DE : Nurhan GÜLER
E-mail : www.nurhan.953@gmail.com
A : LA GENDARMERIE NATIONALE
Brigade territoriale autonome
Procureur/Rép/Tlse/Réf/34/OM/2003
COPIE* EN RAR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULOUSE
PLAINTES OUVERTES ET PUBLIQUE EN RAR
RAPPEL :
A]
Au cas où, Monsieur Le Procureur de La République de
Toulouse ne me croit pas, comme c’était le cas par sa décision officielle du 29
mars 2004 (cf. PJ no°1) :
1) Le
contenu, la mise en page et la rédaction de la présente lettre-plainte avec des
demandes sont réalisés par moi-même, le propriétaire-créancier, selon les
contenus des dossiers concernant.
2) La
copie d’écran de La Gendarmerie nationale concernant doit être conforme et
identique à La présente Lettre-Plaintes avec des demandes, à savoir :
a) Demande des
condamnations des fautifs pour les faits explicitement précités.
b) Demande de
dédommagement de mes préjudices (y€=y1€+y2€)
(Cf. II-3a, 3b), (cf. PJ. No°5).
B]
Le Parquet de Toulouse doit nous sortir de cette
impasse dans laquelle nous a sciemment mis par son sceau (cachet) du 23 avril
2003 apposé sur ma démarche auprès Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Toulouse pour saisir le Juge de l’évident et de l’incontestable du 22 avril
2003 qui fait fuir les huissiers de justice et les avocats de Toulouse (cf. PJ
no°1).
C’est une affaire Pénal sous les responsabilités
d’Etat français pour des raisons explicitement précitées par mes plaintes
successives depuis 8 août 2003.
OBJETS : PLAINTES ADDITIVES AVEC
DES DEMANDES DE DEDOMMAGEMENTS (Art. L.141-1 du Code de l’Organisation
judiciaire) :
A] PLAINTE
CONTRE X POUR LES PROCES NON EQUITABLES (Art. 6 du Convention de sauvegarde de
Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales)
B] PLAINTE CONTRE X POUR LA PRISE A
PARTIE (Art. L.141-3 du COJ)
C] PLAINTE CONTRE X POUR LE DENI DE
JUSTICE REPETITIVE ET AGGRAVE
(Article
434-7-1 du Code pénal)
D] PLAINTE
CONTRE LES OCCUPANTS DOLOSIFS , DEBITEURS OBSTINEMENT RECIDIVES ET
ILLEGAUX AVEC DE LA RESISTANCE ABUSIVE DE MES DEUX LOCAUX DISTINCT ET CONTIGUS
SIS A TOULOUSE CENTRE POUR LE VOL DE
FONDS EN BANDE ORGANISEE AVEC DE LA PREMEDITATION
(ESCROQUERIE, EXTORSION, DETOURNEMENT DES FONDS), (Art. 311-1 et les suivants,
460, 461 du Code pénal, …)
E] PLAINTE
CONTRE X POUR L’ASSOCIATION DES MALFAITEURS (Art. 450-1 du Code pénal)
Mesdames, Messieurs
ayant la charge du dossier,
I-
En ma qualité (ès
qualités) de propriétaire-créancier de
deux locaux commerciaux distincts et contigus, sis à 4 rue Baour-Lormian, 31000
Toulouse :
REMARQUE :
1. Si
La Justice française me tourne obstinément le dos pour faire valoir mes droits
évidents et incontestables par des raisons explicitement citées, en ma qualité
de propriétaire-créancier il est de mon devoir naturel d’expulser par tous les
moyens les occupants débiteurs et illégaux de mes deux locaux commerciaux ,
ci-dessus.
Puisque les occupants débiteurs
obstinément récidive et illégaux de mes
deux locaux commerciaux se conduisent comme
des caïds hors la loi et qu’ils se croient tous permis grâce à la maffia
juridique.
2. Comme d’autres (Les huissiers de justice,
le nouveau conseil des occupants débiteurs obstinément récidive de mes locaux,
…), Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse aussi exige un avocat
pour défendre mes intérêts. Mais il y a un problème, Le Bâtonnier du Barreau de
Toulouse se lave les mains, les avocats compétents se déguerpissent et les
avocats ordinaires déloyaux s’ils ne séquestrent
pas le dossier ils essayent le dévaloriser ou l’infirmer aux profits des
occupants débiteurs obstinément récidives et débiteurs.
