LA MAFIA JURIDIQUE

vendredi 1 mars 2013

LES DYSFONCTIONNEMENTS FORMELS DES SERVICES DE LA JUSTICE TOULOUSAINE.

Les avocats devaient répondre avant minuit du 28 février 2013 à l’annonce de l’offre publique du 5 février 2013.
Ils ont préféré de s’abstenir en bloc devant une offre motivante pour des raisons qui les sont propres et qu’elles n’engagent qu’eux-mêmes.
Mais en réalité, leurs résistance abusives dysfonctionnent délibérément les services de la justice aux profits de La Maffia juridique et ses clients qu’ils récidivent.

Donc ;
•    Par suite des litiges successifs,
•    Par suit de la décision no° 09/53148 officieuse (avec de la signature anonyme et sans sceaux) du Procureur de La République du 19 novembre 2009 qui s’appuie sur l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale,
•    Par suite le refus formel du Bâtonnier du Barreau de Toulouse du 28 juin 2012,
•    Par suite le refus en bloc des avocats de Toulouse pour défendre le dossier des contentieux pour le propriétaire-créancier concerné,
•    Par suit de la résistance abusive des occupants récidives, débiteurs et illégaux des locaux commerciaux sis à Toulouse centre,
•    Par suite des plaintes successives et non considérées depuis 8 août 2003,

L’Etat français doit réagir rapidement pour faire valoir les Droits évidents et incontestables du propriétaire-créancier par les contenus explicites des dossiers qui sont rendus public avec des tableaux des préjudices qu’il a supportés.

http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/la-recherche-dun-avocat-en-france-avec.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/la-justice-toulousaine.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html

mardi 26 février 2013

L'ASTREINT A LA CHARGE DU BARREAU DE TOULOUSE.

Depuis le 16 avril 2012, l'astreint à la charge du Barreau de Toulouse s'élève à ce-jour à :

316 jours X 500 € = 158000 €

http://immobilier-en.blogspot.com/2013/01/lastreinte-de-500-la-charge-du-barreau.html

lundi 25 février 2013

LE BÂTONNIER ET LES AVOCATS DE TOULOUSE SE DEGUERPISSENT.

mardi 19 février 2013

LA JUSTICE PARTIALE.

Il faut que les autorités concernant de cette affaire de Toulouse surmontent rapidement leurs partialité et leurs dépendances à La Maffia juridique pour faire valoir sans tarder les droits évidents et incontestables de leurs victime qui continue de lutter en vain pour se faire entendre.

LES COMMANDEMENTS NO° 14 du 11 Juin 2012 , Y1€ et Y2€.

Par défaut des Huissiers de justice Toulousain d’abord et par défaut des Avocats Toulousain en suite ; Les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ par les commandements no°14 du 11 juin 2012 en RAR du propriétaire-créancier aux occupants débiteurs récidives et illégaux de deux locaux commerciaux distinct sis à Toulouse centre doivent être respectés et considérés par les autorités concernées de Toulouse que, chaque autorité a reçu une copie en RAR par les contenus des courriers du même jour du 11 juin 2012.

En résumé, les occupants récidives, débiteurs et illégaux doivent acquitter sans délai les sommes d’y1€ et d’y2€ au propriétaire-créancier, rendre les clés de deux locaux commerciaux libres de toutes occupations et quitter les lieux immédiatement.

Il faut terminer dignement cette affaire au plus vite par une solution judiciaire rapide et efficace.

http://immobilier-en.blogspot.com/p/blog-page.html
http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/11/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs/dossiers-de-deux-locaux-distinct-et-contigu-de-toulouse-centre-avec-l-index-et-les-tableaux-recapitulatifs.pdfhttp://
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/la-recherche-dun-avocat-en-france-avec.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/08/le-constat.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html

LES COMMANDEMENTS NO° 14 du 11 Juin 2012.

DE                           LE , 11 JUIN 2012
Nurhan GÜLER

e-mail : nurhan.953@gmail.com

A
Monsieur Christophe SANTAMANS
SARL DONER BURGER REMBRANDT
SARL LE REMBRANDT
3 rue Baour-Lormian
31000 TOULOUSE

OBJETS OUVERTS EN RAR NO° 1A 066 059 0379 1

   a) FERMETURE DEFINITIVE DES ACCES DE MES LOCAUX A VOS USAGES.
b) L’EXPULSIONS DE TOUS LES OCCUPANTS DEBITEURS ET ILLEGAUX DE MES             LOCAUX COMMERCIAUX.
c) COMMANDEMENTS NO° 14.
d) LES NOUVEAU TABLEAUX RECAPITULATIFS DISTINCT d’Y1€ et d’Y2E de VOS VERSEMENTS et DES SOMMES DUES DEPUIS 1er JANVIER 1994.

COPIES :    a) Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse
       b) Monsieur Le Préfet de La Haute-Garonne
       c) Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse

Messieurs,

Comme d’habitude vous n’avez pas respecté mes Commandements no°13 du 11 Mars 2012.
Vous avez ouvert aussitôt les rideaux des fermetures cadenassées par mes soins (cf. photos ci-dessus).

A]    Désormais, les rideaux de mes deux locaux distinct son formellement fermés à vos usages pour des raisons précitées par mes commandements et par mes plaintes précédents.
Ne les forcez pas ! Vous serez en infraction.
Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper.
Vous êtes expulsés !

