L’hypocrisie suivante est bien connue : « Tout va
bien Madame La Marquise ! ».
Mais avec les recels des dénis de justice chronique et les
dysfonctionnements délibérés des services de la justice partiale par des
autorités fuyards qui se soustraient délibérément à leurs obligations.
Circulez ! Il
n’y a rien à voir.
La non assistance délibérée du Parquet général près la cours
d’appel de Toulouse à la victime de la maffia juridique les atteste d’une
manière récidive (cf. la réponse du Parquet général du 31 décembre 2013, les
notes 1 et 2, ci-dessous), malgré les refus chroniques des avocats de Toulouse
tout comme les huissiers de justice de Toulouse (cf. le déni de justice
chronique).
Le parquet général près de La cours d’appel de Toulouse
refuse d’admettre qu’il y a un déni de justice généralisé dans sa juridiction
en épave qui fait l’obstacle à la victime de la maffia juridique pour résoudre
les contentieux en civil pour faire valoir ses droits évidents et
incontestables.
Le déni de justice chronique dans la juridiction toulousaine
est un fait avéré, notamment par les huissiers de justice et par les avocats
Toulousaine, tout comme par le parquet de Toulouse.
Effectivement et sans surprise d’une réponse venant
d’une épave juridictionnelle par le manque des autorités compétentes ;
L’avocat général du Parquet général de Toulouse se conforme
à des précédentes réponses du procureur général et procureur de la république
du Parquet de Toulouse pour se déclarer incompétent à son tour tout comme les
autres autorités avant lui alors que les avocats continuent de faire de la
résistance par divers prétextes.
Manifestement en France il y a une pénurie des autorités compétente pour
résoudre les problèmes liés.
Tout le monde continue de renvoyer la balle des
responsabilités aux autres. C’est plus facile de se soustraire à ses
obligations que prendre le taureau par les cornes.
Pour l’avocat général du parquet général de Toulouse il n’y
a pas d’escroquerie juridique aggravée
en bande organisée ni des erreurs judiciaire délibérés entre autres
faits délictuelle et/ou criminel avérés (cf. les plaintes déposées depuis 8
août 2003).
C’est conforme à la loi de la jungle. Et en prime, des
recels, des vols, des abus de pouvoir, des
abus de fonction et de confiance.
La décadence est en marche grâce à la panocratie
négative aggravée.
C’est une régression qui est aussi un choix étatique.
En tout cas et quoi
qu’il arrive, L’Etat français reste
indéniablement responsable et il est redevable à la victime de la maffia juridique
les sommes (f, x, y, et z) € pour des raisons explicitement précitées.
Ce sont des acquis ! http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_11.html
Dans cette affaire la justice française
est prit plusieurs fois la main dans le sac par ses propres actes officiels qui
sont rendus publique (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).
On ne peut
être plus clair.
Naturellement, comme une mauvaise joueuse elle conteste et ignore obstinément les faits par les abus
de pouvoirs.
Évidemment ça ne change rien au résultat.
Un acquis reste un acquis
tout comme une dette reste une dette.
Conformément à des valeurs d’un état de droits, La justice
française doit payer les pots cassés à
la victime de la maffia juridique par
ses fautes délibérés et elle doit sanctionner les fautifs, délinquants
et des criminels par des plaintes déposées contre X depuis 8 août 2003 (cf.
Note-1 et Note-2, ci-dessous).
A présent, la balle revient dans le camp des avocats civil
qu’ils ne peuvent plus se défaire ni se déguerpir à leurs responsabilités pour
faire valoir les droits légitime, évidents et incontestables de la victime.
Il faut qu’ils acceptent la vérité qu’elle est toujours
amère et difficile à digérer au lieu de la considérer comme une injure ou/et
comme une insulte par ce qu’elle les dérange.
Il ne faut pas oublier non plus que, grâce à la résistance
des avocats que les parties adverses illégaux et débitrices en cessation de
versements continuent à se dicter librement comme elle veulent.
Les préjudices de la victime s’accumulent d’une manière
colossale.
