Il parait que l'article L.781-1 du Code de l'organisation judiciaire est abrogé.
Allez savoir pourquoi ?
SOURCE:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/46-code-de-l-organisation-judiciaire/114680/article-l781-1
Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
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samedi 16 février 2013
mercredi 13 février 2013
LE BARREAU ET LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE.
Par son abus de confiance et par sa partialité, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a déclaré une guerre abusive contre sa victime par sa décision conflictuelle ou/et par son erreur judiciaire délibéré qui confond(e) gravement les documents de sa victime aux profits des délinquants par son Ordonnance des Référé no°1308 du 12 juillet 1996.
Désormais la victime et les délinquants concernés sont avérés par les contenus explicites des dossiers, notamment par les plaintes successives déposées auprès Monsieur Le Procureur de La République depuis le 8 août 2003 qui sont rendus publique.
Depuis l’Ordonnance des Référé ci-dessus, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse refuse hypocritement de réparer ses erreurs et rendre les Droits évidents et incontestables de sa victime qui demande naturellement de se dédommager par ses Droits évidents et incontestables et les faire valoir, en vain à cause des dysfonctionnements chronique des services de la justice et de la justice elle-même.
C’est un complot judiciaire sinueux à l’encontre de la victime par suite la lettre conflictuelle de Maître Philippe DUMAIN, l’ex-avocat véreux des délinquants concernés du 23 février 1996 et l’ex-conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse.
On peut facilement déduire que ; par son solidarités à ses membres fautifs Le Bâtonnier des Avocats du Barreau de Toulouse refuse abusivement de désigner un avocat compétant par suite de la décision no°09/53148 de Procureur de La République du 19 novembre 2009 qui s’appui sur l’article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale au lieu de faire marcher la procédure correctionnel par les règles déontologique, s’il y’en a un.
Normalement, Monsieur Le Procureur de La République devait considérer les plaintes de la victime par suite le refus du Bâtonnier des Avocats du Barreau de Toulouse pour faire valoir ses Droits évidents et incontestables.
Mais lui aussi il refuse, comme atteste sa décision anonyme et sans sceaux du Tribunal, ci-dessus.
Pourquoi ?
Par la solidarité aussi peut-être !
CONCLUSION :
Le Barreau de Toulouse et Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse sont responsables de la situation actuelle dans laquelle on se trouve.
Si, ce n’est que des forces obscures qui se dictent et cuisinent dans les sous sols de la justice.
Comme de La Maffia Juridique par exemple que, dans ce cas c’est extrêmement grave qui reconfirme la justice hypocrite et bidon de la France, malgré ses apparences.
RAPPEL 1 :
DE
Nurhan GÜLER
A
Monsieur Le Procureur de La république
2, allée Jules Guesde
B.P. 7015
31068 Toulouse Cedex 7
OBJET : PLAINTES ADDITIVES CONTRE X POUR VOL, POUR EXTORSION, POUR DESTRUCTION, …, D’UN BIEN APPARTENANT A L’AUTRUI,…
v/réf : 34/OM/2003
PLAINTES ADDITIVE en RAR no° 1A 073 838 5982 9
Monsieur Le Procureur,
Les choses s’évoluent vite depuis mes plaintes du 11 Juin 2012.
L’audition fixé par le téléphone du 21 août 2012 à 14h30 à La Police Nationale à l’adresse 30 route de Narbonne, 31400 Toulouse reste non-signé de ma part.
Monsieur BECK, L’officier de Police ne pouvant recevoir mon dossier de défense par suite de la plainte de Monsieur Christophe SANTAMANS à mon encontre concernant les serrures , les fermetures des rideaux de fer et des accès de mes locaux par suite de mes commandements no°14 du 11 juin 2012, en RAR, veuillez trouver ci-jointe mes plaintes additive contre X par ma lettre-plainte du 21 août 2012 et toutes ses pièces jointes à La Police nationale.
Effectivement les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements de mes locaux commerciaux n’ont pas respecté mes commandements ci-dessus et ils ont forcés plusieurs fois les serrures et les fermetures des accès des locaux. C’est un acte de la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à l’autrui,…, (Art. 322-1 CP). Par les conséquences une astreinte de 500€ est demandé en plus des sommes qui me sont dues par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et y2€, ci-joints, selon lesquels les occupants ci-dessus me sont redevable 31810€ /Hors dommages, intérêts et frais divers pour le bail commercial caduc du 17 juillet 1987 et 184453 €/ Hors dommages, intérêts et frais divers pour le bail commercial du 22 mai 1992, qui interdit les activités bar-restaurant des occupants.
La demande de renouvellement des baux par Me Anne MARIN du Cabinet d’Avocat BECKER&ASSOCIES, le conseil de SARL DONER BURGER REMBRAND, du 30 juillet 2012 en RAR, ignore les faits ci-dessus de sa cliente et propose des baux fantaisistes selon ma réponse du 5 août 2012 en RAR (cf. P.J.).
Les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements ont du culot pour porter une plainte à mon encontre pour me faire payer mes propres serrures qui les ont forcés eux même avec mes autres fermetures des accès des locaux qu’ils m’appartiennent, et ceci malgré mes commandements no°14 du 11 juin 2012. Mais, il y a encore plus grave ; Par ce qu’ils ont aussi du culot de vouloir me voler les fonds par l’extorsion par leurs demandes de renouvellements fantaisistes des baux du 30 juillet 2012 pour récidiver par la suite. Des fonds qu’ils me doivent par les tableaux récapitulatifs de leurs versements , ci-dessus, qui s’élèvent au total 184453+31810= 216263 €/ Hors dommages, intérêts et frais divers au 20 août 2012 (cf. P.J. d’ y1€ et d’y2€), (Art. 226-10, 311-1, 311-2, 311-4, 311-9, 460, 461 et 312-1, 312-2, 312-3, 312-4, 312-6 CP).
Par son caractère d’escroquerie en bande organisée (cf. mes précédentes plaintes) c’est une affaire criminelle. Le dossier doit être revu dans sa globalité depuis mes plaintes du 8aout 2003, et non dans sa singularité comme c’était le cas d’hier par suite de la plainte de Monsieur Christophe SANTAMANS à mon encontre que pour lui c’était une occasion de plus pour me nuire une foi de plus pour se dicter dans mes propres bien pour faire le caïd.
Ils doivent être saisis de leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues et ils doivent être expulsés de mes locaux libres de toutes occupations.
Veuillez croire, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.
Sous toutes réserves.
Pièces jointes :
1] Ma lettre- plaintes contre X à La police Nationale du 21 août 2012 et toutes ses pièces jointes.
2] Le décès de Daniel SANTAMANS qui rend caduc le bail du 17 juillet 2012.
3] Mes précédentes convocations par la Police Nationale.
RAPPEL 2 :
DE
Nurhan GÜLER
A
La Police Nationale
31000 Toulouse
OBJET : PLAINTE CONTRE X pour :
Articles 222-17 , 222-18 , 222-18-2 du Code Pénal
Article 226-10 du Code Pénal
Articles 311-1 , 311-2 , 311-4 , 311-9 du Code Pénal
Article 314-1 du Code Pénal
Articles 312-1, 312-2-2, 312-2-3, 312-2-4, 312-2-6 du Code Pénal
Article 322-1 du Code Pénal
Articles 460, 461 du Code Pénal
Monsieur,
Les accès de mes locaux commerciaux occupé par le/les plaignants m’appartiennent.
En tant que le propriétaire des murs de deux locaux contigu concernés sis à 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse :
Je porte plainte contre X par suite de la plainte porté à mon encontre par Monsieur SANTAMANS et par suite de mes commandements no° 14 du 11 Juin 2012 à Monsieur Christophe SANTAMANS, SARL DONER BURGER REMBRANDT et SARL LE REMBRANDT qui sont des occupants débiteurs récidivistes et illégaux de mes locaux commerciaux ci-dessus( cf. P.J. no° 1 et 6 ) :
1] Pour dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée,…
(Art. 226-10 CP).
2] Pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui,…
(Art. 322-1 CP).
3] Pour menace
(Art. 222-17, 222-18, 222-18-2 CP).
4] Pour extorsion
(Art. 312-1, 312-2, 312-3, 312-4, 312-6 CP ).
5] Pour vole
(Art. 311-1, 311-2, 311-4, 311-9, 460, 461 CP) .
6] Pour l’abus de confiance pour l’obtenir un bail unique et fantaisiste avec des sommes non versées et fictives ( cf. P.J. no° 3).
(Art. 314-1 CP).
7] Pour l’occupation illégale des locaux.
8] Pour la résistance abusive et récidive (cf. P.J. 4).
Sous réserves de mes plaintes précédentes auprès Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse (cf. P.J. no°2).
Veuillez croire, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Sous toutes réserves.
Pièces jointes :
1] Mes commandements no°14 du 11 Juin 2012 à Mr. Christophe SANTAMANS, SARL DONER BURGER REMBRANDT, SARL LE REMBRANDT.
