Le défi et le risque.

Les risques en cas d'échec français.

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2014/12/les-defis-incontournables-qui-attendent.html

Les défis incontournables qui attendent d’être relevés par la France.

 La France n’est pas le pays qui prétend d’être, un État de droit :

1.       Avant d’avoir relevé le défi de La Mafia juridique

2.       Avant d’avoir éradiqué le serpent de mer concernant

3.       Avant d’avoir assainir son système étatique

4.       Avant d’avoir protégé et dédommagé les victimes du même système corrompu

5.       Avant d’avoir rendu leurs droits légitimes (les droits des victimes)

6.       Avant d’avoir assuré ses citoyens, ses contribuables, ses ressortissants, ses expatriés

7.       Avant d’avoir restauré la confiance durable

8.       Avant d’avoir rétabli les droits

9.       Avant d’avoir débusqué et condamné les hors les lois, les complices et les fautifs singuliers et en bande organisés qui enveniment La France

10.   Avant d’avoir fait tous les nécessaires pour dans un délai raisonnable

11.   Avant d’avoir fait tomber son hypocrisie

12.   Avant d’avoir manifesté et prouvé sa bonne foi.

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2014/10/le-serpent-de-mer-francais.html 

Le serpent de mer français.

La justice française recèle un serpent de mer dans ses eaux troubles, alias La mafia juridique, qui attaque quiconque voyage sur son terrain du jeu en faisant de plus en plus des victimes selon les contenus des pages web courageuses.

Il appartient à l'Etat français de s'en débarrasser de Lui ou/et d'Elle.

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2014/08/le-devoir-penal-larticle-434-1-du-code.html

Le bon berger.

Un bon berger sait garder ses troupeaux divers sains et saufs.

Mais aussi, il sait se débarrasser des individus incurables, incorruptibles ou/et nuisibles de ses troupeaux. N.G.

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2014/06/recapitulative-des-plaintes-explosives.html 

Baphomet et Le Minotaure.

Baphomet n'est autre qu'un minotaure d'une race caprine en attente d'un Thésée à son tour.

LES SANS DENTS ET LES AVEC DENTS.

Les pauvres sont différents des riches.
C'est une dualité explosive par les excès.

"LA PANOCRATIE PHALLOCENTRIQUE NÉGATIVE MÈNE EN GÉNÉRAL A LA CHUTE DES ÉTATS , SOUVENT CORROMPUS ."  N.G.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/quest-ce-la-panocratie.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page_11.html

Marianne édentée.

Cependant, la bouche édentée n'enlève rien de la beauté de Bardot_Marianne d'Aslan.
Bien au contraire, ça l'ajoute un charme.

Les sans dents ont tous les atouts pour réussir.

Les masques tombent.

La panocratie négative aggravée fait de plus en plus des "sans dents".

http://tempsreel.nouvelobs.com/vu-sur-le-web/20140904.OBS8192/sans-dents-l-expression-qui-devient-un-slogan-anti-hollande.html

Le but ultime de la philosophie des lumières est en échec.

« La justice », une des valeurs sur laquelle se repose la philosophie des lumières, ne fonctionne plus.

Elle est déraisonnée.

Les deux autres valeurs étant « la liberté » et « la tolérance » qui ne sont pas l’objet de ce constat.

La quête du bonheur qui remplace celle du salut est en échec.

Tout comme, le but ultime de concilier le bonheur individuel et le bonheur collectif.

Il n’y a pas de bonheur ni individuel ni collectif sans une justice véritable et équitable.

http://www.etudier.com/dissertations/Les-Valeurs-Des-Lumi%C3%A8res/36640.html

http://lesitemai.free.fr/?url=Lumieres 

Le crépuscule de la révolution française.

La panocratie négative aggravée annonce le crépuscule de la révolution française qu'il se couve depuis longtemps.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/quest-ce-la-panocratie.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_22.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/p/la-panocratie-et-sa-justice-bidon-par.html

Note: Le mot de clé concernant pour la recherche dans ce blog est " la panocratie " .

Le devoir pénal, l'article 434-1 du Code pénal.

Par l’absence d’une autorité véritable, les services de la justice qui se jettent les responsabilités mutuellement et continuellement pour noyer la victime par des manœuvres dilatoires et par des abus, donc minable.

Puisqu’il s’agit d’un déni de justice chronique.

Puisqu’il s’agit d’un dysfonctionnement délibéré des services d’une justice partiale.

Puisqu’il s’agit d’un complot, d’une conspiration  des services de la justice contre la victime avéré de la même justice partiale.

Puisqu’il s’agit d’une justice soumise à la mafia juridique.

Légitimement,

Le fait de dénoncer de tels crimes est un devoir pénal par l’article 434-1 du Code pénal :

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêché, de ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement  et de 45000 euros d’amende. » (Article 434-1 du Code pénal).

Par les conséquences, le manque du courage de dénoncer les criminels ci-dessus est un prétexte inadmissible et impardonnable, tout comme le recel d’un crime ou/et la complicité d’un crime.

Un crime est un crime qu’il doit être puni. Ça va de soi.

