LA MAFIA JURIDIQUE: L'expulsion exécutive des occupants débiteurs récalcitrants avec de la saisie de leurs biens ( liquides , mobiliers , immobiliers , ... ) pour couvrir les sommes qui sont dues par le tableau d'y€ du 15 décembre 2011 par suite des commandements successifs .

mercredi 28 mars 2012

L'expulsion exécutive des occupants débiteurs récalcitrants avec de la saisie de leurs biens ( liquides , mobiliers , immobiliers , ... ) pour couvrir les sommes qui sont dues par le tableau d'y€ du 15 décembre 2011 par suite des commandements successifs .

Causes de nullité des baux . ( cf: articles 112-3-4 du NCPC )
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1) Cession des parts non signifiée de Monsieur Philippe Rouge-Thomas à son co-signataire Monsieur Daniel Santamans du bail du 17 Juillet 1987 .

2) Le décès de Monsieur Daniel Santamans du Juillet 2008 .

3) Le recel du décès de Monsieur Daniel Santamans par les, occupants des locaux.

3a) Par le départ de l'un et par le décès de l'autre co-signataires du bail du 17 Juillet 1987 , l'occupation du local concerné par les sans droits ni titre.

3b) Occupations des locaux par des activités non autorisée par le bail du 22 Mai 1992.

4) Irrégularité des versements des fonds des occupants débiteurs .

5) Tableau débiteur des versements irrégulier de deux locaux depuis 1/1/1994.

6) Refus de paiement des sommes dues avec les intérêts.

7) Commandements successif non-considérés par les occupants depuis 30 Mai 2006.

8) Non-respects des engagements contractuel et expresse.

8a) Non-respects des clauses pénale des baux.

9) Résistance abusive des occupants.

10) Relations contractuelle envenimés depuis l'arrêt no°329 du 12 Septembre 2001 du TGI de Toulouse.

11) Dommages.

12) Absence totale des demandes officielle des renouvellements et des régularisations des baux par les occupants titrés et non-titrés.

13) Refus d'un accord à l'amiable par refus d'acquittements des sommes d'y€ dues par suite des commandements successifs .

14) Fin du délai du mandataire pour une recherche d'un accord à l'amiable après les acquittements des sommes d'y€ qui sont dues par les occupants débiteurs récalcitrants des locaux .

15) Échec du mandataire .

16) Fin du mandat .

L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.

LA MAFIA TOULOUSAINE.

La panocratie