2] Mes plaintes ouverte auprès Mr. Le Procureur de La République de Toulouse du 11 Juin 2012.
3] Le fax du 20 Février 2012 d’Immobilier des Capitouls, Mr. Philippe de la JONQUIERE.
4] Demande de renouvellement des baux du 30 Juillet 2012, en RAR, de Maître Anne MARIN du cabinet d’Avocats DECKER&ASSOCIES et ses pièces jointes.
5] Ma réponse du 5 Août 2012, en RAR, à Maître Anne MARIN.
6] Les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants de mes locaux depuis 1er Janvier 1994, y1€ et y2€.
7] Convention de bail établie entre John LEGAUX, le bailleur, et Nurhan GÜLER, le locataire du 29/06/2012 pour une durée de trois mois.
RAPPEL 3 :
DE LE, 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
2, allée Jules Guesde
B.P. 7015
31068 Toulouse Cedex 7
OBJETS :
• DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA JUSTICE (l’article L.781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire).
• Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009 et l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la Procédure Pénale.
COPIES : Mr. Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Mr. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.
Votre réf : 34/OM/2003
PLAINTE OUVERTE et PUBLIQUE en RAR no° 1A 066 059 0378 4
Monsieur Le Procureur,
Je ne sais pas qu’est-ce qu’il faut faire pour vous convaincre.
Les services de La Justice ne fonctionnent pas.
De plus, il y a des forces obscures qui font l’obstacle à La Justice. Puisqu’une telle résistance avec une telle assurance d’impunité ne peut être seulement l’œuvre des simples commerçants débiteurs illégaux et fautifs par plusieurs infractions délictuelles en hors-la –loi.
Les loups de la maffia juridique en bande organisée refusent de se mordre, par l’appartenance ou par peur.
Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse et ses avocats spécialisés dans les Droits des mesures d’exécution se soustraient à leurs obligations à leurs tours après Le Président déloyal de La Chambre des huissiers de la Haute-Garonne et les huissiers de justices de Toulouse (cf. le contenu du dossier).
Pour une raison ou pour une autre et selon les pièces ci-jointes l’article 40-1alinéa 2 du Code de Procédure Pénale ne fonctionne pas à cause des avocats de Toulouse et de leurs Bâtonnier qui refusent à me répondre par suite le désaveu public de Maître C.A.LUPO resté inactif après de la prise de mes dossiers concernés, qui était parrainé par le mandataire déloyal Mr. Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls à Toulouse.
Il résiste tout comme Me. B. CHATEAU, l’avoué déloyal qui a refusé de me rendre les dossiers, malgré ses factures payés.
Me. C.A. LUPO séquestre les dossiers pour rien faire, sinon pour me faire l’obstacle.
Effectivement Mr. Philippe de La Jonquière et Me. Charles –André LUPO sont à collimateur. Le premier pour l’escroquerie en bande organisée et le seconde pour le séquestration délibéré du dossier d’avocat aux profits de la partie adverse , occupants de mes locaux débiteurs et illégaux en cessation de versements effectifs depuis juin 2011.
L’ensemble de mes plaintes précédentes non considérées, ci-dessous, se ré-justifient par les circonstances et par la situation actuelle (cf. le contenu du dossier).
Malgré leurs apparence dolosive, le constat est que, les occupants débiteurs illégaux et fautifs de mes locaux sis à Toulouse ne cherchent nullement se régulariser par le refus d’acquittement de leurs dettes cumulées depuis 1er Janvier 1994 par la formule d’y€ de mes commandements successifs que je suis au 14ème commandements par les tableaux distinct d’y1€ et d’y2€ récapitulatifs des versements et des sommes dues avec les dommages et intérêts pour les deux locaux distinct qu’ils occupent illégalement.
De plus, ils sont en cessation de versements effective depuis un an (Juin 2011).
Votre autorité doit s’imposer pour faire valoir mes droits évidents et incontestables. Puisque, les avocats spécialisés dans les Droits de mesures d’exécutions ne répondent pas à mon appel, tout comme leurs bâtonniers.
Depuis le classement sans suite d’une de mes plaintes précédente pour l’abus de faiblesse et d’ignorance (article 223-15-2 du Nouveau Code Pénal) les occupants débiteurs illégaux se dictent la plus belle en Hors la loi (cf. P.J. – L’affaire No° 09/53148 du 19 Novembre 2009).
Nomination d’un mandataire professionnel pour une recherche d’un accord à l’amiable avec de la partie adverse est un échec lamentable de sa part, couronné par une perte du temps, de l’énergie et de l’argent.
Que l’avocat Me. C.A.LUPO conseillé par le mandataire ci-dessus pour prendre la suite de mes dossiers qui a poursuivi le même chemin que son parrain le mandataire déchu pour me faire perdre du temps et de l’argent en faisant l’obstacle à la justice aux profits de la partie adverse à son tour.
Personne ne peut accepter ni peut tolérer une telle situation engendrée par la partie adverse débitrice qui résiste en hors-la-loi malgré ses situations illégaux.
Effectivement, les cosignataires du bail du 17 Juillet 1987 ne sont plus, Philippe ROUGE-THOMAS a cédé ses parts à son cosignataire Daniel SANTAMANS qui est décédé plus tard. Que, SARL DONER BURGER REMBRAND exerce une activité non autorisé (bar-restaurant) par le bail distinct du 22 Mai 1992.
Les préjudices sont très importants par suite à votre décision du 19 Novembre 2009 (cf. P.J.). Votre solution alternative par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale ne fonction pas, il faut engager les poursuites pénale pour réparer mes préjudices avec les dommages et intérêts selon les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux depuis 1er janvier 1994 (y1€ et y2€ , ci-joints) et pour les expulser définitivement de mes locaux pour établir enfin l’ordre par la suite.
Par ses actes illégaux, débiteurs, dolosifs et récidivistes, la partie adverse est d’une mauvaise foi perverse aiguë qui est avéré.
Je les avais accordé un délai de six mois pour trouver un accord à l’amiable par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel d’immobilier, mais malgré leurs situation débiteurs illégaux en cessation de versements ils ont essayé de renouveau m’escroquer de concert avec le mandataire déloyal que j’avais désigné.
Les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements récidivistes de mes deux locaux distinct doivent être sanctionné par les saisies de leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€, ci-joints et par leurs expulsions définitive de mes locaux.
Veuillez agréer, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES
REMARQUE : Il est possible que mes méthodes et mon langage rendent les professionnels de Droit rancuniers envers moi-même pour me faire l’obstacle en bloc par tous les moyens, mais ils oublient que je ne suis pas un professionnel de Droit. La situation actuelle dans laquelle on se trouve n’est pas de ma faute.
Je recherche à faire valoir mes droits, en vain.
RAPPEL :
PIECE JOINTE :
CD contenant les dossiers et les sous dossiers :
1] Procureur de La République de Toulouse :
• Dysfonctionnement des services de La Justice (art. L.781-1 du COJ), lettre-plainte de ce-jour à Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse, au format PDF.
• Les dossiers de deux locaux distinct et contigu de Toulouse Centre, avec l’index au format PDF.
• Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009, au format JPG.
• La réponse du Greffe du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 Juillet 2007, au format JPG.
2] Barreau de Toulouse-2012 :
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, au format PDF.
• E-mail du 16 Avril 2012 à l’Ordre des avocats de Toulouse, au format JPG.
• Dossier d’avocat GÜLER contre SANTAMANS-DONER-LE REMBRANDT, au format PDF.
• Huissiers de justice déloyaux qui se soustraient à leurs obligations, au format PDF.
• Recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
• Seconde envoi ouvert du 10 Mai 2012 pour une recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
3] Maître Charles-André LUPO :
• Echanges d’e-mails avec Me. C.A. LUPO, au format PDF.
• Le désaveu officiel en RAR de ce-jour de Me. C.A. LUPO, au format PDF.
4] Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées .
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, au format PDF.
• La réponse du cabinet de Préfet de la région Midi-Pyrénées du 19 Juin 2006, au format JPG.
5] Mr. Santamans, Sarl Doner Burger Rembrandt, Sarl Le Rembrandt.
• Commandements no° 14 de ce-jour aux occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux, au format PDF.
• Y1€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le petit local, le bail du 17 Juillet 1987, au format PDF.
• Y2€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le grand local, le bail du 22 Mai 1992, réélaboré selon le contenu du bail distinct de celui du 17 Juillet 1987, au format PDF.
6] Mr. Philippe de la Jonquière de l’agence d’Immobilier des Capitouls. Le mandataire désigné
pour une recherche d’un accord à l’amiable.
• Echanges d’e-mails avec le mandataire, au format PDF.
• Lettre ouverte en RAR de ce-jour à Mr. Ph. De la Jonquière, au format PDF.