« La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l’exercice des droits de l’homme. Dans un État de démocratique, nul n’est au- dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle. »

Déclaration universelle sur la démocratie.

 http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html 

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2014/06/recapitulative-des-plaintes-explosives.html 

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2011/07/lautruche.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2011/11/les-voleurs-de-fonds.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2013/04/le-mur-des-cons.html

Séquestre abusif des créances certaines par les avocats par l'escroquerie judiciaire.

 Les avocats étant et restants absents à mes appels et à mes requêtes pour faire valoir mes droits évidents et incontestables, ni le conseil  des parties adverse ni Maitre Anne MARIN ni Le Barreau de Toulouse ni Le CARPA ont le droit de séquestrer les sommes qui m’appartiennent en attendant le résultat d’un  quelconque procès.
http://immobilier-en.blogspot.fr/2013/09/annonce-pour-la-recherche-dun-avocat.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_30.html

Si c’est le cas, le fait de séquestrer abusivement  les sommes qui m’appartiennent est une preuve supplémentaire et incontestable de la conspiration judiciaire de la maffia juridique Toulousaine par l’abus de fonction et de pouvoir tout en me refusant de désigner un avocat compétant pour défendre mes intérêts par divers prétextes du Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de La Cour d’appel de Toulouse et des avocats compétents qui jouent aux abonnés absents.

C'est de l'escroquerie judiciaire.

C’est une réaction naturelle de ma part envers des avocats compétent, envers du Barreau des avocats de Toulouse et envers Maitre Anne MARIN, l’avocate adverse indélicate et abusive qui m’impose des renouvellements des baux fantaisiste sans avoir acquitté les dettes y1€ et y2€ de ses clients par des manœuvres dolosives, notamment par le prétexte de m’adresser à elle par un avocat comme interlocuteur qu'il est introuvable.

Puisque je ne peux m’expliquer les cessations totales des versements des occupants illégaux de mes deux locaux commerciaux distincts de l’un et de l’autre par suite aux contenus fantaisiste ci-dessus du courrier de Maitre Anne MARIN du 30 juillet 2012, en RAR.

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2012/08/la-riposte.html 

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2014/06/sanctionner-le-barreau-de-toulouse-pour.html

Les occupants illégaux de mes deux locaux commerciaux n’oseront pas une telle audace sans les soutiens de leur conseil et du Barreau de Toulouse partial  qui s’entête  hypocritement et qui se soustrait à ses obligations abusivement, notamment par le refus de désigner un avocat compétant pour défendre mes intérêts contre les occupants ci-dessus.

Dans le cas contraire ils (les occupant illégaux de deux locaux commerciaux) méritent bien leurs expulsions par une exécution forcée par une justice équitable, tout en restants redevable les sommes y1€ et y2€ à leurs créancier que je suis. N.G.

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page.html

La suppression de l'Ecole supérieur de la magistrature et du syndicalisme dans la magistrature.

Henri GUAINO lance une idée mais, dans une panocratie négative aggravée il ne suffit pas de supprimer l’Ecole supérieure de la magistrature et le syndicalisme dans la magistrature.

Il faut aussi supprimer les Barreaux,  les Ordres des avocats et les Chambres des huissiers de justice près des tribunaux qui se soustraient délibérément à leurs obligations par le corporatisme, tout comme les magistrats diplômés de la même École.

La suppression du syndicalisme dans La Police est discutable.

Puisqu’il est solidement lié à la justice par les fonctions de ses membres.

http://www.20minutes.fr/politique/1414191-henri-guaino-veut-supprimer-le-syndicalisme-dans-la-magistrature

http://www.boursier.com/actualites/reuters/henri-guaino-prone-la-fin-du-syndicalisme-dans-la-magistrature-159217.html

http://videos.leparisien.fr/video/henri-guaino-il-faut-supprimer-le-syndicalisme-dans-la-magistrature-03-07-2014-x20q31m

http://www.bfmtv.com/politique/henri-guaino-je-ne-crois-pas-complot-a-linstrumentalisation-805991.html

Récapitulative des plaintes explosives.

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page_17.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page_31.html

Sanctionner le Barreau de Toulouse pour ...

L’Etat français exige à la victime de la maffia juridique de saisir un avocat pour défendre ses intérêts devant le tribunal (-aux).

Mais les avocats refusent, se déguerpissent, se soustraient à leurs obligations,…, pour dysfonctionner délibérément la justice à leurs tour, et, se jettent la balle (les responsabilités), malgré les appels d’offres très onéreuse au résultat, faites par la victime.

Cependant la partie adverse, notamment son conseil, se réjouit par ce fait pour se dicter par les cessations totales des versements de ses clients fautifs, exige aussi à son tour à la victime d’intervention d’un avocat, par une manœuvre  dilatoire et par un jeu de dupes, pour se croiser abusivement les bras et d’attendre tranquillement sans rien verser (pas un sous depuis le 3ème trimestre 2013) au propriétaire de deux locaux commerciaux pour occuper les locaux d’une manière illégaux, tout en étant confiant d’elle que, son Bâtonnier de l’Ordre près de La Cour d’appel de Toulouse refuse de désigner d’office un avocat pour défendre les intérêts de sa victime par suite les réponses du Parquet de Toulouse.
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2012/12/labus-de-fonction-et-de-pouvoir-de.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2013/02/maitre-anne-marin-lavocate-adverse-non.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2013/06/lentourloupe-de-maitre-anne-marin.html

La conspiration des services de la justice française contre la victime de la maffia juridique est évidente et incontestable.

