mercredi 29 septembre 2021

Les poursuites disciplinaires contre les magistrats.

Les magistrats ne sont autres que des fonctionnaires au service public. Il est plus que le temps qu'ils se rappellent.

"Les poursuites disciplinaires contre les magistrats ne cessent d'augmenter." Le Figaro

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-poursuites-disciplinaires-contre-les-magistrats-ne-cessent-d-augmenter-20210928

mercredi 30 juin 2021

Le devoir pénal des français.

Le devoir pénal des Français de bonne foi (Article 434-1 et suivant du CP) est sous les protections et les encouragements de la loi du 29 juillet 1881 et d'Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000.

· Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 No. 99-87929

Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage s'il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés.

· Article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux.

· Article 434-1 et suivant du Code pénal

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Donc par le devoir pénal, les Français de bonne foi doivent informer aussitôt les autorités.

Inutile d'encourir les risques de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

De plus, le devoir pénal des Français est protégé et encouragé par la loi du 29 juillet 1881 et par la Cour de Cassation (cf. ci-dessus).

Chaqu’un(e) dénonce le délit ou/et le crime avec ses moyens de bord et selon le contenu de son vocabulaire.

En bref, chaqu’un(e) s’exprime et se défend comme il/elle peut devant la justice.

L’important est dénoncer les fautifs organisés ou pas.

La mafia juridique et judiciaire est un loup déguisé en justice en quête de nouvelles victimes.

La mafia juridique et judiciaire est une organisation des malfaiteurs qui doit être dénoncée, pour les faits délictueux et pour les faits criminels qu’elle a effectuée, à des autorités compétentes, judiciaires ou administratives pour être enfin démasquée et éradiquée d’Hexagone pour de bon.

Les hommes corrompus de droits et de la justice ne sont pas supérieure aux hommes ordinaires.

İls doivent payer leurs fautes à la société comme il se doit.

Dans un État de droit nul n’est au-dessus des Lois.

AGISSEZ DE BONNE FOI !

Les autorités compétentes seront obligée de se soumettre à leurs obligations pour poursuivre pénalement les fautifs, sinon elles seront des complices de la mafia juridique et judiciaire.

Qu’une complicité qu’elle est fortement punissable dans un État de droit.

NOTE: C'est un vieux brouillon que je viens de l'actualiser aujourd'hui le, 30 juin 2021. Il a été rédigé il y a des années.

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L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.