.

Y a-t-il un avocat digne de ce nom*** ?

Pendant que l’Etat français continu à réfléchir ;  par le respect du silence persistant de Monsieur Daniel WALLS, Ministre de l’Intérieure, et sous réserves de mes plaintes ouvertes contre X du 29 août 2013, en RAR auprès de son autorité, et les précédentes concernant auprès de monsieur Le Procureur de La République de Toulouse, et sous toutes réserves, je relance une nouvelle fois  la recherche d’un(e) avocat(e), ci-dessous, pour faire valoir mes droits évidents et incontestables en tant qu’un propriétaire-créancier.

SOLENNELLEMENT ET AVEC UNE OFFRE DE 20% TTFC* AU RESULTAT ET CONFORMEMENT A DES RECOMMANDATIONS PRECEDENTES DES AUTORITES SUPERIEURES,  JE RECHERCE AVANT LE, 31 OCTOBRE 2013  UN(E)  AVOCAT(E) RESIDANT ET EXCERCANT  EN FRANCE.

Copie à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.

OBJETS :

1.      DES CONTENTIEUX DE LONGUE DUREE D’IMMOBILIER, DES BAUX COMMERCIAUX ET DES LOYERS.

2.      DROITS DES MESURES DES EXECUTIONS FORCEES.

3.      PROCEDURES DE RECOUVREMENTS DES CREANCES ET D’EXPULSIONS FORCEES.

Les recours à l’amiable étant totalement épuisés par suite à mes commandements no°14 du 11 juin 2012** aux occupants illégaux, débiteurs opiniâtres et récidives avec de la résistance abusive de mes deux locaux commerciaux contigus sis à Toulouse:

A]

Je recherche un avocat résidant et en exerçant en France, loyal, compétant, confiant et résolu qui est spécialisé dans les mesures des exécutions forcées pour des contentieux dans l’immobilier, des baux commerciaux et des loyers pour faire valoir mes droits évidents et incontestables avec ou sans dépaysement du dossier concernant (Requête en dépaysement).

A savoir :

1.    Pour le recouvrement des créances qui sont importantes (cf. les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues pour les deux locaux, (y1€ et  y2€)**.

Not : Concernant les délais des prescriptions, les actions engagées en justice avant le 19 juin 2008 sont poursuivies et jugées conformément à la loi ancienne (Loi no° 2008-561 du 17 juin 2008, JO du 8 juin 2008).

Constater notamment les actions précédentes engagées en justice par :

a)      Le référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

b)      Le jugement no° 847 du 22 novembre 2000 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

c)      L’Arrêt no° 329 du 12 septembre 2001 de la Cour d’Appel de Toulouse.

d)     La réponse officielle sous la référence 34/OM/2003 du 29 mars 2004 du Procureur de La République adjoint du Parquet de Toulouse.

2.    Pour les expulsions des occupants illégaux ci-dessus de mes deux locaux commerciaux contigus sis à Toulouse.

3.    Pour la remise des clés des locaux commerciaux libres de toutes occupations.

B]

Pour réaliser les taches ci-dessus, je vous offre au total 20%TTFC* au résultat en deux temps et sous réserves pour l’ensemble des procédures concernant. A savoir :

>> En 1^er temps :    10%TTFC* au résultat final et après l’encaissement réel des sommes d’y€  (cf. La page de ce blog concernant d’y€ = y1€ + y2€)** .

>> En 2^ème temps    10%TTFC* supplémentaire au résultat final par suite à la remise des clés réelle après l’expulsion des occupants illégaux ci-dessus de mes locaux commerciaux sis à Toulouse centre, libres de toutes occupations.

C]

L’offre entrera en vigueur qu’après l’e-mail d’acceptation expresse du dossier ci-dessous de votre part selon mes commandements no°14 du 11 juin 2012** aux occupants débiteurs illégaux en cessation des versements de mes deux locaux commerciaux contigus sis à Toulouse, par votre l’e-mail** concernant et qu’après les premiers actes d’huissier de justice délivrés en bonne et due forme avant le 18 novembre 2013.

Les frais des huissiers, les frais de vos correspondants et autres frais seront et resteront à vos charges que, vous pouvez les récupérer par la suite par l’article 700 du Code de la procédure civil, par la condamnation de la partie adverse aux dépens.

