LE DENI DE JUSTICE AGGRAVE.

Il s'agit de La mafia juridique contre sa victime pour dysfonctionner les services de la justice par la conspiration et par les complicités.

Le Bâtonnier anonyme.

Les minables d’hier sont des minables d’aujourd’hui.

C’est toujours la même chose par des réponses officieuse au visage caché!

Empruntée des terroristes et des criminels, la cagoule s’impose de plus en plus au tenu vestimentaire des autorités judiciaire anonyme.

C’est un recel juridique au profit de la maffia par la complicité.

Effectivement, Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse près de La cours d’appel de Toulouse  est conforme aux membres fautifs précités de son Ordre pour répondre au visage caché à la victime de la maffia juridique d’une manière anonyme.

Manifestement le fait de se présenter au visage caché d’une manière anonyme  pour répondre à la victime  de la maffia juridique est à la mode dans le milieu des autorités de la juridiction Toulousaine pour se soustraire facilement à ses obligations et pour se déguerpir par une prétexte ou une autre.

La juridiction Toulousaine est une épave et ça se reconfirme à tous les niveaux.

La justice française est incontestablement  sous l’emprise de la maffia juridique qui se serre les coudes face à des lourdes  charges qui pèsent  sur eux (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

Ils veulent obstinément  continuer de pourrir avec de l’habilité la vie de leurs victimes et de faire des nouvelles victimes en toutes impunités.

Qu’elle dommage !

On comprend bien la réponse du  Député-maire de Toulouse du 24 avril 2009 par laquelle souhaite de bonne courage à la victime pour faire valoir ses droits jusqu’à là sans succès,  malgré les multiple démarches effectuées.

Depuis le courage ne manque pas, mais toujours sans succès pour faire valoir les droits évidents et incontestables à cause des minables d’hier et d’aujourd’hui qui sont toujours de plus en plus  confiants de leurs impunités à cause des autorités fuyardes et hypocrites.

Il faut une volonté étatique pour passer un coup de balai et de faire le ménage dans le système qui est tenu habilement  par la maffia juridique ainsi que  pour dédommager la victime.

Mais là, c’est une autre histoire.

Par ce que la panocratie négative se dévoile explicitement.

Mais en tout cas, il faut ôter le monopole des avocats qu’ils sont  devenus insupportables pour des raisons explicitement exposées, pour que la victime puisse avoir le choix pour faire valoir ses droits évidents et incontestables à tous les niveaux  de la procédure par d’autres moyens que le passage obligatoire par les avocats cupides, déloyaux, abusives et solidaires qui font l’obstacles à la justice, consciemment ou/et délibérément.

Ainsi des huissiers de justice  n’auront pas non plus des prétextes pour refuser de délivrer les actes pour des victimes qui puissent faire valoir leurs droits devant les juges des référés, de fonds,  d’appel et de cassation.

Dans les cas similaires  exposés dans ce blog il faut pouvoir s’en passer des avocats qui font par la complicité  l’obstacle à la justice pour pourrir la vie des victimes.

Dans cette affaire les juges se cachent derrière des huissiers  de justice, les huissiers de justice se cachent derrière des avocats  et les avocats se cachent derrière des juges pour boucler hypocritement  la boucle de refus et de déni de justice aux profits de fautives récidives. Et, l’Etat français laisse les faire en toutes connaissances  des choses.

L’astreint de 500€ depuis 11 juin 2012 se justifie à la charge du Barreau de Toulouse qui ignore aussi  les tableaux récapitulatifs des sommes importantes d’y1€ et d’y2€ dues au propriétaire-créancier à cause d’eux et à cause de leurs résistances abusives [cf. les préjudices (f, x, y et z) €].

Par son complicité, Le barreau de Toulouse se comporte comme une association des malfaiteurs contre leur victime qu’ils l’ont escroqué  depuis le fax du 23 février 1996 d’un de leur ancien conseil de l’Ordre, Maître Philippe DUMAIN.

Que, par ce fait, les préjudices de la victime du Barreau de Toulouse s’élève au 1^er janvier 2014 d’y1€+y2€= 246851 €/ Hors tous.

Qu’on peut facilement comprendre la réaction  de leur victime contre laquelle ils conspirent habilement par les abus de monopole, fonction, pouvoir, confiance, … etc.

Déontologiquement ils sont amoraux et nuls, puisqu’ils se serrent les coudes avec leurs membres fautifs contre la victime. C’est une complicité qui n’est nullement déontologique par le manque de la discipline.

Donc, la crédibilité des membres du Barreau de Toulouse est quasi nulle.

Ils manquent beaucoup de sérieux par l’exposé des faits  ci-dessus.

De surcroît, ils ont décidé d’asphyxier leurs victime par la complicité de leurs clients débiteurs illégaux qui sont en cessation délibéré des versements, récidive et longue durée pour avoir une prétexte de plus pour refuser la requête de leurs victime comme c’est le cas par la réponse officieuse au visage caché du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse du 31 décembre 2013, ci-dessous.