II-
Par suite une plainte
déposée à mon encontre par Monsieur Christophe SANTAMANS après mes
commandements no° 14 du 11 juin 2012 en RAR à Christophe SANTAMANS, SARL DONER
BURGER REMBRANDT et SARL LE REMBRANDT ;
·
Par suite les convocations reçues à mon absence
du 13 janvier et 12 avril 2013 de La Gendarmerie nationale de Muret et par
suite à mes coup de téléphones depuis l’étranger les jours et à l’heure des
convocations pour signaler mon absence à La Gendarmerie nationale de Muret, 31600
·
Par défauts des avocats et des huissiers de
justice de Toulouse qui se soustraient à leurs obligations par suite les décisions ci-jointes du 29 mars
2004 et du 19 novembre 2009 de Monsieur Le Procureur de La République de
Toulouse,
·
Par suite
à mes plaintes additive concernant du 22 août 2012 auprès Monsieur Le Procureur
de La République de Toulouse,
·
Par suite
d’une résistance obstinée particulièrement abusive des occupants débiteurs obstinément récidives
et illégaux de mes deux locaux
commerciaux distincts et contigu sis à
Toulouse, 4 rue Baour-Lormian, 31000 Toulouse,
·
Par suite
à mes commandements no°14 du 11 juin 2012 en RAR à Monsieur Christophe
SANTAMANS, SARL DONER BURGER REMBRANDT ET SARL LE REMBRANDT, qui sont les
occupants ci-dessus décrits de mes deux
locaux commerciaux, et à la
lumière des tableaux d’y1€ et d’y2€ des
versements et des importantes sommes qui me sont dues par lesdits occupants illégaux depuis 1er
janvier 1994 (cf. PJ no°5).
1]
Sous les bénéfices de
mes plaintes précédentes explicites auprès de La Police nationale et auprès du
Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse depuis 8 août
2003, en RAR par suite une série de procès non équitables et la prise
à partie par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse et par La Cour
d’Appel de Toulouse depuis le Référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du même
Tribunal.
2]
Le dessein nocif
étant explicitement dévoilé :
Je dépose
solennellement mes plaintes additives
avec des demandes de dédommagements, ci-dessus, pour les porter :
A)
Contre X pour les procès non équitable (Art. 6 du
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales).
B)
Contre X pour la
prise à partie (Art. L.141-3 du Code de l’Organisation judiciaire).
Il est
flagrant qu’il y a une prise de partie aux profits des défendeurs depuis le
jugement en référé no° 1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal Grande Instance de
Toulouse (cf. mes plaintes auprès de Procureur Général de Toulouse du 8 août
2003 en RAR, qu’il les a transmis au Procureur de La République de Toulouse).
C)
Contre X pour le déni
de justice répétitive et aggravé par suite la réponse officielle du Procureur
adjoint de La République de Toulouse du 29 mars 2004 et par suite la décision
officieuse de Monsieur Procureur de La République de Toulouse du 19 novembre
2009.
Effectivement, la
réponse et la décision ci-dessus ne sont pas respectées par les concernés ci-dessous qui se soustraient à
leurs obligations ;
·
Le
Bâtonnier des avocats du Barreau de Toulouse
·
Le
Président de la Chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Garonne
Evidemment, les
huissiers et les avocats de Toulouse refusent
défendre mes intérêts et faire valoir mes droits évidents et
incontestables sans les consentements de leurs Bâtonnier ou Président respectif,
selon mes commandements successifs et en RAR aux occupants débiteurs récidives
et illégaux de mes locaux commerciaux, sis à Toulouse, qui sont à leurs quatorzième le 11 juin 2012 avec une copie à Monsieur Le
procureur de La République de Toulouse, entre autres.
