Récapitulative des plaintes explosives.

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L'ABOLITION DU MONOPOLE DES AVOCATS.

Le Bâtonnier et Le Barreau de l’Ordre des avocats près la Cours d’appel de Toulouse doit supporter les conséquences  matérielle et immatérielle :

1.       pour son refus obstiné de designer un avocat compétent pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime de la maffia juridique

2.       pour les manœuvres dolosives avérés de ses membres  véreux

3.       pour sa partialité aux profits des voleurs de fonds et des escrocs en bande organisée

4.       pour son abus de confiance

5.       pour ses  abus de fonction et de pouvoir

6.       pour le déni de justice chronique  en  œuvrant  de  concert avec les magistrats concernant du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et avec La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne

7.       pour la complicité

8.       pour non assistance

9.       pour l’absence (ou non respect) de la déontologie et de discipline professionnel

10.   pour avoir engendré une situation par le fax de son membre du conseil Maître Philippe DUMAINE du 23 février 1996 qui ne contrôle plus

11.   pour avoir laissé le champ libre aux délinquants qui se dicte la plus belle grâce aux manœuvres dolosives avérés de leur nouveau conseil Maître Anne MARIN (cf. les correspondances)

12.   pour l’abus de monopole

13.   pour le clientélisme  et pour l’entourloupe,  en quoi les faits ci-dessus  se résument

Que, les faits graves  sont chiffrés par les formules (f, x, y, z) €, encodés  et exposés explicitement dans les pages de ce blog  http://immobilier-en.blogspot.com  et dans les contenus  des plaintes successives déposées auprès les procureurs  général et de la république depuis 8 août 2003, ainsi qu’auprès de différentes hautes-autorités qui les dénient ou se déguerpissent abusivement aux dépens de la victime.

L’Etat français doit respecter ses engagements par les articles du Codes de l’organisation judiciaire, notamment par les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 s’Il est un État de droits et de confiance digne de ce nom et punir les auteurs et les complices de l’escroquerie juridique en bande organisée qui est débusqués clairement d’une manière évidente et incontestable.

L’injustice par les abus du monopole des avocats étant avéré, il est légitime de demander l’abolition  du monopole des avocats pour représenter la victime devant toutes les tribunaux pour faire valoir ses droits  évidents et incontestables avec ou sans les actes des huissiers des justice qui exigent aussi abusivement et sous divers prétextes la représentation de la victime par un avocat qui est introuvable pour défendre les intérêts de ladite victime, pourtant ce n’est pas aux huissiers de justice d’en juger la nécessité de saisir un avocat pour pouvoir délivrer des actes, c’est un prétexte pour se soumettre à ses obligations, cependant  j’attends toujours en vaine  que un huissier de justice de La Chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Garonne délivre mes commandements (actuellement au no° 14  http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html que, Le Procureur de la république de Toulouse a reçu une copie) aux occupants illégaux et débiteurs en cessation de versements par suite la réponse officielle du Procureur de la république adjoint du 29 mars 2004 sous le référence 34/OM/2003 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse (cf. les correspondances en RAR avec ladite  Chambre ci-dessus). 

https://www.youtube.com/watch?v=xtuF2VwDS3o&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w 

Donc, l’abolition du monopole des avocats est une chose nécessaire à faire en priorité pour rendre les droits et pour éviter les injustices faites par ce monopole travaillant de concert par d’autres monopole juridique qui dysfonctionnent  délibérément la justice aux dépens de la victime par les fonctionnaires et par les officiers ministériels indélicats qui abusent leurs pouvoirs.  N.G.

LE DENI DE JUSTICE AGGRAVE.

Il s'agit de La mafia juridique contre sa victime pour dysfonctionner les services de la justice par la conspiration et par les complicités.

LA FAILLITE DE LA JUSTICE FRANCAISE.

L’hypocrisie suivante est bien connue : « Tout va bien Madame La Marquise ! ».

Mais avec les recels des  dénis de justice chronique et les dysfonctionnements délibérés des services de la justice partiale par des autorités fuyards qui se soustraient délibérément à leurs obligations.