L’Etat français doit sanctionner le Barreau de Toulouse et le Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de la Cour d’appel de Toulouse qui se lave abusivement les mains par suite des requêtes successives de la victime pour désigner d’office d’un avocat compétant par suite des réponses (officieuses) du Parquet de Toulouse.

Par son refus récidive, par ses manœuvres dilatoires, par sa partialité aux profits de la partie adverse, par son soustraction à ses obligations, par son absence de la déontologie, par son refus de sanctionner ses membres fautifs, etc. Le Barreau de Toulouse doit une somme à la victime par une astreint de 500€/mois depuis le, 16 avril 2012. Et qu’il doit être sanctionné expressément pour les faits ci-dessus (c f. La lettre de la victime en RAR du 11 juin 2012 au Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de la Cour d’appel de Toulouse).

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2012_06_01_archive.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page_30.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page_11.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2014/03/labolition-du-monopole-des-avocats.html 

Désormais, il est évident que le Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de la Cour d’appel de Toulouse fait l’obstacle d’une manière délibéré à la justice française contre les intérêts de la victime de la maffia juridique et pour les intérêts de la partie adverse qui se conduit en hors la loi.

LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES VERSEMENTS D'Y1€ ET D'Y2€.

http://www.fichier-pdf.fr/2014/01/02/y1-et-y2-au-1er-janvier-2014/
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page.html
http://immobilier-en.blogspot.com.tr/p/blog-page_11.html

La liberté, l’égalité et la fraternité est une utopie de La République française.

Par le déni de justice chronique, le système juridique français s’est fermé en bloc contre la victime de la maffia juridique pour protéger ses fautifs avérés.

Le système juridique français se dysfonctionne automatiquement aux profits de la maffia juridique qui se met aux dessus des lois par cette disposition qui  fonctionne  comme un  mollusque en danger contre la victime.

Sauf que la coquille du mollusque en question est très solide pour être brisée.

D’où l’abus de fonction.

La partialité de la justice française est évidente et incontestable.

La liberté, l’égalité et la fraternité est une utopie de La République française.

Désormais, c’est une devise qui ne veut plus rien dire.

Elle s’est vidée le sens grâce à des castes républicaine nuisibles qui se cachent dans les coquilles du mollusque lors d’une tempête.

C’est pour cela que la roue de la justice française tourne à l’envers.

Elle ne protège plus les victimes, mais elle protège bien  les délinquants et les criminelles dans ses coquilles par un jeu des dupes.

Bas les masques !

La roue de la justice française doit tourner dans le bon sens pas dans le mauvais sens.

Les castes républicaines nuisibles.

Pour assainir la justice française il faut commencer d’abord briser les castes républicaines qui se font tant parler par leurs nuisances qui enveniment les quotidiens de leurs victimes depuis leurs tours d’ivoires.

Par le manque d’une autorité véritable, la démocratie est un corps sans la tête qui se fait manipuler par les castes républicaines.

<  La démocratie étant un leurre, la devise de la Liberté, Egalité, Fraternité est fait pour les castes républicain, pas pour le peuple souverain. >  N.G.

Les magistrats et les juges en flagrants délits.

A l’absence d’une autorité véritable, responsable et digne de confiance ;

Ce sont les magistrats et les juges en flagrants délits eux même qui orchestrent et entretiennent les obstacles devant les accès des tribunaux de Toulouse avec de la complicité des services de la justice qui dysfonctionnent délibérément le système aux profits de la maffia juridique et leurs clients fautifs et aux dépenses de leurs victimes.

Dans le cas contraire personne ne peu oser un tél délit de se soustraire à ses obligations pour faire l’obstacle à la justice.

Les preuves se trouvent dans les contenus de ce blog même.

J’appel ça un déni de justice aggravé d’une justice partiale et hypocrite de la maffia juridique qui abuse le pouvoir pour parvenir à ses fins indélicates et obscures en abusant la confiance de ses victimes.

Évidement tout s’en suit et rien ne marche correctement.

Et, on avance plus.

Plutôt on recule. Jusqu’où  cela va t'il ?  L’avenir nous dira.

L’Etat français doit réagir pour prendre le taureau par les cornes.

La France en ruine.

L’Etat français vampirise plus qu’il soigne les blessures qu’il a causés lui-même à ses propres contribuables avant d’avoir croqué  la chair vidé de son sang.

Par ce fait il est devenu plus que  nuisible. Il est devenu mortel.

Il ne produit plus rien mais il consomme d’une manière habile et perverse.

Il siphonne plus qu’il verse pour assécher rapidement la  baignoire pour nous laisser à poils et pour nous encrasser.

Par conséquent il ne résout rien en cachant les problèmes sous les tapis  comme des poussières d’une maison en ruine et insalubre.

Il est très occupé devant son banquet appauvri par son ogresse, par son incompétence et par sa paresse.

L’Etat français s’est réduit méthodiquement à un état crapule et crasseux  avec une justice minable de toutes parts.

C’est un  constat par les faits rendu sur  ce blog !

Tout le monde  sait que, pour la douane il suffit d’un échantillon tiré de la cargaison d’un navire marchand pour l’immobiliser  et pour faire condamner les contrebandiers et/ou  les hors La loi du bord et  les complices avec.

