L’Etat français est incapable de faire valoir les Droits évidents et incontestables de son contribuable qui ne peut plus recouvrer ses importantes créances par les dysfonctionnements répétitifs des services de la Justice française pour payer ses impôts.
Effectivement, les avocats de Toulouse se déguerpissent malgré la décision no° 09/53148 du 19 novembre 2009 du Procureur de La République de Toulouse qui s’appuie sur l’article 40-1 alinéas 2 du Code de la procédure pénale.
Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
mardi 25 décembre 2012
vendredi 21 décembre 2012
LA JUSTICE TOULOUSAINE.
La justice Toulousaine est tellement pourrie qu'elle est incapable de se régénérer.
Malgré une offre motivante aux avocats de Toulouse pour défendre facilement un dossier relativement simplifié par rapport celui d'avant.
Tout le reste étant et restant des formalités à remplir par un avocat confiant et résolu pour les réussir.
De plus, pour un avocat compétant c'est l'argent facilement à gagner pour rendre la justice véritable.
Puisque le dossier concerné est archibéton.
Il suffit de me contacter avant la fin du délai (31/12/2012) par l'e-mail pour accéder au contenu du dossier sous le format PDF sur la ligne.
Malgré une offre motivante aux avocats de Toulouse pour défendre facilement un dossier relativement simplifié par rapport celui d'avant.
Tout le reste étant et restant des formalités à remplir par un avocat confiant et résolu pour les réussir.
De plus, pour un avocat compétant c'est l'argent facilement à gagner pour rendre la justice véritable.
Puisque le dossier concerné est archibéton.
Il suffit de me contacter avant la fin du délai (31/12/2012) par l'e-mail pour accéder au contenu du dossier sous le format PDF sur la ligne.
jeudi 20 décembre 2012
L'ANALYSE PSYCHANALYTIQUE DU COMPLOT JURIDIQUE FRANCAIS.
Le complot juridique contre la victime mérite une analyse psychanalytique générale.
Que, la voici :
Le surmoi collectif Toulousain (La Justice) complote avec Le ça collectif Toulousain (La maffia juridique) contre Le moi Toulousain (Le peuple) sous les yeux avertis et indifférent des autorités nationales.
Si cet diagnostique s’avère exact, La France est entrain de perdre ou de changer son identité nationale.
Dans ce cas la question est :
Aux profits de qui ?
Que, la voici :
Le surmoi collectif Toulousain (La Justice) complote avec Le ça collectif Toulousain (La maffia juridique) contre Le moi Toulousain (Le peuple) sous les yeux avertis et indifférent des autorités nationales.
Si cet diagnostique s’avère exact, La France est entrain de perdre ou de changer son identité nationale.
Dans ce cas la question est :
Aux profits de qui ?
mercredi 19 décembre 2012
LA CONSPIRATION JUDICIAIRE.
La conspiration judiciaire à Toulouse pour refuser délibérément Les Droits et l’accès à la justice de La Victime de la maffia juridique par :
1. Le refus du Siège de Toulouse de la requête du 22 avril 2003 de la victime par suite à l’Arrêt no°329 du 12 septembre 2001 du Tribunal Grande Instance de Toulouse
2. Le refus de La Chambre des huissiers de justice de Toulouse de délivrer des actes juridique conformément à la requête du 22 avril 2003 de La Victime, ci-dessus
3. Le refus de Parquet de Toulouse de considérer les plaintes successives de la victime
4. Le refus du Barreau de Toulouse de désigner un avocat compétant pour défendre les droits évidents et incontestables de la victime
5. Le dysfonctionnement répétitif des services de La Justice Toulousaine aux profits de La Maffia juridique, aux profits des voleurs des fonds et aux profits des Hors La Loi
6. Etc…
Malheureusement je n’ai pas trouvé d’autre explication mieux que ça pour comprendre et pour résumer les dysfonctionnements, ci-dessus.
Tout convergent vers une conspiration judiciaire délibéré dans la durée.
1. Le refus du Siège de Toulouse de la requête du 22 avril 2003 de la victime par suite à l’Arrêt no°329 du 12 septembre 2001 du Tribunal Grande Instance de Toulouse
2. Le refus de La Chambre des huissiers de justice de Toulouse de délivrer des actes juridique conformément à la requête du 22 avril 2003 de La Victime, ci-dessus
3. Le refus de Parquet de Toulouse de considérer les plaintes successives de la victime
4. Le refus du Barreau de Toulouse de désigner un avocat compétant pour défendre les droits évidents et incontestables de la victime
5. Le dysfonctionnement répétitif des services de La Justice Toulousaine aux profits de La Maffia juridique, aux profits des voleurs des fonds et aux profits des Hors La Loi
6. Etc…
Malheureusement je n’ai pas trouvé d’autre explication mieux que ça pour comprendre et pour résumer les dysfonctionnements, ci-dessus.
Tout convergent vers une conspiration judiciaire délibéré dans la durée.
dimanche 16 décembre 2012
L'ETAT FRANCAIS PANOCRATIQUE.
L'Etat français est panocratique par-ce que, par les partages des pouvoirs La Justice française abuse la confiance de ses victimes par l'abus de pouvoir et par les dysfonctionnements des services de La Justice aux profits de La Maffia juridique et aux profits des voleurs des fonds avérés en bande organisée. Pour une simple raison >>> c'est pour refuser à la victime l'accès à la justice pour qu'il ne puisse pas faire valoir ses droits évidents et incontestables, et ceci depuis des années malgré les efforts ardent de la victime.
Dans ce cas la question se pose:
L'Etat Français est impuissant par le partage des pouvoirs ou par la complicité?
En tout cas, l'Etat Français doit respecter ses engagements pour dédommager la victime de sa justice et de ses services judiciaires et lui rendre ses droits évidents et incontestables au plus vite.
Dans ce cas la question se pose:
L'Etat Français est impuissant par le partage des pouvoirs ou par la complicité?
En tout cas, l'Etat Français doit respecter ses engagements pour dédommager la victime de sa justice et de ses services judiciaires et lui rendre ses droits évidents et incontestables au plus vite.
vendredi 14 décembre 2012
LA JUSTICE TOULOUSAINE FAIT DE LA RESISTANCE ABUSIVE.
Par suite de la décision du Procureur de la République de Toulouse du 19 novembre 2009 (no° 09/53148) par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale, Le Bâtonnier de Toulouse a refusé de désigner un avocat spécialisé pour faire valoir les Droits évidents et incontestables de la victime de la maffia juridique tout comme le Président déloyal de la chambre des huissiers de justice de Toulouse malgré l’intervention de Procureur de la république pour qu’il désigne un huissier pour délivrer les actes, en vain. Depuis les Lois ont changés. Il faut passer par un avocat pour le recouvrement des sommes importantes. Par les conséquences, la responsabilité de La Chambre des Huissiers de justice Toulousain est grande par l’antériorité des demandes des délivrances des actes devant le juge de l’évident et de l’incontestables. Puisque par son refus abusif de délivrer les actes qu’on se trouve dans cette situation qui semble d’être délibéré aux profits de la maffia juridique.
Naturellement je commence à croire par une forte impression que, les huissiers de justice de Toulouse continueront à me refuser de délivrer les actes nécessaires pour faire valoir mes Droits évidents et incontestables même par l’intermédiaire d’un avocat sans l’autorisation des autorités supérieures qui respectent Les Lois et Les Droits des victimes de la maffia juridique.
Malgré les dysfonctionnements répétitifs, le Procureur de la République de Toulouse reste observateur sans mettre l’ordre dans les rangs de la justice Toulousaine.
