L'avocate considérée d'être réputée n'était même pas capable de se présenter devant Le Tribunal qu'elle a saisie d'elle même contre sa propre victime.
C'est le manque du courage probablement.
Une avocate appelante qui se cache derrière d'un autre avocat sans se présenter devant Le Tribunal lors d'un débat contradictoire est une avocate dégonflée qui manque du sérieux, c'est l'évident.
Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
mercredi 20 décembre 2017
samedi 11 novembre 2017
"La France condamnée pour entrave à la liberté d'expression."
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/09/11/97001-20170911FILWWW00268-la-france-condamnee-pour-entrave-a-la-liberte-d-expression.php
"Les fâcheuses habitudes de la France avec la liberté d'expression"
vendredi 3 novembre 2017
L'AVOCATE CULOTTEE A MIS SA MENACE EN OEUVRE.
Effectivement l'avocate culottée a mis sa menace en oeuvre en saisissant Le Tribunal contre l'auteur de ce blog malgré l'avertissement ci-dessous du 4 mars et du 8 septembre 2012 et malgré les plaintes déposées successivement depuis 8 août 2003.
La question est la suivante:
Est-ce que La Boite de Pandore va s'ouvrir ?
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2012/03/avertissement-pour-ceux-ou-celles-qui.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page_31.html
La question est la suivante:
Est-ce que La Boite de Pandore va s'ouvrir ?
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2012/03/avertissement-pour-ceux-ou-celles-qui.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page_31.html
mercredi 2 août 2017
lundi 24 juillet 2017
Les agents assermentés de la ville de Toulouse doivent faire respecter le réglement du 22 juillet 2016, fixant les règles d’occupation du domaine public de la ville de toulouse des activités commerciales sédentaires, au dirigeants du Bar des Poêtes sis à 4 , rue Baour-Lormian, 31000 Toulouse que, les tables et les chaises de sa terrasse bloquent et gênent sciemment les accés des locaux d'en face sur les quels Le Bar des Poêtes n'a aucun droit (cf. la publication sur ce blog du 14 juillet 2017, intitulée "L'AGRESSION").
Extraits du règlement fixant les règles d’occupation
du domaine public de la ville de toulouse
des activités commerciales sédentaires du 21
juillet 2016 publié par affichage en Mairie le, 22
juillet 2016.
Article 4 : conditions de délivrance de l’autorisation
Seuls les établissements répondant aux conditions ci-après citées pourront bénéficier d’une autorisation
d’occupation temporaire du domaine public.
a) L’exploitant devra présenter un Kbis justifiant une activité de vente pour consommer sur place.
b) Chaque commerçant devra en outre fournir
§ le formulaire de demande dûment complété et signé,
§ une photo du secteur concerné, qui doit permettre d’appréhender tout l’environnement de la future
terrasse,
§ un plan côté et suffisamment large pour montrer l’insertion de la terrasse dans son environnement,
§ la description précise de tous les éléments de mobilier de la terrasse.
Et le cas échéant une copie de son bail commercial et un accord écrit du syndic de la copropriété pour ouvrir
un commerce de bouche.
Article 5 : situation des terrasses
a) Sur les trottoirs, les terrasses ouvertes peuvent être autorisées si elles sont localisées :
- contre les façades,
- contre la bordure du trottoir avec un cheminement piéton entre la façade et la terrasse d’une largeur de
1,40 m (un mètre quarante) minimum,
- contre la façade et la bordure du trottoir avec un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 m
(un mètre quarante) entre les deux.
b) Sur les voies piétonnes ou les espaces aménagés, les terrasses ouvertes peuvent être autorisées sous réserve
des contraintes des lieux, de la sécurité, de la libre circulation et de la tranquillité publique.
d) Lorsque la configuration des lieux le permet, une terrasse hors-façade peut être autorisée mais sera alors
considérée comme une extension.
L’extension ne pourra être supérieure à la longueur de la façade commerciale de l’établissement, ni supérieure
à la surface de la terrasse située au droit de l’établissement.
L’extension devra être conforme aux prescriptions de l’article 7. Si la surface des terrasses (régime général
et extension) dépasse 50% de la surface totale du domaine public libre de circulation, les extensions seront
retirées en priorité.
L’installation d’une extension ne sera autorisée qu’après avis de l’exploitant du commerce au droit duquel est
envisagée cette extension.
Article 6 : définition du cheminement piéton
Il est entendu par cheminement piéton, le passage minimum nécessaire à la libre circulation des piétons,
poussettes, fauteuils roulants, caddies… C’est le réel espace utilisable pour les piétons, libre de tout obstacle.
L’emplacement du cheminement piéton est défini suivant la géométrie des lieux. Dans tous les cas, il sera
obligatoire et devra être le plus rectiligne possible et respecter le règlement de voirie métropolitain.
Article 7 : largeur du cheminement piéton
a) Le cheminement piéton ne pourra mesurer moins de 1,40 m.
b) Les terrasses ne pourront pas être implantées sur des espaces libres de tous obstacles dont la largeur est
inférieure à 2,00 m (deux mètres).
Article 8 : surface de l’autorisation
L’autorisation peut porter sur une largeur comprenant une ou plusieurs façades d’un même établissement. Elle
peut aussi être réduite à une partie de façade seulement. Elle ne doit présenter ni division, ni interruption le
long de la façade sauf pour respecter les entrées privatives et les zones de sécurité.
L’autorisation ne peut en aucune manière faire obstacle au libre accès des immeubles riverains ou à leur
fonctionnement normal au regard de leur destination. Les accès seront en permanence dégagés sous peine
d’entraîner un retrait ipso facto de l’autorisation.
Le débordement de la terrasse du fait de la clientèle faisant obstacle au libre accès des riverains sera une cause
de sanction.
L’autorisation peut être limitée, à ses extrémités, par marquages au sol nécessités par les besoins de la
circulation ou de l’usage de l’espace public.
