LA MAFIA JURIDIQUE: juillet 2012

mardi 31 juillet 2012

LE TGI de TOULOUSE

Il est fort possible que , les deux Présidents FOULON et FOULQUI de Tribunal Grande Instance et de La Cours d'Appel de Toulouse continuent à dysfonctionner les services de la justice aux profits des occupants débiteurs illégaux de mes locaux pour se couvrir à mes dépenses par suite de mes plaintes du 8 Août 2003 auprès monsieur Procureur Général de Toulouse qui les a transmis à Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse qui les a classés.
Ça expliquera les refus des avocats, des huissiers de justice et autres concernés.Que, sans les pressions ou/et bénédictions des autorités supérieurs ils ne pouvait se soustraire à leurs obligations.
Ça expliquera aussi la résistance abusive des occupants débiteurs illégaux de mes locaux qui se comportent en hors la loi confiants d'eux-même depuis 1er janvier 1994.
http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0

Dans ce cas la question est:
Qu'est-ce qu'il a motivé les deux président ci-dessus pour prendre des tels risques pareilles?

lundi 30 juillet 2012

L'ABUS DE FONCTION ET LA RESISTANCE ABUSIVE.

Malgré le désaveu officiel et ouvert en RAR no° 1A 066 059 0380 7 du 11 juin 2012, Maître C.A.LUPO, avocat déloyal, ne m’a toujours pas rendu mes dossiers.
Ses responsabilités sont engagées.
Sa résistance abusive doit être sanctionnée par une astreinte de 500€ depuis 1er mai 2012, tout comme son parrain Mr. P.de La JONQUIERE alias l’Agence Immobilier des Capitouls à Toulouse qui doit être sanctionner aussi par une astreinte de 500€ depuis 20 février 2012.
Il abuse sa fonction.
Maître C.A.LUPO s’ajoute à son tour à la brochette des avocats, avoué, huissiers de justice, …, déloyaux, dolosifs envers de son client, qui se soustraient à leurs obligations pour dysfonctionner les services de la justice aux profits de la partie adverse qui sont des occupants débiteurs illégaux depuis des années en hors la loi.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/05/la-resistance-abusive-dun-avocat.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/05/la-mise-en-demeure-de-me-calupo.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/05/lavocat-publiquement-desavoue.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/correspondances.html

vendredi 27 juillet 2012

LA MAFFIA JURIDIQUE

Par non considérations des plaintes de la victime , la justice française donne un avantage aux délinquants et à des criminelles , en espérant qu'entre temps la victime fait une erreur condamnable aux profits des hors la loi et aux profits de La Maffia juridique. N.G.

LES DROITS FICTIFS.

Pourquoi favoriser le réel sur l’irréel ?
Puisque tout se reconfirme :
Que, les droits sont aussi fictifs que les codes numérologique et les codes astrologique.
Que, les droits sont faits pour les castes républicaine et non pour le peuple souverain.
Les exemples récents sont :
1]    les occupants débiteurs hors la loi osent de porter plainte contre le propriétaire des murs des locaux commerciaux qui leurs interdits les accès de ses locaux à leurs usages illégaux.
2]    les occupants débiteurs hors la loi osent de fermer les portes des locaux au nez du propriétaire des murs qui veut les visiter, avec une menace en prime d’un coller une si le propriétaire insiste pour entrer dans ses propres locaux.
3]    Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse se lave les mains et refuse de designer d’office un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions forcées.
4]    Les avocats spécialisés dans les Droits des mesures d’exécutions ne répondent pas à la demande du propriétaire.
5]    Le Procureur de La République de Toulouse ne réagit toujours pas.

Pour répondre :

Sous réserves de mes plaintes précédentes auprès monsieur Le procureur de La République de Toulouse, Je porte une plainte ouverte et publique contre X pour :

1]    Pour dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée,…
    (Art. 226-10 CP).
2]    Pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui,…
    (Art. 322-1 CP).
3]    Pour menace
    (Art. 222-17, 222-18, 222-18-2 CP).
4]    Pour extorsion
    (Art. 312-1, 312-2, 312-3, 312-4, 312-6 CP ).
5]    Pour vole
    (Art. 311-1, 311-2, 311-4, 311-9, 460, 461 CP) .
6]    Pour l’abus de confiance pour l’obtenir un bail unique et fantaisiste avec des sommes non versées et fictives.
    (Art. 314-1 CP).
7]    Pour l’occupation illégale des locaux.

