Annonce pour la recherche d'un avocat.

Y a-t-il un avocat digne de ce nom*** ?

Pendant que l’Etat français continu à réfléchir ;  par le respect du silence persistant de Monsieur Daniel WALLS, Ministre de l’Intérieure, et sous réserves de mes plaintes ouvertes contre X du 29 août 2013, en RAR auprès de son autorité, et les précédentes concernant auprès de monsieur Le Procureur de La République de Toulouse, et sous toutes réserves, je relance une nouvelle fois  la recherche d’un(e) avocat(e), ci-dessous, pour faire valoir mes droits évidents et incontestables en tant qu’un propriétaire-créancier.

SOLENNELLEMENT ET AVEC UNE OFFRE DE 20% TTFC* AU RESULTAT ET CONFORMEMENT A DES RECOMMANDATIONS PRECEDENTES DES AUTORITES SUPERIEURES,  JE RECHERCE AVANT LE, 31 OCTOBRE 2013  UN(E)  AVOCAT(E) RESIDANT ET EXCERCANT  EN FRANCE.

Copie à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.

OBJETS :

1.      DES CONTENTIEUX DE LONGUE DUREE D’IMMOBILIER, DES BAUX COMMERCIAUX ET DES LOYERS.

2.      DROITS DES MESURES DES EXECUTIONS FORCEES.

3.      PROCEDURES DE RECOUVREMENTS DES CREANCES ET D’EXPULSIONS FORCEES.

Les recours à l’amiable étant totalement épuisés par suite à mes commandements no°14 du 11 juin 2012** aux occupants illégaux, débiteurs opiniâtres et récidives avec de la résistance abusive de mes deux locaux commerciaux contigus sis à Toulouse:

A]

Je recherche un avocat résidant et en exerçant en France, loyal, compétant, confiant et résolu qui est spécialisé dans les mesures des exécutions forcées pour des contentieux dans l’immobilier, des baux commerciaux et des loyers pour faire valoir mes droits évidents et incontestables avec ou sans dépaysement du dossier concernant (Requête en dépaysement).

A savoir :

1.    Pour le recouvrement des créances qui sont importantes (cf. les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues pour les deux locaux, (y1€ et  y2€)**.

Not : Concernant les délais des prescriptions, les actions engagées en justice avant le 19 juin 2008 sont poursuivies et jugées conformément à la loi ancienne (Loi no° 2008-561 du 17 juin 2008, JO du 8 juin 2008).

Constater notamment les actions précédentes engagées en justice par :

a)      Le référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

b)      Le jugement no° 847 du 22 novembre 2000 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

c)      L’Arrêt no° 329 du 12 septembre 2001 de la Cour d’Appel de Toulouse.

d)     La réponse officielle sous la référence 34/OM/2003 du 29 mars 2004 du Procureur de La République adjoint du Parquet de Toulouse.

2.    Pour les expulsions des occupants illégaux ci-dessus de mes deux locaux commerciaux contigus sis à Toulouse.

3.    Pour la remise des clés des locaux commerciaux libres de toutes occupations.

B]

Pour réaliser les taches ci-dessus, je vous offre au total 20%TTFC* au résultat en deux temps et sous réserves pour l’ensemble des procédures concernant. A savoir :

>> En 1^er temps :    10%TTFC* au résultat final et après l’encaissement réel des sommes d’y€  (cf. La page de ce blog concernant d’y€ = y1€ + y2€)** .

>> En 2^ème temps    10%TTFC* supplémentaire au résultat final par suite à la remise des clés réelle après l’expulsion des occupants illégaux ci-dessus de mes locaux commerciaux sis à Toulouse centre, libres de toutes occupations.

C]

L’offre entrera en vigueur qu’après l’e-mail d’acceptation expresse du dossier ci-dessous de votre part selon mes commandements no°14 du 11 juin 2012** aux occupants débiteurs illégaux en cessation des versements de mes deux locaux commerciaux contigus sis à Toulouse, par votre l’e-mail** concernant et qu’après les premiers actes d’huissier de justice délivrés en bonne et due forme avant le 18 novembre 2013.

