L'INDIGNATION

On s'indigne par la perversion de la justice française par les petits juges qui roulent pour la maffia juridique et pour les hors les Lois  par des abus de fonction, de confiance, de pouvoir, ... Ils délibèrent successivement, et hypocritement aux profits des criminels et aux dépenses de la victime.

L'IMPASSE JURIDIQUE.

L’impasse juridique actuelle et long durée a été crée délibérément par les petits juges de Toulouse depuis le référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par suite le fax confidentielle et conflictuelle du 23 février 1996 du Maître Philippe DUMAIN, ex-conseil de l’Ordre des avocats de Toulouse et avocat des voleurs des fonds,  aux dépense de leurs victime qui était le demandeur et l’appelant auprès des Tribunaux de Toulouse, qui est aussi le propriétaire des locaux commerciaux des occupants illégaux débiteurs en cessation des versements et leurs créancier.
C’est une cabale qui est montée contre la victime par la complicité des petits juges avec un avocat véreux des voleurs des fonds.
Quand les procès sont perdu d'avance rien ne va plus! 
C'est de la triche!
N.G.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html 
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-crec 

LES PETITS JUGES DE TOULOUSE.

Par leurs partialités, les petits juges de Toulouse ont crées une situation de long durée aux profits des voleurs de fonds en bande organisée et aux profits des occupants illégaux des locaux commerciaux qui sont aussi débiteurs en cessation de versements depuis plus d’un ans.

Que les petits juges ci-dessus doivent assumer les conséquences de leurs actes délibéré et nocifs à l’encontre de leurs Victime qui les avait fait de confiance pour défendre ses Droits évidents et incontestables.

Ils ont abusé la confiance de la victime par l’abus de fonction et de pouvoir aux profits des Défendeurs et des Intimés concernés.

Qu’ils ont travaillés incontestablement pour les comptes des criminelles en bande organisée et hors la Loi.

Cf. Les jugements et les Plaintes successives contre X.

http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-uplhttp://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html

LES FOUS DE TOULOUSE.

Le hasard fait des choses par les actions précédentes engagées en Justice :

•    FOULON Marcel, Président, (cf. Référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du TGI de Toulouse, no° de rôle 9601127)    
•    FOULON CHATEAU, Avocat de Demandeur, (cf. Jugement no° 847 du 22 novembre 2000 du TGI de Toulouse, no° de rôle général 1999/02191)
•    FOULQUIE Alain, Président, (cf. Arrêt no° 329 du 12 septembre 2001 de La Cours d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2000/05681)  
•    FOULQUIE Alain, Président, (cf. Ordonnance no° 34/2002 du 6 mars 2002 de La Cour d’Appel de Toulouse, répertoire no° 2001/05071)

Je les appels « Les Fous » de Toulouse.
Par ce que la syllabe initiale de chaque nom est identique au mot  « Fou ».
Mais aussi par les actes délibérés de chaque nom pour confondre et pour ignorer le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qui l’a versé dans son dossier comme une preuve incontestable lors des procès la concernant.
Il s’agit de la partialité évidente et incontestable de la, Justice française par les Juges et l’Avocat déloyal de Demandeur de Toulouse, ci-dessus, aux profits des Fautifs qui était les Défendeurs et puis les Intimés devant les Tribunaux de Toulouse.

Je leurs bien doit ça !
Puisque «Les Fous »  ci-dessus m’ont bien pourri la vie délibérément.
Encore plus grave, ils n’ont rien fait pour se racheter ni pour corriger leurs actes nocifs malgré mes efforts ardent par la suite pour défendre mes Droits évidents et incontestables face aux fautifs récidive.
Je pense que c’est bien au contraire, ils ont continué à me faire l’obstacle en tirant les ficelles derrière  les rideaux par les abus continuel de fonction et de pouvoir aux profits des occupants illégaux de mes locaux commerciaux et débiteurs désormais en cessation de versements depuis plus d’un an, puisqu’ils sont confiant de leurs impunités.

