On se demande à quoi sert Le Garde des sceaux, ministre de
La Justice, quand ses officiers publique récidives rendent leurs décisions qui
ne correspondent à rien d’une manière anonyme sur des torchons sans avoir
apposés le sceau du Parquet du Tribunal de Toulouse en bonne et due forme.
Puisque n’importe qui avec l’accès ou pas au Tribunal de
Toulouse peut facilement rédiger un torchon pareil pour nuire délibérément et
abusivement le plaignant naïf par le faux et par l’usage de fausse décision du Parquet de
Toulouse.
C’est un acte pénal qui arrange peut être au fond le Parquet
de Toulouse qui reste silencieux depuis la décision précédente similaire
(anonyme, sans sceau, sous un pli ordinaire) du 19 novembre 2009, tout comme Le
Garde des sceaux, ministre de La Justice de l’époque.
Manifestement et par le manque de sérieux, le fait de rendre
la justice d’une manière anonyme sur un torchon sans valeur juridique ne les dérange
nullement.
Cependant, Le Parquet
de Toulouse a sa disposition a un dossier déposé par le plaignant par des
plaintes successives et additives, explicite et complet avec des documents des
faits sous le référence 34/OM/2003 depuis les plaintes du 8 août 2003, que Le
Procureur de La République de Toulouse continu de les ignorer délibérément par
le déni de justice depuis 10 ans aux profits de La Maffia juridique et aux
profits des voleurs de fonds (cf. le continu du/des dossier(s) sur ce blog).
Le Procureur de La République de Toulouse fait délibérément
bouclier à La Maffia juridique et aux voleurs des fonds pour les protéger de
plaignant qui est dans ses Droits évidents et incontestables pour les faire
valoir, en vain.
Par les conséquences et par son bouclier qui protège les
voleurs des fonds, Le Procureur de La République de Toulouse se fait d’office Le
Chef de bande de La Maffia juridique.
Malheureusement on en arrive Là !