Le Bâtonnier de
l’Ordre des avocats près de La cours d’appel de Toulouse ne peut plus
se laver les mains comme c’était le cas au par avant par ce qu’il se sentait
injurié ou/et insulté par les faits de ses membres du conseil des avocats
fautifs précités explicitement, mais il doit réagir comme une autorité
responsable et digne de ce nom. Il doit
aussitôt prendre l’acte la réponse du Parquet général près La cour d’appel de
Toulouse du 31 décembre 2013 pour
désigner un avocat compétant sous sa responsabilité pour mener rapidement cette
affaire à son terme. Un avocat compétant qu’il doit accepter expressément le
dossier concernant et qu’il est en mesure de défendre rapidement les intérêts
de la victime en bonnes et dues formes avec les remises des clés des locaux et
des sommes dues , que par les précautions, ses honoraires raisonnables en
usage dans la région Toulousaine seront couverts au fur
et à mesure par les encaissements des
sommes d’y1 et d’y2€, qui sont incontestablement dues à la victime par
les parties adverses fautives et récidives par leurs résistance abusives.
Le fait d’informer la victime par une liste des avocats
compétents qu’ils ne répondent pas ou /et qu’ils refusent de défendre les
intérêts évidents et incontestables de la victime n’est pas suffisant pour se
déresponsabiliser. Bien au contraire c’est un déni de justice masqué d’une
manière délibéré aux profits de la maffia juridique et de leurs clients
fautifs, volontairement ou involontairement qui ne change rien au résultât que
la victime continu à souffrir par ce fait.
Donc ;
Il faut désigner un avocat compétant et le surveillez de
près, au lieu de jouer au cache-cache comme des enfants ou/et de chercher des
prétextes comme des faux fuyants.
Pour cela, un peut de sérieux et de bon sens sont
suffisants.
C’est simple comme une lettre à La Poste.
NOTE-1 :
Les articles du Code pénal ci-dessous balayés par Le Parquet général près à la cour
d’appel de Toulouse par un simple refus récidive ou/et d’appréciation partiale aux
profits de la maffia juridique et des fautifs pour se déclarer
incompétent au final pour de ne rien résoudre :
Principe généraux 111-4,
111-5
Responsabilités 121-1,
121-2, 121-3
Auteurs 121-4,
121-5
Complices 121-6,
121-7
Des peines 132-16,
132-71, 132-72
222-17,
222-18, 222-18-2
Abus de faiblesse 223-15-2
et d’ignorance
Discrimination 225-1,
225-2, 225-4
226-10
Vol 311-1,
311-2, 311-4, 311-9
Extorsion 312-1,
312-2, 312-3, 312-6, 312-10
Escroquerie 313-1,
313-1/26, 313-2, 313-3, 313-3/6
Détournement 314-1,
314-3, 314-10 et les suivants 11, 12, 13
Recel 321-1,
321-2
322-1
L’atteinte à 432-1,
432-2, 432-11, 432-15,
l’autorité d’état
433-1,
Déni de justice 434-1, 434-4, 434-7-1
Faux 441-1,
441-4, 441-5
Associations 450-1,
450-1/3, 450-1/4, 450-3, 450-4
des malfaiteurs
Vol 460,
461
Diffamation R.621-1
NOTE-2 :
Les articles du Code de l’organisation judiciaire ci-dessous
balayés par Le Parquet général de
Toulouse près La Cour d’appel de Toulouse pour ignorer les dénis de justices
chronique par refus de réparer les préjudices de la victime, causées par les
dysfonctionnements délibérées des services de la justice :
L.141-1, L.141-2, L.141-3
Cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003.
CONCLUSION :
Les autorités fuyardes, le système, le
régime, la justice, l’état, … sont tenus habillement par La maffia de La république.
C’est évident !
Puisqu’il n’y a pas d’autre
explication tangible.
La justice bidon de la république
panocratique négative se reconfirme.
La
maffia juridique perverse, récalcitrante et récidive se recel bien
hypocritement derrière le masque d’état de droits.
Le masque d’état de droits est un
terme qui est vidé de son sens par la maffia juridique, comme une coquille qui
est vidée de sa chair par un pécheur.
Comme on dit, les apparences son
trompeuses. Dont, souvent du toc.
C’est la faillite de La justice
française.