C’est très habile de leurs parts mais aussi très pervers.

Par ce dossier épineux le constat est que :

Entre autre, le déni de justice par le recel des preuves et de la vérité est une spécificité de la justice française, tout comme le refus automatique et le dysfonctionnement délibéré des services de la justice que l’état française a décidé de l’ignorer malgré les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 du Code de l’organisation judiciaire pour se soustraire à ses obligations et pour de ne pas dédommager  la victime du système défectueux par les préjudices (f, x, y et z) € qui lui sont dues.

C’est un déni de justice en bloc contre la victime qui est conforme à la panocratie négative démesurée.

La question est la suivante :

Comment payer ses impôts en ces temps difficile, si la justice partiale fait de la résistance abusive contre la victime d’une bande des escrocs juridiquement organisée qui sont des voleurs de ses créances d’immobilier qui s’élèvent au 1^er janvier 2014 à 246851 euros/ Hors tous ?

Le ministère de l’économie  et des finances auquel rien n’échappent  doit réagir !

Qu’il a sûrement constaté par les déclarations de la victime la dégradation de ses revenus d’immobilier depuis 1^er janvier 1994  pour pouvoir interroger les occupants débiteurs  et illégaux de ses locaux commerciaux précités (cf. les tableaux récapitulatifs d’y1€ et d’y2€ des versements et des sommes dues qui sont publiés chronologiquement dans les pages de ce blog).

N.G.

LA FAILLITE DE LA JUSTICE FRANCAISE.

L’hypocrisie suivante est bien connue : « Tout va bien Madame La Marquise ! ».

Mais avec les recels des  dénis de justice chronique et les dysfonctionnements délibérés des services de la justice partiale par des autorités fuyards qui se soustraient délibérément à leurs obligations.

Circulez !  Il n’y a rien à voir.

La non assistance délibérée du Parquet général près la cours d’appel de Toulouse à la victime de la maffia juridique les atteste d’une manière récidive (cf. la réponse du Parquet général du 31 décembre 2013, les notes 1 et 2, ci-dessous), malgré les refus chroniques des avocats de Toulouse tout comme les huissiers de justice de Toulouse (cf. le déni de justice chronique).

Le parquet général près de La cours d’appel de Toulouse refuse d’admettre qu’il y a un déni de justice généralisé dans sa juridiction en épave qui fait l’obstacle à la victime de la maffia juridique pour résoudre les contentieux en civil pour faire valoir ses droits évidents et incontestables.

Le déni de justice chronique dans la juridiction toulousaine est un fait avéré, notamment par les huissiers de justice et par les avocats Toulousaine, tout comme par le parquet de Toulouse.

Effectivement et sans surprise d’une réponse venant d’une épave juridictionnelle par le manque des autorités compétentes ;

L’avocat général du Parquet général de Toulouse se conforme à des précédentes réponses du procureur général et procureur de la république du Parquet de Toulouse pour se déclarer incompétent à son tour tout comme les autres autorités avant lui alors que les avocats continuent de faire de la résistance par divers prétextes.

Manifestement en France  il y a une pénurie des autorités compétente pour résoudre les problèmes liés.

Tout le monde continue de renvoyer la  balle des  responsabilités aux autres. C’est plus facile de se soustraire à ses obligations que prendre le taureau par les cornes.

Pour l’avocat général du parquet général de Toulouse il n’y a pas d’escroquerie juridique aggravée  en bande organisée ni des erreurs judiciaire délibérés entre autres faits délictuelle et/ou criminel avérés (cf. les plaintes déposées depuis 8 août 2003).

C’est conforme à la loi de la jungle. Et en prime, des recels, des vols,  des abus de pouvoir, des abus de fonction et de confiance.

La décadence est en marche grâce à la panocratie négative aggravée.

C’est une régression qui est aussi un choix étatique.

En tout cas et quoi qu’il arrive, L’Etat  français reste indéniablement responsable et il est  redevable à la victime de la maffia juridique les sommes (f, x, y, et z) € pour des raisons explicitement précitées.

Ce sont des  acquis ! http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_11.html 

Dans cette affaire la justice française est prit plusieurs fois la main dans le sac par ses propres actes officiels qui sont rendus publique (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

On ne peut être plus clair.

Naturellement, comme une mauvaise joueuse elle conteste  et ignore obstinément les faits par les abus de pouvoirs.

Évidemment ça ne change rien au résultat.

Un acquis reste un acquis  tout comme une dette reste une dette.

Conformément à des valeurs d’un état de droits, La justice française  doit payer les pots cassés à la victime de la maffia juridique par  ses fautes délibérés et elle doit sanctionner les fautifs, délinquants et des criminels par des plaintes déposées contre X depuis 8 août 2003 (cf. Note-1 et Note-2, ci-dessous).