Vous serez engagé de me tenir au courant d’évolution du dossier avec minimum d’un rapport mensuel écrit par e-mail de préférence. En cas des manquements à vos obligations et en cas d’une seule déloyauté de votre part envers moi-même et en cas d’une complicité avec de la partie adverse contre mes intérêts et en cas des manœuvres dilatoires vous serez dessaisi et sanctionné automatiquement et vous supporterez les conséquences. Malheureusement le contenu du dossier et l’expérience m’obligent de prendre cette précaution.

D]

En acceptant le dossier vous acceptez le contenu et les clauses de cette annonce écrite, avec une copie à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, et que vous engagez vos responsabilités.

E]

Pour l’acceptation du dossier, l’offre est valable jusqu’au 31 octobre 2013 qui s’éteindra à minuit que, l’au-delà du 31 décembre 2013 et à l’absence d’une acceptation formelle du dossier, les responsabilités de l’Etat français se reprendra automatiquement pour le déni de justice et pour les dysfonctionnements délibérés des services de la justice. Une responsabilité d’Etat qu’est déjà fortement engagée par des plaintes précédentes et successives concernant le dossier, notamment par une demande récente de dissolution des services de la justice toulousaine.

Pour un avocat digne de ce nom*** il n’y a rien de sorcier. Bien au contraire, c’est claire comme le cristal et simple comme bonjour.

F]

Pour visualiser le dossier, vous pouvez accéder au dossier restreint d’avocat « décembre 2012 » sur l’internet à l’adresse suivante avec le code d’accès « decembre-2012 »  http://www.fichier-pdf.fr/2012/12/13/decembre-2012-dossiers-pour-le-recouvrement/ ainsi qu’au dossier ample sans le code d’accès à l’adresse  http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs.pdfhttp://  en plus du contenu explicite de ce blog, enfin que vous n’ignorez rien par la suite.

Veuillez croire et agréer, Chers Maîtres, l’expression de mes sentiments distingués.

Nurhan GÜLER

Blog:               http://www.immobilier-en.blogspot.com
E-mail:            www.nurhan.953@gmail.com

*TTFC  -  Tout taxes et frais compris.

**En cas de plusieurs réponses officielles, l’e-mail le plus compétant, confiant, résolu et motivant par son contenu sera choisi par le retour d’e-mail le, 1^er novembre 2013 accompagné des tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ avec les mises à jour que, vous pouvez consulter tableaux d’y1€ et d’y2€ du 31 décembre 2012 dans les pages de ce blog, tout comme les commandements no°14 du 11 juin 2012.

***Le titre n’est pas un insulte ni une injure faite aux avocats contrairement à des qualifications identiques et injustifiées comme échappatoires ‘aux noms de la partialité, de la complexité et de la conspiration contre de la victime de la maffia juridique exposée explicitement dans les pages de ce blog’ lors des précédentes requêtes. C’est juste une recherche d’un avocat loyal, compétant, confiant et résolu pour faire valoir mes droits évidents et incontestables, en vain jusqu’ici et dans l’incertitude d’en trouver un dans l’avenir sauf à des preuves de contraires. Il y a de quoi de se mettre en colère pour manquer un peu de modération dans des cas de non pondération, de la partialité, les dénis et  les dysfonctionnements délibéré des services de la justice qui se qualifient indéniablement et naturellement une affaire d’état. Donc, un peu de compréhension s.v.p.

Ø  En cas d’une réponse officielle, je vous remercie d’avance d’avoir indiqué votre site d’internet et les coordonnées de votre cabinet d’avocat(s).



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Demande des dissolutions des services de la justice de Toulouse.

De la part de la victime à l’Etat français une demande expresse de la dissolution des tribunaux, du barreau, de la chambre des huissiers de Toulouse et des services liés se formule naturellement pour des raisons précitées officiellement par des plaintes successives  et explicites depuis 8 août 2003 qui sont publiées solennellement sur ce blog

.

Les 10 ans d’impunités délibérés et officiel des malfrats c’est beaucoup, c’est beaucoup trop !

Les partialités incontestable des tribunaux de Toulouse est avéré depuis longtemps (cf. plaintes du 8 août 2003) qui se reconfirment avec le temps malgré les hypocrisies.