Il reste à trouver un juge qui est capable de faire son travail dans les règles de l’art et sans entrer dans le jeux de dupes par suite  les plaintes déposées successivement par l’hauteur de ce blog qui n’arrive plus faire valoir ses droits évidents e incontestables pour des raisons précitées.

L’outrage au  secret de la correspondance,  à la correspondance de la victime et à sa vie privée :

Par ailleurs et par l’hypocrisie des choses mes courriers sont retenus abusivement quelque parts pour me causer des préjudices supplémentaire, tout comme le contenu du courrier  du 20 mars 2014 ci-dessous que je me suis expédié  par La Poste qu’il  ne m’est jamais parvenue. Perdu quelque part comme d’autres, c’est un constat de plus contre les méthodes nuisibles de la maffia juridique tout comme le courrier distribué déjà  ouvert et  le contenu consulté  par les tierces personnes comme le courrier  du ministère du budget du 18 février 2014 que je l’ai reçu dans ma boite à lettre  déjà ouvert soigneusement.

Si c’est La police nationale qui me soustrait discrètement  les courriers, elle ne peut agir que sous l’ordre d’un magistrat qui suit le dossier classé officieusement selon les réponses récentes du Parquet de Toulouse.

Donc le dossier est classé sans être classé pour qu’il y ait une enquête en cours d’une manière discrète ou/et officieuse, au cas où ?

Il est fort possible que mon  téléphone aussi est sous l’écoute. Puisqu’ actuellement  c’est à la mode.

Si La  Police nationale enquête abusivement sur moi pour l’énième foi, elle doit enquêter aussi sur les voleurs de fonds pour me dédommager rapidement. Ca va de soi ! Dans le cas contraire c’est l’abus de pouvoir et de fonction avec une partialité complète pour la maffia juridique et contre la victime.

Mais, par le déni de justice chronique personne ne se souci pour la victime d e la maffia juridique et  tous le monde réagit vivement  dans l’ombre pour défendre  leurs propres intérêts jusqu’au pour soustraire indélicatement les courriers de leurs victime pour le mettre en difficulté en lui causant des préjudices supplémentaires.

La maffia juridique ne vole pas seulement les fonds de sa victime mais aussi ses courriers, …, en travaillant de concert avec du  pouvoir publique par une machination redoutable et discrète  pour dysfonctionner les services de la justice française pour parvenir à ses fins,  mais aussi pour nuire sa victime.

La maffia juridique se donne tous les droits aux mépris de sa victime !

Et, c’est à tous les niveaux pour réduire La France en ruine et à une terre stérile.

CONCLUSION :

Ca ruine et ça pue partout grâce à une panocratie négative aggravée.

Par l’absence d’une autorité véritable, La France se ruine sans qu’elle se rendre compte à cause de ses décideurs et ses élites crasseux, solidaires,  ogres et stériles.

Devenue chronique, la leucémie récidive et regagne le terrain.

Not de la dernière minute :

Je viens de recevoir mon courrier ci-dessous du 20 mars 2014 avec l’enveloppe ouvert comme le précédent.

Mais, Il y a des courriers qu’ils manquent à l’appel, notamment d’autre courrier que je me suis envoyé. Les ravisseurs doivent les rendre.

Dans l’avenir et à présent, Je les ai interdit de toucher à mes courriers.

Je publie ma lettre du 20 mars 2014 aux voleurs des courriers pour que personne ne l’ignore.

C’est très grave !

Au lieu de faire la guerre à la victime ils feront mieux de résoudre les problèmes et dédommager la victime.

N.G.

Droit antérieur acquis.

Par le droit acquis  la réponse officielle en RAR du 29 mars 2004 du Procureur de la république adjoint du Parquet de Toulouse sous la référence 34/OM/2003 fait la foi face à des réponses officieuses du même Parquet pour la même affaire du 19 novembre 2009 avec l’affaire no° 09/53148, du 25 juin 2013 avec le No° du Parquet 12341337000 et du 31 décembre 3013 avec le No° de référence 1176/13ZO d’avocat  général.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Président de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne doit obligatoirement respecter son engagement officielle en RAR du 28 juillet 2005 sous le référence CC/AR pour  nommer un confrère pour procéder à l’assignation des commandements  qu’ils  sont au no°14 au 11 juin 2012 en RAR avec une copie au Procureur de la république de Toulouse avec les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ concernant qui sont  remis à jour explicitement au 31 octobre 2013. Que, la nouvelle avocate de la partie adverse, Maitre Anne MARIN a reçu des  copies  en RAR des commandements no°14  ainsi que les tableaux récapitulatifs ci-dessus  par suite à son courrier en RAR du 30 juillet 2012.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Qu’à défaut des avocats et leurs résistances abusives ; Etant confiant de leurs impunités, les clients récidives, illégaux et débiteurs de Maitre Anne MARIN sont en cessation de versements délibérés.

On peut facilement appeler ça : La solidarité abusive des avocats aux profits des voleurs des fonds par un jeu de dupes.

C’est une des raisons  pour laquelle le monopole des avocats doit être aboli pour rendre la justice équitable qui n’est nullement le cas selon le contenu de ce blog.