RAPPEL 4 :
DE LE , 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
e-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Monsieur Christophe SANTAMANS
SARL DONER BURGER REMBRANDT
SARL LE REMBRANDT
3 rue Baour-Lormian
31000 TOULOUSE
OBJETS OUVERTS EN RAR NO° 1A 066 059 0379 1
a) FERMETURE DEFINITIVE DES ACCES DE MES LOCAUX A VOS USAGES.
b) L’EXPULSIONS DE TOUS LES OCCUPANTS DEBITEURS ET ILLEGAUX DE MES LOCAUX COMMERCIAUX.
c) COMMANDEMENTS NO° 14.
d) LES NOUVEAU TABLEAUX RECAPITULATIFS DISTINCT d’Y1€ et d’Y2E de VOS VERSEMENTS et DES SOMMES DUES DEPUIS 1er JANVIER 1994.
COPIES : a) Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
b) Monsieur Le Préfet de La Haute-Garonne
c) Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse
Messieurs,
Comme d’habitude vous n’avez pas respecté mes Commandements no°13 du 11 Mars 2012.
Vous avez ouvert aussitôt les rideaux des fermetures cadenassées par mes soins (cf. photos ci-dessus).
A] Désormais, les rideaux de mes deux locaux distinct son formellement fermés à vos usages pour des raisons précitées par mes commandements et par mes plaintes précédents.
Ne les forcez pas ! Vous serez en infraction.
Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper.
Vous êtes expulsés !
B] Désormais, les tableaux récapitulatifs de vos versements et les sommes qui me sont dues par les deux formules distinct d’y1€ et d’y2€, ci-jointes, remplacent la précédente formule unique d’y€ 2011TC. Les formules d’y1€ et d’y2€ sont élaborées selon les contenus de deux baux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 pour les deux locaux distinct et contigu. Elles sont élaborées par les indices d’INSEE pour le premier bail commercial (y1€) et par le marché des loyers des locaux commerciaux du même secteur pour le second bail commerciale (y2€) , contrairement la précédente formule unique d’y€ 2011TC qui était élaborée uniquement par l’indice d’INSEE pour les deux baux commerciaux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22Mai 1922 (cf. P.J.).
Que, dans tous les cas, vous m’êtes solidairement redevable les sommes selon les formules ci-dessus d’y1€ et d’y2€ , soit ; y€ = y1€ + y2€ des tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes dues , ci-joints.
Vous êtes en cessation de versements depuis Juin 2011 malgré vos prétendu versements d’acompte non effectifs par vos manœuvres dolosives d’une somme de 9205€02 dans les mains non autorisées du mandataire pour les recevoir (cf. mes précédents courriers en RAR).
Les sommes non encaissées sur mon compte bancaire sont des sommes non effectuées par les débiteurs illégaux que vous êtes (cf. mes courriers précédents), donc, je ne peux comptabiliser vos versements fictifs ou non encaissés sur mes tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes y€=y1€+y2€ qui me sont dues. C’est élémentaire.
Effectivement Monsieur Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls, le mandataire déloyal qui est incapable de me payer les prétendu sommes ci-dessus ni de se justifier pour ses écrits par e-mail.
Sauf par les preuves contraire , il s’agit d’une escroquerie en bande organisée pour me faire signer un bail unique et fantaisiste avec des sommes fictives d’un tableau d’expert comptable non élaboré ni communiqué avant fin du mandat du mandataire déloyal qui est déchu.
Comme d’habitude, par vos résistances abusives, par vos manœuvres dolosives pour m’escroquer et par vos mauvaises foi , vous avez raté une occasion de trouver un accord à l’amiable pour vous régulariser malgré de nos deux rencontres devant mes locaux au mois du Mars 2012.
Encore une fois, vous êtes commandés à respecter les clauses ci-dessous :
1] Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper !
a) Ne forcez pas les rideaux de fer des mes locaux pour les ouvrir.
b) Ne forcez les entrées pour accéder dans mes locaux sous aucun prétexte.
Vous serez en infractions non tolérées.
c) Vous êtes expulsé pour des raisons précitées explicitement.
2] Vous me restez solidairement redevable les sommes ci-dessus d’y€= y1€+y2€ dans tous les cas, sans prétexte ni détour, par les virements bancaire que vous avez déjà effectué dans le passé.
Que, votre prétexte d’avoir perdu mon RIB ne tienne pas, bien au contraire il confirme votre mauvaise foi dolosive et votre manque du sérieux.
3] Au 31 Décembre 2011, selon les pièces ci-jointes, vous m’êtes redevable sans délai et sous d’autres peins et des conséquences d’une somme totale de : y€=y1€+y2€=500117€+772981€=1273098€ qui s’alourdi par l’absence totale de vos versements qui continuent depuis sur les tableaux récapitulatifs distinct de vos versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€.
Je vous rappel que les sommes non encaissées sont des sommes non effectuées par les débiteurs (cf. la notification avec rappel en RAR du 19 Janvier 2011).
Les sommes non encaissées ne peuvent être comptabilisées.
4] Veuillez adresser vos éventuelles plaintes à Mr. Le Procureur de La République de Toulouse qui a l’ensemble de mes dossiers concernant.
5] Le non respect des fermetures des rideaux de fer et des entrées de mes deux locaux distinct, ci-dessus, engendra un conflit de plus qui sera facturé automatiquement par une astreinte de 500€ par jour d’infractions à partir de ce-jour en plus d’y€=y1€+y2€ ci-dessus (cf. P.J.).
6] Les menaces, les intimidations,…, seront inutiles pour des raisons précitées qui aggraveront vos cas.
C] Désormais, pour moi et pour mes locaux commerciaux vous êtes des étrangers redevables sans délai des sommes importantes à moi-même.
Veuillez croire, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES.
PIECES JOINTES :
• Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y1€ pour le local par le bail commercial du 17 Juillet 1987.
• Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y2€ pour le local distinct par le bail commercial du 22 Mai 1992.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/06/correspondances.html
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http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-constat.html
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/
Désormais la victime et les délinquants concernés sont avérés par les contenus explicites des dossiers, notamment par les plaintes successives déposées auprès Monsieur Le Procureur de La République depuis le 8 août 2003 qui sont rendus publique.
Depuis l’Ordonnance des Référé ci-dessus, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse refuse hypocritement de réparer ses erreurs et rendre les Droits évidents et incontestables de sa victime qui demande naturellement de se dédommager par ses Droits évidents et incontestables et les faire valoir, en vain à cause des dysfonctionnements chronique des services de la justice et de la justice elle-même.
C’est un complot judiciaire sinueux à l’encontre de la victime par suite la lettre conflictuelle de Maître Philippe DUMAIN, l’ex-avocat véreux des délinquants concernés du 23 février 1996 et l’ex-conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse.
On peut facilement déduire que ; par son solidarités à ses membres fautifs Le Bâtonnier des Avocats du Barreau de Toulouse refuse abusivement de désigner un avocat compétant par suite de la décision no°09/53148 de Procureur de La République du 19 novembre 2009 qui s’appui sur l’article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale au lieu de faire marcher la procédure correctionnel par les règles déontologique, s’il y’en a un.
Normalement, Monsieur Le Procureur de La République devait considérer les plaintes de la victime par suite le refus du Bâtonnier des Avocats du Barreau de Toulouse pour faire valoir ses Droits évidents et incontestables.
Mais lui aussi il refuse, comme atteste sa décision anonyme et sans sceaux du Tribunal, ci-dessus.
Pourquoi ?
Par la solidarité aussi peut-être !
CONCLUSION :
Le Barreau de Toulouse et Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse sont responsables de la situation actuelle dans laquelle on se trouve.
Si, ce n’est que des forces obscures qui se dictent et cuisinent dans les sous sols de la justice.
Comme de La Maffia Juridique par exemple que, dans ce cas c’est extrêmement grave qui reconfirme la justice hypocrite et bidon de la France, malgré ses apparences.
RAPPEL 1 :
DE
Nurhan GÜLER
A
Monsieur Le Procureur de La république
2, allée Jules Guesde
B.P. 7015
31068 Toulouse Cedex 7
OBJET : PLAINTES ADDITIVES CONTRE X POUR VOL, POUR EXTORSION, POUR DESTRUCTION, …, D’UN BIEN APPARTENANT A L’AUTRUI,…
v/réf : 34/OM/2003
PLAINTES ADDITIVE en RAR no° 1A 073 838 5982 9
Monsieur Le Procureur,
Les choses s’évoluent vite depuis mes plaintes du 11 Juin 2012.
L’audition fixé par le téléphone du 21 août 2012 à 14h30 à La Police Nationale à l’adresse 30 route de Narbonne, 31400 Toulouse reste non-signé de ma part.
Monsieur BECK, L’officier de Police ne pouvant recevoir mon dossier de défense par suite de la plainte de Monsieur Christophe SANTAMANS à mon encontre concernant les serrures , les fermetures des rideaux de fer et des accès de mes locaux par suite de mes commandements no°14 du 11 juin 2012, en RAR, veuillez trouver ci-jointe mes plaintes additive contre X par ma lettre-plainte du 21 août 2012 et toutes ses pièces jointes à La Police nationale.