D’ailleurs il ne fait que ça depuis mes plaintes du 8 août 2003 et les suivantes.
Par l’impuissance ou par la volonté de non considérations de mes plaintes explicites quoi qu’il arrive ? On ne sait pas.
En tout cas la partie adverse et la maffia juridique s’en réjouissent par un Procureur de la République qu’il se réduit à un observateur pour laisser le champs libre aux plus forts.
Dans ce cas c’est La Loi de la jungle qui se fait valoir et non Les Lois de La République qui sont continuellement abusés par la maffia juridique pour rendre la justice française hypocrite et bidon.
Il suffit d’ouvrir mes plaintes successives et explicites depuis 8 août 2003 et jeter un coup d’œil pour Les comprendre.
Mais pour ça aussi une minimum volonté est nécessaire.
La justice Toulousaine se ridiculise par ses actes injustes et par ses abus de pouvoir, de la confiance et des dysfonctionnements répétitifs.
L’Etat français étant au courant de tout se fait sourde oreille et refuse de se nettoyer la crasse.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/labsence-dautorite-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://www.youtube.com/watch?v=6xnjIeyLXxo
Naturellement je commence à croire par une forte impression que, les huissiers de justice de Toulouse continueront à me refuser de délivrer les actes nécessaires pour faire valoir mes Droits évidents et incontestables même par l’intermédiaire d’un avocat sans l’autorisation des autorités supérieures qui respectent Les Lois et Les Droits des victimes de la maffia juridique.
Malgré les dysfonctionnements répétitifs, le Procureur de la République de Toulouse reste observateur sans mettre l’ordre dans les rangs de la justice Toulousaine.
D’ailleurs il ne fait que ça depuis mes plaintes du 8 août 2003 et les suivantes.
Par l’impuissance ou par la volonté de non considérations de mes plaintes explicites quoi qu’il arrive ? On ne sait pas.
En tout cas la partie adverse et la maffia juridique s’en réjouissent par un Procureur de la République qu’il se réduit à un observateur pour laisser le champs libre aux plus forts.
Dans ce cas c’est La Loi de la jungle qui se fait valoir et non Les Lois de La République qui sont continuellement abusés par la maffia juridique pour rendre la justice française hypocrite et bidon.
Il suffit d’ouvrir mes plaintes successives et explicites depuis 8 août 2003 et jeter un coup d’œil pour Les comprendre.
Mais pour ça aussi une minimum volonté est nécessaire.
La justice Toulousaine se ridiculise par ses actes injustes et par ses abus de pouvoir, de la confiance et des dysfonctionnements répétitifs.
L’Etat français étant au courant de tout se fait sourde oreille et refuse de se nettoyer la crasse.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/labsence-dautorite-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://www.youtube.com/watch?v=6xnjIeyLXxo
jeudi 6 décembre 2012
LES TABLEAUX RECAPITULATIFS DES VERSEMENTS D'Y1€ ET D'Y2€ DE CE-JOUR DES OCCUPANTS ILLEGAUX DES LOCAUX COMMERCIAUX.
Ils sont incontestablement en cessation de versements délibérés.
Il n'y a pas de doute:
La Maffia de la rue Baour Lormian à Toulouse est incontestablement une occupante illégale des locaux commerciaux, qui est aussi une débitrice récidive et récalcitrante en cessation des versements.
L'ABUS DE FONCTION ET DE POUVOIR DE L'AVOCATE ADVERSE.
L’exigence de Maître Anne MARIN du Cabinet d’Avocats DECKER & ASSOCIES de TOULOUSE de me désigner un avocat pour me représenter devant elle est un abus de fonction dans le contexte et dans la situation actuel.
Évidemment, l’absence d’un avocat défendeur donne des champs libres à ses clients fautifs pour se dicter. Dans le cas contraire, elle peut cuisiner facilement sur mon dos avec son confrère défendeur ou un mandataire, comme c’était le cas jusqu’ici avec mes conseils précédents et mon mandataire déloyaux.
Par son abus de fonction, Maître Anne MARIN, l’avocate adverse, fait le bouclier à ses clients qui sont des occupants illégaux de locaux commerciaux, débiteurs et en cessation de versements depuis long temps selon les tableaux des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€.
En tant que l’avocat de la partie adverse , elle doit veiller sur des versements de ses clients débiteurs et occupants illégaux des locaux en cessation de versements délibéré jusqu’aux leurs expulsions avec les saisies de leurs biens pour couvrir les sommes d’y1 et d’y2€ qui sont dues.
De laisser jouir ses clients fautifs dans mes locaux commerciaux sans aucune contrainte est une complicité de la part de Maître Anne MARIN avec de La Maffia juridique pour faire de la pression sur moi ou/et pour m’obliger de les régulariser comme elle souhaite par sa demande en RAR du 30 juillet 2012 est un abus de fonction et de pouvoir qui sont biens des méthodes de La Maffia juridique.
En tant que le demandeur des renouvellements fantaisiste des baux commerciaux, Maître Anne MARIN devait bien veiller dans le cadre des Droits sur les versements précédents et après de sa demande et la situation juridique de ses clients concernés, comme un avocat sérieux qui se doit. Manifestement ce n’est pas le cas.
En tant que le successeur de Maître Philippe DUMAIN, ex-avocat véreux de la partie adverse, Maître Anne MARIN est naturellement dans le collimateur. Apparemment elle est sur la même ligne que son prédécesseur.
Dans ce cas la question se pose : Elle suit la même ligne que son prédécesseur véreux sous l’ordre de qui ????
N.G.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/la-mise-en-demeure-de-lavocate-adverse.html
L'AVOCATE ADVERSE MIS EN DEMEURE.
L'avocate adverse, Maître Anne MARIN du Cabinet d'Avocats DECKER & ASSOCIES est mis en demeure par fax:
LE TEXTE:
A l’attention de Maître Anne MARIN
Cabinet d’Avocats DECKER & ASSOCIES
V/réf : 320831
Chère Maître,
L’absence d’un avocat ne vous donne pas le droit de cesser les versements en attendent les expulsions de vos clients illégaux et débiteurs depuis 1er janvier 1994 (cf. les tableaux d’y1€ et d’y2€ de mes commandements no°14 du 11 juin 2012, en RAR, à vos clients).
Les cessations délibéré des versements même aléatoire par les tableaux ci-dessus vous fait automatiquement un complice ou/et membre de La Maffia juridique depuis votre demande fantaisiste des renouvellements des baux du 30 juillet 2012, en RAR qui ignore mes commandements et les tableaux récapitulatifs d’y1€ et d’y2€.
Cf. http://immobilier-en.blogspot.com
Alors, il faut tenir correctement vos clients indélicats d’ici-là.
Veuillez croire, Chère Maître, l’expression de mes sentiments distingués.
SOUS TOUTES RESERVES
Nurhan GÜLER
E-mail : nurhan.953@gmail.com
Le, 5 décembre 2012
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-constat.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-manque-de-serieux-des-avocats.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/la-riposte.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/attention-aux-abus-divers-et-aux-actes.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/debiteurs-en-cessation-de-versements.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/y1-et-y2-au-20-aout-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/10/le-culot-davocats.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/10/le-constat-bis.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/10/le-refus.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/10/les-commandements-no-14-du-11-juin-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
dimanche 2 décembre 2012
Les préjudices globale ( f,x,y,z )€ remise à jour.