N.G.
Le propriétaire des murs des locaux commerciaux concernés.

samedi 14 juillet 2012

Y1€ , Y2€ et les actions engagées avant le 19 Juin 2008.

vendredi 13 juillet 2012

SANS COMMENTAIRE.

jeudi 12 juillet 2012

LA PANOCRATIE ET LES DYSFONCTIONNEMENTS DES SERVICES DE LA JUSTICE.

Derrière des rideaux il y a un individu invisible sans visage et sans nom qui abuse son autorité et son pouvoir en tirant sur des ficelles des marionnettes devant la scène pour dysfonctionner délibérément les services de la justice aux profits de la maffia juridique et aux profits des occupants débiteurs hors la loi.
Cette hypothèse revient souvent en force.
Puisque et sauf erreur, même une belle rémunération ne suffit pas à motiver les avocats de Toulouse pour saisir le dossier qualifié du béton.
La loi de silence est plus forte que La loi Républicaine. C’est avéré.
A leurs actuelle et comme d’autres personnes, certain avocat parle de la prescription des loyers impayés l’au-delà de cinq ans, alors que les impayés qui montent jusqu’au le 1er janvier 1994. Et ceci malgré les jugements précédents très contesté sur la même affaire.
Dans ce cas les responsabilités des huissiers de justice de Toulouse qui ont refusés de délivrer délibérément les assignations selon mes conclusions du 22 avril 2003 devant le juge de l’évident et de l’incontestable s’engage le plus fort.
Par ce que leurs partialités par leurs refus aux profits des fautifs est établi. Tout comme les dysfonctionnements répétitifs des services de la justice.
Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse doit considérer l’ensemble de mes plaintes précédentes et réagir rapidement pour établir l’ordre dans les services défectueuse de La Justice en activant les forces publique.
Ce n’est pas à moi de payer les pots cassés par les dysfonctionnements répétitifs des services de La Justice.
La solution alternative par l’article 40-1 alinéa 2 de La Procédure Pénale ne fonctionne pas correctement, voir pas du tout. Puisque Le Bâtonnier de Toulouse n’a pas désigné non plus un avocat et les avocats spécialisés ne m’ont toujours pas répondu. Tout comme le refus de désigner un huissier de justice du Président déloyal de La Chambre des huissiers de justice de La Haute-Garonne malgré sa convocation concernant par Le Procureur de La République.
Que des refus que soit avec ou sans prétexte.
Les loups ne se mordent pas entre eux-mêmes.
C’est trop facile d’user l’usure par les abus des pouvoirs et des fonctions par les dysfonctionnements répétitifs des services de la justice pour prescrire les impayées et pour échapper à des clauses pénale des baux commerciaux. C’est de la perversité même.
Il reste toujours l’article L.781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire pour me dédommager.

jeudi 5 juillet 2012

LE BÂTONNIER DE TOULOUSE SE LAVE LES MAINS

DE                                            jeudi 5 juillet 2012
Nurhan GÜLER
E-mail :        www.nurhan.953@gmail.com

A Maîtres :
Bruno CAMILLE, b.camille@scp-camille.com
Didier BAILLE, baille@acelex-avocats.com
Martine CANTALOUP, mcantaloup.avocat@gmail.com
Isabelle FAIVRE, faivreisabelleavocat@orange.fr
Colette FALQUET, avocat-falquet-co@wanadoo.fr
Elisabeth FRANCES, e.france@cabinetmercie.com.fr
Michel LORIOT, cabinet.loriot@wanadoo.fr
Emanuelle REY-SALETES, e-rey@scp-camille.com
Marie SAINT GENIEST, marie.saintgeniest@avocatline.com.fr
Christine VAYSSE LACOSTE, cvaysselacoste@vaysselacosteaxia.fr
François XUEREB, brocard.faure.xuereb@avocatline.com

Objet :        Mes e-mails précédents du 26 Avril et du 1er , 6 et 10 Mai 2012.
        Réponse du Bâtonnier

E-MAIL OUVERT

Cher Maîtres,

Je reviens vers vous par suite de la réponse de votre Bâtonnier du 28 Juin 2012 à ma redemande de désigner d’un avocat spécialisé dans les Droits des mesures d’exécutions (forcées) du 19 Juin 2012, ci-joints.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses positives par une fixation d’un rendez-vous prochain dans vos cabinets par le retour.
Veuillez agréer, Cher Maîtres, l’expression de mes sentiments distingués.
Sous toutes réserves.

Toulouse le, 5 Juillet 2012
Nurhan GÜLER

P.J.

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L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.