C’est juste le retour des choses. Et c’est légitime.
En espérant qu’ils arrêtent leurs hostilités infondées envers moi et qu’ils font le nécessaire pour me rendre rapidement les Droits, les locaux et les préjudices qu’ils m’ont ôtés hypocritement, puisque les portes des Tribunaux de Toulouse restent infranchissables, comme atteste le contenu complexe du dossier.
Depuis le début, les juges était des complices de Maître Philippe DUMAIN, l’avocat véreux de la partie adverse fautif par son engagement par son fax confidentielle du 23 février 1996  http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html  qu’avec lequel il a ignoré l’engagement de Monsieur Daniel SANTAMANS par son propre manuscrit du 30 août 1993 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/11/la-confusion-grave-du-document.html que, les juges l’ont confondu plus tard et puis l’ont carrément ignorés à leurs tour aux profit des clients fautifs de Maître DUMAIN.
Quelle acrobatie abusive ?
N.G.

Cf. les plaintes du 8 août 2003 auprès du Procureur Général de Toulouse et les suivantes auprès du Procureur de La République de Toulouse. http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0&feature=g-upl

LA CONFUSION GRAVE DU DOCUMENT MANUSCRIT PAR LES JUGES.

S’il y a une grave confusion du juge entre les noms BETTENCOURT et BETANCOURT dans l’affaire SARKOZY (cf. MSN du 24/11/2012,  http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/affaire-bettencourt-pi%C3%A8ces-et-pv-volent-taubira-sen-%C3%A9meut-1), il y a aussi une grave confusion évidente et incontestable du juge ( Le président) des référés  no°1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui confond grossièrement le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qu’il l’a versé dans son dossier comme un preuve solide de sa Demande. Que plus tard, les juges de fond et Le Président de La Cour d’Appel de Toulouse l’on délibérément ignorés malgré la contestation de l’Appelant lui-même. Puisque l’avocat déloyal de l’Appelant aussi a ignoré à son tour dans le contenu de son Appel ledit document manuscrit de l’Intimé(e)  du 30 août 1993.
C’est une belle démonstration d’éclatement par les juges d’un dossier réputé  « du béton » de Demandeur et puis d’Appelant  pour confondre le document manuscrit aux profits des fautifs qui sont les Défendeurs  et puis les Intimés des procès ci-dessus qui l’on rédigé eux même à l’origine des choses.
Désormais, tout comme leurs paroles, les signatures des fautifs ne valent plus rien.

http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl

LA DESTRUCTION, L'OCCUPATION ET L'EXPLOITATION ILLEGALES DES BIENS D'AUTRUI AVEC DES VOLS DES FONDS.

Malgré les refus obstinés et abusifs de La Police nationale et du Procureur de La République de Toulouse, il s’agit bel et bien des vols des fonds aggravé en bande organisée par des hors la Loi insoumis, avec de la destruction, de l’occupation et de l’exploitation illégales des biens d’autrui.
Les délits et les crimes ci-dessus sont organisés avec de la préméditation des fautifs récidives et récalcitrants qui continuent d’être confiant de leurs impunités de leurs actes qui sont précités, nocifs et continuels grâce à La Maffia juridique.
N.G.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/immobilier-en-france.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/y1-et-y2-au-20-aout-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html

L'INFECTION DE LA JUSTICE FRANCAISE PAR LA MAFFIA JURIDIQUE.

La Justice Française a besoin d’être désinfectée par l’eau de javel pure d’après avoir rempli les conteneurs des poubelles par un grand coup de balai efficace et minutieux dans l’ensemble de ses services et de ses sous services liés directement et indirectement qui ne fonctionnent plus loyalement  pour Le Peuple Français ni pour Les Droits de l’Homme à cause de leurs encrassements aggravées, tout comme ses cuisines, ses arrières salles et ses sous sols obscures et insalubres.
La Justice Française a besoin un grand coup d’éclat en profondeur par une grande transparence limpide et non seulement en façade qui ne sert à rien ni à personne en dehors de l’hypocrisie et en dehors de La Maffia juridique.
Le dedans de La Justice Française doit être hygiéniquement soigné comme le dehors de la même justice.
N.G.