L'Etat Français doit rendre les clés des locaux libres de toutes occupations avec des préjudices globale ci-dessus. N.G.
vendredi 30 novembre 2012
L'INDIGNATION
On s'indigne par la perversion de la justice française par les petits juges qui roulent pour la maffia juridique et pour les hors les Lois par des abus de fonction, de confiance, de pouvoir, ... Ils délibèrent successivement, et hypocritement aux profits des criminels et aux dépenses de la victime.
jeudi 29 novembre 2012
L'IMPASSE JURIDIQUE.
L’impasse juridique actuelle et long durée a été crée délibérément par les petits juges de Toulouse depuis le référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par suite le fax confidentielle et conflictuelle du 23 février 1996 du Maître Philippe DUMAIN, ex-conseil de l’Ordre des avocats de Toulouse et avocat des voleurs des fonds, aux dépense de leurs victime qui était le demandeur et l’appelant auprès des Tribunaux de Toulouse, qui est aussi le propriétaire des locaux commerciaux des occupants illégaux débiteurs en cessation des versements et leurs créancier.
C’est une cabale qui est montée contre la victime par la complicité des petits juges avec un avocat véreux des voleurs des fonds.
Quand les procès sont perdu d'avance rien ne va plus!
C'est de la triche!
N.G.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-crec
C’est une cabale qui est montée contre la victime par la complicité des petits juges avec un avocat véreux des voleurs des fonds.
Quand les procès sont perdu d'avance rien ne va plus!
C'est de la triche!
N.G.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-crec
mercredi 28 novembre 2012
LES PETITS JUGES DE TOULOUSE.
Par leurs partialités, les petits juges de Toulouse ont crées une situation de long durée aux profits des voleurs de fonds en bande organisée et aux profits des occupants illégaux des locaux commerciaux qui sont aussi débiteurs en cessation de versements depuis plus d’un ans.
Que les petits juges ci-dessus doivent assumer les conséquences de leurs actes délibéré et nocifs à l’encontre de leurs Victime qui les avait fait de confiance pour défendre ses Droits évidents et incontestables.
Ils ont abusé la confiance de la victime par l’abus de fonction et de pouvoir aux profits des Défendeurs et des Intimés concernés.
Qu’ils ont travaillés incontestablement pour les comptes des criminelles en bande organisée et hors la Loi.
Cf. Les jugements et les Plaintes successives contre X.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-uplhttp://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
Que les petits juges ci-dessus doivent assumer les conséquences de leurs actes délibéré et nocifs à l’encontre de leurs Victime qui les avait fait de confiance pour défendre ses Droits évidents et incontestables.
Ils ont abusé la confiance de la victime par l’abus de fonction et de pouvoir aux profits des Défendeurs et des Intimés concernés.
Qu’ils ont travaillés incontestablement pour les comptes des criminelles en bande organisée et hors la Loi.
Cf. Les jugements et les Plaintes successives contre X.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-uplhttp://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
mardi 27 novembre 2012
LES FOUS DE TOULOUSE.
Le hasard fait des choses par les actions précédentes engagées en Justice :
• FOULON Marcel, Président, (cf. Référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du TGI de Toulouse, no° de rôle 9601127)
• FOULON CHATEAU, Avocat de Demandeur, (cf. Jugement no° 847 du 22 novembre 2000 du TGI de Toulouse, no° de rôle général 1999/02191)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Arrêt no° 329 du 12 septembre 2001 de La Cours d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2000/05681)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Ordonnance no° 34/2002 du 6 mars 2002 de La Cour d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2001/05071)
Je les appels « Les Fous » de Toulouse.
Par ce que la syllabe initiale de chaque nom est identique au mot « Fou ».
Mais aussi par les actes délibérés de chaque nom pour confondre et pour ignorer le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qui l’a versé dans son dossier comme une preuve incontestable lors des procès la concernant.
Il s’agit de la partialité évidente et incontestable de la, Justice française par les Juges et l’Avocat déloyal de Demandeur de Toulouse, ci-dessus, aux profits des Fautifs qui était les Défendeurs et puis les Intimés devant les Tribunaux de Toulouse.
Je leurs bien doit ça !
Puisque «Les Fous » ci-dessus m’ont bien pourri la vie délibérément.
Encore plus grave, ils n’ont rien fait pour se racheter ni pour corriger leurs actes nocifs malgré mes efforts ardent par la suite pour défendre mes Droits évidents et incontestables face aux fautifs récidive.
Je pense que c’est bien au contraire, ils ont continué à me faire l’obstacle en tirant les ficelles derrière les rideaux par les abus continuel de fonction et de pouvoir aux profits des occupants illégaux de mes locaux commerciaux et débiteurs désormais en cessation de versements depuis plus d’un an, puisqu’ils sont confiant de leurs impunités.
C’est juste le retour des choses. Et c’est légitime.
En espérant qu’ils arrêtent leurs hostilités infondées envers moi et qu’ils font le nécessaire pour me rendre rapidement les Droits, les locaux et les préjudices qu’ils m’ont ôtés hypocritement, puisque les portes des Tribunaux de Toulouse restent infranchissables, comme atteste le contenu complexe du dossier.
Depuis le début, les juges était des complices de Maître Philippe DUMAIN, l’avocat véreux de la partie adverse fautif par son engagement par son fax confidentielle du 23 février 1996 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html qu’avec lequel il a ignoré l’engagement de Monsieur Daniel SANTAMANS par son propre manuscrit du 30 août 1993 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/11/la-confusion-grave-du-document.html que, les juges l’ont confondu plus tard et puis l’ont carrément ignorés à leurs tour aux profit des clients fautifs de Maître DUMAIN.
Quelle acrobatie abusive ?
N.G.
Cf. les plaintes du 8 août 2003 auprès du Procureur Général de Toulouse et les suivantes auprès du Procureur de La République de Toulouse. http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-upl
• FOULON Marcel, Président, (cf. Référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du TGI de Toulouse, no° de rôle 9601127)
• FOULON CHATEAU, Avocat de Demandeur, (cf. Jugement no° 847 du 22 novembre 2000 du TGI de Toulouse, no° de rôle général 1999/02191)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Arrêt no° 329 du 12 septembre 2001 de La Cours d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2000/05681)
• FOULQUIE Alain, Président, (cf. Ordonnance no° 34/2002 du 6 mars 2002 de La Cour d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2001/05071)
Je les appels « Les Fous » de Toulouse.
Par ce que la syllabe initiale de chaque nom est identique au mot « Fou ».
Mais aussi par les actes délibérés de chaque nom pour confondre et pour ignorer le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qui l’a versé dans son dossier comme une preuve incontestable lors des procès la concernant.
Il s’agit de la partialité évidente et incontestable de la, Justice française par les Juges et l’Avocat déloyal de Demandeur de Toulouse, ci-dessus, aux profits des Fautifs qui était les Défendeurs et puis les Intimés devant les Tribunaux de Toulouse.
Je leurs bien doit ça !
Puisque «Les Fous » ci-dessus m’ont bien pourri la vie délibérément.
Encore plus grave, ils n’ont rien fait pour se racheter ni pour corriger leurs actes nocifs malgré mes efforts ardent par la suite pour défendre mes Droits évidents et incontestables face aux fautifs récidive.
Je pense que c’est bien au contraire, ils ont continué à me faire l’obstacle en tirant les ficelles derrière les rideaux par les abus continuel de fonction et de pouvoir aux profits des occupants illégaux de mes locaux commerciaux et débiteurs désormais en cessation de versements depuis plus d’un an, puisqu’ils sont confiant de leurs impunités.
C’est juste le retour des choses. Et c’est légitime.
