LA MAFIA JURIDIQUE: Article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale . .

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lundi 25 février 2013

LE BÂTONNIER ET LES AVOCATS DE TOULOUSE SE DEGUERPISSENT.

mardi 19 février 2013

LA JUSTICE PARTIALE.

Il faut que les autorités concernant de cette affaire de Toulouse surmontent rapidement leurs partialité et leurs dépendances à La Maffia juridique pour faire valoir sans tarder les droits évidents et incontestables de leurs victime qui continue de lutter en vain pour se faire entendre.

vendredi 14 décembre 2012

LA JUSTICE TOULOUSAINE FAIT DE LA RESISTANCE ABUSIVE.

Par suite de la décision du Procureur de la République de Toulouse du 19 novembre 2009 (no° 09/53148) par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale, Le Bâtonnier de Toulouse a refusé de désigner un avocat spécialisé pour faire valoir les Droits évidents et incontestables de la victime de la maffia juridique tout comme le Président déloyal de la chambre des huissiers de justice de Toulouse malgré l’intervention de Procureur de la république pour qu’il désigne un huissier pour délivrer les actes, en vain. Depuis les Lois ont changés. Il faut passer par un avocat pour le recouvrement des sommes importantes. Par les conséquences, la responsabilité de La Chambre des Huissiers de justice Toulousain est grande par l’antériorité des demandes des délivrances des actes devant le juge de l’évident et de l’incontestables. Puisque par son refus abusif de délivrer les actes qu’on se trouve dans cette situation qui semble d’être délibéré aux profits de la maffia juridique.
Naturellement je commence à croire par une forte impression que, les huissiers de justice de Toulouse continueront à me refuser de délivrer les actes nécessaires pour faire valoir mes Droits évidents et incontestables même par l’intermédiaire d’un avocat sans l’autorisation des autorités supérieures qui respectent Les Lois et Les Droits des victimes de la maffia juridique.
Malgré les dysfonctionnements répétitifs, le Procureur de la République de Toulouse reste observateur sans mettre l’ordre dans les rangs de la justice Toulousaine.
D’ailleurs il ne fait que ça depuis mes plaintes du 8 août 2003 et les suivantes.
Par l’impuissance ou par la volonté de non considérations de mes plaintes explicites quoi qu’il arrive ? On ne sait pas.
En tout cas la partie adverse et la maffia juridique s’en réjouissent par un Procureur de la République qu’il se réduit à un observateur pour laisser le champs libre aux plus forts.
Dans ce cas c’est La Loi de la jungle qui se fait valoir et non Les Lois de La République qui sont continuellement abusés par la maffia juridique pour rendre la justice française hypocrite et bidon.
Il suffit d’ouvrir mes plaintes successives et explicites depuis 8 août 2003 et jeter un coup d’œil pour Les comprendre.
Mais pour ça aussi une minimum volonté est nécessaire.
La justice Toulousaine se ridiculise par ses actes injustes et par ses abus de pouvoir, de la confiance et des dysfonctionnements répétitifs.
L’Etat français étant au courant de tout se fait sourde oreille et refuse de se nettoyer la crasse.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/labsence-dautorite-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://www.youtube.com/watch?v=6xnjIeyLXxo

samedi 2 juin 2012

Le Bâtonnier du Barreau de Toulouse et ses avocats spécialisés dans les Droits des mesures d'exécutions se soustraient à leurs obligations et à leurs devoirs.

A part d'abandonner la victime à son sort, à quoi sert l'article 40-1 alinéa 2 du Code de la Procédure Pénale, si Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à La Cours d'Appel et de Tribunal de Grande Instance de Toulouse et ses avocats spécialisés dans les Droits des mesures d'exécutions se soustraient à leurs obligations et à leurs devoirs pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime aux profits des occupants débiteurs illégaux et aux profits de La Maffia juridique?

mercredi 9 mai 2012

LE DYSFONCTIONNEMENT REPETITIF.

Les avocats de Toulouse ignorent totalement l'article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale par leurs silence de refus.
Par leurs refus ils font l'obstacle à la la procédure d'expulsion des occupants débiteurs illégaux des locaux avec les saisies de leurs biens pour couvrir les sommes dues par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues avec les dommages et intérêts , par les Droits des mesures d'exécutions forcées.

http://immobilier-en.blogspot.com/2012/04/le-rappel-des-reponses-des-autorites.html

jeudi 19 avril 2012

L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE .

Désignation d’un avocat spécialisé dans les voies d’exécution forcées conformément aux dispositions de l’article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénal par suite de la réponse de Monsieur Procureur de La République de Toulouse du 19 novembre 2009 par la suite de la réponse du Greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse du 11 juillet 2007 , soutenu par la réponse du Cabinet de La Préfecture de la Haute-Garonne du 19 juin 2006 ne doit pas être si difficile pour Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse pour expulser les occupants débiteurs illégaux récidive et récalcitrant des locaux , avec des saisies de leurs biens pour couvrir les sommes dues ( d’y€=y1€+y2€) avec les dommages et intérêts par suite les commandements successifs et par les contenus de deux baux distinct du 17 juillet 1987 et 22 mai 1992 .
Puisque c’est Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui lui demande par mon intermédiaire. Cf. Les réponses des autorités concernés .
J’espère que Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse ne va pas se soustraire à ses obligations à son tour tout comme Monsieur le Président déloyal de la Chambre des huissiers de justice de La Haute-Garonne .
Il est le dernier à recevoir la balle (cf. le contenu du dossier) .

http://immobilier-en.blogspot.com/2012/04/le-rappel-des-reponses-des-autorites.html

http://immobilier-en.blogspot.com/2012/04/nomination-dun-avocat-specialise-sur.html

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L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.