Article 9 : Platelages existants
Dans le cas des platelages existants et dans le cas de travaux d’aménagement et de requalification de la voie
ou de la place, ou au changement de propriétaire ou de gérant de l’établissement, l’autorisation ne sera pas
renouvelée.
Article 12 : Responsabilité
Les exploitants de terrasses sont responsables, tant envers la Ville de Toulouse qu’envers les tiers, de tout
accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de leurs installations. La Ville ne
les garantit en aucun cas des dommages causés à leurs mobiliers et accessoires du fait des passants ou de tout
accident sur la voie publique.
Article 18 : Limites à l’occupation
Aucun étal ne peut être autorisé si le passage piéton, dont les limites sont fixées à l’article 5 (1,40 m) du
présent règlement, ne peut être maintenu.
L’étal doit nécessairement être installé devant la vitrine, au droit du commerce.
La mise en place des étals ne doit pas apporter une gêne à la circulation, au stationnement ou à l’arrêt des
véhicules.
L’ensemble du matériel doit être rentré à la fermeture de l’établissement et entretenu régulièrement.
Article 29 : Sanctions
L’autorisation délivrée est précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité et sans
délai, notamment :
§ pour tout motif d’ordre public ou d’intérêt général,
§ pour le non respect des limites et obligations mentionnées dans l’arrêté individuel,
§ pour non paiement de la redevance,
§ pour non respect du présent arrêté ou non observation de toute disposition législative ou réglementaire,
§ en cas de mauvais entretien préjudiciable au bon aspect de la voie publique.
L’autorisation pourra être suspendue, à tout moment et sur notification avec accusé de réception, pour faciliter
l’exécution de travaux publics ainsi qu’à l’occasion de manifestations organisées ou autorisées par la Ville.
§ Pour les infractions lourdes (pas d’autorisation, situation dangereuse, agression physique, etc.) :
l’agent assermenté remettra un avertissement écrit au contrevenant pour une intervention immédiate
(procédure d’urgence). La sanction sera établie au regard de la gravité des faits.
§ Pour les autres infractions : l’agent assermenté remettra un avertissement écrit au contrevenant pour
une intervention sous 48 heures. En cas de récidive, l’échelle des sanctions appliquées est la suivante :
- 2ème avertissement : 3 jours de suspension ;
- 3ème avertissement : 6 jours de suspension ;
- 4ème avertissement : retrait définitif de l’autorisation.
Dans tous les cas, le contrevenant dispose d’un délai de 48 heures pour émettre par écrit ses observations.
Article 30 : Sanctions pénales
Le cas échéant, des procès verbaux seront dressés et transmis au Procureur de la République.
....
Etc...
Pour le texte complet du réglement voir:
Mairie de Toulouse
Direction des Marchés et des occupations
du domaine public
accueilmodp@mairie-toulouse.fr
toulouse.fr
Cf.
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2017/07/lagression.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2017/03/plainte-ouverte-contre-x-pour-lhabilite.html
du domaine public de la ville de toulouse
des activités commerciales sédentaires du 21
juillet 2016 publié par affichage en Mairie le, 22
juillet 2016.
Article 4 : conditions de délivrance de l’autorisation
Seuls les établissements répondant aux conditions ci-après citées pourront bénéficier d’une autorisation
d’occupation temporaire du domaine public.
a) L’exploitant devra présenter un Kbis justifiant une activité de vente pour consommer sur place.
b) Chaque commerçant devra en outre fournir
§ le formulaire de demande dûment complété et signé,
§ une photo du secteur concerné, qui doit permettre d’appréhender tout l’environnement de la future
terrasse,
§ un plan côté et suffisamment large pour montrer l’insertion de la terrasse dans son environnement,
§ la description précise de tous les éléments de mobilier de la terrasse.
Et le cas échéant une copie de son bail commercial et un accord écrit du syndic de la copropriété pour ouvrir
un commerce de bouche.
Article 5 : situation des terrasses
a) Sur les trottoirs, les terrasses ouvertes peuvent être autorisées si elles sont localisées :
- contre les façades,
- contre la bordure du trottoir avec un cheminement piéton entre la façade et la terrasse d’une largeur de
1,40 m (un mètre quarante) minimum,
- contre la façade et la bordure du trottoir avec un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 m
(un mètre quarante) entre les deux.
b) Sur les voies piétonnes ou les espaces aménagés, les terrasses ouvertes peuvent être autorisées sous réserve
des contraintes des lieux, de la sécurité, de la libre circulation et de la tranquillité publique.
d) Lorsque la configuration des lieux le permet, une terrasse hors-façade peut être autorisée mais sera alors
considérée comme une extension.
L’extension ne pourra être supérieure à la longueur de la façade commerciale de l’établissement, ni supérieure
à la surface de la terrasse située au droit de l’établissement.
L’extension devra être conforme aux prescriptions de l’article 7. Si la surface des terrasses (régime général
et extension) dépasse 50% de la surface totale du domaine public libre de circulation, les extensions seront
retirées en priorité.
L’installation d’une extension ne sera autorisée qu’après avis de l’exploitant du commerce au droit duquel est
envisagée cette extension.
Article 6 : définition du cheminement piéton
Il est entendu par cheminement piéton, le passage minimum nécessaire à la libre circulation des piétons,
poussettes, fauteuils roulants, caddies… C’est le réel espace utilisable pour les piétons, libre de tout obstacle.
L’emplacement du cheminement piéton est défini suivant la géométrie des lieux. Dans tous les cas, il sera
obligatoire et devra être le plus rectiligne possible et respecter le règlement de voirie métropolitain.
Article 7 : largeur du cheminement piéton
a) Le cheminement piéton ne pourra mesurer moins de 1,40 m.
b) Les terrasses ne pourront pas être implantées sur des espaces libres de tous obstacles dont la largeur est
inférieure à 2,00 m (deux mètres).