En espérant qu’ils arrêtent leurs hostilités infondées envers moi et qu’ils font le nécessaire pour me rendre rapidement les Droits, les locaux et les préjudices qu’ils m’ont ôtés hypocritement, puisque les portes des Tribunaux de Toulouse restent infranchissables, comme atteste le contenu complexe du dossier.
Depuis le début, les juges était des complices de Maître Philippe DUMAIN, l’avocat véreux de la partie adverse fautif par son engagement par son fax confidentielle du 23 février 1996 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html qu’avec lequel il a ignoré l’engagement de Monsieur Daniel SANTAMANS par son propre manuscrit du 30 août 1993 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/11/la-confusion-grave-du-document.html que, les juges l’ont confondu plus tard et puis l’ont carrément ignorés à leurs tour aux profit des clients fautifs de Maître DUMAIN.
Quelle acrobatie abusive ?
N.G.
Cf. les plaintes du 8 août 2003 auprès du Procureur Général de Toulouse et les suivantes auprès du Procureur de La République de Toulouse. http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-upl
dimanche 25 novembre 2012
LA CONFUSION GRAVE DU DOCUMENT MANUSCRIT PAR LES JUGES.
S’il y a une grave confusion du juge entre les noms BETTENCOURT et BETANCOURT dans l’affaire SARKOZY (cf. MSN du 24/11/2012, http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/affaire-bettencourt-pi%C3%A8ces-et-pv-volent-taubira-sen-%C3%A9meut-1), il y a aussi une grave confusion évidente et incontestable du juge ( Le président) des référés no°1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui confond grossièrement le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qu’il l’a versé dans son dossier comme un preuve solide de sa Demande. Que plus tard, les juges de fond et Le Président de La Cour d’Appel de Toulouse l’on délibérément ignorés malgré la contestation de l’Appelant lui-même. Puisque l’avocat déloyal de l’Appelant aussi a ignoré à son tour dans le contenu de son Appel ledit document manuscrit de l’Intimé(e) du 30 août 1993.
C’est une belle démonstration d’éclatement par les juges d’un dossier réputé « du béton » de Demandeur et puis d’Appelant pour confondre le document manuscrit aux profits des fautifs qui sont les Défendeurs et puis les Intimés des procès ci-dessus qui l’on rédigé eux même à l’origine des choses.
Désormais, tout comme leurs paroles, les signatures des fautifs ne valent plus rien.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
C’est une belle démonstration d’éclatement par les juges d’un dossier réputé « du béton » de Demandeur et puis d’Appelant pour confondre le document manuscrit aux profits des fautifs qui sont les Défendeurs et puis les Intimés des procès ci-dessus qui l’on rédigé eux même à l’origine des choses.
Désormais, tout comme leurs paroles, les signatures des fautifs ne valent plus rien.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
samedi 24 novembre 2012
LA DESTRUCTION, L'OCCUPATION ET L'EXPLOITATION ILLEGALES DES BIENS D'AUTRUI AVEC DES VOLS DES FONDS.
Malgré les refus obstinés et abusifs de La Police nationale et du Procureur de La République de Toulouse, il s’agit bel et bien des vols des fonds aggravé en bande organisée par des hors la Loi insoumis, avec de la destruction, de l’occupation et de l’exploitation illégales des biens d’autrui.
Les délits et les crimes ci-dessus sont organisés avec de la préméditation des fautifs récidives et récalcitrants qui continuent d’être confiant de leurs impunités de leurs actes qui sont précités, nocifs et continuels grâce à La Maffia juridique.
N.G.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/immobilier-en-france.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/y1-et-y2-au-20-aout-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
Les délits et les crimes ci-dessus sont organisés avec de la préméditation des fautifs récidives et récalcitrants qui continuent d’être confiant de leurs impunités de leurs actes qui sont précités, nocifs et continuels grâce à La Maffia juridique.
N.G.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/immobilier-en-france.html
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lundi 19 novembre 2012
L'INFECTION DE LA JUSTICE FRANCAISE PAR LA MAFFIA JURIDIQUE.
La Justice Française a besoin d’être désinfectée par l’eau de javel pure d’après avoir rempli les conteneurs des poubelles par un grand coup de balai efficace et minutieux dans l’ensemble de ses services et de ses sous services liés directement et indirectement qui ne fonctionnent plus loyalement pour Le Peuple Français ni pour Les Droits de l’Homme à cause de leurs encrassements aggravées, tout comme ses cuisines, ses arrières salles et ses sous sols obscures et insalubres.
La Justice Française a besoin un grand coup d’éclat en profondeur par une grande transparence limpide et non seulement en façade qui ne sert à rien ni à personne en dehors de l’hypocrisie et en dehors de La Maffia juridique.
Le dedans de La Justice Française doit être hygiéniquement soigné comme le dehors de la même justice.
N.G.
vendredi 16 novembre 2012
L'ABSENCE D'AUTORITE FRANCAISE.
L'absence d'autorité française se reconfirme.
La justice française est l'otage de la maffia juridique qui La rend du bidon, du toc.
La justice française est l'otage de la maffia juridique qui La rend du bidon, du toc.
jeudi 15 novembre 2012
L'INTERDICTION ABUSIVE D'ACCES A LA JUSTCE.
A présent, les procès précédents perdus d’avance sont couronnés par l’interdiction abusive d'accès à la justice de la victime, pour faire valoir ses droits d évidents et incontestables, par les dysfonctionnements répétitifs et délibérés des services de la justice française, notamment par les huissiers de justice, par les avocats, … , etc.
Manifestement ce sont des dysfonctionnements bien orchestrés par des forces obscures, probablement des fautives rancunières du passé qui sont bien organisées.
Les hypocrites, va !
Manifestement ce sont des dysfonctionnements bien orchestrés par des forces obscures, probablement des fautives rancunières du passé qui sont bien organisées.
Les hypocrites, va !
mercredi 14 novembre 2012
LE BARREAU DE TOULOUSE EN FLAGRANT DELITS.
Les membres du Barreau de Toulouse est en flagrant délits de la partialité, de l'abus de confiance, du fonction, du pouvoir, ... , en bande organisée qui se soustraient à leurs obligations et à leurs règles déontologique, s'il y'en a une, pour se serrer les coudes contre leurs victimes indignée par leurs attitudes, au lieu de corriger leurs erreurs et leurs fautes délibérées aux profits des occupants illégaux et débiteurs en cessation de versements et aux profits de ses membres fautifs, notamment aux profits de ses anciens membres du conseil (cf. les contenus des dossiers concernant et de ce blog).
L'absence des réponses à des appels de recherche d'un(e) avocat spécialisé dans les Droits d'immobilier, des Baux commerciaux et de Mesures d'exécution l'atteste. C'est évident et incontestable.
Le Bâtonnier du Barreau de Toulouse se lave les mains et, les avocats qui sont les membres du Barreau de Toulouse refusent de répondre à des appels de la victime qui veut faire valoir ses droits évidents et incontestables par suite de la décision no° 09/53148 du 19 novembre 2009 du Procureur de la République basée sur l'article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale.
L'absence des réponses à des appels de recherche d'un(e) avocat spécialisé dans les Droits d'immobilier, des Baux commerciaux et de Mesures d'exécution l'atteste. C'est évident et incontestable.
Le Bâtonnier du Barreau de Toulouse se lave les mains et, les avocats qui sont les membres du Barreau de Toulouse refusent de répondre à des appels de la victime qui veut faire valoir ses droits évidents et incontestables par suite de la décision no° 09/53148 du 19 novembre 2009 du Procureur de la République basée sur l'article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale.
mardi 6 novembre 2012
lundi 5 novembre 2012
LA PANOCRATIE NEGATIVE.