Les frais des huissiers, les frais de vos correspondants et autres frais seront et resteront à vos charges que, vous pouvez les récupérer par la suite par l’article 700 du Code de la procédure civil, par la condamnation de la partie adverse aux dépens.

Vous serez engagé de me tenir au courant d’évolution du dossier avec minimum d’un rapport mensuel écrit par e-mail de préférence. En cas des manquements à vos obligations et en cas d’une seule déloyauté de votre part envers moi-même et en cas d’une complicité avec de la partie adverse contre mes intérêts et en cas des manœuvres dilatoires vous serez dessaisi et sanctionné automatiquement et vous supporterez les conséquences. Malheureusement le contenu du dossier et l’expérience m’obligent de prendre cette précaution.

D]

En acceptant le dossier vous acceptez le contenu et les clauses de cette annonce écrite, avec une copie à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, et que vous engagez vos responsabilités.

E]

Pour l’acceptation du dossier, l’offre est valable jusqu’au 31 octobre 2013 qui s’éteindra à minuit que, l’au-delà du 31 décembre 2013 et à l’absence d’une acceptation formelle du dossier, les responsabilités de l’Etat français se reprendra automatiquement pour le déni de justice et pour les dysfonctionnements délibérés des services de la justice. Une responsabilité d’Etat qu’est déjà fortement engagée par des plaintes précédentes et successives concernant le dossier, notamment par une demande récente de dissolution des services de la justice toulousaine.

Pour un avocat digne de ce nom*** il n’y a rien de sorcier. Bien au contraire, c’est claire comme le cristal et simple comme bonjour.

F]

Pour visualiser le dossier, vous pouvez accéder au dossier restreint d’avocat « décembre 2012 » sur l’internet à l’adresse suivante avec le code d’accès « decembre-2012 »  http://www.fichier-pdf.fr/2012/12/13/decembre-2012-dossiers-pour-le-recouvrement/ ainsi qu’au dossier ample sans le code d’accès à l’adresse  http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs.pdfhttp://  en plus du contenu explicite de ce blog, enfin que vous n’ignorez rien par la suite.

Veuillez croire et agréer, Chers Maîtres, l’expression de mes sentiments distingués.

Nurhan GÜLER

Blog:               http://www.immobilier-en.blogspot.com
E-mail:            www.nurhan.953@gmail.com

*TTFC  -  Tout taxes et frais compris.

**En cas de plusieurs réponses officielles, l’e-mail le plus compétant, confiant, résolu et motivant par son contenu sera choisi par le retour d’e-mail le, 1^er novembre 2013 accompagné des tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ avec les mises à jour que, vous pouvez consulter tableaux d’y1€ et d’y2€ du 31 décembre 2012 dans les pages de ce blog, tout comme les commandements no°14 du 11 juin 2012.

***Le titre n’est pas un insulte ni une injure faite aux avocats contrairement à des qualifications identiques et injustifiées comme échappatoires ‘aux noms de la partialité, de la complexité et de la conspiration contre de la victime de la maffia juridique exposée explicitement dans les pages de ce blog’ lors des précédentes requêtes. C’est juste une recherche d’un avocat loyal, compétant, confiant et résolu pour faire valoir mes droits évidents et incontestables, en vain jusqu’ici et dans l’incertitude d’en trouver un dans l’avenir sauf à des preuves de contraires. Il y a de quoi de se mettre en colère pour manquer un peu de modération dans des cas de non pondération, de la partialité, les dénis et  les dysfonctionnements délibéré des services de la justice qui se qualifient indéniablement et naturellement une affaire d’état. Donc, un peu de compréhension s.v.p.

Ø  En cas d’une réponse officielle, je vous remercie d’avance d’avoir indiqué votre site d’internet et les coordonnées de votre cabinet d’avocat(s).



http://immobilier-en.blogspot.com/2012/09/rappel.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/y1-et-y2-au-20-aout-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page.html

La régression.

La France, si elle veut arrêter sa décadence, elle doit d’abord se débarrasser de ses castes (les intouchables) de tous poils qui La régressent.

Les insultes et les injures faites par la maffia juridique d'une manière délibérée.

Les partialités et les dysfonctionnements récidives des services de la justice française sont des insultes faites à la victime de la maffia juridique et au Peuple français.