Article 8 : surface de l’autorisation
L’autorisation peut porter sur une largeur comprenant une ou plusieurs façades d’un même établissement. Elle
peut aussi être réduite à une partie de façade seulement. Elle ne doit présenter ni division, ni interruption le
long de la façade sauf pour respecter les entrées privatives et les zones de sécurité.
L’autorisation ne peut en aucune manière faire obstacle au libre accès des immeubles riverains ou à leur
fonctionnement normal au regard de leur destination. Les accès seront en permanence dégagés sous peine
d’entraîner un retrait ipso facto de l’autorisation.
Le débordement de la terrasse du fait de la clientèle faisant obstacle au libre accès des riverains sera une cause
de sanction.
L’autorisation peut être limitée, à ses extrémités, par marquages au sol nécessités par les besoins de la
circulation ou de l’usage de l’espace public.
Article 9 : Platelages existants
Dans le cas des platelages existants et dans le cas de travaux d’aménagement et de requalification de la voie
ou de la place, ou au changement de propriétaire ou de gérant de l’établissement, l’autorisation ne sera pas
renouvelée.
Article 12 : Responsabilité
Les exploitants de terrasses sont responsables, tant envers la Ville de Toulouse qu’envers les tiers, de tout
accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de leurs installations. La Ville ne
les garantit en aucun cas des dommages causés à leurs mobiliers et accessoires du fait des passants ou de tout
accident sur la voie publique.
Article 18 : Limites à l’occupation
Aucun étal ne peut être autorisé si le passage piéton, dont les limites sont fixées à l’article 5 (1,40 m) du
présent règlement, ne peut être maintenu.
L’étal doit nécessairement être installé devant la vitrine, au droit du commerce.
La mise en place des étals ne doit pas apporter une gêne à la circulation, au stationnement ou à l’arrêt des
véhicules.
L’ensemble du matériel doit être rentré à la fermeture de l’établissement et entretenu régulièrement.
Article 29 : Sanctions
L’autorisation délivrée est précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité et sans
délai, notamment :
§ pour tout motif d’ordre public ou d’intérêt général,
§ pour le non respect des limites et obligations mentionnées dans l’arrêté individuel,
§ pour non paiement de la redevance,
§ pour non respect du présent arrêté ou non observation de toute disposition législative ou réglementaire,
§ en cas de mauvais entretien préjudiciable au bon aspect de la voie publique.
L’autorisation pourra être suspendue, à tout moment et sur notification avec accusé de réception, pour faciliter
l’exécution de travaux publics ainsi qu’à l’occasion de manifestations organisées ou autorisées par la Ville.
§ Pour les infractions lourdes (pas d’autorisation, situation dangereuse, agression physique, etc.) :
l’agent assermenté remettra un avertissement écrit au contrevenant pour une intervention immédiate
(procédure d’urgence). La sanction sera établie au regard de la gravité des faits.
§ Pour les autres infractions : l’agent assermenté remettra un avertissement écrit au contrevenant pour
une intervention sous 48 heures. En cas de récidive, l’échelle des sanctions appliquées est la suivante :
- 2ème avertissement : 3 jours de suspension ;
- 3ème avertissement : 6 jours de suspension ;
- 4ème avertissement : retrait définitif de l’autorisation.
Dans tous les cas, le contrevenant dispose d’un délai de 48 heures pour émettre par écrit ses observations.
Article 30 : Sanctions pénales
Le cas échéant, des procès verbaux seront dressés et transmis au Procureur de la République.
....
Etc...
Pour le texte complet du réglement voir:
Mairie de Toulouse
Direction des Marchés et des occupations
du domaine public
accueilmodp@mairie-toulouse.fr
toulouse.fr
Cf.
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2017/07/lagression.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2017/03/plainte-ouverte-contre-x-pour-lhabilite.html
vendredi 14 juillet 2017
L'AGRESSION
LE BAR DES POÈTES, sis à 3, rue Baour-Lormian, 31000 TOULOUSE doit enlever sa terrasse pour libérer les accès des locaux d'en face qu'ils ne sont pas les siens.
Il n'a pas droit de déballer sa terrasse de café devant les locaux commerciaux d'une autre personne.
Il n'a pas droit de déballer sa terrasse de café devant les locaux commerciaux d'une autre personne.
mardi 30 mai 2017
L'ENFER DES ELITES CORROMPUS.
FICTION POUR UNE JUSTICE DIVINE QUI DEPLACE
LES RESIDENTS DU CHAMPS D'ELYSEE VERS LES LOGEMENTS DU TARTARE .
Le rétablissement de La Justice Divine ? Et , pourquoi pas !
Doit-on rétablir La Justice Divine par-ce que La Justice Humain est échoué à cause de la corruption des élites et des prélats que, sciemment l'ont abusés et l'ont rendus partiale aux profits des fautifs et, pour parvenir à leurs fins ?
Dans le cas du rétablissement de La Justice Divine il n'est pas difficile d'imaginer que :
⦁ Le Tartare sera bondé et L'Elysée sera vidé par manque du mérite !
⦁ Le dieu du pardon sera transfiguré en dieu du châtiment !
⦁ La République , la démocratie , l'oligarchie , etc... seront disparus !
⦁ Les livres sacrés seront automatiquement obsolète !
⦁ Le dictât divin sera installé !
⦁ Et, ça va être l'Enfer :))))))
⦁ Après tout ce qui est annoncé , non ?
⦁ L'Apocalypse , la fin du monde , ... Ça vous dit quelque chose ?
⦁ Á réfléchir .
⦁ Peut-être qu'il y a encore du temps pour ... :)))
⦁ Eh oui. On ne sait jamais ! Il vaut mieux d'être prudent , non ?
La majorité des élites se disant pragmatique, réaliste, atéiste, ... , mais des croyants malgré eux-mêmes, par ce qu'ils sont souvent des membres des organisations internationales qu'elles peuvent être qualifiées comme des sectes ou/et comme des religions alternatives qui servent à une croyance, à une pensée, à un mouvement ou/et un dieu corrompus, partiaux,égoïstes, raciaux, ... etc.