Que, la réponse officielle du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 juillet 2007 est la même que de la réponse du Procureur de la république de Toulouse du 29 mars 2004, les préjudices étant déjà supérieures à 10000€ (cf. Les commandements no°  1 et 2 du 30 mai 2OO6, en RAR et les commandements du 22 décembre 2006, en RAR).

Les assignations  doivent être délivrées en bonnes et dues formes pour faciliter les actions qui suivront pour couvrir les créances, pour expulsions des occupants des locaux commerciaux et pour la remises des clés officielles.

Il est plus que le temps que les huissiers de justice de La Chambre départementale de La Haute-Garonne respectent leurs engagements sans avancer des prétextes pour se soustraire à leurs obligations.

Selon les  réponses  officielles  ci-dessus du Procureur de La république de Toulouse et de Juge de l’exécution, la représentation par un avocat n’est pas nécessaire pour faire délivrer les assignations par un huissier de justice, même pour les préjudices supérieurs à quelconque somme.                                                                                                                                                                                C’est un droit acquis par son antériorité à des réponses officieuses ci-dessus du même Parquet de Toulouse.

Par l’absence d’ambiguïté et à défaut des avocats, qui est avéré,  il est plus que le temps pour Le Procureur de La république de Toulouse pour  faire respecter expressément sa réponse officielle ci-dessus au Président de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne pour faire délivrer les assignations concernant selon les commandements no° 14 du 11 juin 2012 et les tableaux des versements et des sommes d’y1€ et d’y2€  qui sont explicitement dues.

http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html 

Maintenant tous le monde sais que l’auteur des commandements successifs est bien le propriétaire- créancier lui-même et que les huissiers de justice n’ont aucun prétexte à avancer  abusivement. Ils sont authentiques tout comme les plaintes successives concernant  du mêmes auteur auprès différentes  autorités. N.G.

L'ABOLITION DU MONOPOLE DES AVOCATS.

Le Bâtonnier et Le Barreau de l’Ordre des avocats près la Cours d’appel de Toulouse doit supporter les conséquences  matérielle et immatérielle :

1.       pour son refus obstiné de designer un avocat compétent pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime de la maffia juridique

2.       pour les manœuvres dolosives avérés de ses membres  véreux

3.       pour sa partialité aux profits des voleurs de fonds et des escrocs en bande organisée

4.       pour son abus de confiance

5.       pour ses  abus de fonction et de pouvoir

6.       pour le déni de justice chronique  en  œuvrant  de  concert avec les magistrats concernant du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et avec La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne

7.       pour la complicité

8.       pour non assistance

9.       pour l’absence (ou non respect) de la déontologie et de discipline professionnel

10.   pour avoir engendré une situation par le fax de son membre du conseil Maître Philippe DUMAINE du 23 février 1996 qui ne contrôle plus

11.   pour avoir laissé le champ libre aux délinquants qui se dicte la plus belle grâce aux manœuvres dolosives avérés de leur nouveau conseil Maître Anne MARIN (cf. les correspondances)

12.   pour l’abus de monopole

13.   pour le clientélisme  et pour l’entourloupe,  en quoi les faits ci-dessus  se résument

Que, les faits graves  sont chiffrés par les formules (f, x, y, z) €, encodés  et exposés explicitement dans les pages de ce blog  http://immobilier-en.blogspot.com  et dans les contenus  des plaintes successives déposées auprès les procureurs  général et de la république depuis 8 août 2003, ainsi qu’auprès de différentes hautes-autorités qui les dénient ou se déguerpissent abusivement aux dépens de la victime.

L’Etat français doit respecter ses engagements par les articles du Codes de l’organisation judiciaire, notamment par les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 s’Il est un État de droits et de confiance digne de ce nom et punir les auteurs et les complices de l’escroquerie juridique en bande organisée qui est débusqués clairement d’une manière évidente et incontestable.

L’injustice par les abus du monopole des avocats étant avéré, il est légitime de demander l’abolition  du monopole des avocats pour représenter la victime devant toutes les tribunaux pour faire valoir ses droits  évidents et incontestables avec ou sans les actes des huissiers des justice qui exigent aussi abusivement et sous divers prétextes la représentation de la victime par un avocat qui est introuvable pour défendre les intérêts de ladite victime, pourtant ce n’est pas aux huissiers de justice d’en juger la nécessité de saisir un avocat pour pouvoir délivrer des actes, c’est un prétexte pour se soumettre à ses obligations, cependant  j’attends toujours en vaine  que un huissier de justice de La Chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Garonne délivre mes commandements (actuellement au no° 14  http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html que, Le Procureur de la république de Toulouse a reçu une copie) aux occupants illégaux et débiteurs en cessation de versements par suite la réponse officielle du Procureur de la république adjoint du 29 mars 2004 sous le référence 34/OM/2003 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse (cf. les correspondances en RAR avec ladite  Chambre ci-dessus). 

https://www.youtube.com/watch?v=xtuF2VwDS3o&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w 

Donc, l’abolition du monopole des avocats est une chose nécessaire à faire en priorité pour rendre les droits et pour éviter les injustices faites par ce monopole travaillant de concert par d’autres monopole juridique qui dysfonctionnent  délibérément la justice aux dépens de la victime par les fonctionnaires et par les officiers ministériels indélicats qui abusent leurs pouvoirs.  N.G.