Par contre, les dénis de justice chroniques sont des injures faites à La République française qui se prétend d’être un Etat de Droits.

Puisque les choses ci-dessus récidives et chroniques sont faites d'une manière délibérée.

La résolution de l'épave de La justice toulousaine.

Désormais, l’Etat français est officiellement saisi  par une plainte ouverte contre X du 29 août 2013, en RAR, auprès Monsieur Manuel VALLS, Le Ministre de l’Intérieur qui est aussi le patron de La Police et de La Gendarmerie nationale, pour le déni de justice aggravé et avéré, avec des demandes expresse.

Notamment, avec une demande expresse de la résolution des services de La Justice toulousaine pour plusieurs raisons concernant le déni de justice qui continuent à alourdir les préjudices  (y€=y1€+y2€) de la victime.

En somme et indéniablement, le déni de justice chronique et les dysfonctionnements récidives des services de La justice toulousaine sont des affaires d’Etat français qui est responsable  par ses engagements nationaux et internationaux concernant.

C’est évident et incontestable.

LA COPIE DE LA PLAINTE OUVERTE CONTRE X DU 29 AOÛT 2013:

Nurhan GÜLER                                                                le, 29 août 2013

E-mail:  nurhan.953@gmail.com

Blog:      http://immobilier-en.blogspot.com  

                                                                                         A Monsieur  Manuel VALLS

                                                                                          Le Ministre de l’Intérieur

                                                                                                             

                                                                                          Place Beauvau

                                                                                          75008 PARIS

     

OBJETS :              a)            Plainte contre X pour le déni de justice aggravé et avéré

                                               (Article 434-7-1 du Code pénal)

                               b)           Demandes expresse

V/réf.

Plainte ouverte en RAR no° 1A 086 508 2311 6

Monsieur Le Ministre,

Je viens vers vous par suite les torchons* de la mauvaise foi  du 19 novembre 2009 et du 25 juin 2013 de Monsieur Le Procureur de La République anonyme de Toulouse, ci-joints, après mes plaintes successives du 8 août 2003 et par suite les refus chroniques et délibérés des services de la justice Toulousaine, notamment les refus des huissiers de justice, des avocats, du Procureur de La république, etc… (cf. mon blog  http://immobilier-en.blogspot.com pour les informations supplémentaires, explicites et détaillées qui sont rendues explicitement publique dans leurs globalités).

Par les conséquences je porte solennellement une plainte ouverte contre X auprès de votre autorité pour le déni de justice aggravé et avéré et je demande expressément :

1.       La réparation de mes préjudices avec les dommages et intérêts conformément aux articles L.141-1, L.141-2, L.141-3 du Code de l'organisation judiciaire.

2.       La résolution des services de la justice toulousaine :

·         Pour leurs partialités avérées

·         Pour leurs dénis de justice aggravés

·         Pour leurs manquements à leurs obligations

·         Pour leurs refus délibérés et chronique de faire valoir mes droits évidents et incontestables en tant que le propriétaire-créancier et en tant que la victime d’une bande des escrocs organisés sous une maffia juridique

·         Pour leurs hypocrisies et pour leurs abus de confiance et d’autorité

·         Pour avoir laissé les champs libres aux malfrats

·         Pour l’association des malfaiteurs (Article 450-1 du Code pénal).

Veuillez croire et agréer, Monsieur Le ministre, l’expression de mes sentiments respectueux.

Sous toutes réserves

   

 

Les 30 pièces jointes ci-dessous sont aux titres indicatifs et sous toutes réserves :

1.       L’accord manuscrit de Mr. Daniel SANTAMAS du 30 août 1993 pour une clause additive au bail que BORRAS lui a cédé.