Circulez !  Il n’y a rien à voir.

La non assistance délibérée du Parquet général près la cours d’appel de Toulouse à la victime de la maffia juridique les atteste d’une manière récidive (cf. la réponse du Parquet général du 31 décembre 2013, les notes 1 et 2, ci-dessous), malgré les refus chroniques des avocats de Toulouse tout comme les huissiers de justice de Toulouse (cf. le déni de justice chronique).

Le parquet général près de La cours d’appel de Toulouse refuse d’admettre qu’il y a un déni de justice généralisé dans sa juridiction en épave qui fait l’obstacle à la victime de la maffia juridique pour résoudre les contentieux en civil pour faire valoir ses droits évidents et incontestables.

Le déni de justice chronique dans la juridiction toulousaine est un fait avéré, notamment par les huissiers de justice et par les avocats Toulousaine, tout comme par le parquet de Toulouse.

Effectivement et sans surprise d’une réponse venant d’une épave juridictionnelle par le manque des autorités compétentes ;

L’avocat général du Parquet général de Toulouse se conforme à des précédentes réponses du procureur général et procureur de la république du Parquet de Toulouse pour se déclarer incompétent à son tour tout comme les autres autorités avant lui alors que les avocats continuent de faire de la résistance par divers prétextes.

Manifestement en France  il y a une pénurie des autorités compétente pour résoudre les problèmes liés.

Tout le monde continue de renvoyer la  balle des  responsabilités aux autres. C’est plus facile de se soustraire à ses obligations que prendre le taureau par les cornes.

Pour l’avocat général du parquet général de Toulouse il n’y a pas d’escroquerie juridique aggravée  en bande organisée ni des erreurs judiciaire délibérés entre autres faits délictuelle et/ou criminel avérés (cf. les plaintes déposées depuis 8 août 2003).

C’est conforme à la loi de la jungle. Et en prime, des recels, des vols,  des abus de pouvoir, des abus de fonction et de confiance.

La décadence est en marche grâce à la panocratie négative aggravée.

C’est une régression qui est aussi un choix étatique.

En tout cas et quoi qu’il arrive, L’Etat  français reste indéniablement responsable et il est  redevable à la victime de la maffia juridique les sommes (f, x, y, et z) € pour des raisons explicitement précitées.

Ce sont des  acquis ! http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_11.html 

Dans cette affaire la justice française est prit plusieurs fois la main dans le sac par ses propres actes officiels qui sont rendus publique (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

On ne peut être plus clair.

Naturellement, comme une mauvaise joueuse elle conteste  et ignore obstinément les faits par les abus de pouvoirs.

Évidemment ça ne change rien au résultat.

Un acquis reste un acquis  tout comme une dette reste une dette.

Conformément à des valeurs d’un état de droits, La justice française  doit payer les pots cassés à la victime de la maffia juridique par  ses fautes délibérés et elle doit sanctionner les fautifs, délinquants et des criminels par des plaintes déposées contre X depuis 8 août 2003 (cf. Note-1 et Note-2, ci-dessous).

A présent, la balle revient dans le camp des avocats civil qu’ils ne peuvent plus se défaire ni se déguerpir à leurs responsabilités pour faire valoir les droits légitime, évidents et incontestables de la victime.

Il faut qu’ils acceptent la vérité qu’elle est toujours amère et difficile à digérer au lieu de la considérer comme une injure ou/et comme une insulte par ce qu’elle les dérange.

Il ne faut pas oublier non plus que, grâce à la résistance des avocats que les parties adverses illégaux et débitrices en cessation de versements continuent à se dicter librement comme elle veulent.

Les préjudices de la victime s’accumulent d’une manière colossale.