L'IMPÔT ET LA JUSTICE.

On n’est pas contre de payer nos impôts. Loin de là.

Mais on ne peut pas les payer non plus sans les trésoreries à cause du déni de justice aggravé depuis des années.

L’Etat français évoque le recouvrement forcé et ignore le déni de justice à l’encontre du contribuable qui ne peut plus recouvrir ses propres  créances y1€ et y2€, évidents et incontestables.

L’Etat français se fiche les droits de son contribuable victime de sa justice partiale et par les conséquences il coupe la branche d’arbre sur laquelle il est assis.

Puisque l’équation est simple, sans les revenus il n’y a pas des impôts non plus, tout comme sans les recouvrements des créances il n’y a pas des impôts non plus.

Donc, l’Etat français ne peut encaisser ses impôts que sous réserves des recouvrements forcés des créances (y1e et y2€) de son contribuable concerné par les droits évidents et incontestables.

Conclusion :

Il n’y a pas d’économie ni  d’impôt durable sans une justice véritable d’un état de droits et de confiance digne de ce nom.  N.G.

LE DENI DE JUSTICE AGGRAVE.

Il s'agit de La mafia juridique contre sa victime pour dysfonctionner les services de la justice par la conspiration et par les complicités.

Le Bâtonnier anonyme.

Les minables d’hier sont des minables d’aujourd’hui.

C’est toujours la même chose par des réponses officieuse au visage caché!

Empruntée des terroristes et des criminels, la cagoule s’impose de plus en plus au tenu vestimentaire des autorités judiciaire anonyme.

C’est un recel juridique au profit de la maffia par la complicité.

Effectivement, Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse près de La cours d’appel de Toulouse  est conforme aux membres fautifs précités de son Ordre pour répondre au visage caché à la victime de la maffia juridique d’une manière anonyme.

Manifestement le fait de se présenter au visage caché d’une manière anonyme  pour répondre à la victime  de la maffia juridique est à la mode dans le milieu des autorités de la juridiction Toulousaine pour se soustraire facilement à ses obligations et pour se déguerpir par une prétexte ou une autre.

La juridiction Toulousaine est une épave et ça se reconfirme à tous les niveaux.

La justice française est incontestablement  sous l’emprise de la maffia juridique qui se serre les coudes face à des lourdes  charges qui pèsent  sur eux (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

Ils veulent obstinément  continuer de pourrir avec de l’habilité la vie de leurs victimes et de faire des nouvelles victimes en toutes impunités.

Qu’elle dommage !

On comprend bien la réponse du  Député-maire de Toulouse du 24 avril 2009 par laquelle souhaite de bonne courage à la victime pour faire valoir ses droits jusqu’à là sans succès,  malgré les multiple démarches effectuées.

Depuis le courage ne manque pas, mais toujours sans succès pour faire valoir les droits évidents et incontestables à cause des minables d’hier et d’aujourd’hui qui sont toujours de plus en plus  confiants de leurs impunités à cause des autorités fuyardes et hypocrites.

Il faut une volonté étatique pour passer un coup de balai et de faire le ménage dans le système qui est tenu habilement  par la maffia juridique ainsi que  pour dédommager la victime.

Mais là, c’est une autre histoire.

Par ce que la panocratie négative se dévoile explicitement.

Mais en tout cas, il faut ôter le monopole des avocats qu’ils sont  devenus insupportables pour des raisons explicitement exposées, pour que la victime puisse avoir le choix pour faire valoir ses droits évidents et incontestables à tous les niveaux  de la procédure par d’autres moyens que le passage obligatoire par les avocats cupides, déloyaux, abusives et solidaires qui font l’obstacles à la justice, consciemment ou/et délibérément.

Ainsi des huissiers de justice  n’auront pas non plus des prétextes pour refuser de délivrer les actes pour des victimes qui puissent faire valoir leurs droits devant les juges des référés, de fonds,  d’appel et de cassation.

Dans les cas similaires  exposés dans ce blog il faut pouvoir s’en passer des avocats qui font par la complicité  l’obstacle à la justice pour pourrir la vie des victimes.

Dans cette affaire les juges se cachent derrière des huissiers  de justice, les huissiers de justice se cachent derrière des avocats  et les avocats se cachent derrière des juges pour boucler hypocritement  la boucle de refus et de déni de justice aux profits de fautives récidives. Et, l’Etat français laisse les faire en toutes connaissances  des choses.

L’astreint de 500€ depuis 11 juin 2012 se justifie à la charge du Barreau de Toulouse qui ignore aussi  les tableaux récapitulatifs des sommes importantes d’y1€ et d’y2€ dues au propriétaire-créancier à cause d’eux et à cause de leurs résistances abusives [cf. les préjudices (f, x, y et z) €].

Par son complicité, Le barreau de Toulouse se comporte comme une association des malfaiteurs contre leur victime qu’ils l’ont escroqué  depuis le fax du 23 février 1996 d’un de leur ancien conseil de l’Ordre, Maître Philippe DUMAIN.

Que, par ce fait, les préjudices de la victime du Barreau de Toulouse s’élève au 1^er janvier 2014 d’y1€+y2€= 246851 €/ Hors tous.