B]   Désormais, les tableaux récapitulatifs de vos versements et les sommes qui me sont dues par les deux formules distinct d’y1€ et d’y2€, ci-jointes, remplacent la précédente formule unique d’y€ 2011TC. Les formules d’y1€ et d’y2€ sont élaborées selon les contenus de deux baux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22 Mai 1992 pour les deux locaux distinct et contigu. Elles sont élaborées par les indices d’INSEE pour le premier bail commercial (y1€) et par le marché des loyers des locaux commerciaux du même secteur pour le second bail commerciale (y2€) , contrairement la précédente formule unique d’y€ 2011TC qui était élaborée uniquement par l’indice d’INSEE pour les deux baux commerciaux distinct du 17 Juillet 1987 et du 22Mai 1922 (cf. P.J.).

Que, dans tous les cas, vous m’êtes solidairement redevable les sommes selon les formules ci-dessus d’y1€ et d’y2€   , soit ;   y€ = y1€ + y2€    des tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes dues , ci-joints.

Vous êtes en cessation de versements depuis Juin 2011 malgré vos prétendu versements d’acompte non effectifs par vos manœuvres dolosives   d’une somme de 9205€02 dans les mains non autorisées du mandataire pour les recevoir (cf. mes précédents courriers en RAR).

Les sommes non encaissées sur mon compte bancaire sont des sommes non effectuées par les débiteurs illégaux que vous êtes (cf. mes courriers précédents), donc, je ne peux comptabiliser vos versements fictifs ou non encaissés sur mes tableaux récapitulatifs de vos versements et des sommes y€=y1€+y2€ qui me sont dues. C’est élémentaire.

Effectivement Monsieur Philippe de La Jonquière de l’agence d’immobilier des Capitouls, le mandataire déloyal qui est incapable de me payer les prétendu sommes ci-dessus ni de se justifier pour ses écrits par e-mail.

Sauf par les preuves contraire , il s’agit d’une escroquerie en bande organisée pour me faire signer un bail unique et fantaisiste avec des sommes fictives d’un tableau d’expert comptable non élaboré ni communiqué avant fin du mandat du mandataire déloyal qui est déchu.

Comme d’habitude, par vos résistances abusives, par vos manœuvres dolosives pour m’escroquer et par vos mauvaises foi , vous avez raté une occasion de trouver un accord à l’amiable pour vous régulariser malgré de nos deux rencontres devant mes locaux au mois du Mars 2012.

Encore une fois, vous êtes commandés à respecter les clauses ci-dessous :

1] Vous n’avez plus des droits pour accéder dans mes locaux ni pour les occuper !
a) Ne forcez pas les rideaux de fer des mes locaux pour les ouvrir.
b) Ne forcez les entrées pour accéder dans mes locaux sous aucun prétexte.
Vous serez en infractions non tolérées.
c) Vous êtes expulsé pour des raisons précitées explicitement.
2] Vous me restez solidairement redevable les sommes ci-dessus d’y€= y1€+y2€ dans tous les cas, sans prétexte ni détour, par les virements bancaire que vous avez déjà effectué dans le passé.
Que, votre prétexte d’avoir perdu mon RIB ne tienne pas, bien au contraire il confirme votre mauvaise foi dolosive et votre manque du sérieux.
3] Au 31 Décembre 2011, selon les pièces ci-jointes,   vous m’êtes redevable sans délai et sous d’autres peins et des conséquences d’une somme totale de : y€=y1€+y2€=500117€+772981€=1273098€ qui s’alourdi par l’absence totale de vos versements qui continuent depuis sur les tableaux récapitulatifs distinct de vos versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€.
Je vous rappel que les sommes non encaissées sont des sommes non effectuées par les débiteurs (cf. la notification avec rappel en RAR du 19 Janvier 2011).
Les sommes non encaissées ne peuvent être comptabilisées.
4] Veuillez adresser vos éventuelles plaintes à Mr. Le Procureur de La République de Toulouse qui         a l’ensemble de mes dossiers concernant.
5]   Le non respect des fermetures des rideaux de fer et des entrées de mes deux locaux distinct, ci-dessus, engendra un conflit de plus qui sera facturé automatiquement par une astreinte de 500€ par jour d’infractions à partir de ce-jour en plus d’y€=y1€+y2€ ci-dessus (cf. P.J.).
6] Les menaces, les intimidations,…, seront inutiles pour des raisons précitées qui aggraveront vos cas.

C]   Désormais, pour moi et pour mes locaux commerciaux vous êtes des étrangers redevables sans délai des sommes importantes à moi-même.

Veuillez croire, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

SOUS TOUTES RESERVES.

PIECES JOINTES :

•   Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y1€ pour le local par le bail commercial du 17 Juillet 1987.
•   Les tableaux récapitulatifs pour vos versements et des sommes dues par la formule d’y2€ pour le local distinct par le bail commercial du 22 Mai 1992.

samedi 16 février 2013

LA DICTATURE JUDICIAIRE.

Ce n’est plus d’une erreur ni un complot judiciaire avec de la déni de justice, mais carrément une dictature judiciaire aux profits de la maffia juridique et ses clients délinquants et hors la loi !
Est-ce que la justice française a tombé si bas et sur sa tête pour que l’Etat français déni et abroge sa responsabilité étatique et son contrat social ?
Cf. le contenu de ce blog et des dossiers concernant.

LE POINT D'INTERROGATION.

Il parait que l'article L.781-1 du Code de l'organisation judiciaire est abrogé.
Allez savoir pourquoi ?

SOURCE:

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/46-code-de-l-organisation-judiciaire/114680/article-l781-1

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L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.