D)
Contre les occupants débiteurs
dolosifs, récidives et illégaux avec de la résistance abusive de mes deux locaux commerciaux distincts et contigus sis à,
4 rue Baour-Lormian, 31000 Toulouse// qui sont les frères SANTAMAS Daniel
(signataire décédé), Christophe et Christian ( !?), occupants non
signataires illégaux avec de la résistance abusive et débiteurs obstinément
récidives, SARL DONER BURGER REMBRANDT et SARL LE REMBRANDT qui travaillent de
concert // Pour le vol de fonds en bande organisée avec de la
préméditation (escroquerie, extorsion, détournements des fons) depuis 1er
janvier 1994 et pour les multiples infractions délictuelles et criminelles
précitées dans mes plaintes contre X du 22 août 2012 en RAR auprès Monsieur Le
Procureur de La République de Toulouse, notamment par les articles du Code
pénal ci-dessous :
·
Pour vole Art. 311-1 et
suivants et 460, 461 du Code Pénal
·
Pour
extorsion Art. 312-1 et
suivants du Code Pénal
·
Pour
escroquerie Art. 313-1 et les
suivants du Code Pénal
·
Pour
détournement Art. 314-1 et suivants
du Code Pénal
NOT : La demande
récente des occupants débiteurs dolosifs, récidives et illégaux ci-dessus pour les
renouvellements fantaisiste des baux par
l’intermédiaire de leurs avocats, non considérable par le manque du sérieux, était une manœuvre dolosive de leurs parts
pour se régulariser sans avoir acquitté
leurs dettes et pour récidiver par la suite, comme c’est le cas actuel, ils
sont en cessation de versements malgré leur avocat mis en demeure (cf. PJ no°5
notamment le tableau y2€ et II-3b).
E)
Je porte une plainte
contre X pour association des malfaiteurs.
3]
Je demande :
a)
Les condamnations des
fautifs pour les faits explicitement précités.
b)
La réparation de mes
préjudices selon les tableaux récapitulatifs d’y1€ et d’y2€, ci-joints, avec la
remise des clés de mes locaux libres de toutes occupations.
A savoir qu’au 1er
janvier 2013 les sommes qui me sont dues par les occupants débiteurs récidives et
illégaux s’élèvent à :
1. Pour y1€= 620512€ dont 47158€ hors dommages
et intérêts et hors astreinte
2. Pour y2€= 935995€ dont 202793€ hors
dommages et intérêts et hors astreinte
3. Effectivement une astreinte de 500€
continue à courir depuis 11 juin 2012 par non respects de mes commandements
successifs par les occupants débiteurs illégaux de mes deux locaux commerciaux
(cf. commandements no°14 du 11 juin 2012).
SARL DONER BURGER
REMBRANDT est en cessation de versements depuis 3ème trimestre 2011
(soit huit trimestres, soit deux ans) qui est déjà débitrice depuis 1er
janvier 1994 (cf. Le Tableau y2€).
Le versement de SARL DONER BURGER
REMBRANDT par un virement bancaire d’une somme de 10611€ du 14 février 2013
étant et restante un acompte sur les sommes y2€ qui me sont dues.
(cf. PJ no°5).
NOT :
Les actions en réparation des préjudices ne souffrent pas
de prescription.
Puisqu’il y a des actions engagées en justice avant le 19
juin 2008 (Loi no°2008-561 du 17 juin 2008, JO du 8 juin 2008).
c)
Après trois
convocations successives concernant reçues (l’une de la Police nationale) :
Pourriez-vous me
repréciser (éventuellement par une
copie de plainte concernant) par e-mail ou par courrier :
·
La
qualité de porteur de la plainte
précédente à mon encontre
(Notamment es qualité déclarée de M.
Christophe SANTAMANS)
·
Pourquoi ?
·
Pour quels
motifs ?
·
Fondement(s)
de sa déclaration ?
Veuillez croire et
agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Sous toutes réserves
Le, 08 mai 2013
Pièces jointes :
1. La décision officielle du 29 mars 2004 du Procureur de La République
de Toulouse
2. La décision officieuse du 19 novembre 2009
du Procureur de La République de Toulouse
3. Mes plaintes du 22 août 2012 en RAR auprès
Monsieur Le Procureur de La république de Toulouse
4. Mes commandements no°14 du 11 juin 2012 en
RAR aux occupants débiteurs et illégaux de mes deux locaux distinct et contigu,
sis à Toulouse
5. Mes tableaux récapitulatifs d’y1€ et d’y2€ au
1er jour de ce mois-ci des
versements et des sommes dues par les occupants débiteurs et illégaux de mes
deux locaux distincts avec les dommages et intérêts majorées par une astreinte pour
non respect de mes commandements no°14 du 11 juin 2012 par une résistance
obstinée qui est particulièrement abusive malgré les interdictions des accès à
mes locaux commerciaux à leurs usages pour des raisons précitées.
*Les présentes plaintes sont rédigées
en trois exemplaires dont, la seconde originale est pour Monsieur Le Procureur de La République de
Toulouse qui le recevra avec les pièces jointes en RAR par La Poste du même
jour.
RAR NO° :
· RR119724295TR