Qu’on peut facilement comprendre la réaction  de leur victime contre laquelle ils conspirent habilement par les abus de monopole, fonction, pouvoir, confiance, … etc.

Déontologiquement ils sont amoraux et nuls, puisqu’ils se serrent les coudes avec leurs membres fautifs contre la victime. C’est une complicité qui n’est nullement déontologique par le manque de la discipline.

Donc, la crédibilité des membres du Barreau de Toulouse est quasi nulle.

Ils manquent beaucoup de sérieux par l’exposé des faits  ci-dessus.

De surcroît, ils ont décidé d’asphyxier leurs victime par la complicité de leurs clients débiteurs illégaux qui sont en cessation délibéré des versements, récidive et longue durée pour avoir une prétexte de plus pour refuser la requête de leurs victime comme c’est le cas par la réponse officieuse au visage caché du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse du 31 décembre 2013, ci-dessous.

C’est très habile de leurs parts mais aussi très pervers.

Par ce dossier épineux le constat est que :

Entre autre, le déni de justice par le recel des preuves et de la vérité est une spécificité de la justice française, tout comme le refus automatique et le dysfonctionnement délibéré des services de la justice que l’état française a décidé de l’ignorer malgré les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 du Code de l’organisation judiciaire pour se soustraire à ses obligations et pour de ne pas dédommager  la victime du système défectueux par les préjudices (f, x, y et z) € qui lui sont dues.

C’est un déni de justice en bloc contre la victime qui est conforme à la panocratie négative démesurée.

La question est la suivante :

Comment payer ses impôts en ces temps difficile, si la justice partiale fait de la résistance abusive contre la victime d’une bande des escrocs juridiquement organisée qui sont des voleurs de ses créances d’immobilier qui s’élèvent au 1^er janvier 2014 à 246851 euros/ Hors tous ?

Le ministère de l’économie  et des finances auquel rien n’échappent  doit réagir !

Qu’il a sûrement constaté par les déclarations de la victime la dégradation de ses revenus d’immobilier depuis 1^er janvier 1994  pour pouvoir interroger les occupants débiteurs  et illégaux de ses locaux commerciaux précités (cf. les tableaux récapitulatifs d’y1€ et d’y2€ des versements et des sommes dues qui sont publiés chronologiquement dans les pages de ce blog).

N.G.

LA FAILLITE DE LA JUSTICE FRANCAISE.

L’hypocrisie suivante est bien connue : « Tout va bien Madame La Marquise ! ».

Mais avec les recels des  dénis de justice chronique et les dysfonctionnements délibérés des services de la justice partiale par des autorités fuyards qui se soustraient délibérément à leurs obligations.

Circulez !  Il n’y a rien à voir.

La non assistance délibérée du Parquet général près la cours d’appel de Toulouse à la victime de la maffia juridique les atteste d’une manière récidive (cf. la réponse du Parquet général du 31 décembre 2013, les notes 1 et 2, ci-dessous), malgré les refus chroniques des avocats de Toulouse tout comme les huissiers de justice de Toulouse (cf. le déni de justice chronique).

Le parquet général près de La cours d’appel de Toulouse refuse d’admettre qu’il y a un déni de justice généralisé dans sa juridiction en épave qui fait l’obstacle à la victime de la maffia juridique pour résoudre les contentieux en civil pour faire valoir ses droits évidents et incontestables.

Le déni de justice chronique dans la juridiction toulousaine est un fait avéré, notamment par les huissiers de justice et par les avocats Toulousaine, tout comme par le parquet de Toulouse.

Effectivement et sans surprise d’une réponse venant d’une épave juridictionnelle par le manque des autorités compétentes ;

L’avocat général du Parquet général de Toulouse se conforme à des précédentes réponses du procureur général et procureur de la république du Parquet de Toulouse pour se déclarer incompétent à son tour tout comme les autres autorités avant lui alors que les avocats continuent de faire de la résistance par divers prétextes.

Manifestement en France  il y a une pénurie des autorités compétente pour résoudre les problèmes liés.

Tout le monde continue de renvoyer la  balle des  responsabilités aux autres. C’est plus facile de se soustraire à ses obligations que prendre le taureau par les cornes.

Pour l’avocat général du parquet général de Toulouse il n’y a pas d’escroquerie juridique aggravée  en bande organisée ni des erreurs judiciaire délibérés entre autres faits délictuelle et/ou criminel avérés (cf. les plaintes déposées depuis 8 août 2003).

C’est conforme à la loi de la jungle. Et en prime, des recels, des vols,  des abus de pouvoir, des abus de fonction et de confiance.

La décadence est en marche grâce à la panocratie négative aggravée.

C’est une régression qui est aussi un choix étatique.

En tout cas et quoi qu’il arrive, L’Etat  français reste indéniablement responsable et il est  redevable à la victime de la maffia juridique les sommes (f, x, y, et z) € pour des raisons explicitement précitées.

Ce sont des  acquis ! http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_11.html 

Dans cette affaire la justice française est prit plusieurs fois la main dans le sac par ses propres actes officiels qui sont rendus publique (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

On ne peut être plus clair.

Naturellement, comme une mauvaise joueuse elle conteste  et ignore obstinément les faits par les abus de pouvoirs.

Évidemment ça ne change rien au résultat.