Dans une panocratie les systèmes étatique se font bloc contre les menaces interne et externe, ce qui est normal.
Mais, quand les systèmes d’un état panocratique se font bloc contre les avertissements pour ses dysfonctionnements répétitives de ses services contre la/les victime(s), ce n’est pas normal.
Comme c’est le cas de la panocratie négative non contrôlée qui se pervertie par les renversements de ses systèmes étatique en se laissant gangrener par les corruptions et par les dysfonctionnements de ses services par les menaces internes et externes, notamment par la maffia juridique qui se dicte en toute impunité aux profits des hors la Loi.
samedi 3 novembre 2012
LA PANOCRATIE ETATIQUE.
La Panocratie étatique négative non contrôlée mène à la perversité étatique irréversible, tout comme de La Panocratie positive non contrôlée qui mène aux États utopique, qui n'existent que dans des fables fantasmagorique, autrement dit à la non-existence.
Dans un cas comme dans l'autre, les excès étatique Les mènent directement à la non-existence, tout comme de La Byzance malade et autres dans l'histoire.
Dans un cas comme dans l'autre, les excès étatique Les mènent directement à la non-existence, tout comme de La Byzance malade et autres dans l'histoire.
jeudi 1 novembre 2012
L'HYPOCRISIE ETATIQUE.
Par les réponses de ses différentes autorités, l'état français exige un avocat pour faire valoir les droits évidents et incontestables devant les tribunaux civil mais, les avocats de Toulouse se soustraient ou/et se déguerpissent devant la maffia juridique.
Bien entendu, la partie adverse fautive ne manque pas d'exploiter la situation à sa faveur par l'intermédiaire de son conseil.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/le-culot-davocats.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/les-vols-en-bande-organisee.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/lhyposrisie-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/la-partialite.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/les-commandements-no-14-du-11-juin-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/immobilier-en-france.html
Bien entendu, la partie adverse fautive ne manque pas d'exploiter la situation à sa faveur par l'intermédiaire de son conseil.
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samedi 27 octobre 2012
QU'EST-CE LA PANOCRATIE ?
Dans une panocratie les autorités étatique se déguerpissent face à la maffia juridique et autres organisations criminelles et puissantes.
Dans un état panocratique de croire à la justice est une utopie. Inutile d’entamer des procès, même du béton, qui seront perdus d’avance.
Dans une panocratie, un citoyen ordinaire ne peut faire valoir ses droits évidents et indiscutables ni civilement ni pénalement sans la bénédiction de la maffia juridique.
La panocratie est aussi le visage cachée du jacobinisme qui pratique la démocratie oligarchique, franchement ou secrètement.
Dans une panocratie les fautifs récalcitrants ne sont jamais capables de réparer les pots cassés par leurs perversités.
Dans une panocratie il n’y a jamais de responsables qui résolvent des problèmes de système étatique. Puisque les autorités concernées se soustraient automatiquement à leurs obligations ou/et se jettent les responsabilités comme des charbons ardent.
Cependant, il ne faut pas confondre l’image phallique de la panocratie avec de la phallocratie des féministes. Elles oublient l’image phallique de la mythologie de la Basse Egypte de la déesse Neith, ou encore celles d’Hermaphrodite, d’Androgyne femelle, …etc.
La panocratie phallique est une image négative de la panocratie pulsionnelle.
Une société patriarcale ou matriarcale pulsionnelle peut avoir une image de la panocratie positive ou négative. Tout dépend à l’usage de son phallus.
La phallocratie des machos est une domination très naïve à coté du pouvoir de la panocratie négative.
La panocratie phallocentrique est un régime hybride (home-animal) pulsionnelle, plus ou moins maitrisée.
La panocratie phallocentrique pulsionnelle négative mène en générale à la chute des régimes étatique souvent corrompus.
Par l’absence d’autorité et par l’abus de fonction, la panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut valoir ses droits évidents et incontestables par les défauts des fonctions liées à la justice.
D’où le dysfonctionnement de la justice dans sa globalité qui engage automatiquement et directement les responsabilités d’état qui l’obligent à réparer les dommages de la victime.
N.G.
Dans un état panocratique de croire à la justice est une utopie. Inutile d’entamer des procès, même du béton, qui seront perdus d’avance.
Dans une panocratie, un citoyen ordinaire ne peut faire valoir ses droits évidents et indiscutables ni civilement ni pénalement sans la bénédiction de la maffia juridique.
La panocratie est aussi le visage cachée du jacobinisme qui pratique la démocratie oligarchique, franchement ou secrètement.
Dans une panocratie les fautifs récalcitrants ne sont jamais capables de réparer les pots cassés par leurs perversités.
Dans une panocratie il n’y a jamais de responsables qui résolvent des problèmes de système étatique. Puisque les autorités concernées se soustraient automatiquement à leurs obligations ou/et se jettent les responsabilités comme des charbons ardent.
Cependant, il ne faut pas confondre l’image phallique de la panocratie avec de la phallocratie des féministes. Elles oublient l’image phallique de la mythologie de la Basse Egypte de la déesse Neith, ou encore celles d’Hermaphrodite, d’Androgyne femelle, …etc.
La panocratie phallique est une image négative de la panocratie pulsionnelle.
Une société patriarcale ou matriarcale pulsionnelle peut avoir une image de la panocratie positive ou négative. Tout dépend à l’usage de son phallus.
La phallocratie des machos est une domination très naïve à coté du pouvoir de la panocratie négative.
La panocratie phallocentrique est un régime hybride (home-animal) pulsionnelle, plus ou moins maitrisée.
La panocratie phallocentrique pulsionnelle négative mène en générale à la chute des régimes étatique souvent corrompus.
Par l’absence d’autorité et par l’abus de fonction, la panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut valoir ses droits évidents et incontestables par les défauts des fonctions liées à la justice.
D’où le dysfonctionnement de la justice dans sa globalité qui engage automatiquement et directement les responsabilités d’état qui l’obligent à réparer les dommages de la victime.
N.G.
jeudi 25 octobre 2012
LA JUSTICE BIDON.
Face à La Maffia juridique toutes les autorités de près et de loin se lavent les mains ou/et se jettent la balle pour confirmer l'absence d'autorité.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/le-batonnier-de-toulouse-se-lave-les.html
http://www.youtube.com/watch?v=6xnjIeyLXxo&feature=g-upl
Par les conséquences elles se font automatiquement des complices de La Maffia juridique qui se félicite par non résistances des autorités qui se soustraient à leurs obligations face à Elle.
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Par les conséquences elles se font automatiquement des complices de La Maffia juridique qui se félicite par non résistances des autorités qui se soustraient à leurs obligations face à Elle.
LE REFUS
Par l'absence de réponse et par l'absence totale des versements (les cessations des versements), avant le 25 Octobre 2012, des occupants débiteurs illégaux des locaux sis à Toulouse centre, l'e-mail confidentiel du 25 Septembre 2012 est automatiquement périmé.
Les commandements no°14 du 11 Juin 2012 se reconfirment et restent naturellement en vigueur.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/le-culot-davocats.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/le-constat.html
Les commandements no°14 du 11 Juin 2012 se reconfirment et restent naturellement en vigueur.
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lundi 22 octobre 2012
LA PARTIALITE
Le Bâtonnier de Toulouse se lave les mains par-ce que Maître Philippe DUMAINE, l'ancien conseil véreux de la partie adverse et Maître Charles André LUPO, l'avocat publiquement désavoué sont des anciens conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse.
