LA PANOCRATIE ET LES DYSFONCTIONNEMENTS DES SERVICES DE LA JUSTICE.

Derrière des rideaux il y a un individu invisible sans visage et sans nom qui abuse son autorité et son pouvoir en tirant sur des ficelles des marionnettes devant la scène pour dysfonctionner délibérément les services de la justice aux profits de la maffia juridique et aux profits des occupants débiteurs hors la loi.
Cette hypothèse revient souvent en force.
Puisque et sauf erreur, même une belle rémunération ne suffit pas à motiver  les avocats de Toulouse pour saisir le dossier qualifié du béton.
La loi de silence est plus forte que La loi Républicaine. C’est avéré.
A leurs actuelle et comme d’autres personnes, certain avocat parle de la prescription des loyers impayés l’au-delà de cinq ans, alors que les impayés qui montent jusqu’au le 1er janvier 1994. Et ceci malgré les jugements précédents très contesté sur la même affaire.
Dans ce cas les responsabilités des huissiers de justice de Toulouse qui ont refusés de délivrer délibérément les assignations selon mes conclusions du 22 avril 2003 devant le juge de l’évident et de l’incontestable s’engage le plus fort.
Par ce que leurs partialités par leurs refus aux profits des fautifs est établi. Tout comme les  dysfonctionnements répétitifs des services de la justice.
Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse doit considérer l’ensemble de mes plaintes précédentes et réagir rapidement pour établir l’ordre dans les services défectueuse de La Justice en activant les forces  publique.
Ce n’est pas à moi de payer les pots cassés par les dysfonctionnements répétitifs des services de La Justice.
La solution alternative par l’article 40-1 alinéa 2 de La Procédure Pénale ne fonctionne pas correctement, voir pas du tout. Puisque Le Bâtonnier de Toulouse n’a pas désigné non plus un avocat et les avocats spécialisés ne m’ont toujours pas répondu. Tout comme le refus de désigner un huissier de justice du Président déloyal de La Chambre des huissiers de justice de La Haute-Garonne malgré sa convocation concernant par Le Procureur de La République.
Que des refus que soit avec ou sans prétexte.
Les loups ne se mordent pas entre eux-mêmes.
C’est trop facile d’user l’usure par les abus des pouvoirs et des fonctions par les dysfonctionnements répétitifs des services de la justice pour prescrire les impayées et pour échapper à des clauses pénale des baux commerciaux. C’est de la perversité même.
Il reste toujours l’article L.781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire pour me dédommager.