Effectivement les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements de mes locaux commerciaux n’ont pas respecté mes commandements ci-dessus et ils ont forcés plusieurs fois les serrures et les fermetures des accès des locaux. C’est un acte de la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à l’autrui,…, (Art. 322-1 CP). Par les conséquences une astreinte de 500€ est demandé en plus des sommes qui me sont dues par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et y2€, ci-joints, selon lesquels les occupants ci-dessus me sont redevable 31810€ /Hors dommages, intérêts et frais divers pour le bail commercial caduc du 17 juillet 1987 et 184453 €/ Hors dommages, intérêts et frais divers pour le bail commercial du 22 mai 1992, qui interdit les activités bar-restaurant des occupants.
La demande de renouvellement des baux par Me Anne MARIN du Cabinet d’Avocat BECKER&ASSOCIES, le conseil de SARL DONER BURGER REMBRAND, du 30 juillet 2012 en RAR, ignore les faits ci-dessus de sa cliente et propose des baux fantaisistes selon ma réponse du 5 août 2012 en RAR (cf. P.J.).
Les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements ont du culot pour porter une plainte à mon encontre pour me faire payer mes propres serrures qui les ont forcés eux même avec mes autres fermetures des accès des locaux qu’ils m’appartiennent, et ceci malgré mes commandements no°14 du 11 juin 2012. Mais, il y a encore plus grave ; Par ce qu’ils ont aussi du culot de vouloir me voler les fonds par l’extorsion par leurs demandes de renouvellements fantaisistes des baux du 30 juillet 2012 pour récidiver par la suite. Des fonds qu’ils me doivent par les tableaux récapitulatifs de leurs versements , ci-dessus, qui s’élèvent au total 184453+31810= 216263 €/ Hors dommages, intérêts et frais divers au 20 août 2012 (cf. P.J. d’ y1€ et d’y2€), (Art. 226-10, 311-1, 311-2, 311-4, 311-9, 460, 461 et 312-1, 312-2, 312-3, 312-4, 312-6 CP).
Par son caractère d’escroquerie en bande organisée (cf. mes précédentes plaintes) c’est une affaire criminelle. Le dossier doit être revu dans sa globalité depuis mes plaintes du 8aout 2003, et non dans sa singularité comme c’était le cas d’hier par suite de la plainte de Monsieur Christophe SANTAMANS à mon encontre que pour lui c’était une occasion de plus pour me nuire une foi de plus pour se dicter dans mes propres bien pour faire le caïd.
Ils doivent être saisis de leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues et ils doivent être expulsés de mes locaux libres de toutes occupations.
Veuillez croire, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.
Sous toutes réserves.
Pièces jointes :
1] Ma lettre- plaintes contre X à La police Nationale du 21 août 2012 et toutes ses pièces jointes.
2] Le décès de Daniel SANTAMANS qui rend caduc le bail du 17 juillet 2012.
3] Mes précédentes convocations par la Police Nationale.
RAPPEL 2 :
DE
Nurhan GÜLER
A
La Police Nationale
31000 Toulouse
OBJET : PLAINTE CONTRE X pour :
Articles 222-17 , 222-18 , 222-18-2 du Code Pénal
Article 226-10 du Code Pénal
Articles 311-1 , 311-2 , 311-4 , 311-9 du Code Pénal
Article 314-1 du Code Pénal
Articles 312-1, 312-2-2, 312-2-3, 312-2-4, 312-2-6 du Code Pénal
Article 322-1 du Code Pénal
Articles 460, 461 du Code Pénal
Monsieur,
Les accès de mes locaux commerciaux occupé par le/les plaignants m’appartiennent.
En tant que le propriétaire des murs de deux locaux contigu concernés sis à 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse :
Je porte plainte contre X par suite de la plainte porté à mon encontre par Monsieur SANTAMANS et par suite de mes commandements no° 14 du 11 Juin 2012 à Monsieur Christophe SANTAMANS, SARL DONER BURGER REMBRANDT et SARL LE REMBRANDT qui sont des occupants débiteurs récidivistes et illégaux de mes locaux commerciaux ci-dessus( cf. P.J. no° 1 et 6 ) :
1] Pour dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée,…
(Art. 226-10 CP).
2] Pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui,…
(Art. 322-1 CP).
3] Pour menace
(Art. 222-17, 222-18, 222-18-2 CP).
4] Pour extorsion
(Art. 312-1, 312-2, 312-3, 312-4, 312-6 CP ).
5] Pour vole
(Art. 311-1, 311-2, 311-4, 311-9, 460, 461 CP) .
6] Pour l’abus de confiance pour l’obtenir un bail unique et fantaisiste avec des sommes non versées et fictives ( cf. P.J. no° 3).
(Art. 314-1 CP).
7] Pour l’occupation illégale des locaux.
8] Pour la résistance abusive et récidive (cf. P.J. 4).
Sous réserves de mes plaintes précédentes auprès Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse (cf. P.J. no°2).
Veuillez croire, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Sous toutes réserves.
Pièces jointes :
1] Mes commandements no°14 du 11 Juin 2012 à Mr. Christophe SANTAMANS, SARL DONER BURGER REMBRANDT, SARL LE REMBRANDT.
2] Mes plaintes ouverte auprès Mr. Le Procureur de La République de Toulouse du 11 Juin 2012.
3] Le fax du 20 Février 2012 d’Immobilier des Capitouls, Mr. Philippe de la JONQUIERE.
4] Demande de renouvellement des baux du 30 Juillet 2012, en RAR, de Maître Anne MARIN du cabinet d’Avocats DECKER&ASSOCIES et ses pièces jointes.
5] Ma réponse du 5 Août 2012, en RAR, à Maître Anne MARIN.
6] Les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants de mes locaux depuis 1er Janvier 1994, y1€ et y2€.
7] Convention de bail établie entre John LEGAUX, le bailleur, et Nurhan GÜLER, le locataire du 29/06/2012 pour une durée de trois mois.
RAPPEL 3 :
DE LE, 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
2, allée Jules Guesde
B.P. 7015
31068 Toulouse Cedex 7
OBJETS :
• DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA JUSTICE (l’article L.781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire).
• Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009 et l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la Procédure Pénale.
COPIES : Mr. Le Préfet de la région Midi-Pyrénées
Mr. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.
Votre réf : 34/OM/2003
PLAINTE OUVERTE et PUBLIQUE en RAR no° 1A 066 059 0378 4
Monsieur Le Procureur,
Je ne sais pas qu’est-ce qu’il faut faire pour vous convaincre.
Les services de La Justice ne fonctionnent pas.
De plus, il y a des forces obscures qui font l’obstacle à La Justice. Puisqu’une telle résistance avec une telle assurance d’impunité ne peut être seulement l’œuvre des simples commerçants débiteurs illégaux et fautifs par plusieurs infractions délictuelles en hors-la –loi.
Les loups de la maffia juridique en bande organisée refusent de se mordre, par l’appartenance ou par peur.
Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse et ses avocats spécialisés dans les Droits des mesures d’exécution se soustraient à leurs obligations à leurs tours après Le Président déloyal de La Chambre des huissiers de la Haute-Garonne et les huissiers de justices de Toulouse (cf. le contenu du dossier).
Pour une raison ou pour une autre et selon les pièces ci-jointes l’article 40-1alinéa 2 du Code de Procédure Pénale ne fonctionne pas à cause des avocats de Toulouse et de leurs Bâtonnier qui refusent à me répondre par suite le désaveu public de Maître C.A.LUPO resté inactif après de la prise de mes dossiers concernés, qui était parrainé par le mandataire déloyal Mr. Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls à Toulouse.
Il résiste tout comme Me. B. CHATEAU, l’avoué déloyal qui a refusé de me rendre les dossiers, malgré ses factures payés.
Me. C.A. LUPO séquestre les dossiers pour rien faire, sinon pour me faire l’obstacle.
Effectivement Mr. Philippe de La Jonquière et Me. Charles –André LUPO sont à collimateur. Le premier pour l’escroquerie en bande organisée et le seconde pour le séquestration délibéré du dossier d’avocat aux profits de la partie adverse , occupants de mes locaux débiteurs et illégaux en cessation de versements effectifs depuis juin 2011.
L’ensemble de mes plaintes précédentes non considérées, ci-dessous, se ré-justifient par les circonstances et par la situation actuelle (cf. le contenu du dossier).
Malgré leurs apparence dolosive, le constat est que, les occupants débiteurs illégaux et fautifs de mes locaux sis à Toulouse ne cherchent nullement se régulariser par le refus d’acquittement de leurs dettes cumulées depuis 1er Janvier 1994 par la formule d’y€ de mes commandements successifs que je suis au 14ème commandements par les tableaux distinct d’y1€ et d’y2€ récapitulatifs des versements et des sommes dues avec les dommages et intérêts pour les deux locaux distinct qu’ils occupent illégalement.
De plus, ils sont en cessation de versements effective depuis un an (Juin 2011).
Votre autorité doit s’imposer pour faire valoir mes droits évidents et incontestables. Puisque, les avocats spécialisés dans les Droits de mesures d’exécutions ne répondent pas à mon appel, tout comme leurs bâtonniers.