Les procès dans les tribunaux de Toulouse sont des cinémas aux profits de la maffia juridique et de ses clients pour rendre la justice bidon.

La justice toulousaine tourne à l’envers et mérite d’être dissolue avec ses services à l’annexe qui la soutiennent par leurs complicités professionnelle et en bande organisée.

Beaucoup de victimes seront soulagés par la dissolution des services de la justice ci-dessus pour guérir de leurs blessures délibérément provoquées par leur propre justice abusive et perverse.

Bien entendu les dissolutions des services de la justice ne sont nullement suffisantes, les auteurs et les complices de la maffia juridique doivent aussi payer leurs dettes à la société française d’une manière exemplaire.

Les juges non plus, ne sont pas des dieux.

Ils doivent rendre des comptes de leurs actes à la société française et de subir les conséquences de leurs actes.

Les silences de leurs hiérarchies ne sont pas tolérables n’ont plus si elles ne savent pas tenir leurs membres, leurs officiers ministériels,…,  dans les rangs, définies par les lois.

En bref, le dysfonctionnement des services de la justice ne sont pas acceptables ni tolérables dans un État de Droits.

C’est évident !

Une telle partialité de la justice aux profits des fautifs révèle la perversité de la justice Toulousaine.

Une perversité qui ne sait plus faire la machine en arrière pour se corriger et pour se mettre sur le droit chemin.

Une perversité qui va droit au mur pour sa dissolution inévitable.

Une perversité qui fonce vers un précipice avec ses remorques remplis des complices de sa bande organisée. N.G.

Le Procureur "indigne" de La République.

Par ses torchons négatifs à répétition et à n’importe quel prix, le Procureur anonyme indigne de La République de Toulouse continu obstinément à protéger sa juridiction en dérive vers La Maffia juridique à tous les niveaux malgré les contenus solides des dossiers concernant à sa disposition (cf. contenu de ce blog).

Par les dénis de justice en série, sa juridiction fautive ne fonctionne plus pour faire valoir les droits de la victime de La Maffia juridique qui continu à se dicter impunément grâce au bouclier du Procureur de la République (Art. 40 NCPP) qui La protège sous le nez de la Garde des sceaux, Ministre de la justice, pourtant bien informé depuis des années par la victime elle-même.

Est-ce que les bras longs de La Maffia juridique montent jusqu’à la tête de l’Etat français pour dysfonctionner délibérément la justice française ?

Après les affaires à la Une (Balladur, Sarkozy, Guéant, Cahuzac, Tapis,…) rien étonnants.

Après le retour au pouvoir des individus indigne à La République par leur passé, rien étonnant.

Je le sais, par ce que j’ai déjà gagné contre l’un d’entre eux dans le passé (cf. affaire Maison de la mer à Lorient qui a démarrée à 1987 et les maux avec qui perdurent).

Cependant l’ardoise (f, x, y, z) € d’Etat français continu à courir au profit de la victime de La Maffia juridique qui, Elle continu délibérément et impunément à dysfonctionner la justice française aux profits des fautifs, aux profits des voleurs des fonds, aux profits des escrocs en bande organisée, aux profits des occupants illégaux,…, et aux dépens de sa victime.

Par des tél dysfonctionnements des services de la justice à tous les niveaux hiérarchique en France, les contribuables et les victimes n’ont aucune chance pour faire valoir leurs droits évidents et incontestables face aux malfrats organisés au niveau étatique.

Incontestablement, le dysfonctionnement délibéré de La Justice française par La Maffia juridique est une affaire d’Etat à haute importance, puisqu’elle s’agit de sa propre santé en berne et en mauvaise posture, vampirisée par La Maffia juridique vicieuse et par les avides de pouvoirs et/ou de l’argent qui pervertissent le système juridique et le régime étatique par les abus de confiance et des fonctions (ou/et des abus de pouvoirs) avérés.

Les voiles commencent seulement à se lever pour montrer le visage hideux de La Maffia juridique et de ses tentacules.

Au lieu d’ignorer les faits nocifs, L’Etat français doit agir en conséquence et rendre rapidement les bien, libres de toutes occupation, de la victime de la Maffia juridique et il doit  payer ses dettes (f, x, y, z) € à la victime pour la dédommager et pour respecter son contrat social en tant qu’un Etat de Droits responsable, c’est légitime. N.G.