2.       Le manuscrit non daté de Mr. Daniel SANTAMANS

3.       Lettre non datée de Mr. Daniel SANTAMANS

4.       Le fax de Me Philippe DUMAINE du 23 février 1996

5.       Référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du TGI de Toulouse

6.       La réponse du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse du 12 mars 2003

7.       Ma plaise auprès Monsieur le juge de l’évident et de l’incontestable du TGI de Toulouse du 22 avril 2003

8.       La réponse du cabinet de La Préfecture de la Région Midi-Pyrénées, Préfecture de La Haute-Garonne du 13 janvier 2004

9.       La réponse du Procureur de La République adjoint de Toulouse du 29 mars 2004

10.   Ma demande auprès Mr. Le Président de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne du 2 avril 2004

11.   Lettre du Président déloyal de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne du 28 juillet 2005

12.   Ma réponse au Président déloyal de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne du 2 août 2005

13.   Classement officieuse* sans suite du Procureur de La République anonyme de Toulouse du 19 novembre 2009

14.   Mes commandements no°14 du 11 juin 2012 aux occupants débiteurs illégaux de mes locaux commerciaux sis à Toulouse centre

15.   Ma plainte ouverte et publique auprès Mr. Le Procureur de La République de Toulouse du 11 juin 2012

16.   La réponse du Bâtonnier de L’Ordre des avocats à La Cour de Toulouse du 13 juin 2012

17.   La réponse du Bâtonnier de l’Ordre des avocats à La Cour de Toulouse du 28 juin 2012

18.   L’écran du http://www.fichier-pdf.fr  du 28/08/2013 pour DOSSIERS DE LOCAUX DISTINCT ET CONTIGU DE TOULOUSE CENTRE , AVEC L’INDEX ET LES TABLEAUX RECAPITULATIFS.pdf , indiquant que la page a été vue 230 fois à ce jour-là.

19.   L’écran du http://www.fichier-pdf.fr du 28/08/2013 pour Dossiers pour le recouvrement des créances, pour expulsion des occupants illégaux et pour la remise des clés. (Décembre 2012, Dossiers pour le recouvrement,…, .pdf), indiquant que la page a été vue 7 fois.

20.   Recherche d’avocat par fax du 15 décembre 2012 12 :08

21.   Recherche d’avocat par fax du 15 décembre 2012 16 :14

22.   Recherche d’avocat par fax du 18 décembre 12 :21

23.   Convocation de La Gendarmerie nationale de Muret pour 13 janvier 2013 à 09 heures 30

24.   Convocation de la Gendarmerie nationale de Muret pour 12 avril 2013 à 10 heures

25.   Ma lettre accompagnante mes plaintes additive avec demandes, ouverte et publique du 8 mai 2013 à La Gendarmerie nationale de Muret du même jour

26.   Ma lettre accompagnante mes plaintes additive avec demandes, ouverte et publique du 8 mai 2013 à Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse du même jour

27.   Mes plaintes additive avec demandes, ouvertes et publique du 8 mai 2013

28.   Avis de classement officieux* sans suite du Procureur de La République anonyme de Toulouse du 25 juin 2013

29.   Y1€ de ce-jour, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le petit local, le bail du 17 juillet 1987

30.   Y2€ de ce-jour, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le grand local, le bail du 22 mai 1992.

 

      

   * Effectivement, Le Procureur anonyme de La république de Toulouse par sa décision officieuse (sans nom et prénom ni caché officiel du Parquet sous un pli ordinaire) no° 12347000185 du 25 juin 2013 renie formellement par la  mauvaise foi le contenu explicite du dossier sous son référence 34/OM/2003 et les preuves par les pièces jointes des plaintes successives depuis 8 août 2003 pour renvoyer la balle comme d’habitude au Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse qu’il a déjà lavé ses mains à la suite de la décision précédente no° 09/53148  officieuse du 19 novembre 2009 du Procureur de La République anonyme de Toulouse (cf. PJ. 13 et PJ. 28).

C’est le déni de justice avéré par les dysfonctionnements délibérés des services de la justice.

C’est aussi le manque du sérieux et l’art juridique de se moquer d’autrui, en l’occurrence de la victime de la maffia juridique. Puisque, les avocats de Toulouse tout comme les huissiers de justice de Toulouse se soustraient délibérément à leurs obligations aux profits de la maffia juridique  et aux dépenses de la victime que je suis. Cependant mes plaintes auprès de la Police nationale lors de mes convocations successives restent sans effets tout comme mes plaintes successives auprès Le Procureur de La République de Toulouse qui les nie, ignore ou/et les classe automatiquement sans suite d’une manière officieuse sans rien résoudre (cf. le contenu explicite de mon blog, ci-dessus).

http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_10.html