L'apocalypse, Le Jugement dernier, ... étant un concept global et omniprésent dans toutes les cultures qui englobe aussi les élites croyants ci-dessus décrit.
Donc les élites non plus, ils ne sont pas à l'abri de l'idée du jugement dernier, ils risquent de se trouver aussi entre les murs de Tartare infernal.
Qu'est ce qu'on dit ?
Le gros poisson avale les petits poissons !
Tout comme le Diable à tête de rapace de "l'Enfer Musical" de Jérôme BOSCH qui avale les hommes.
Moralité :
Ceux qui se croient gros aujourd'hui peut être petit demain pour être avalé à leurs tours.
C'est la loi de la nature.
Nurhan GÜLER
LES RESIDENTS DU CHAMPS D'ELYSEE VERS LES LOGEMENTS DU TARTARE .
Le rétablissement de La Justice Divine ? Et , pourquoi pas !
Doit-on rétablir La Justice Divine par-ce que La Justice Humain est échoué à cause de la corruption des élites et des prélats que, sciemment l'ont abusés et l'ont rendus partiale aux profits des fautifs et, pour parvenir à leurs fins ?
Dans le cas du rétablissement de La Justice Divine il n'est pas difficile d'imaginer que :
⦁ Le Tartare sera bondé et L'Elysée sera vidé par manque du mérite !
⦁ Le dieu du pardon sera transfiguré en dieu du châtiment !
⦁ La République , la démocratie , l'oligarchie , etc... seront disparus !
⦁ Les livres sacrés seront automatiquement obsolète !
⦁ Le dictât divin sera installé !
⦁ Et, ça va être l'Enfer :))))))
⦁ Après tout ce qui est annoncé , non ?
⦁ L'Apocalypse , la fin du monde , ... Ça vous dit quelque chose ?
⦁ Á réfléchir .
⦁ Peut-être qu'il y a encore du temps pour ... :)))
⦁ Eh oui. On ne sait jamais ! Il vaut mieux d'être prudent , non ?
La majorité des élites se disant pragmatique, réaliste, atéiste, ... , mais des croyants malgré eux-mêmes, par ce qu'ils sont souvent des membres des organisations internationales qu'elles peuvent être qualifiées comme des sectes ou/et comme des religions alternatives qui servent à une croyance, à une pensée, à un mouvement ou/et un dieu corrompus, partiaux,égoïstes, raciaux, ... etc.
L'apocalypse, Le Jugement dernier, ... étant un concept global et omniprésent dans toutes les cultures qui englobe aussi les élites croyants ci-dessus décrit.
Donc les élites non plus, ils ne sont pas à l'abri de l'idée du jugement dernier, ils risquent de se trouver aussi entre les murs de Tartare infernal.
Qu'est ce qu'on dit ?
Le gros poisson avale les petits poissons !
Tout comme le Diable à tête de rapace de "l'Enfer Musical" de Jérôme BOSCH qui avale les hommes.
Moralité :
Ceux qui se croient gros aujourd'hui peut être petit demain pour être avalé à leurs tours.
C'est la loi de la nature.
Nurhan GÜLER
mercredi 24 mai 2017
L'INDIGNITE DES OCCUPANTS ET DE LEURS COMPLICES S'AVERE .
I- QUESTIONS APRÈS LES FAITS :
A) Qu'est-ce qu'ils deviennent les baux commerciaux quand les occupants redevables ont quittés (abandonnés) les locaux sans notifications ni la remise des clés ?
a. après le décès du signataire du bail du 17 juillet 1987
b. après la radiation de la société du registre des commerces du bail du 22 mai 1992
Cf. pièces jointes.
B) Est-ce que les baux commerciaux sont résiliés de faits ou pas ?
C) Est-ce que les ayants droits et le(s) gérant(s) de société radiée du registre des commerces reste(ent) responsable(s) et redevable(s) envers le propriétaire des locaux jusqu'à une décision de la justice ?
D) Qu'elle sont les responsabilités du/des conseil(s) des occupants qui a/font fait les démarchent officielles tout du long des litiges et jusqu'à les K-bis des radiations et par la suite ?
E) Qu'est-ce qu'elles deviennent les sommes y1€ et y2€ qui sont dues au propriétaire des locaux par les occupants qui ont abandonnés les locaux sans notifications ni la remise des clés ?
F) Qui va/doit payer les sommes y1€ et y2€ ?
G) Les manoeuvres dolosives ne sont ils pas punissables ?
H) Les locaux commerciaux abandonnés par les occupants sont ils louables ou vendables avec des questions ci-dessus ?
I) Y a t'il un abus de pouvoir ?
EN PRINCIPE ET ENTRE AUTRES :
1) LES BAUX SONT RÉSILIÉS DE FAITS.
Par une simple raisonnement que, il n'y a pas de bail commercial sans l'enregistrement de locataire dans le Registre du commerce.
Le contraire aussi doit être valable donc, il n'y a pas de bail commercial non plus en cas de radiation du K-bis (radiation du Registre du commerce).
En bref ;
Le bail commercial se fait après l'enregistrement dans le Registre des commerce du locataire et se résilie automatiquement en cas de la radiation du K-bis (?). Un simple document du Tribunal du Commerce concernant est suffisant pour le propriétaire pour récupérer ses locaux et de faires valoir ses droits pour.
2) LES BAUX SONT RÉSILIES PAR LA DÉCISION DE LA JUSTICE.
Dans ce cas la question se pose ;
Pour ce dossier , jusqu'ici la justice était inaccessible depuis des années , qui peu garantir qu'elle sera accessible maintenant ? (cf. le contenu du blog , notamment les refus abusifs des huissiers de justice et autres).
