LES COMMANDEMENTS NO° 14 du 11 Juin 2012 , Y1€ et Y2€.

Par défaut des Huissiers de justice Toulousain d’abord et par défaut des Avocats Toulousain en suite ; Les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€  par les commandements no°14 du 11 juin 2012 en RAR du propriétaire-créancier aux occupants débiteurs récidives et illégaux de deux locaux commerciaux distinct sis à Toulouse centre doivent être respectés et considérés par les autorités concernées de Toulouse que, chaque autorité a reçu une copie en RAR par les contenus des courriers du même jour du 11 juin 2012.

En résumé, les occupants récidives, débiteurs et illégaux doivent acquitter sans délai les sommes d’y1€ et d’y2€ au propriétaire-créancier, rendre les clés de deux locaux commerciaux libres de toutes occupations et quitter les lieux immédiatement.

Il faut terminer dignement cette affaire au plus vite par une solution judiciaire rapide et efficace.



http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page.html
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs.pdfhttp://
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/la-recherche-dun-avocat-en-france-avec.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-constat.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html





LES COMMANDEMENTS NO° 14 du 11 Juin 2012.


DE                            LE , 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER                          

e-mail : nurhan.953@gmail.com


A
Monsieur  Christophe SANTAMANS
SARL DONER BURGER REMBRANDT
SARL LE REMBRANDT
3 rue Baour-Lormian
31000  TOULOUSE


OBJETS OUVERTS EN RAR NO° 1A 066 059 0379 1

      a) FERMETURE DEFINITIVE DES ACCES DE MES LOCAUX A VOS USAGES.
b) L’EXPULSIONS DE TOUS LES OCCUPANTS DEBITEURS  ET ILLEGAUX DE MES             LOCAUX COMMERCIAUX.
c) COMMANDEMENTS NO° 14.
d) LES NOUVEAU TABLEAUX RECAPITULATIFS DISTINCT d’Y1€ et d’Y2E de VOS VERSEMENTS  et  DES SOMMES DUES DEPUIS 1er JANVIER 1994.


COPIES :     a) Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
        b) Monsieur Le Préfet  de La Haute-Garonne
        c)  Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse


Messieurs,

Comme d’habitude vous n’avez pas respecté mes Commandements no°13 du 11 Mars 2012.
Vous avez ouvert aussitôt les rideaux des fermetures cadenassées par mes soins (cf. photos ci-dessus).

A]     Désormais, les rideaux de mes deux locaux distinct son formellement fermés à vos usages pour des raisons précitées par mes commandements et par mes plaintes précédents.
Ne les forcez pas ! Vous serez en infraction.
Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper.
Vous êtes expulsés !

B]    Désormais,  les tableaux récapitulatifs de vos versements  et les sommes qui me sont dues par les deux formules  distinct d’y1€ et d’y2€,  ci-jointes, remplacent la précédente formule unique d’y€ 2011TC. Les formules d’y1€ et d’y2€ sont élaborées  selon les contenus de deux baux  distinct  du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 pour les deux locaux distinct  et contigu.  Elles sont élaborées par les indices d’INSEE pour le premier bail commercial (y1€) et par le marché des loyers des locaux commerciaux du même secteur pour le second bail commerciale (y2€) , contrairement la précédente formule unique d’y€  2011TC qui était élaborée uniquement par l’indice d’INSEE pour les deux baux commerciaux  distinct du 17 Juillet 1987 et du 22Mai 1922 (cf. P.J.).

Que, dans tous les cas, vous m’êtes solidairement redevable les sommes selon les formules ci-dessus d’y1€ et d’y2€   , soit ;   y€ = y1€ + y2€    des tableaux  récapitulatifs de vos versements et des sommes dues , ci-joints.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
Vous êtes en cessation de versements depuis Juin 2011 malgré  vos prétendu versements d’acompte non effectifs par vos manœuvres dolosives   d’une somme de 9205€02 dans les mains non autorisées du mandataire pour les recevoir  (cf. mes précédents courriers en RAR).

Les sommes non encaissées  sur mon compte bancaire sont des sommes non effectuées par les débiteurs illégaux que vous êtes (cf. mes courriers précédents), donc, je ne peux comptabiliser vos versements fictifs ou non encaissés sur mes tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes y€=y1€+y2€ qui me sont dues. C’est élémentaire.

Effectivement Monsieur Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls, le mandataire déloyal qui est incapable de me payer les prétendu sommes ci-dessus ni de se justifier pour ses écrits par e-mail.

Sauf par les preuves contraire , il s’agit  d’une escroquerie en bande organisée pour me faire signer un bail unique et fantaisiste avec des sommes fictives  d’un tableau d’expert comptable non élaboré ni communiqué avant fin du mandat du mandataire déloyal qui est déchu.

Comme d’habitude,  par vos résistances abusives, par vos manœuvres  dolosives pour m’escroquer et par vos mauvaises foi , vous avez raté une occasion de trouver un accord à l’amiable pour vous régulariser malgré de nos deux rencontres devant mes locaux au mois du Mars 2012.

Encore une fois, vous êtes commandés à respecter les clauses ci-dessous :

1] Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper !
a) Ne forcez pas les rideaux de fer des mes locaux pour les ouvrir.
b) Ne forcez les entrées pour accéder dans mes locaux sous aucun prétexte.
Vous serez en infractions non tolérées.
c)  Vous êtes expulsé pour des raisons précitées explicitement.
2] Vous me restez solidairement  redevable les sommes ci-dessus d’y€= y1€+y2€ dans tous les cas, sans prétexte ni détour, par les virements bancaire que vous avez déjà effectué dans le passé.
Que, votre prétexte d’avoir perdu mon RIB ne tienne pas, bien au contraire il confirme votre mauvaise foi dolosive et votre manque du sérieux.
3] Au 31 Décembre 2011, selon les pièces ci-jointes,   vous m’êtes redevable sans délai et sous d’autres peins et des conséquences  d’une somme totale de : y€=y1€+y2€=500117€+772981€=1273098€ qui s’alourdi par l’absence totale de vos versements  qui continuent depuis sur les tableaux récapitulatifs distinct de vos versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€.
Je vous rappel que les sommes non encaissées sont des sommes non effectuées par les débiteurs (cf. la notification avec rappel en RAR du 19 Janvier 2011).
Les sommes non encaissées ne peuvent être comptabilisées.
4] Veuillez adresser vos éventuelles plaintes à Mr. Le Procureur de La République de Toulouse qui         a l’ensemble de mes dossiers concernant.
5]   Le non respect des fermetures des rideaux de fer et des entrées  de mes deux locaux distinct,  ci-dessus, engendra un conflit de plus qui sera facturé automatiquement par une astreinte de 500€ par jour d’infractions à partir de ce-jour  en plus d’y€=y1€+y2€ ci-dessus (cf. P.J.).
6]  Les menaces, les intimidations,…, seront inutiles pour des raisons précitées qui aggraveront vos cas.

C]    Désormais, pour moi et pour mes locaux commerciaux vous êtes des étrangers redevables sans délai des sommes importantes à moi-même.

Veuillez croire, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

SOUS TOUTES RESERVES.





PIECES JOINTES :

•    Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y1€ pour le local par le bail commercial du 17 Juillet 1987.
•    Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y2€ pour le local distinct par le bail commercial du 22 Mai 1992.