Depuis le classement sans suite d’une de mes plaintes précédente pour l’abus de faiblesse et d’ignorance (article 223-15-2 du Nouveau Code Pénal) les occupants débiteurs illégaux se dictent la plus belle en Hors la loi (cf. P.J. – L’affaire No° 09/53148 du 19 Novembre 2009).
Nomination d’un mandataire professionnel pour une recherche d’un accord à l’amiable avec de la partie adverse est un échec lamentable de sa part, couronné par une perte du temps, de l’énergie et de l’argent.
Que l’avocat Me. C.A.LUPO conseillé par le mandataire ci-dessus pour prendre la suite de mes dossiers qui a poursuivi le même chemin que son parrain le mandataire déchu pour me faire perdre du temps et de l’argent en faisant l’obstacle à la justice aux profits de la partie adverse à son tour.
Personne ne peut accepter ni peut tolérer une telle situation engendrée par la partie adverse débitrice qui résiste en hors-la-loi malgré ses situations illégaux.
Effectivement, les cosignataires du bail du 17 Juillet 1987 ne sont plus, Philippe ROUGE-THOMAS a cédé ses parts à son cosignataire Daniel SANTAMANS qui est décédé plus tard. Que, SARL DONER BURGER REMBRAND exerce une activité non autorisé (bar-restaurant) par le bail distinct du 22 Mai 1992.
Les préjudices sont très importants par suite à votre décision du 19 Novembre 2009 (cf. P.J.). Votre solution alternative par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale ne fonction pas, il faut engager les poursuites pénale pour réparer mes préjudices avec les dommages et intérêts selon les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux depuis 1er janvier 1994 (y1€ et y2€ , ci-joints) et pour les expulser définitivement de mes locaux pour établir enfin l’ordre par la suite.
Par ses actes illégaux, débiteurs, dolosifs et récidivistes, la partie adverse est d’une mauvaise foi perverse aiguë qui est avéré.
Je les avais accordé un délai de six mois pour trouver un accord à l’amiable par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel d’immobilier, mais malgré leurs situation débiteurs illégaux en cessation de versements ils ont essayé de renouveau m’escroquer de concert avec le mandataire déloyal que j’avais désigné.
Les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements récidivistes de mes deux locaux distinct doivent être sanctionné par les saisies de leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€, ci-joints et par leurs expulsions définitive de mes locaux.
Veuillez agréer, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES
REMARQUE : Il est possible que mes méthodes et mon langage rendent les professionnels de Droit rancuniers envers moi-même pour me faire l’obstacle en bloc par tous les moyens, mais ils oublient que je ne suis pas un professionnel de Droit. La situation actuelle dans laquelle on se trouve n’est pas de ma faute.
Je recherche à faire valoir mes droits, en vain.
RAPPEL :
PIECE JOINTE :
CD contenant les dossiers et les sous dossiers :
1] Procureur de La République de Toulouse :
• Dysfonctionnement des services de La Justice (art. L.781-1 du COJ), lettre-plainte de ce-jour à Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse, au format PDF.
• Les dossiers de deux locaux distinct et contigu de Toulouse Centre, avec l’index au format PDF.
• Votre classement sans suite du 19 Novembre 2009, au format JPG.
• La réponse du Greffe du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 Juillet 2007, au format JPG.
2] Barreau de Toulouse-2012 :
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse, au format PDF.
• E-mail du 16 Avril 2012 à l’Ordre des avocats de Toulouse, au format JPG.
• Dossier d’avocat GÜLER contre SANTAMANS-DONER-LE REMBRANDT, au format PDF.
• Huissiers de justice déloyaux qui se soustraient à leurs obligations, au format PDF.
• Recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
• Seconde envoi ouvert du 10 Mai 2012 pour une recherche d’un avocat spécialisé (e-mail), au format JPG.
3] Maître Charles-André LUPO :
• Echanges d’e-mails avec Me. C.A. LUPO, au format PDF.
• Le désaveu officiel en RAR de ce-jour de Me. C.A. LUPO, au format PDF.
4] Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées .
• Lettre en RAR de ce-jour à Monsieur Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, au format PDF.
• La réponse du cabinet de Préfet de la région Midi-Pyrénées du 19 Juin 2006, au format JPG.
5] Mr. Santamans, Sarl Doner Burger Rembrandt, Sarl Le Rembrandt.
• Commandements no° 14 de ce-jour aux occupants débiteurs illégaux fautifs de mes locaux, au format PDF.
• Y1€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le petit local, le bail du 17 Juillet 1987, au format PDF.
• Y2€, le tableau récapitulatif des versements et des sommes dues pour le grand local, le bail du 22 Mai 1992, réélaboré selon le contenu du bail distinct de celui du 17 Juillet 1987, au format PDF.
6] Mr. Philippe de la Jonquière de l’agence d’Immobilier des Capitouls. Le mandataire désigné
pour une recherche d’un accord à l’amiable.
• Echanges d’e-mails avec le mandataire, au format PDF.
• Lettre ouverte en RAR de ce-jour à Mr. Ph. De la Jonquière, au format PDF.
RAPPEL 4 :
DE LE , 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER
e-mail : nurhan.953@gmail.com
A
Monsieur Christophe SANTAMANS
SARL DONER BURGER REMBRANDT
SARL LE REMBRANDT
3 rue Baour-Lormian
31000 TOULOUSE
OBJETS OUVERTS EN RAR NO° 1A 066 059 0379 1
a) FERMETURE DEFINITIVE DES ACCES DE MES LOCAUX A VOS USAGES.
b) L’EXPULSIONS DE TOUS LES OCCUPANTS DEBITEURS ET ILLEGAUX DE MES LOCAUX COMMERCIAUX.
c) COMMANDEMENTS NO° 14.
d) LES NOUVEAU TABLEAUX RECAPITULATIFS DISTINCT d’Y1€ et d’Y2E de VOS VERSEMENTS et DES SOMMES DUES DEPUIS 1er JANVIER 1994.
COPIES : a) Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
b) Monsieur Le Préfet de La Haute-Garonne
c) Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse
Messieurs,
Comme d’habitude vous n’avez pas respecté mes Commandements no°13 du 11 Mars 2012.
Vous avez ouvert aussitôt les rideaux des fermetures cadenassées par mes soins (cf. photos ci-dessus).
A] Désormais, les rideaux de mes deux locaux distinct son formellement fermés à vos usages pour des raisons précitées par mes commandements et par mes plaintes précédents.
Ne les forcez pas ! Vous serez en infraction.
Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper.
Vous êtes expulsés !
B] Désormais, les tableaux récapitulatifs de vos versements et les sommes qui me sont dues par les deux formules distinct d’y1€ et d’y2€, ci-jointes, remplacent la précédente formule unique d’y€ 2011TC. Les formules d’y1€ et d’y2€ sont élaborées selon les contenus de deux baux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 pour les deux locaux distinct et contigu. Elles sont élaborées par les indices d’INSEE pour le premier bail commercial (y1€) et par le marché des loyers des locaux commerciaux du même secteur pour le second bail commerciale (y2€) , contrairement la précédente formule unique d’y€ 2011TC qui était élaborée uniquement par l’indice d’INSEE pour les deux baux commerciaux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22Mai 1922 (cf. P.J.).
Que, dans tous les cas, vous m’êtes solidairement redevable les sommes selon les formules ci-dessus d’y1€ et d’y2€ , soit ; y€ = y1€ + y2€ des tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes dues , ci-joints.
Vous êtes en cessation de versements depuis Juin 2011 malgré vos prétendu versements d’acompte non effectifs par vos manœuvres dolosives d’une somme de 9205€02 dans les mains non autorisées du mandataire pour les recevoir (cf. mes précédents courriers en RAR).
Les sommes non encaissées sur mon compte bancaire sont des sommes non effectuées par les débiteurs illégaux que vous êtes (cf. mes courriers précédents), donc, je ne peux comptabiliser vos versements fictifs ou non encaissés sur mes tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes y€=y1€+y2€ qui me sont dues. C’est élémentaire.
Effectivement Monsieur Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls, le mandataire déloyal qui est incapable de me payer les prétendu sommes ci-dessus ni de se justifier pour ses écrits par e-mail.
Sauf par les preuves contraire , il s’agit d’une escroquerie en bande organisée pour me faire signer un bail unique et fantaisiste avec des sommes fictives d’un tableau d’expert comptable non élaboré ni communiqué avant fin du mandat du mandataire déloyal qui est déchu.
Comme d’habitude, par vos résistances abusives, par vos manœuvres dolosives pour m’escroquer et par vos mauvaises foi , vous avez raté une occasion de trouver un accord à l’amiable pour vous régulariser malgré de nos deux rencontres devant mes locaux au mois du Mars 2012.
Encore une fois, vous êtes commandés à respecter les clauses ci-dessous :
1] Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper !
a) Ne forcez pas les rideaux de fer des mes locaux pour les ouvrir.
b) Ne forcez les entrées pour accéder dans mes locaux sous aucun prétexte.