Évidemment, par la suite les avocats spécialisés du Barreau de Toulouse refusent à répondre à mes requêtes successifs, par les conséquences de leurs refus obstinés pour défendre mes intérêts contre les occupants débiteurs illégaux de mes locaux sis à Toulouse centre ils dysfonctionnent délibérément La Justice française aux profits de ses anciens conseils de L'Ordre et aux profits de la maffia juridique et hors la Loi.
Manifestement il n'y a aucune règle déontologique au Barreau de Toulouse pour tenir ses membres comme des avocats digne de ce nom!
Le Bâtonnier lui-même n'est pas capable de designer un avocat digne de ce nom pour défendre les intérêts de la victime conformément à l'article 40-1 alinéa 2 du Code de La Procédure Pénale par suite à la décision du Procureur de La République de Toulouse.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/05/lavocat-publiquement-desavoue.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/le-batonnier-de-toulouse-se-lave-les.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
Évidemment, par la suite les avocats spécialisés du Barreau de Toulouse refusent à répondre à mes requêtes successifs, par les conséquences de leurs refus obstinés pour défendre mes intérêts contre les occupants débiteurs illégaux de mes locaux sis à Toulouse centre ils dysfonctionnent délibérément La Justice française aux profits de ses anciens conseils de L'Ordre et aux profits de la maffia juridique et hors la Loi.
Manifestement il n'y a aucune règle déontologique au Barreau de Toulouse pour tenir ses membres comme des avocats digne de ce nom!
Le Bâtonnier lui-même n'est pas capable de designer un avocat digne de ce nom pour défendre les intérêts de la victime conformément à l'article 40-1 alinéa 2 du Code de La Procédure Pénale par suite à la décision du Procureur de La République de Toulouse.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
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dimanche 21 octobre 2012
L'HYPOSRISIE ETATIQUE.
Quand il s'agit de la maffia juridique, toutes les autorités et tout les services concernés envoient finalement la balle aux avocats qui font la sourde oreille ou/et se déguerpissent pour renvoyer la balle au Procureur de La république de Toulouse qui refuse de réagir.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/02/huissiers-de-justice-de-toulouse.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/autorites-fautives.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/le-refus-du-batonnier-de-toulouse.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/reponse-de-monsieur-le-batonnier-de.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/labus-de-fonction-et-la-resistance.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/rappel.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/labsence-dautorite-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/05/la-maffia-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/04/refus-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2011/07/les-proces-perdus-davance.html
Etc....
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
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http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/labus-de-fonction-et-la-resistance.html
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http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/04/refus-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2011/07/les-proces-perdus-davance.html
Etc....
jeudi 18 octobre 2012
LES VOLS EN BANDE ORGANISEE.
Les manœuvres dilatoires et partiaux des avocats déloyaux et les refus des avocats de Toulouse pour défendre le dossier << en béton >> de la victime de la maffia juridique sont des actes de la complicité pour les vols des fonds en bandes organisée qui est un crime ( Article 311-9 du Code pénal) qui est dans la domaine de Procureur de La République de Toulouse à qui appartienne de mettre rapidement l’ordre dans ses rangs par suite à sa mauvaise décision du 19 novembre 2009 qui s’appuie sur l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale sous le no° 09/5348.
C’est à Procureur de La République de Toulouse de faire le ménage dans ses rangs, pas à la victime de la maffia juridique à sa place.
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/en-attendant-le-25-octobre-2012-cf-le.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/le-batonnier-de-toulouse-se-lave-les.html
C’est à Procureur de La République de Toulouse de faire le ménage dans ses rangs, pas à la victime de la maffia juridique à sa place.
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LE CONSTAT bis.
Par suite à mes commandements no°14 du 11 juin 2012 en RAR, le constat par ma réponse du 5 août 2012 en RAR se confirme:
< Votre cliente débitrice illégale est toujours dans un rêve pervers.
Elle espère se régulariser par des baux fantaisistes sans avoir payé ses dettes et sans avoir subi les conséquences de ses actes nocifs pour récidiver par la suite. >
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/la-riposte.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/le-constat.html
mercredi 17 octobre 2012
LE CULOT D'AVOCATS.
Par suite à mon e-mail du 25 septembre 2012 il reste à peine huit jours au cabinet d'avocat, le conseil des occupants des locaux commerciaux récalcitrants, récidivistes et débiteurs illégaux toujours en cessations de versements, pour se racheter par suite au contenu de son courrier en RAR du 30 juillet 2012.
Pour que personne ne les ignorent:
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/la-lettre-confidentielle-de-maitre.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/la-riposte.html
jeudi 4 octobre 2012
IMMOBILIER EN FRANCE.
Depuis toujours et par tous les prétextes, les tableaux récapitulatifs des versements aléatoires ou/et en céssation des versements des occupants(-es) débiteurs(-rices) illégaux(-les) ci-dessous sont obstinément ignorés par la justice elle-même, par les huissiers de justice, par les avocats et par les autres pour aggraver les situations pour une raison ou pour une autre.
mercredi 3 octobre 2012
L'IMMOBILIER EN FRANCE.
A cause de La Maffia juridique, l'investissement d'immobilier en France est très risqué, même pour ses concitoyens.
mardi 2 octobre 2012
samedi 29 septembre 2012
La lettre confidentielle conflictuelle de Maître Philippe DUMAINE, conseil de la partie adverse, du 23 février 1996 nous a conduit jusqu'aux les césattions des versements des occupants débiteurs illégaux des locaux commerciaux, ses clients.
E-mail ouvert:
BAIL UNIQUE SOUS RESERVES:
DE
Nurhan GÜLER
E-mail :
nurhan.953@gmail.com
A Maître
Anne MARIN
Cabinet d’avocat DECKER&ASSOCIES
E-mail :
cabinet.decker@decker-associes.com
RAPPELS :
1] Baux commerciaux du 17 Juillet 1987 et 22 Mai 1992
a) Loyers non payés -> Clauses pénale -> Clauses résolutoire
b) Départ de Mr. Philippe ROUGE-THOMAS et le décès de Mr. Daniel SANTAMANS, les deux cosignataires ->Bail du 17 Juillet 1987 caduc -> Occupants du local sans droits ni titre
c) Activités non autorisées de SARL DONER BURGER par le bail du 22 Mai 1992 -> Activités interdites -> Occupant du locaux sans droit d) Occupants débiteurs illégaux en cessation de versements -> Refus des occupants obstinés d’acquitter les sommes dues -> Expulsions
e) Occupants hors-la-Loi -> Droit pénal -> Correctionnel
f) Voleurs de fond en bande organisée -> Droit pénal -> Emprisonnements
g) Actions en justice engagées avant le 19 Juin 2008.
COPIES:
1] Monsieur Le Bâtonnier, l’Ordre des avocats à La Cour d’Appel de Toulouse, ordre.avocats.tlse@free.fr , réf. JT2709.12(ML)
2] Monsieur Le Président de La Chambre départementale des Huissiers de justice de La Haute-Garonne, chbre.dep.dp.hj@intelcom.fr , réf. CC/AR
E-mail confidentiel dans une nouvelle cadre à l’amiable.
V/réf. 320831
Chère Maître,
Mon séjour en France étant écoulé, je retourne à l’étranger sans résultât ni conseil.