               

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de La cours d’appel de Toulouse ne peut plus se laver les mains comme c’était le cas au par avant par ce qu’il se sentait injurié ou/et insulté par les faits de ses membres du conseil des avocats fautifs précités explicitement, mais il doit réagir comme une autorité responsable et digne de ce nom.  Il doit aussitôt prendre l’acte la réponse du Parquet général près La cour d’appel de Toulouse du 31 décembre 2013  pour désigner un avocat compétant sous sa responsabilité pour mener rapidement cette affaire à son terme. Un avocat compétant qu’il doit accepter expressément le dossier concernant et qu’il est en mesure de défendre rapidement les intérêts de la victime en bonnes et dues formes avec les remises des clés des locaux et des sommes dues , que par les précautions, ses honoraires raisonnables en usage  dans  la région Toulousaine seront couverts au fur et à mesure par les encaissements des  sommes d’y1 et d’y2€, qui sont incontestablement dues à la victime par les parties adverses fautives et récidives par leurs  résistance abusives.

Le fait d’informer la victime par une liste des avocats compétents qu’ils ne répondent pas ou /et qu’ils refusent de défendre les intérêts évidents et incontestables de la victime n’est pas suffisant pour se déresponsabiliser. Bien au contraire c’est un déni de justice masqué d’une manière délibéré aux profits de la maffia juridique et de leurs clients fautifs, volontairement ou involontairement qui ne change rien au résultât que la victime continu à souffrir par ce fait.

Donc ;

Il faut désigner un avocat compétant et le surveillez de près, au lieu de jouer au cache-cache comme des enfants ou/et de chercher des prétextes comme des faux fuyants.

Pour cela, un peut de sérieux et de bon sens sont suffisants.

C’est simple comme une lettre à La Poste.

NOTE-1 :

Les articles du Code pénal ci-dessous  balayés par Le Parquet général près à la cour d’appel de Toulouse par un simple refus récidive ou/et d’appréciation partiale aux profits de la maffia juridique et des fautifs pour se déclarer incompétent au final pour de ne rien résoudre :

Principe généraux          111-4, 111-5

Responsabilités              121-1, 121-2, 121-3

Auteurs                               121-4, 121-5

Complices                          121-6, 121-7

Des peines                        132-16, 132-71, 132-72

                                               222-17, 222-18, 222-18-2

Abus de faiblesse           223-15-2

et d’ignorance

Discrimination                 225-1, 225-2, 225-4

                                               226-10

Vol                                        311-1, 311-2, 311-4, 311-9

Extorsion                            312-1, 312-2, 312-3, 312-6, 312-10

Escroquerie                       313-1, 313-1/26, 313-2, 313-3, 313-3/6

Détournement                314-1, 314-3, 314-10 et les suivants 11, 12, 13

Recel                                    321-1, 321-2

                                               322-1

L’atteinte à                        432-1, 432-2, 432-11, 432-15,

l’autorité d’état

                                               433-1,

Déni de justice                434-1, 434-4, 434-7-1

Faux                                     441-1, 441-4, 441-5

Associations                     450-1, 450-1/3, 450-1/4, 450-3, 450-4

des malfaiteurs

Vol                                        460, 461

Diffamation                      R.621-1

NOTE-2 :

Les articles du Code de l’organisation judiciaire ci-dessous  balayés par Le Parquet général de Toulouse près La Cour d’appel de Toulouse pour ignorer les dénis de justices chronique par refus de réparer les préjudices de la victime, causées par les dysfonctionnements délibérées des services de la justice :

L.141-1, L.141-2,  L.141-3

Cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003.

http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_31.html

CONCLUSION :

Les autorités fuyardes, le système, le régime, la justice,  l’état, …  sont  tenus habillement  par La maffia de La république.

C’est évident !

Puisqu’il n’y a pas d’autre explication tangible.

La justice bidon de la république panocratique négative se reconfirme.

La  maffia juridique perverse, récalcitrante et récidive se recel bien hypocritement derrière le masque d’état de droits.

Le masque d’état de droits est un terme qui est vidé de son sens par la maffia juridique, comme une coquille qui est vidée de sa chair par un pécheur.

Comme on dit, les apparences son trompeuses. Dont,  souvent du toc.

C’est la faillite de La justice française.