A présent, la balle revient dans le camp des avocats civil qu’ils ne peuvent plus se défaire ni se déguerpir à leurs responsabilités pour faire valoir les droits légitime, évidents et incontestables de la victime.

Il faut qu’ils acceptent la vérité qu’elle est toujours amère et difficile à digérer au lieu de la considérer comme une injure ou/et comme une insulte par ce qu’elle les dérange.

Il ne faut pas oublier non plus que, grâce à la résistance des avocats que les parties adverses illégaux et débitrices en cessation de versements continuent à se dicter librement comme elle veulent.

Les préjudices de la victime s’accumulent d’une manière colossale.

               

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de La cours d’appel de Toulouse ne peut plus se laver les mains comme c’était le cas au par avant par ce qu’il se sentait injurié ou/et insulté par les faits de ses membres du conseil des avocats fautifs précités explicitement, mais il doit réagir comme une autorité responsable et digne de ce nom.  Il doit aussitôt prendre l’acte la réponse du Parquet général près La cour d’appel de Toulouse du 31 décembre 2013  pour désigner un avocat compétant sous sa responsabilité pour mener rapidement cette affaire à son terme. Un avocat compétant qu’il doit accepter expressément le dossier concernant et qu’il est en mesure de défendre rapidement les intérêts de la victime en bonnes et dues formes avec les remises des clés des locaux et des sommes dues , que par les précautions, ses honoraires raisonnables en usage  dans  la région Toulousaine seront couverts au fur et à mesure par les encaissements des  sommes d’y1 et d’y2€, qui sont incontestablement dues à la victime par les parties adverses fautives et récidives par leurs  résistance abusives.

Le fait d’informer la victime par une liste des avocats compétents qu’ils ne répondent pas ou /et qu’ils refusent de défendre les intérêts évidents et incontestables de la victime n’est pas suffisant pour se déresponsabiliser. Bien au contraire c’est un déni de justice masqué d’une manière délibéré aux profits de la maffia juridique et de leurs clients fautifs, volontairement ou involontairement qui ne change rien au résultât que la victime continu à souffrir par ce fait.

Donc ;

Il faut désigner un avocat compétant et le surveillez de près, au lieu de jouer au cache-cache comme des enfants ou/et de chercher des prétextes comme des faux fuyants.

Pour cela, un peut de sérieux et de bon sens sont suffisants.

C’est simple comme une lettre à La Poste.

NOTE-1 :

Les articles du Code pénal ci-dessous  balayés par Le Parquet général près à la cour d’appel de Toulouse par un simple refus récidive ou/et d’appréciation partiale aux profits de la maffia juridique et des fautifs pour se déclarer incompétent au final pour de ne rien résoudre :

Principe généraux          111-4, 111-5

Responsabilités              121-1, 121-2, 121-3

Auteurs                               121-4, 121-5

Complices                          121-6, 121-7

Des peines                        132-16, 132-71, 132-72

                                               222-17, 222-18, 222-18-2

Abus de faiblesse           223-15-2

et d’ignorance

Discrimination                 225-1, 225-2, 225-4

                                               226-10

Vol                                        311-1, 311-2, 311-4, 311-9

Extorsion                            312-1, 312-2, 312-3, 312-6, 312-10

Escroquerie                       313-1, 313-1/26, 313-2, 313-3, 313-3/6

Détournement                314-1, 314-3, 314-10 et les suivants 11, 12, 13

Recel                                    321-1, 321-2

                                               322-1

L’atteinte à                        432-1, 432-2, 432-11, 432-15,

l’autorité d’état

                                               433-1,

Déni de justice                434-1, 434-4, 434-7-1

Faux                                     441-1, 441-4, 441-5

Associations                     450-1, 450-1/3, 450-1/4, 450-3, 450-4

des malfaiteurs

Vol                                        460, 461

Diffamation                      R.621-1

NOTE-2 :

Les articles du Code de l’organisation judiciaire ci-dessous  balayés par Le Parquet général de Toulouse près La Cour d’appel de Toulouse pour ignorer les dénis de justices chronique par refus de réparer les préjudices de la victime, causées par les dysfonctionnements délibérées des services de la justice :

L.141-1, L.141-2,  L.141-3

Cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003.

http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_31.html

CONCLUSION :

Les autorités fuyardes, le système, le régime, la justice,  l’état, …  sont  tenus habillement  par La maffia de La république.

C’est évident !

Puisqu’il n’y a pas d’autre explication tangible.

La justice bidon de la république panocratique négative se reconfirme.

La  maffia juridique perverse, récalcitrante et récidive se recel bien hypocritement derrière le masque d’état de droits.

Le masque d’état de droits est un terme qui est vidé de son sens par la maffia juridique, comme une coquille qui est vidée de sa chair par un pécheur.

Comme on dit, les apparences son trompeuses. Dont,  souvent du toc.

C’est la faillite de La justice française.