En cas de non accessibilité à la justice il y aura automatiquement un abus du pouvoir pour une raison et pour une autre. Par-ce que les locaux ne seront ni louable ni vendables aux prix réel du marché sinon aux prix cassés et imposés par les réseaux sans scrupule. C'est un méthode digne de la mafia (juridique et/ou judiciaire).
II- EN TOUT CAS, LA FAMILLE SANTAMANS EST REDEVABLE LES SOMMES d'y1€ et d'y2€ JUSQU'À LES RÉSILIATIONS OFFICIEL/JUDICIAIRE DES BAUX PAR NON REMISE DES CLÉS ET PAR L'ABANDON DES LIEUX SANS NOTIFICATION ET SANS ACQUITTEMENTS DES SOMMES DUES.
Jusqu'à la résiliation des baux commerciaux du 17 juillet 1987 et du 22 mai 1992 , la famille SANTAMANS ,notamment les familles de Daniel Santamans (défunt) et de Christophe SANTAMANS et de frère(s), est redevable les sommes par les tableaux récapitulatifs d'y1€ et d'y2€ concernant.
Le fait d'abandonner les locaux commerciaux sans résiliation des baux ,sans notification du départ et sans la remise des clés ne les dispense pas de leurs obligations. Bien au contraire ça leurs aggrave sérieusement leurs cas. Tout comme le fait de radier la société signataire DONER BURGER REMBRANDT ayant le gérant successivement Daniel SANTAMANS et Christophe SANTAMANS (le frère) ne les dispense pas de leurs obligations. Ni le décès de Daniel SANTAMANS , le signataire du second local , puisque là non plus il y a ni notification ni la remise des clés de la part de sa famille ni de la part de ses frères qui ont continués d'exploiter les locaux à leurs guise sous la connaissance expresse et la protection de leurs conseil véreux précités ou/et autres.
Il ne peuvent échapper comme ça par la fuite à leurs obligations vis à vis au propriétaire de locaux commerciaux auxquels ils sont liés par les baux commerciaux.
LE FAİT DE NE PAS FAIT RÉSILIER LES BAUX EN BONNE ET DUE FORME LES OBLİGENT !
De sont coté la justice doit faire sont travail :
⦁ pour se prononcer impartialement et rapidement
⦁ pour dédommager le propriétaire de locaux commerciaux au lieux d'ignorer les faits graves aux profits des fautifs.
Pour mémoire ;
"Les actions engagées avant le 19 juin 2008 sont poursuivies et jugées conformément a la loi ancienne.
Loi no. 2008-561 du 17 juin 2008 , JO du 8 juin 2008"
"30 ans pour les actions réelles immobilière, alors que le droit de propriété reste imprescriptible."
Cf. pièces jointe
Nurhan GÜLER
PIÈCES JOINTES :
A) Qu'est-ce qu'ils deviennent les baux commerciaux quand les occupants redevables ont quittés (abandonnés) les locaux sans notifications ni la remise des clés ?
a. après le décès du signataire du bail du 17 juillet 1987
b. après la radiation de la société du registre des commerces du bail du 22 mai 1992
Cf. pièces jointes.
B) Est-ce que les baux commerciaux sont résiliés de faits ou pas ?
C) Est-ce que les ayants droits et le(s) gérant(s) de société radiée du registre des commerces reste(ent) responsable(s) et redevable(s) envers le propriétaire des locaux jusqu'à une décision de la justice ?
D) Qu'elle sont les responsabilités du/des conseil(s) des occupants qui a/font fait les démarchent officielles tout du long des litiges et jusqu'à les K-bis des radiations et par la suite ?
E) Qu'est-ce qu'elles deviennent les sommes y1€ et y2€ qui sont dues au propriétaire des locaux par les occupants qui ont abandonnés les locaux sans notifications ni la remise des clés ?
F) Qui va/doit payer les sommes y1€ et y2€ ?
G) Les manoeuvres dolosives ne sont ils pas punissables ?
H) Les locaux commerciaux abandonnés par les occupants sont ils louables ou vendables avec des questions ci-dessus ?
I) Y a t'il un abus de pouvoir ?
EN PRINCIPE ET ENTRE AUTRES :
1) LES BAUX SONT RÉSILIÉS DE FAITS.
Par une simple raisonnement que, il n'y a pas de bail commercial sans l'enregistrement de locataire dans le Registre du commerce.
Le contraire aussi doit être valable donc, il n'y a pas de bail commercial non plus en cas de radiation du K-bis (radiation du Registre du commerce).
En bref ;
Le bail commercial se fait après l'enregistrement dans le Registre des commerce du locataire et se résilie automatiquement en cas de la radiation du K-bis (?). Un simple document du Tribunal du Commerce concernant est suffisant pour le propriétaire pour récupérer ses locaux et de faires valoir ses droits pour.
2) LES BAUX SONT RÉSILIES PAR LA DÉCISION DE LA JUSTICE.
Dans ce cas la question se pose ;
Pour ce dossier , jusqu'ici la justice était inaccessible depuis des années , qui peu garantir qu'elle sera accessible maintenant ? (cf. le contenu du blog , notamment les refus abusifs des huissiers de justice et autres).
En cas de non accessibilité à la justice il y aura automatiquement un abus du pouvoir pour une raison et pour une autre. Par-ce que les locaux ne seront ni louable ni vendables aux prix réel du marché sinon aux prix cassés et imposés par les réseaux sans scrupule. C'est un méthode digne de la mafia (juridique et/ou judiciaire).
II- EN TOUT CAS, LA FAMILLE SANTAMANS EST REDEVABLE LES SOMMES d'y1€ et d'y2€ JUSQU'À LES RÉSILIATIONS OFFICIEL/JUDICIAIRE DES BAUX PAR NON REMISE DES CLÉS ET PAR L'ABANDON DES LIEUX SANS NOTIFICATION ET SANS ACQUITTEMENTS DES SOMMES DUES.