Sous réserves de mes commandements no°14 du 11 Juin 2012 et ses pièces jointes, sous réserves des oppositions et sous toutes réserves, je vous ouvre confidentiellement une parenthèse éphémère pour une durée d’un mois, soit 30 jours à partir d’aujourd’hui, dans une nouvelle cadre à l’amiable, pour proposer à votre/vos cliente(s) indélicate(s), voleuse(s) des fonds et débitrice(s) illégale(s) en cessation(s) de versement(s) un bail unique qui peut démarrer le 1er janvier 2013 avec un loyer hors charge de 3600€/mois* sous les garanties de paiement pour les deux locaux contigu pour sauver leurs face si elle(s) veut(-lent) bien rester et continuer de travailler sérieusement. Bien entendu c’est une proposition sous réserve d’avoir encaissé dans le mois qui suit votre accord concernant les sommes qui me sont dues par le tableau récapitilutatif d’y€ de mes commandements no°12 précédent du 20 Décembre 2011, une formule d’y€ unique (cf. P.J. Y€.pdf du 1er Avril 2012) qui est beaucoup plus avantageux pour votre/vos cliente(s) qu’elles La connaissent très bien et qu’elles ont déjà étudiée en profondeur par multiple occasions, notamment par mes commandements successifs.
Que, par la suite et après l’acquittement des sommes qui me sont dues, on verra les détails, les modalités, les conditions spéciales, etc… du nouveau bail unique avant de le signer.
J’ai déjà cité les clauses pénales dans ma lettre réponse en RAR du 5 Août 2012 à votre cabinet par suite à votre demande de renouvellements des baux du 30 Juillet 2012, en RAR.
Mais avant toutes choses il faut que votre/vos cliente(s) reverse (-ent) des acomptes significatifs, manifestes, distincts et convaincants sur les sommes dues, pour prouver leurs bonnes foi.
Leur cessation de versements même aléatoire les rend automatiquement des négociants non sérieux.
Il faut pardonner ma vigilance qui s’impose naturellement.
Dans cette attente par le retour d’e-mail.
Veuillez agréer, Cher Maître, l’expression de mes sentiments distingués.
Nurhan GÜLER
Toulouse le, 25 Septembre 2012
*3600€/mois est moins élevé que 4000€/mois= 2000€/mois + 2000€/mois de deux baux distincts pour deux locaux distincts, que 2000€/mois/par local est conforme à la marché des loyers local des locaux commerciaux (Place Capitole-rue Saint Rome-rue Alsace Lorrain), [cf. mes courriers précédent explicites et documenté, mon tableau récapitulatif des versements et des sommes d’y2€ dues au 31 Août 2012].
P.J. Le tableau récapitulatif explicite d’y€ du 1er Avril 2012 des versements et des sommes dues depuis 1er Janvier 1994, sous le format PDF.
LETTRE CONFIDENTIELLE CONFLICTUELLE DE MAITRE Philippe DUMAINE DU 23 Février 1996.
BAIL UNIQUE SOUS RESERVES:
DE
Nurhan GÜLER
E-mail :
nurhan.953@gmail.com
A Maître
Anne MARIN
Cabinet d’avocat DECKER&ASSOCIES
E-mail :
cabinet.decker@decker-associes.com
RAPPELS :
1] Baux commerciaux du 17 Juillet 1987 et 22 Mai 1992
a) Loyers non payés -> Clauses pénale -> Clauses résolutoire
b) Départ de Mr. Philippe ROUGE-THOMAS et le décès de Mr. Daniel SANTAMANS, les deux cosignataires ->Bail du 17 Juillet 1987 caduc -> Occupants du local sans droits ni titre
c) Activités non autorisées de SARL DONER BURGER par le bail du 22 Mai 1992 -> Activités interdites -> Occupant du locaux sans droit d) Occupants débiteurs illégaux en cessation de versements -> Refus des occupants obstinés d’acquitter les sommes dues -> Expulsions
e) Occupants hors-la-Loi -> Droit pénal -> Correctionnel
f) Voleurs de fond en bande organisée -> Droit pénal -> Emprisonnements
g) Actions en justice engagées avant le 19 Juin 2008.
COPIES:
1] Monsieur Le Bâtonnier, l’Ordre des avocats à La Cour d’Appel de Toulouse, ordre.avocats.tlse@free.fr , réf. JT2709.12(ML)
2] Monsieur Le Président de La Chambre départementale des Huissiers de justice de La Haute-Garonne, chbre.dep.dp.hj@intelcom.fr , réf. CC/AR
E-mail confidentiel dans une nouvelle cadre à l’amiable.
V/réf. 320831
Chère Maître,
Mon séjour en France étant écoulé, je retourne à l’étranger sans résultât ni conseil.
Sous réserves de mes commandements no°14 du 11 Juin 2012 et ses pièces jointes, sous réserves des oppositions et sous toutes réserves, je vous ouvre confidentiellement une parenthèse éphémère pour une durée d’un mois, soit 30 jours à partir d’aujourd’hui, dans une nouvelle cadre à l’amiable, pour proposer à votre/vos cliente(s) indélicate(s), voleuse(s) des fonds et débitrice(s) illégale(s) en cessation(s) de versement(s) un bail unique qui peut démarrer le 1er janvier 2013 avec un loyer hors charge de 3600€/mois* sous les garanties de paiement pour les deux locaux contigu pour sauver leurs face si elle(s) veut(-lent) bien rester et continuer de travailler sérieusement. Bien entendu c’est une proposition sous réserve d’avoir encaissé dans le mois qui suit votre accord concernant les sommes qui me sont dues par le tableau récapitilutatif d’y€ de mes commandements no°12 précédent du 20 Décembre 2011, une formule d’y€ unique (cf. P.J. Y€.pdf du 1er Avril 2012) qui est beaucoup plus avantageux pour votre/vos cliente(s) qu’elles La connaissent très bien et qu’elles ont déjà étudiée en profondeur par multiple occasions, notamment par mes commandements successifs.
Que, par la suite et après l’acquittement des sommes qui me sont dues, on verra les détails, les modalités, les conditions spéciales, etc… du nouveau bail unique avant de le signer.
J’ai déjà cité les clauses pénales dans ma lettre réponse en RAR du 5 Août 2012 à votre cabinet par suite à votre demande de renouvellements des baux du 30 Juillet 2012, en RAR.
Mais avant toutes choses il faut que votre/vos cliente(s) reverse (-ent) des acomptes significatifs, manifestes, distincts et convaincants sur les sommes dues, pour prouver leurs bonnes foi.
Leur cessation de versements même aléatoire les rend automatiquement des négociants non sérieux.
Il faut pardonner ma vigilance qui s’impose naturellement.
Dans cette attente par le retour d’e-mail.
Veuillez agréer, Cher Maître, l’expression de mes sentiments distingués.
Nurhan GÜLER
Toulouse le, 25 Septembre 2012
*3600€/mois est moins élevé que 4000€/mois= 2000€/mois + 2000€/mois de deux baux distincts pour deux locaux distincts, que 2000€/mois/par local est conforme à la marché des loyers local des locaux commerciaux (Place Capitole-rue Saint Rome-rue Alsace Lorrain), [cf. mes courriers précédent explicites et documenté, mon tableau récapitulatif des versements et des sommes d’y2€ dues au 31 Août 2012].
P.J. Le tableau récapitulatif explicite d’y€ du 1er Avril 2012 des versements et des sommes dues depuis 1er Janvier 1994, sous le format PDF.
LETTRE CONFIDENTIELLE CONFLICTUELLE DE MAITRE Philippe DUMAINE DU 23 Février 1996.
vendredi 21 septembre 2012
L'abus d'autorité ou/et d'influence.
Dans l'ombre il y a un(e) minable rancunier(e) et partial(e) qui abuse son autorité ou/et son influence pour faire délibérément l'obstacle à la justice.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
jeudi 20 septembre 2012
RECHERCHE D'UN AVOCAT.
