LA MAFIA TOULOUSAINE.

LA MAFIA TOULOUSAINE EST UNE AFFAIRE D’ÉTAT QUE L’ÉTAT NE PEUT PLUS L’IGNORER.

LA MAFIA TOULOUSAINE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EST UN FLÉAU DE LA FRANCE QUI DOIT ÊTRE ÉRADIQUÉE PAR L’ÉTAT FRANÇAIS POUR ASSAINIR LE SYSTÈME S’IL NE VEUT PAS D’ÊTRE SUSPECTÉ COMPLICE DE LA MAFIA JURIDIQUE ET JUDICIAIRE.

PAR-CE QUE, LES VOLEURS DES FONDS AUSSI DOIVENT ETRE PUNIS TOUT COMME LES VOLEURS DES POMMES. C’EST LÉGITIME.

La panocratie

L’EUROPE PARTIALE:

BAS LES MASQUES. L’EUROPE EST UNE PANOCRATIE PHALLOCENTRIQUE NÉGATIVE AGGRAVÉE.

Affichage des articles dont le libellé est complot judiciaire. Afficher tous les articles
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mardi 12 août 2014

Le devoir pénal, l'article 434-1 du Code pénal.

Par l’absence d’une autorité véritable, les services de la justice qui se jettent les responsabilités mutuellement et continuellement pour noyer la victime par des manœuvres dilatoires et par des abus, donc minable.

Puisqu’il s’agit d’un déni de justice chronique.

Puisqu’il s’agit d’un dysfonctionnement délibéré des services d’une justice partiale.

Puisqu’il s’agit d’un complot, d’une conspiration  des services de la justice contre la victime avéré de la même justice partiale.

Puisqu’il s’agit d’une justice soumise à la mafia juridique.

Légitimement,
Le fait de dénoncer de tels crimes est un devoir pénal par l’article 434-1 du Code pénal :

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêché, de ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement  et de 45000 euros d’amende. » (Article 434-1 du Code pénal).

Par les conséquences, le manque du courage de dénoncer les criminels ci-dessus est un prétexte inadmissible et impardonnable, tout comme le recel d’un crime ou/et la complicité d’un crime.

Un crime est un crime qu’il doit être puni. Ça va de soi.

« La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l’exercice des droits de l’homme. Dans un État de démocratique, nul n’est au- dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle. »
Déclaration universelle sur la démocratie.


samedi 8 juin 2013

L'entourloupe des avocats.

L'entourloupe des avocats (véreux ou/et déloyaux) par les refus ou par les séquestrations du dossier de la victime par l'abus de confiance pour entraver la justice aux profits de La Maffia juridique et ses clients fautifs (cf. les contenus explicites de ce blog).

mercredi 5 juin 2013

L'entourloupe du Président déloyal de la Chambre des huissiers de justice de la Haute-Garonne.

Le mensonge officiel du Président déloyal de la Chambre des huissiers de justice de la Haute-Garonne qui se soustrait délibérément à ses obligations par des prétextes bidon, gratuit et infondés malgré un dossier complet concernant dans son étude d'officier ministériel par les procès précédent non-équitable par la prise à partie.

C'est un acte officiel de déni de justice du 28 juillet 2005 qui est hautement préjudiciable.










http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page_6484.html
http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page_22.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/05/plaintes-additives-contre-x-avec-des.html
http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page_22.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/03/les-huissiers-de-justice-fuyards-de.html


L'entourloupe (duperie, tromperie, mensonge, ...) judiciaire ou/et juridique.



La justice de La Maffia juridique est une justice de dupes par laquelle on abuse hypocritement et volontiers la confiance d’autrui et le monopole  juridique qu’on contrôle sans faille pour se couvrir à la suite de ses complots dressés contre ses victimes qui se rendent comptes de la conspiration et la kabbale judiciaire ou/et juridique envers eux-mêmes qui engendre une réaction naturelle chez elles (les victimes).

L’article 40 du Code de procédure pénale est la clé de voûte de ce contrôle sans faille du monopole juridique par La Maffia juridique, citée ci-dessus, que, par l’article 40-1 du Code de procédure pénale ne joue pas seulement le rôle du filtre des plaintes reçues par le Procureur de La République pour les classer sans suite selon les appréciations, mais aussi il joue le rôle du bouclier pour protéger abusivement La Maffia juridique et ses clients fautifs, souvent sans motifs ni réponse (cf. les plaintes du 8 août 2003 et les suivantes).

mardi 4 juin 2013

L'entourloupe du mandataire déloyal.


L'entourloupe par un e-mail du 20 février 2012 du mandataire déloyal, qui se dit sérieux, par des propos et des sommes ridicules et fictifs pour obtenir un seul bail fantaisiste aux profits de la partie adverse indélicate, débitrice et illégale qui se veut régulariser d'une manière dolosive.

http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/les-commandements-no-14-du-11-juin-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/la-riposte.html






 

L'entourloupe de Maître Philippe DUMAIN.


L'entourloupe de Maître Philippe DUMAIN, l'ex-avocat adverse, par son fax dite confidentiel qui l'a ignoré lors des procès précédents, rendus public.

 

http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page_6484.html


L'entourloupe de Maître Anne MARIN.

Malgré la mise en demeure par l'e-mail du 5 décembre 2012 par suite à sa demande de renouvellements des baux commerciaux du 30 juillet 2012 en RAR, le manque du sérieux de Maître Anne MARIN, l'avocate adverse non-considérable, est attesté incontéstablement par les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues du 1er mai 2013 (y€=y1€ et y2€) de ses clients indélicats, occupants débiteurs et illégaux.

http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/la-mise-en-demeure-de-lavocate-adverse.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/maitre-anne-marin-lavocate-adverse-non.html
http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-manque-de-serieux-des-avocats.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/laudace-dun-avocat.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/la-riposte.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/debiteurs-en-cessation-de-versements.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/10/les-commandements-no-14-du-11-juin-2012.html