Vous serez en infractions non tolérées.
c) Vous êtes expulsé pour des raisons précitées explicitement.
2] Vous me restez solidairement redevable les sommes ci-dessus d’y€= y1€+y2€ dans tous les cas, sans prétexte ni détour, par les virements bancaire que vous avez déjà effectué dans le passé.
Que, votre prétexte d’avoir perdu mon RIB ne tienne pas, bien au contraire il confirme votre mauvaise foi dolosive et votre manque du sérieux.
3] Au 31 Décembre 2011, selon les pièces ci-jointes, vous m’êtes redevable sans délai et sous d’autres peins et des conséquences d’une somme totale de : y€=y1€+y2€=500117€+772981€=1273098€ qui s’alourdi par l’absence totale de vos versements qui continuent depuis sur les tableaux récapitulatifs distinct de vos versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€.
Je vous rappel que les sommes non encaissées sont des sommes non effectuées par les débiteurs (cf. la notification avec rappel en RAR du 19 Janvier 2011).
Les sommes non encaissées ne peuvent être comptabilisées.
4] Veuillez adresser vos éventuelles plaintes à Mr. Le Procureur de La République de Toulouse qui a l’ensemble de mes dossiers concernant.
5] Le non respect des fermetures des rideaux de fer et des entrées de mes deux locaux distinct, ci-dessus, engendra un conflit de plus qui sera facturé automatiquement par une astreinte de 500€ par jour d’infractions à partir de ce-jour en plus d’y€=y1€+y2€ ci-dessus (cf. P.J.).
6] Les menaces, les intimidations,…, seront inutiles pour des raisons précitées qui aggraveront vos cas.
C] Désormais, pour moi et pour mes locaux commerciaux vous êtes des étrangers redevables sans délai des sommes importantes à moi-même.
Veuillez croire, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES.
PIECES JOINTES :
• Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y1€ pour le local par le bail commercial du 17 Juillet 1987.
• Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y2€ pour le local distinct par le bail commercial du 22 Mai 1992.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/06/correspondances.html
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http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/bras-de-fer.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2013/01/la-police-nationale.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/07/le-batonnier-de-toulouse-se-lave-les.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/la-recherche-dun-avocat-en-france-avec.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-constat.html
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/
jeudi 31 janvier 2013
LA CONCLUSION.
La France est un état de non-droits qui est indigne de confiance par :
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/les-prejudices-globale-fxyz-remise-jour.html
- sa justice partiale, perverse et comploteuse
- son non respect de ses engagements
- ses autorités étatique fuyardes et hypocrites.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/les-prejudices-globale-fxyz-remise-jour.html
jeudi 24 janvier 2013
LA DENI DE JUSTICE FRANCAISE.
Les dysfonctionnements répétitifs des services de la justice française est une façon hypocrite de la déni de justice délibéré par les Tribunaux de Toulouse qui était partiaux depuis le référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse (cf. les plaintes du 8 août 2003 et les suivantes).
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w&index=18
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w&index=18
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
lundi 21 janvier 2013
LA MACHINATION NUISIBLE.
La conspiration juridique s'avère plutôt un complot juridique depuis la lettre conflictuelle de Maître DUMAIN, l'ex-avocat de la partie adverse du 23 février 1996, pour nuire délibérément la victime de la maffia juridique.
Un complot qui explique les dysfonctionnements répétitives des services de la justice française sous les yeux averti des autorités concernées.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page.html
Un complot qui explique les dysfonctionnements répétitives des services de la justice française sous les yeux averti des autorités concernées.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page.html
jeudi 17 janvier 2013
L'astreinte de 500€ à la charge du Barreau de Toulouse.
Par défauts des avocats de Toulouse, une astreinte de 500€ continu à courir à la charge du Barreau de Toulouse depuis le 16 avril 2012 par suite à la lettre ouverte et publique en RAR du 11 juin 2012 à Monsieur Le Bâtonnier de Toulouse.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/06/correspondances.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/la-justice-toulousaine.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/06/correspondances.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/la-justice-toulousaine.html
lundi 7 janvier 2013
LA JUSTICE BIDON DE LA FRANCE.
Le contenu du dossier global en résulte que, La justice perverse, partiale et hypocrite de La France ne délibère plus au nom du Peuple français mais, elle délibère au nom de La Maffia juridique.
vendredi 4 janvier 2013
LA FRANCE EST UN ETAT DE NON DROITS SOUS LA DICTATURE D'UNE MAFFIA JURIDIQUE.
Désormais, pour multiples raisons la perversité de la justice partiale et hypocrite de la panocratie négative d'Etat français défaillant et débiteur des sommes (f,x,y,z)€ est explicitement exposée.
L'établissement secret d'une maffia juridique en France est une réalité évidente et incontestable.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/les-prejudices-globale-fxyz-remise-jour.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://www.youtube.com/nurhanguler
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs.pdfhttp://
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/09/recherche-davocat.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/04/nomination-dun-avocat-specialise-sur.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/quest-ce-la-panocratie.html
L'établissement secret d'une maffia juridique en France est une réalité évidente et incontestable.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/les-prejudices-globale-fxyz-remise-jour.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://www.youtube.com/nurhanguler
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs.pdfhttp://
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/09/recherche-davocat.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/04/nomination-dun-avocat-specialise-sur.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/quest-ce-la-panocratie.html
mardi 25 décembre 2012
L'ETAT FRANCAIS DEFAILLANT.
L’Etat français est incapable de faire valoir les Droits évidents et incontestables de son contribuable qui ne peut plus recouvrer ses importantes créances par les dysfonctionnements répétitifs des services de la Justice française pour payer ses impôts.
Effectivement, les avocats de Toulouse se déguerpissent malgré la décision no° 09/53148 du 19 novembre 2009 du Procureur de La République de Toulouse qui s’appuie sur l’article 40-1 alinéas 2 du Code de la procédure pénale.
Effectivement, les avocats de Toulouse se déguerpissent malgré la décision no° 09/53148 du 19 novembre 2009 du Procureur de La République de Toulouse qui s’appuie sur l’article 40-1 alinéas 2 du Code de la procédure pénale.
vendredi 21 décembre 2012
LA JUSTICE TOULOUSAINE.
La justice Toulousaine est tellement pourrie qu'elle est incapable de se régénérer.
Malgré une offre motivante aux avocats de Toulouse pour défendre facilement un dossier relativement simplifié par rapport celui d'avant.
Tout le reste étant et restant des formalités à remplir par un avocat confiant et résolu pour les réussir.
De plus, pour un avocat compétant c'est l'argent facilement à gagner pour rendre la justice véritable.
Puisque le dossier concerné est archibéton.
Il suffit de me contacter avant la fin du délai (31/12/2012) par l'e-mail pour accéder au contenu du dossier sous le format PDF sur la ligne.
Malgré une offre motivante aux avocats de Toulouse pour défendre facilement un dossier relativement simplifié par rapport celui d'avant.
Tout le reste étant et restant des formalités à remplir par un avocat confiant et résolu pour les réussir.
De plus, pour un avocat compétant c'est l'argent facilement à gagner pour rendre la justice véritable.
Puisque le dossier concerné est archibéton.
Il suffit de me contacter avant la fin du délai (31/12/2012) par l'e-mail pour accéder au contenu du dossier sous le format PDF sur la ligne.
jeudi 20 décembre 2012
L'ANALYSE PSYCHANALYTIQUE DU COMPLOT JURIDIQUE FRANCAIS.
Le complot juridique contre la victime mérite une analyse psychanalytique générale.
Que, la voici :
Le surmoi collectif Toulousain (La Justice) complote avec Le ça collectif Toulousain (La maffia juridique) contre Le moi Toulousain (Le peuple) sous les yeux avertis et indifférent des autorités nationales.
Si cet diagnostique s’avère exact, La France est entrain de perdre ou de changer son identité nationale.
Dans ce cas la question est :
Aux profits de qui ?
Que, la voici :
Le surmoi collectif Toulousain (La Justice) complote avec Le ça collectif Toulousain (La maffia juridique) contre Le moi Toulousain (Le peuple) sous les yeux avertis et indifférent des autorités nationales.
Si cet diagnostique s’avère exact, La France est entrain de perdre ou de changer son identité nationale.
Dans ce cas la question est :
Aux profits de qui ?
mercredi 19 décembre 2012
LA CONSPIRATION JUDICIAIRE.
La conspiration judiciaire à Toulouse pour refuser délibérément Les Droits et l’accès à la justice de La Victime de la maffia juridique par :
1. Le refus du Siège de Toulouse de la requête du 22 avril 2003 de la victime par suite à l’Arrêt no°329 du 12 septembre 2001 du Tribunal Grande Instance de Toulouse
2. Le refus de La Chambre des huissiers de justice de Toulouse de délivrer des actes juridique conformément à la requête du 22 avril 2003 de La Victime, ci-dessus
3. Le refus de Parquet de Toulouse de considérer les plaintes successives de la victime
4. Le refus du Barreau de Toulouse de désigner un avocat compétant pour défendre les droits évidents et incontestables de la victime
5. Le dysfonctionnement répétitif des services de La Justice Toulousaine aux profits de La Maffia juridique, aux profits des voleurs des fonds et aux profits des Hors La Loi
6. Etc…
Malheureusement je n’ai pas trouvé d’autre explication mieux que ça pour comprendre et pour résumer les dysfonctionnements, ci-dessus.