Jusqu'à la résiliation des baux commerciaux du 17 juillet 1987 et du 22 mai 1992 , la famille SANTAMANS ,notamment les familles de Daniel Santamans (défunt) et de Christophe SANTAMANS et de frère(s), est redevable les sommes par les tableaux récapitulatifs d'y1€ et d'y2€ concernant.
Le fait d'abandonner les locaux commerciaux sans résiliation des baux ,sans notification du départ et sans la remise des clés ne les dispense pas de leurs obligations. Bien au contraire ça leurs aggrave sérieusement leurs cas. Tout comme le fait de radier la société signataire DONER BURGER REMBRANDT ayant le gérant successivement Daniel SANTAMANS et Christophe SANTAMANS (le frère) ne les dispense pas de leurs obligations. Ni le décès de Daniel SANTAMANS , le signataire du second local , puisque là non plus il y a ni notification ni la remise des clés de la part de sa famille ni de la part de ses frères qui ont continués d'exploiter les locaux à leurs guise sous la connaissance expresse et la protection de leurs conseil véreux précités ou/et autres.
Il ne peuvent échapper comme ça par la fuite à leurs obligations vis à vis au propriétaire de locaux commerciaux auxquels ils sont liés par les baux commerciaux.
LE FAİT DE NE PAS FAIT RÉSILIER LES BAUX EN BONNE ET DUE FORME LES OBLİGENT !
De sont coté la justice doit faire sont travail :
⦁ pour se prononcer impartialement et rapidement
⦁ pour dédommager le propriétaire de locaux commerciaux au lieux d'ignorer les faits graves aux profits des fautifs.
Pour mémoire ;
"Les actions engagées avant le 19 juin 2008 sont poursuivies et jugées conformément a la loi ancienne.
Loi no. 2008-561 du 17 juin 2008 , JO du 8 juin 2008"
"30 ans pour les actions réelles immobilière, alors que le droit de propriété reste imprescriptible."
Cf. pièces jointe
Nurhan GÜLER
PIÈCES JOINTES :
mardi 2 mai 2017
L'AVOCATE CULOTEE.
Puisqu'elle me force la main, je réponds publiquement. Par-ce qu'il s'agit de ce blog.
Il y en a qui rêve la suppression de ce blog, par-ce que l'auteur défend ses propres intérêts.
Par-ce que l'avocate (adverse) a peur de perdre sa licence par le contenu de ce blog ?
Par-ce que l'avocate (adverse) veut me faire renoncer à mon blog pour une raison ou pour une autre ?
N'importe!
Le fait de menacer ou d'impressionner l'auteur de ce blog en lui faisant peur par la déposition d'une plainte à son encontre pour diffamation, s'il ne renonce (supprime) pas à son blog est synonyme d'un chantage (par l'abus de pouvoir) qui est puni par la loi (art. 312-10 du Code pénal) et c'est une atteinte à la liberté d'expression, etc.
"Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende." (Article 312-10 du Code pénal).
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2016/01/le-devoir-penal-des-francais_12.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2013/02/maitre-anne-marin-lavocate-adverse-non.html
https://immobilier-en.blogspot.com.tr/2017/08/les-plaintes-du-1er-et-12-avril-2017.html
Il y en a qui rêve la suppression de ce blog, par-ce que l'auteur défend ses propres intérêts.
Par-ce que l'avocate (adverse) a peur de perdre sa licence par le contenu de ce blog ?
Par-ce que l'avocate (adverse) veut me faire renoncer à mon blog pour une raison ou pour une autre ?
N'importe!
Le fait de menacer ou d'impressionner l'auteur de ce blog en lui faisant peur par la déposition d'une plainte à son encontre pour diffamation, s'il ne renonce (supprime) pas à son blog est synonyme d'un chantage (par l'abus de pouvoir) qui est puni par la loi (art. 312-10 du Code pénal) et c'est une atteinte à la liberté d'expression, etc.
"Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende." (Article 312-10 du Code pénal).
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2016/01/le-devoir-penal-des-francais_12.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2013/02/maitre-anne-marin-lavocate-adverse-non.html
https://immobilier-en.blogspot.com.tr/2017/08/les-plaintes-du-1er-et-12-avril-2017.html
dimanche 5 mars 2017
Plainte ouverte contre X pour l'habilité perverse .
Nurhan GÜLER
www.panocratie@gmail.com
http://immobilier-en.blogspot.com
À
Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse
La police nationale
OBJET : PLAINTE OUVERTE CONTRE X POUR L'ESCROQUERIE , VANDALISME (!!!) , ...
Méssieurs les officiers ,
Je suis le propriétaire des murs des locaux commerciaux contigus sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse . Et , Je suis éloigné de mes locaux depuis nombreuses années :
Le délai de ma sommation étant largement écoulé depuis 01/03/2017 à Mr. Florian Marietta- Tondin , alias Le Bar des Poêtes (cf. piéces jointes) et ;
Sous réserves de mes plaintes précédentes , je dépose une plainte ouverte pour les faits en objet par suite des échanges des courriels avec Mr. Florian Marietta-Tondin . alias Le Bar des Poêtes sis à ,3 rue Baour-Lormian ,31000 Toulouse .
Effectivement , il me ménace de signaler à La mairie de Toulouse et aux services de l'ordre par sa réponse du 14/02/2017 et il déclare et insinue que ,mes locaux sis à , 4 rue Baour-Loormian ,31000 Toulouse sont abandonnés , vacants et qu'ils se vandalisent !!
Par suite de la liquidation judiciaire Sarl Le Chinois sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse . Que , Mr. Florian Marietta- Tondin , alias Sarl Le Bar des Poêtes est son acquereur . Malgré la preuve par la photo publicitaire ci-jointe sur le web et malgré les apparences , Mr. Florian Marietta-Tondin nie en bloc les faits , tout en disant qu'il n'exploite pas mes locaux , pour de ne pas payer le coût de ses occupations et pour de ne pas remettre officiellement les clé des locaux qu'il a réçu probablement par les précédents occupents et le chéque par la voie d'un huissier de justice missioné pour .
