Le Bâtonnier et Le Barreau de l’Ordre des avocats près la
Cours d’appel de Toulouse doit supporter les conséquences matérielle et
immatérielle :
1.
pour son refus obstiné de designer un avocat
compétent pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime
de la maffia juridique
2.
pour les manœuvres dolosives avérés de ses
membres véreux
3.
pour sa partialité aux profits des voleurs de
fonds et des escrocs en bande organisée
4.
pour son abus de confiance
5.
pour ses abus de fonction et de pouvoir
6.
pour le déni de justice chronique en œuvrant
de concert avec les magistrats concernant du
Tribunal de Grande Instance de Toulouse et avec La Chambre départementale des
huissiers de justice de La Haute-Garonne
7.
pour la complicité
8.
pour non assistance
9.
pour l’absence (ou non respect) de la
déontologie et de discipline professionnel
10.
pour avoir engendré une situation par le fax de
son membre du conseil Maître Philippe DUMAINE du 23 février 1996 qui ne
contrôle plus
11.
pour avoir laissé le champ libre aux délinquants
qui se dicte la plus belle grâce aux manœuvres dolosives avérés de leur nouveau
conseil Maître Anne MARIN (cf. les correspondances)
12.
pour l’abus de monopole
13.
pour
le clientélisme et pour
l’entourloupe, en quoi les faits
ci-dessus se résument
Que, les faits graves sont chiffrés par les formules (f, x, y, z) €,
encodés et exposés explicitement dans
les pages de ce blog http://immobilier-en.blogspot.com et dans les contenus des plaintes successives déposées auprès les
procureurs général et de la république
depuis 8 août 2003, ainsi qu’auprès de différentes hautes-autorités qui les
dénient ou se déguerpissent abusivement aux dépens de la victime.
L’Etat français doit
respecter ses engagements par les articles du Codes de l’organisation
judiciaire, notamment par les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 s’Il
est un État de droits et de confiance digne de ce nom et punir les auteurs et
les complices de l’escroquerie juridique en bande organisée qui est débusqués
clairement d’une manière évidente et incontestable.
L’injustice par les abus du monopole des avocats étant
avéré, il est légitime de demander l’abolition du monopole des avocats pour représenter la victime devant toutes les
tribunaux pour faire valoir ses droits évidents
et incontestables avec ou sans les actes des huissiers des justice qui exigent
aussi abusivement et sous divers prétextes la représentation de la victime par
un avocat qui est introuvable pour défendre les intérêts de ladite victime,
pourtant ce n’est pas aux huissiers de justice d’en juger la nécessité de
saisir un avocat pour pouvoir délivrer des actes, c’est un prétexte pour se
soumettre à ses obligations, cependant
j’attends toujours en vaine que
un huissier de justice de La Chambre départementale des huissiers de justice de
la Haute-Garonne délivre mes commandements (actuellement au no° 14 http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html que, Le
Procureur de la république de Toulouse a reçu une copie) aux occupants illégaux
et débiteurs en cessation de versements par suite la réponse officielle du
Procureur de la république adjoint du 29 mars 2004 sous le référence 34/OM/2003
du Tribunal de Grande Instance de Toulouse (cf. les correspondances en RAR avec
ladite Chambre ci-dessus).
Donc, l’abolition du monopole des
avocats est une chose nécessaire à faire en priorité pour rendre les droits et
pour éviter les injustices faites par ce monopole travaillant de concert par
d’autres monopole juridique qui dysfonctionnent
délibérément la justice aux dépens de la victime par les fonctionnaires
et par les officiers ministériels indélicats qui abusent leurs pouvoirs. N.G.