Tout convergent vers une conspiration judiciaire délibéré dans la durée.
1. Le refus du Siège de Toulouse de la requête du 22 avril 2003 de la victime par suite à l’Arrêt no°329 du 12 septembre 2001 du Tribunal Grande Instance de Toulouse
2. Le refus de La Chambre des huissiers de justice de Toulouse de délivrer des actes juridique conformément à la requête du 22 avril 2003 de La Victime, ci-dessus
3. Le refus de Parquet de Toulouse de considérer les plaintes successives de la victime
4. Le refus du Barreau de Toulouse de désigner un avocat compétant pour défendre les droits évidents et incontestables de la victime
5. Le dysfonctionnement répétitif des services de La Justice Toulousaine aux profits de La Maffia juridique, aux profits des voleurs des fonds et aux profits des Hors La Loi
6. Etc…
Malheureusement je n’ai pas trouvé d’autre explication mieux que ça pour comprendre et pour résumer les dysfonctionnements, ci-dessus.
Tout convergent vers une conspiration judiciaire délibéré dans la durée.
dimanche 16 décembre 2012
L'ETAT FRANCAIS PANOCRATIQUE.
L'Etat français est panocratique par-ce que, par les partages des pouvoirs La Justice française abuse la confiance de ses victimes par l'abus de pouvoir et par les dysfonctionnements des services de La Justice aux profits de La Maffia juridique et aux profits des voleurs des fonds avérés en bande organisée. Pour une simple raison >>> c'est pour refuser à la victime l'accès à la justice pour qu'il ne puisse pas faire valoir ses droits évidents et incontestables, et ceci depuis des années malgré les efforts ardent de la victime.
Dans ce cas la question se pose:
L'Etat Français est impuissant par le partage des pouvoirs ou par la complicité?
En tout cas, l'Etat Français doit respecter ses engagements pour dédommager la victime de sa justice et de ses services judiciaires et lui rendre ses droits évidents et incontestables au plus vite.
Dans ce cas la question se pose:
L'Etat Français est impuissant par le partage des pouvoirs ou par la complicité?
En tout cas, l'Etat Français doit respecter ses engagements pour dédommager la victime de sa justice et de ses services judiciaires et lui rendre ses droits évidents et incontestables au plus vite.
vendredi 14 décembre 2012
LA JUSTICE TOULOUSAINE FAIT DE LA RESISTANCE ABUSIVE.
Par suite de la décision du Procureur de la République de Toulouse du 19 novembre 2009 (no° 09/53148) par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale, Le Bâtonnier de Toulouse a refusé de désigner un avocat spécialisé pour faire valoir les Droits évidents et incontestables de la victime de la maffia juridique tout comme le Président déloyal de la chambre des huissiers de justice de Toulouse malgré l’intervention de Procureur de la république pour qu’il désigne un huissier pour délivrer les actes, en vain. Depuis les Lois ont changés. Il faut passer par un avocat pour le recouvrement des sommes importantes. Par les conséquences, la responsabilité de La Chambre des Huissiers de justice Toulousain est grande par l’antériorité des demandes des délivrances des actes devant le juge de l’évident et de l’incontestables. Puisque par son refus abusif de délivrer les actes qu’on se trouve dans cette situation qui semble d’être délibéré aux profits de la maffia juridique.
Naturellement je commence à croire par une forte impression que, les huissiers de justice de Toulouse continueront à me refuser de délivrer les actes nécessaires pour faire valoir mes Droits évidents et incontestables même par l’intermédiaire d’un avocat sans l’autorisation des autorités supérieures qui respectent Les Lois et Les Droits des victimes de la maffia juridique.
Malgré les dysfonctionnements répétitifs, le Procureur de la République de Toulouse reste observateur sans mettre l’ordre dans les rangs de la justice Toulousaine.
D’ailleurs il ne fait que ça depuis mes plaintes du 8 août 2003 et les suivantes.
Par l’impuissance ou par la volonté de non considérations de mes plaintes explicites quoi qu’il arrive ? On ne sait pas.
En tout cas la partie adverse et la maffia juridique s’en réjouissent par un Procureur de la République qu’il se réduit à un observateur pour laisser le champs libre aux plus forts.
Dans ce cas c’est La Loi de la jungle qui se fait valoir et non Les Lois de La République qui sont continuellement abusés par la maffia juridique pour rendre la justice française hypocrite et bidon.
Il suffit d’ouvrir mes plaintes successives et explicites depuis 8 août 2003 et jeter un coup d’œil pour Les comprendre.
Mais pour ça aussi une minimum volonté est nécessaire.
La justice Toulousaine se ridiculise par ses actes injustes et par ses abus de pouvoir, de la confiance et des dysfonctionnements répétitifs.
L’Etat français étant au courant de tout se fait sourde oreille et refuse de se nettoyer la crasse.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/labsence-dautorite-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://www.youtube.com/watch?v=6xnjIeyLXxo
Naturellement je commence à croire par une forte impression que, les huissiers de justice de Toulouse continueront à me refuser de délivrer les actes nécessaires pour faire valoir mes Droits évidents et incontestables même par l’intermédiaire d’un avocat sans l’autorisation des autorités supérieures qui respectent Les Lois et Les Droits des victimes de la maffia juridique.
Malgré les dysfonctionnements répétitifs, le Procureur de la République de Toulouse reste observateur sans mettre l’ordre dans les rangs de la justice Toulousaine.
D’ailleurs il ne fait que ça depuis mes plaintes du 8 août 2003 et les suivantes.
Par l’impuissance ou par la volonté de non considérations de mes plaintes explicites quoi qu’il arrive ? On ne sait pas.
En tout cas la partie adverse et la maffia juridique s’en réjouissent par un Procureur de la République qu’il se réduit à un observateur pour laisser le champs libre aux plus forts.
Dans ce cas c’est La Loi de la jungle qui se fait valoir et non Les Lois de La République qui sont continuellement abusés par la maffia juridique pour rendre la justice française hypocrite et bidon.
Il suffit d’ouvrir mes plaintes successives et explicites depuis 8 août 2003 et jeter un coup d’œil pour Les comprendre.
Mais pour ça aussi une minimum volonté est nécessaire.
La justice Toulousaine se ridiculise par ses actes injustes et par ses abus de pouvoir, de la confiance et des dysfonctionnements répétitifs.
L’Etat français étant au courant de tout se fait sourde oreille et refuse de se nettoyer la crasse.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/labsence-dautorite-etatique.html
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http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0
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http://www.youtube.com/watch?v=6xnjIeyLXxo
dimanche 2 décembre 2012
Les préjudices globale ( f,x,y,z )€ remise à jour.
L'Etat Français doit rendre les clés des locaux libres de toutes occupations avec des préjudices globale ci-dessus. N.G.
jeudi 29 novembre 2012
L'IMPASSE JURIDIQUE.
L’impasse juridique actuelle et long durée a été crée délibérément par les petits juges de Toulouse depuis le référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par suite le fax confidentielle et conflictuelle du 23 février 1996 du Maître Philippe DUMAIN, ex-conseil de l’Ordre des avocats de Toulouse et avocat des voleurs des fonds, aux dépense de leurs victime qui était le demandeur et l’appelant auprès des Tribunaux de Toulouse, qui est aussi le propriétaire des locaux commerciaux des occupants illégaux débiteurs en cessation des versements et leurs créancier.
C’est une cabale qui est montée contre la victime par la complicité des petits juges avec un avocat véreux des voleurs des fonds.
Quand les procès sont perdu d'avance rien ne va plus!
C'est de la triche!
N.G.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-crec
C’est une cabale qui est montée contre la victime par la complicité des petits juges avec un avocat véreux des voleurs des fonds.
Quand les procès sont perdu d'avance rien ne va plus!
C'est de la triche!
N.G.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-crec
mercredi 28 novembre 2012
LES PETITS JUGES DE TOULOUSE.
Par leurs partialités, les petits juges de Toulouse ont crées une situation de long durée aux profits des voleurs de fonds en bande organisée et aux profits des occupants illégaux des locaux commerciaux qui sont aussi débiteurs en cessation de versements depuis plus d’un ans.
Que les petits juges ci-dessus doivent assumer les conséquences de leurs actes délibéré et nocifs à l’encontre de leurs Victime qui les avait fait de confiance pour défendre ses Droits évidents et incontestables.
Ils ont abusé la confiance de la victime par l’abus de fonction et de pouvoir aux profits des Défendeurs et des Intimés concernés.
Qu’ils ont travaillés incontestablement pour les comptes des criminelles en bande organisée et hors la Loi.
