LA MAFIA JURIDIQUE: clauses pénale

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dimanche 19 août 2012

DEBITEURS EN CESSATION DE VERSEMENTS.

Les occupants illégaux de deux locaux distincts sont non seulement en cessation de versements mais ils sont aussi débiteurs récidifs depuis 1er janvier 1994 que, la partie adverse essaye de les effacer par sa demande de renouvellement fantaisiste des baux , puisqu'elle les ignore et les nie.

http://www.youtube.com/watch?v=5LbAkOJ87ws&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w&index=1&feature=plcp

Par les conséquences, la demande en RAR de la partie adverse du 30 juillet 2012 pour les renouvellements fantaisiste des baux est une tentative de vol des fonds qui est evidente est indiscutable.
D'où les réactions.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/la-riposte.html

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L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.