Mr. Florian Marietta-Tondin alias Le Bar des Pôétes me répond par mail du 14/02/2017 par suite à ma sommation du 13/02/2017 que , le délai est expiré depuis 1er Mars 2017 ;
"Votre local est ouvert et insalubre , il est à la merci de squatage et source de nuissance. Je signalerai cette semaine à la mairie l'état de ce dernier ainsi qu'aux services de l'ordre et puisqu'ils ont vos coordonnes ils vous contacteront (ou pas) ." (sic.)
Je vous demande donc ;
1) de verifier l'exactitude des déclarations et des insinuations de Mr. Florian Marietta-Tondin et de verifier la situation et l'état actuel de mes locaux sur place ;
En tout cas , d'évacuer les squateurs , y compris les accusateurs-déclarants ci-dessus , de fermer et de sécuriser mes locaux , de faire enlever la terrase devant les locaux et l'enseigne du Bar des Poêtes d'en face de la façade de mes locaux , elles ne sont pas autorisées par le propriétaire que je suis et , La Mairie de Toulouse n'autorise pas une terasse devant des locaux qui ne sont pas celui du demandeur du bar d'en face qui s'appelle Le Bar des Poêtes (cf. La photo poubliée sur la site de sarl Le Bar des Poêtes) ;
2) de prendre l'acte et de trouver les responsables des faits ,
3) à défault , constater le mensonge , le dol et l'escroqurie de la part de Mr Florian Marietta-Tondin , alias Le Bar des Poêtes pour avoir nié ses occupations abusives de mes locaux dépuis son acquisition par la liquidation judiciaire de la sarl Le Chinois sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse ,et lui faire payer selon ma sommation du 13/02/2017 (cf. P.J.)
4) d'établir la complicité probable entre Sarl Le Bar des Poêtes , Sarl Le Chinois , Sarl Doner Burger Rembrandt et Sarl Le Rembrandt pour me couvrir les loyers impayés depuis des nombreuses années (cf. mes plaintes précédentes , et mon blog http://immobilier-en.blogspot.com
Evidemment , İl appartient à Mr. Florian Marietta-Tondin de prouver les contraires sans une contradiction , puisque les faits sont là , incontéstablements . À savoir , sa terasse devant mes locaux et son enseigne lumineux sur mes murs (cf. la photo ci-jointe) .
Le fait de nier les choses n'enleve rien de la vérité .
Tout comme les occupants succéssifs et fautifs de mes locaux , Mr Florian Marietta-Tondin , alias Sarl Le Bar des Poêtes , se soustrait à ses obligations d'acquitter les sommes dues pour ses actes non autorisés et de remettre les clés .
İl est fort possible et même probable que , par les occupants succéssifs de mes locaux ci-dessus (sarl Le Rembrandt , sarl Doner Burger Rembrandt , sarl Le Chinois et sarl Le Bar des Poêtes ) , il y a a une machination dolosive pour échapper à leurs obligations juridique et financière à mes dépens et/ou autres .
Pour votre information , la débitrice récidive Sarl Doner Burger Rembrandt , titulaire du bail , a été radiée du registre des commerces de Toulouse le , 16/04/2014 sans avoir remis les clés des locaux ni le bail commercial du 22/05/1992 du grand local . Que , les co-signataires du bail du 17/07/1987 du petit local ne sont plus . Que , le petit local a été occupé aussi sans droit ni titre et abusivement par La Sarl Doner burger rembrandt et la Sarl Le Rembrandt qu'elles sont travaillés de concert et probablement par Sarl Le Chinois par la suite .
Mr Daniel Santamans , le gérant de Sarl Doner Burger Rembrant et la Sarl Le Rembrandt a occupé mes locaux sans rien me versé et , en plus , il a sous loué mes locaux à Sarl Le Chinois sans m'avertir ni prendre mon accord écrit pour , la sous location étant interdite par les deux baux commerciaux . Monsieur Daniel Santamans n'est pas seulement débiteur par les occupations abusives de mes locaux , mais aussi l'escroc par ses actes avérés envers moi et à mes dépens , il m'a causé des préjudices importantes . Il doit payer le prix . Les faits sont indéniables ( cf. la réponse du liquidateur , Me Olivier BENOIT, de la Sarl Le Chinois du 28//02/2017) .
Des qu'il est possible , je serai de retour à Toulouse , *pour récuperer mes locaux abandonnés et vacants (!) par suite du/des départ(s) non notifié(s) ni officiellement ni officieusement de la par des occupants fautifs , débiteurs et indélicats précédents ( cf. les piéces jointes) et **pour éssayer de mettre un peu d'ordre dans mes locaux .
Veuillez croire , Messieurs les officiers , l'expressions de mes sentiments réspectieux .
SOUS TOUTES RESERVES
Nurhan GÜLER
Le ,
Piéces jointes :
http://www.fichier-pdf.fr/2017/03/05/le-bar-des-poEtes-olivier-benoit/
http://pdf.lu/2y82
www.panocratie@gmail.com
http://immobilier-en.blogspot.com
À
Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse
La police nationale
OBJET : PLAINTE OUVERTE CONTRE X POUR L'ESCROQUERIE , VANDALISME (!!!) , ...
Méssieurs les officiers ,
Je suis le propriétaire des murs des locaux commerciaux contigus sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse . Et , Je suis éloigné de mes locaux depuis nombreuses années :
Le délai de ma sommation étant largement écoulé depuis 01/03/2017 à Mr. Florian Marietta- Tondin , alias Le Bar des Poêtes (cf. piéces jointes) et ;
Sous réserves de mes plaintes précédentes , je dépose une plainte ouverte pour les faits en objet par suite des échanges des courriels avec Mr. Florian Marietta-Tondin . alias Le Bar des Poêtes sis à ,3 rue Baour-Lormian ,31000 Toulouse .