Cf. Les jugements et les Plaintes successives contre X.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-uplhttp://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
Que les petits juges ci-dessus doivent assumer les conséquences de leurs actes délibéré et nocifs à l’encontre de leurs Victime qui les avait fait de confiance pour défendre ses Droits évidents et incontestables.
Ils ont abusé la confiance de la victime par l’abus de fonction et de pouvoir aux profits des Défendeurs et des Intimés concernés.
Qu’ils ont travaillés incontestablement pour les comptes des criminelles en bande organisée et hors la Loi.
Cf. Les jugements et les Plaintes successives contre X.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-uplhttp://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
mardi 27 novembre 2012
LES FOUS DE TOULOUSE.
Le hasard fait des choses par les actions précédentes engagées en Justice :
• FOULON Marcel, Président, (cf. Référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du TGI de Toulouse, no° de rôle 9601127)
• FOULON CHATEAU, Avocat de Demandeur, (cf. Jugement no° 847 du 22 novembre 2000 du TGI de Toulouse, no° de rôle général 1999/02191)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Arrêt no° 329 du 12 septembre 2001 de La Cours d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2000/05681)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Ordonnance no° 34/2002 du 6 mars 2002 de La Cour d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2001/05071)
Je les appels « Les Fous » de Toulouse.
Par ce que la syllabe initiale de chaque nom est identique au mot « Fou ».
Mais aussi par les actes délibérés de chaque nom pour confondre et pour ignorer le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qui l’a versé dans son dossier comme une preuve incontestable lors des procès la concernant.
Il s’agit de la partialité évidente et incontestable de la, Justice française par les Juges et l’Avocat déloyal de Demandeur de Toulouse, ci-dessus, aux profits des Fautifs qui était les Défendeurs et puis les Intimés devant les Tribunaux de Toulouse.
Je leurs bien doit ça !
Puisque «Les Fous » ci-dessus m’ont bien pourri la vie délibérément.
Encore plus grave, ils n’ont rien fait pour se racheter ni pour corriger leurs actes nocifs malgré mes efforts ardent par la suite pour défendre mes Droits évidents et incontestables face aux fautifs récidive.
Je pense que c’est bien au contraire, ils ont continué à me faire l’obstacle en tirant les ficelles derrière les rideaux par les abus continuel de fonction et de pouvoir aux profits des occupants illégaux de mes locaux commerciaux et débiteurs désormais en cessation de versements depuis plus d’un an, puisqu’ils sont confiant de leurs impunités.
C’est juste le retour des choses. Et c’est légitime.
En espérant qu’ils arrêtent leurs hostilités infondées envers moi et qu’ils font le nécessaire pour me rendre rapidement les Droits, les locaux et les préjudices qu’ils m’ont ôtés hypocritement, puisque les portes des Tribunaux de Toulouse restent infranchissables, comme atteste le contenu complexe du dossier.
Depuis le début, les juges était des complices de Maître Philippe DUMAIN, l’avocat véreux de la partie adverse fautif par son engagement par son fax confidentielle du 23 février 1996 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html qu’avec lequel il a ignoré l’engagement de Monsieur Daniel SANTAMANS par son propre manuscrit du 30 août 1993 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/11/la-confusion-grave-du-document.html que, les juges l’ont confondu plus tard et puis l’ont carrément ignorés à leurs tour aux profit des clients fautifs de Maître DUMAIN.
Quelle acrobatie abusive ?
N.G.
Cf. les plaintes du 8 août 2003 auprès du Procureur Général de Toulouse et les suivantes auprès du Procureur de La République de Toulouse. http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-upl
• FOULON Marcel, Président, (cf. Référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du TGI de Toulouse, no° de rôle 9601127)
• FOULON CHATEAU, Avocat de Demandeur, (cf. Jugement no° 847 du 22 novembre 2000 du TGI de Toulouse, no° de rôle général 1999/02191)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Arrêt no° 329 du 12 septembre 2001 de La Cours d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2000/05681)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Ordonnance no° 34/2002 du 6 mars 2002 de La Cour d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2001/05071)
Je les appels « Les Fous » de Toulouse.
Par ce que la syllabe initiale de chaque nom est identique au mot « Fou ».
Mais aussi par les actes délibérés de chaque nom pour confondre et pour ignorer le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qui l’a versé dans son dossier comme une preuve incontestable lors des procès la concernant.
Il s’agit de la partialité évidente et incontestable de la, Justice française par les Juges et l’Avocat déloyal de Demandeur de Toulouse, ci-dessus, aux profits des Fautifs qui était les Défendeurs et puis les Intimés devant les Tribunaux de Toulouse.
Je leurs bien doit ça !
Puisque «Les Fous » ci-dessus m’ont bien pourri la vie délibérément.
Encore plus grave, ils n’ont rien fait pour se racheter ni pour corriger leurs actes nocifs malgré mes efforts ardent par la suite pour défendre mes Droits évidents et incontestables face aux fautifs récidive.
Je pense que c’est bien au contraire, ils ont continué à me faire l’obstacle en tirant les ficelles derrière les rideaux par les abus continuel de fonction et de pouvoir aux profits des occupants illégaux de mes locaux commerciaux et débiteurs désormais en cessation de versements depuis plus d’un an, puisqu’ils sont confiant de leurs impunités.
C’est juste le retour des choses. Et c’est légitime.
En espérant qu’ils arrêtent leurs hostilités infondées envers moi et qu’ils font le nécessaire pour me rendre rapidement les Droits, les locaux et les préjudices qu’ils m’ont ôtés hypocritement, puisque les portes des Tribunaux de Toulouse restent infranchissables, comme atteste le contenu complexe du dossier.
Depuis le début, les juges était des complices de Maître Philippe DUMAIN, l’avocat véreux de la partie adverse fautif par son engagement par son fax confidentielle du 23 février 1996 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html qu’avec lequel il a ignoré l’engagement de Monsieur Daniel SANTAMANS par son propre manuscrit du 30 août 1993 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/11/la-confusion-grave-du-document.html que, les juges l’ont confondu plus tard et puis l’ont carrément ignorés à leurs tour aux profit des clients fautifs de Maître DUMAIN.
Quelle acrobatie abusive ?
N.G.
Cf. les plaintes du 8 août 2003 auprès du Procureur Général de Toulouse et les suivantes auprès du Procureur de La République de Toulouse. http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-upl
dimanche 25 novembre 2012
LA CONFUSION GRAVE DU DOCUMENT MANUSCRIT PAR LES JUGES.
S’il y a une grave confusion du juge entre les noms BETTENCOURT et BETANCOURT dans l’affaire SARKOZY (cf. MSN du 24/11/2012, http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/affaire-bettencourt-pi%C3%A8ces-et-pv-volent-taubira-sen-%C3%A9meut-1), il y a aussi une grave confusion évidente et incontestable du juge ( Le président) des référés no°1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui confond grossièrement le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qu’il l’a versé dans son dossier comme un preuve solide de sa Demande. Que plus tard, les juges de fond et Le Président de La Cour d’Appel de Toulouse l’on délibérément ignorés malgré la contestation de l’Appelant lui-même. Puisque l’avocat déloyal de l’Appelant aussi a ignoré à son tour dans le contenu de son Appel ledit document manuscrit de l’Intimé(e) du 30 août 1993.
C’est une belle démonstration d’éclatement par les juges d’un dossier réputé « du béton » de Demandeur et puis d’Appelant pour confondre le document manuscrit aux profits des fautifs qui sont les Défendeurs et puis les Intimés des procès ci-dessus qui l’on rédigé eux même à l’origine des choses.
Désormais, tout comme leurs paroles, les signatures des fautifs ne valent plus rien.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
C’est une belle démonstration d’éclatement par les juges d’un dossier réputé « du béton » de Demandeur et puis d’Appelant pour confondre le document manuscrit aux profits des fautifs qui sont les Défendeurs et puis les Intimés des procès ci-dessus qui l’on rédigé eux même à l’origine des choses.
Désormais, tout comme leurs paroles, les signatures des fautifs ne valent plus rien.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
lundi 19 novembre 2012
L'INFECTION DE LA JUSTICE FRANCAISE PAR LA MAFFIA JURIDIQUE.
La Justice Française a besoin d’être désinfectée par l’eau de javel pure d’après avoir rempli les conteneurs des poubelles par un grand coup de balai efficace et minutieux dans l’ensemble de ses services et de ses sous services liés directement et indirectement qui ne fonctionnent plus loyalement pour Le Peuple Français ni pour Les Droits de l’Homme à cause de leurs encrassements aggravées, tout comme ses cuisines, ses arrières salles et ses sous sols obscures et insalubres.
La Justice Française a besoin un grand coup d’éclat en profondeur par une grande transparence limpide et non seulement en façade qui ne sert à rien ni à personne en dehors de l’hypocrisie et en dehors de La Maffia juridique.
Le dedans de La Justice Française doit être hygiéniquement soigné comme le dehors de la même justice.
N.G.
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