Un acquis reste un acquis  tout comme une dette reste une dette.

Conformément à des valeurs d’un état de droits, La justice française  doit payer les pots cassés à la victime de la maffia juridique par  ses fautes délibérés et elle doit sanctionner les fautifs, délinquants et des criminels par des plaintes déposées contre X depuis 8 août 2003 (cf. Note-1 et Note-2, ci-dessous).

A présent, la balle revient dans le camp des avocats civil qu’ils ne peuvent plus se défaire ni se déguerpir à leurs responsabilités pour faire valoir les droits légitime, évidents et incontestables de la victime.

Il faut qu’ils acceptent la vérité qu’elle est toujours amère et difficile à digérer au lieu de la considérer comme une injure ou/et comme une insulte par ce qu’elle les dérange.

Il ne faut pas oublier non plus que, grâce à la résistance des avocats que les parties adverses illégaux et débitrices en cessation de versements continuent à se dicter librement comme elle veulent.

Les préjudices de la victime s’accumulent d’une manière colossale.

               

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de La cours d’appel de Toulouse ne peut plus se laver les mains comme c’était le cas au par avant par ce qu’il se sentait injurié ou/et insulté par les faits de ses membres du conseil des avocats fautifs précités explicitement, mais il doit réagir comme une autorité responsable et digne de ce nom.  Il doit aussitôt prendre l’acte la réponse du Parquet général près La cour d’appel de Toulouse du 31 décembre 2013  pour désigner un avocat compétant sous sa responsabilité pour mener rapidement cette affaire à son terme. Un avocat compétant qu’il doit accepter expressément le dossier concernant et qu’il est en mesure de défendre rapidement les intérêts de la victime en bonnes et dues formes avec les remises des clés des locaux et des sommes dues , que par les précautions, ses honoraires raisonnables en usage  dans  la région Toulousaine seront couverts au fur et à mesure par les encaissements des  sommes d’y1 et d’y2€, qui sont incontestablement dues à la victime par les parties adverses fautives et récidives par leurs  résistance abusives.

Le fait d’informer la victime par une liste des avocats compétents qu’ils ne répondent pas ou /et qu’ils refusent de défendre les intérêts évidents et incontestables de la victime n’est pas suffisant pour se déresponsabiliser. Bien au contraire c’est un déni de justice masqué d’une manière délibéré aux profits de la maffia juridique et de leurs clients fautifs, volontairement ou involontairement qui ne change rien au résultât que la victime continu à souffrir par ce fait.

Donc ;

Il faut désigner un avocat compétant et le surveillez de près, au lieu de jouer au cache-cache comme des enfants ou/et de chercher des prétextes comme des faux fuyants.

Pour cela, un peut de sérieux et de bon sens sont suffisants.

C’est simple comme une lettre à La Poste.

NOTE-1 :

Les articles du Code pénal ci-dessous  balayés par Le Parquet général près à la cour d’appel de Toulouse par un simple refus récidive ou/et d’appréciation partiale aux profits de la maffia juridique et des fautifs pour se déclarer incompétent au final pour de ne rien résoudre :

Principe généraux          111-4, 111-5

Responsabilités              121-1, 121-2, 121-3

Auteurs                               121-4, 121-5

Complices                          121-6, 121-7

Des peines                        132-16, 132-71, 132-72

                                               222-17, 222-18, 222-18-2

Abus de faiblesse           223-15-2

et d’ignorance

Discrimination                 225-1, 225-2, 225-4

                                               226-10

Vol                                        311-1, 311-2, 311-4, 311-9

Extorsion                            312-1, 312-2, 312-3, 312-6, 312-10

Escroquerie                       313-1, 313-1/26, 313-2, 313-3, 313-3/6

Détournement                314-1, 314-3, 314-10 et les suivants 11, 12, 13

Recel                                    321-1, 321-2

                                               322-1

L’atteinte à                        432-1, 432-2, 432-11, 432-15,

l’autorité d’état

                                               433-1,

Déni de justice                434-1, 434-4, 434-7-1

Faux                                     441-1, 441-4, 441-5

Associations                     450-1, 450-1/3, 450-1/4, 450-3, 450-4

des malfaiteurs

Vol                                        460, 461

Diffamation                      R.621-1

NOTE-2 :

Les articles du Code de l’organisation judiciaire ci-dessous  balayés par Le Parquet général de Toulouse près La Cour d’appel de Toulouse pour ignorer les dénis de justices chronique par refus de réparer les préjudices de la victime, causées par les dysfonctionnements délibérées des services de la justice :

L.141-1, L.141-2,  L.141-3

Cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003.

http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_31.html

CONCLUSION :

Les autorités fuyardes, le système, le régime, la justice,  l’état, …  sont  tenus habillement  par La maffia de La république.

C’est évident !

Puisqu’il n’y a pas d’autre explication tangible.

La justice bidon de la république panocratique négative se reconfirme.

La  maffia juridique perverse, récalcitrante et récidive se recel bien hypocritement derrière le masque d’état de droits.

Le masque d’état de droits est un terme qui est vidé de son sens par la maffia juridique, comme une coquille qui est vidée de sa chair par un pécheur.

Comme on dit, les apparences son trompeuses. Dont,  souvent du toc.

C’est la faillite de La justice française.