Le hasard fait des choses par les actions précédentes engagées en Justice :
• FOULON Marcel, Président, (cf. Référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du TGI de Toulouse, no° de rôle 9601127)
• FOULON CHATEAU, Avocat de Demandeur, (cf. Jugement no° 847 du 22 novembre 2000 du TGI de Toulouse, no° de rôle général 1999/02191)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Arrêt no° 329 du 12 septembre 2001 de La Cours d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2000/05681)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Ordonnance no° 34/2002 du 6 mars 2002 de La Cour d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2001/05071)
Je les appels « Les Fous » de Toulouse.
Par ce que la syllabe initiale de chaque nom est identique au mot « Fou ».
Mais aussi par les actes délibérés de chaque nom pour confondre et pour ignorer le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qui l’a versé dans son dossier comme une preuve incontestable lors des procès la concernant.
Il s’agit de la partialité évidente et incontestable de la, Justice française par les Juges et l’Avocat déloyal de Demandeur de Toulouse, ci-dessus, aux profits des Fautifs qui était les Défendeurs et puis les Intimés devant les Tribunaux de Toulouse.
Je leurs bien doit ça !
Puisque «Les Fous » ci-dessus m’ont bien pourri la vie délibérément.
Encore plus grave, ils n’ont rien fait pour se racheter ni pour corriger leurs actes nocifs malgré mes efforts ardent par la suite pour défendre mes Droits évidents et incontestables face aux fautifs récidive.
Je pense que c’est bien au contraire, ils ont continué à me faire l’obstacle en tirant les ficelles derrière les rideaux par les abus continuel de fonction et de pouvoir aux profits des occupants illégaux de mes locaux commerciaux et débiteurs désormais en cessation de versements depuis plus d’un an, puisqu’ils sont confiant de leurs impunités.
C’est juste le retour des choses. Et c’est légitime.
En espérant qu’ils arrêtent leurs hostilités infondées envers moi et qu’ils font le nécessaire pour me rendre rapidement les Droits, les locaux et les préjudices qu’ils m’ont ôtés hypocritement, puisque les portes des Tribunaux de Toulouse restent infranchissables, comme atteste le contenu complexe du dossier.
Depuis le début, les juges était des complices de Maître Philippe DUMAIN, l’avocat véreux de la partie adverse fautif par son engagement par son fax confidentielle du 23 février 1996
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html qu’avec lequel il a ignoré l’engagement de Monsieur Daniel SANTAMANS par son propre manuscrit du 30 août 1993
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/11/la-confusion-grave-du-document.html que, les juges l’ont confondu plus tard et puis l’ont carrément ignorés à leurs tour aux profit des clients fautifs de Maître DUMAIN.
Quelle acrobatie abusive ?
N.G.
Cf. les plaintes du 8 août 2003 auprès du Procureur Général de Toulouse et les suivantes auprès du Procureur de La République de Toulouse.
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-upl