L'ABSENCE D'AUTORITE FRANCAISE.

L'absence d'autorité française se reconfirme.
La justice française est l'otage de la maffia juridique qui La rend du bidon, du toc.

L'INTERDICTION ABUSIVE D'ACCES A LA JUSTCE.

A présent, les procès précédents perdus d’avance sont couronnés par l’interdiction abusive d'accès à la justice de la victime, pour faire valoir ses droits d évidents et incontestables, par les dysfonctionnements répétitifs et délibérés des services de la justice française, notamment par les huissiers de justice, par les avocats, … , etc.
Manifestement ce sont des dysfonctionnements bien orchestrés par des forces obscures, probablement des fautives rancunières du passé qui sont bien organisées.
Les hypocrites, va !

L'ARDOISE D'ETAT FRANCAIS.

LE BARREAU DE TOULOUSE EN FLAGRANT DELITS.

Les membres du Barreau de Toulouse est en flagrant délits de la partialité, de l'abus de confiance, du fonction, du pouvoir, ... , en bande organisée qui se soustraient à leurs obligations et à leurs règles déontologique, s'il y'en a une, pour se serrer les coudes contre leurs victimes indignée par leurs attitudes, au lieu de corriger leurs erreurs et leurs  fautes délibérées aux profits des occupants illégaux et débiteurs en cessation de versements et aux profits de ses membres fautifs, notamment aux profits de ses anciens membres du conseil (cf. les contenus des dossiers concernant et de ce blog).
L'absence des réponses à des appels de recherche d'un(e) avocat spécialisé dans les Droits d'immobilier,  des Baux commerciaux et de Mesures d'exécution l'atteste. C'est évident et incontestable.
Le Bâtonnier du Barreau de Toulouse se lave les mains et, les avocats qui sont les  membres du Barreau de Toulouse refusent de répondre à des appels de la victime qui veut faire valoir ses droits évidents et incontestables par suite de la décision no° 09/53148 du 19 novembre 2009 du Procureur de la République basée sur l'article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale.

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE.

Sans commentaire. N.G.

LA PANOCRATIE NEGATIVE.

Dans une panocratie les systèmes étatique se font bloc contre les menaces interne et externe, ce qui est normal.
Mais, quand les systèmes d’un état panocratique se font bloc contre les avertissements pour ses dysfonctionnements répétitives de ses services contre la/les victime(s), ce n’est pas normal.
Comme c’est le cas de la panocratie négative non contrôlée qui se pervertie par les renversements de ses systèmes étatique en se laissant gangrener par les corruptions et par les dysfonctionnements de ses services par les menaces internes et externes, notamment par  la maffia juridique qui se dicte en toute impunité aux profits des hors la Loi.

LA PANOCRATIE ETATIQUE.

La Panocratie étatique négative non contrôlée mène à la perversité étatique irréversible, tout comme de La Panocratie positive non contrôlée qui mène aux États utopique, qui n'existent que dans des fables fantasmagorique, autrement dit à la non-existence.
Dans un cas comme dans l'autre, les excès étatique Les mènent directement à la non-existence, tout comme de La Byzance malade et autres dans l'histoire.

L'HYPOCRISIE ETATIQUE.

Par les réponses de ses différentes autorités, l'état français exige un avocat pour faire valoir les droits évidents et incontestables devant les tribunaux civil mais, les avocats de Toulouse se soustraient ou/et se déguerpissent devant la maffia juridique.
Bien entendu, la partie adverse fautive ne manque pas d'exploiter la situation à sa faveur par l'intermédiaire de son conseil.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/le-culot-davocats.html
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http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/lhyposrisie-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/la-partialite.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/les-commandements-no-14-du-11-juin-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
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