Manifestement il n'y a plus d'avocats digne de ce nom.
Puisque je n'ai reçu aucun e-mail ni une réponse écrite, positive et compétente, par suite à mes appels de recherche d'un avocat.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/recherche-davocat.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/le-batonnier-de-toulouse-se-lave-les.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/04/nomination-dun-avocat-specialise-sur.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/04/lepreuve.html
Puisque je n'ai reçu aucun e-mail ni une réponse écrite, positive et compétente, par suite à mes appels de recherche d'un avocat.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/recherche-davocat.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/le-batonnier-de-toulouse-se-lave-les.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/04/nomination-dun-avocat-specialise-sur.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/04/lepreuve.html
mercredi 19 septembre 2012
RAPPEL
Les avocats incompétents, partiaux, déloyaux, pratiquants des manoeuvres dilatoires, ... avec une approche négative aux contenus du dossier pour Le stigmatiser et pour Le dévaloriser aux profits des occupants débiteurs illégaux en cessation de versements sont priés de s'abstenir.
jeudi 13 septembre 2012
RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E) COMPETANT(E).
Merci d'avance pour les observations et les réponses résolues des avocats spécialisés dans les domaines de Droit immobilier et baux commerciaux ainsi que de Droit Mesures d'exécution forcées par e-mail à l'adresse www.nurhan.953@gmail.com après d'avoir consulté le dossier sous le format PDF suivant:
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs.pdfhttp://
lundi 10 septembre 2012
L'impunité .
Par les différentes déclarations, il y a une formule qui revient assez fréquemment devant la scène:
<< J'ai confiance à la justice >>.
Qui semble d'être synonyme à la formule de:
<< Je suis confiant de mon impunité >>. Tout comme des impunités tenaces qui sont exposées par les contenus explicites de cet blog.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/ardoises-expulsions-crimes-punitions.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-criminels-hors-la-loi.html
<< J'ai confiance à la justice >>.
Qui semble d'être synonyme à la formule de:
<< Je suis confiant de mon impunité >>. Tout comme des impunités tenaces qui sont exposées par les contenus explicites de cet blog.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/ardoises-expulsions-crimes-punitions.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-criminels-hors-la-loi.html
samedi 8 septembre 2012
samedi 1 septembre 2012
vendredi 31 août 2012
LA BONNE REGLE DE LA MAUVAISE FOI.
Ça fait drôle de se faire tirer les oreilles par un ancien membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Toulouse qui a séquestré délibérément le dossier de son client pendant des mois qui ne lui intéressé nullement pour le but de lui faire l'obstacle aux profits des occupants débiteurs illégaux et au profit de son parrain par qui s'est imposé.
Maître C.A. LUPO rappel la bonne règle à une victime non professionnelle que lui même n'est pas capable de La tenir par son acte nocif pour son propre client.
Ça fait drôle aussi, par ce que Maître C.A. LUPO a accepté ledit dossier lors du deuxième rendez-vous dans les locaux d'Immobilier des Capitouls, son parrain, après avoir négocié ses honoraires pour 1780€/TTC et 6% HT au résultât.
Il manque du sérieux après d'avoir abusé la confiance.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/la-mauvaise-foi.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/04/nomination-dun-avocat-specialise-sur.html
Maître C.A. LUPO rappel la bonne règle à une victime non professionnelle que lui même n'est pas capable de La tenir par son acte nocif pour son propre client.
Ça fait drôle aussi, par ce que Maître C.A. LUPO a accepté ledit dossier lors du deuxième rendez-vous dans les locaux d'Immobilier des Capitouls, son parrain, après avoir négocié ses honoraires pour 1780€/TTC et 6% HT au résultât.
Il manque du sérieux après d'avoir abusé la confiance.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/la-mauvaise-foi.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/04/nomination-dun-avocat-specialise-sur.html
mercredi 29 août 2012
mardi 28 août 2012
ARDOISES = EXPULSIONS , CRIMES = PUNITIONS
Les services et les professionnels de Droits ne sont pas sans savoir que les débiteurs illégaux sont expulsés et les voleurs de fonds en bande organisée sont punis, surtout quand il s'agit d'un vol important qui est commis avec de la préméditation et avec des actes délibérés.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-criminels-hors-la-loi.html
lundi 27 août 2012
LES CRIMINELS HORS LA LOI.
Sous les yeux des autorités avertis et bien informées par des dossiers solide , les criminels hors la Loi continuent à se dicter et effectuer des vols de fonds en bande organisée et, en toute impunité.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/y1-et-y2-au-20-aout-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/y1-et-y2-au-20-aout-2012.html
vendredi 24 août 2012
VOLEURS DE FONDS.
Contrairement aux voleurs de pommes, les voleurs de fonds sont ignorés par La Police nationale et par Le Parquet de Toulouse.
Les premiers sont aussitôt punis alors que les seconds sont confiant de leurs impunités.
Un vol est un vol.
Quand un vol est commis par une bande organisée, c'est une crime.
Pour le contenu du dossier de cet blog c'est le cas.
Selon les Codes français, La crime est un fait pénal.
Est-ce que je me trompe?
Les premiers sont aussitôt punis alors que les seconds sont confiant de leurs impunités.
Un vol est un vol.
Quand un vol est commis par une bande organisée, c'est une crime.
Pour le contenu du dossier de cet blog c'est le cas.
Selon les Codes français, La crime est un fait pénal.
Est-ce que je me trompe?
jeudi 23 août 2012
BRAS DE FER
N'ayant pas réussi La déposer lors de mon audience non-signée de ma part du 21 Août 2012 à La police Nationale, je publie Ma défense par suite d'une plainte déposé à mon encontre, pour avoir le coeur net.
Donc, le contenu écrit de l'audience du 21 Août 2012 sur l'écran de La Police nationale ne m'engage à rien, toute comme la précédente audience à Lyon du 17 Juillet 2009, que, toutes les deux ne portent pas ma signature.
C'était ma cinquième convocation par La Police nationale pour la même affaire, que pour laquelle je m'était préparé par ma défense ci-dessous:
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/les-droits-fictifs.html
Donc, le contenu écrit de l'audience du 21 Août 2012 sur l'écran de La Police nationale ne m'engage à rien, toute comme la précédente audience à Lyon du 17 Juillet 2009, que, toutes les deux ne portent pas ma signature.
C'était ma cinquième convocation par La Police nationale pour la même affaire, que pour laquelle je m'était préparé par ma défense ci-dessous:
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/les-droits-fictifs.html
mercredi 22 août 2012
LA MAFFIA JURIDIQUE
Concernant cette affaire, il s'agit d'une escroquerie en bande organisée pour voler des fonds par extorsion en Hors La Loi, donc criminelle.
La Maffia juridique agit au-dessus des Lois par les abus de ses fonctions.
Comme elle est tentaculaire, il faut La considérer dans sa globalité et non dans sa singularité.
Ça ne sert à rien de lutter uniquement contre une de ses tentacules qui repousse aussitôt.
La Maffia juridique agit au-dessus des Lois par les abus de ses fonctions.
Comme elle est tentaculaire, il faut La considérer dans sa globalité et non dans sa singularité.
Ça ne sert à rien de lutter uniquement contre une de ses tentacules qui repousse aussitôt.
lundi 20 août 2012
Y1€ et Y2€ au 20 Août 2012.
Les sommes y1€ et y2€ que les occupants débiteurs illégaux en cessation de versements de deux locaux distincts sont redevable à ce-jour au propriétaire des locaux concernés.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/la-riposte.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/la-riposte.html
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