Effectivement , il me ménace de signaler à La mairie de Toulouse et aux services de l'ordre par sa réponse du 14/02/2017 et il déclare et insinue que ,mes locaux sis à , 4 rue Baour-Loormian ,31000 Toulouse sont abandonnés , vacants et qu'ils se vandalisent !!
Par suite de la liquidation judiciaire Sarl Le Chinois sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse . Que , Mr. Florian Marietta- Tondin , alias Sarl Le Bar des Poêtes est son acquereur . Malgré la preuve par la photo publicitaire ci-jointe sur le web et malgré les apparences , Mr. Florian Marietta-Tondin nie en bloc les faits , tout en disant qu'il n'exploite pas mes locaux , pour de ne pas payer le coût de ses occupations et pour de ne pas remettre officiellement les clé des locaux qu'il a réçu probablement par les précédents occupents et le chéque par la voie d'un huissier de justice missioné pour .
Mr. Florian Marietta-Tondin alias Le Bar des Pôétes me répond par mail du 14/02/2017 par suite à ma sommation du 13/02/2017 que , le délai est expiré depuis 1er Mars 2017 ;
"Votre local est ouvert et insalubre , il est à la merci de squatage et source de nuissance. Je signalerai cette semaine à la mairie l'état de ce dernier ainsi qu'aux services de l'ordre et puisqu'ils ont vos coordonnes ils vous contacteront (ou pas) ." (sic.)
Je vous demande donc ;
1) de verifier l'exactitude des déclarations et des insinuations de Mr. Florian Marietta-Tondin et de verifier la situation et l'état actuel de mes locaux sur place ;
En tout cas , d'évacuer les squateurs , y compris les accusateurs-déclarants ci-dessus , de fermer et de sécuriser mes locaux , de faire enlever la terrase devant les locaux et l'enseigne du Bar des Poêtes d'en face de la façade de mes locaux , elles ne sont pas autorisées par le propriétaire que je suis et , La Mairie de Toulouse n'autorise pas une terasse devant des locaux qui ne sont pas celui du demandeur du bar d'en face qui s'appelle Le Bar des Poêtes (cf. La photo poubliée sur la site de sarl Le Bar des Poêtes) ;
2) de prendre l'acte et de trouver les responsables des faits ,
3) à défault , constater le mensonge , le dol et l'escroqurie de la part de Mr Florian Marietta-Tondin , alias Le Bar des Poêtes pour avoir nié ses occupations abusives de mes locaux dépuis son acquisition par la liquidation judiciaire de la sarl Le Chinois sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse ,et lui faire payer selon ma sommation du 13/02/2017 (cf. P.J.)
4) d'établir la complicité probable entre Sarl Le Bar des Poêtes , Sarl Le Chinois , Sarl Doner Burger Rembrandt et Sarl Le Rembrandt pour me couvrir les loyers impayés depuis des nombreuses années (cf. mes plaintes précédentes , et mon blog http://immobilier-en.blogspot.com
Evidemment , İl appartient à Mr. Florian Marietta-Tondin de prouver les contraires sans une contradiction , puisque les faits sont là , incontéstablements . À savoir , sa terasse devant mes locaux et son enseigne lumineux sur mes murs (cf. la photo ci-jointe) .
Le fait de nier les choses n'enleve rien de la vérité .
Tout comme les occupants succéssifs et fautifs de mes locaux , Mr Florian Marietta-Tondin , alias Sarl Le Bar des Poêtes , se soustrait à ses obligations d'acquitter les sommes dues pour ses actes non autorisés et de remettre les clés .
İl est fort possible et même probable que , par les occupants succéssifs de mes locaux ci-dessus (sarl Le Rembrandt , sarl Doner Burger Rembrandt , sarl Le Chinois et sarl Le Bar des Poêtes ) , il y a a une machination dolosive pour échapper à leurs obligations juridique et financière à mes dépens et/ou autres .
Pour votre information , la débitrice récidive Sarl Doner Burger Rembrandt , titulaire du bail , a été radiée du registre des commerces de Toulouse le , 16/04/2014 sans avoir remis les clés des locaux ni le bail commercial du 22/05/1992 du grand local . Que , les co-signataires du bail du 17/07/1987 du petit local ne sont plus . Que , le petit local a été occupé aussi sans droit ni titre et abusivement par La Sarl Doner burger rembrandt et la Sarl Le Rembrandt qu'elles sont travaillés de concert et probablement par Sarl Le Chinois par la suite .
Mr Daniel Santamans , le gérant de Sarl Doner Burger Rembrant et la Sarl Le Rembrandt a occupé mes locaux sans rien me versé et , en plus , il a sous loué mes locaux à Sarl Le Chinois sans m'avertir ni prendre mon accord écrit pour , la sous location étant interdite par les deux baux commerciaux . Monsieur Daniel Santamans n'est pas seulement débiteur par les occupations abusives de mes locaux , mais aussi l'escroc par ses actes avérés envers moi et à mes dépens , il m'a causé des préjudices importantes . Il doit payer le prix . Les faits sont indéniables ( cf. la réponse du liquidateur , Me Olivier BENOIT, de la Sarl Le Chinois du 28//02/2017) .
Des qu'il est possible , je serai de retour à Toulouse , *pour récuperer mes locaux abandonnés et vacants (!) par suite du/des départ(s) non notifié(s) ni officiellement ni officieusement de la par des occupants fautifs , débiteurs et indélicats précédents ( cf. les piéces jointes) et **pour éssayer de mettre un peu d'ordre dans mes locaux .
Veuillez croire , Messieurs les officiers , l'expressions de mes sentiments réspectieux .
SOUS TOUTES RESERVES
Nurhan GÜLER
Le ,
Piéces jointes :
http://www.fichier-pdf.fr/2017/03/05/le-bar-des-poEtes-olivier-benoit/
http://pdf.lu/2y82
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