LA MAFIA JURIDIQUE

jeudi 16 janvier 2020

La Franc-maçonnerie et la corruption des élites.

https://panocratie.wordpress.com/2017/02/06/les-responsabilites-incontestables-de-la-franc-maconnerie/

vendredi 17 mai 2019

LA CONTESTATION CONTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE.

La Mairie de la Ville de Toulouse doit d'abord respecter son propre "Réglement de l'occupation du domaine public du septembre 2016", au lieu de chercher des prétextes pour justifier son autorisation de terrasse non réglementaire du 26 janvier 2018 sous le no. de l'Arrêté: 2018-410, qui génére des conflits entre des voisins pour des raisons explicites par la contestation en RAR du 1er mars 2019, ci-jointe.

https://www.toulouse.fr/web/demarches/occupation-du-domaine-public/terrasses-objets-mobiles

mercredi 15 mai 2019

LA MISE EN DEMEURE OUVERTE DE LA SARL HOPE SCOTCH PUB.

Sarl Hope Scotch pub n'a pas à se plaindre des conséquences de ses actes téméraire, puisqu'elle a été ouvertement mis en demeure pour les faits le, 1er mars 2019 par le propriétaire des locaux d'en face du sien.
Sarl Hope Scotch pub, au lieu de se tirer elle persiste.

jeudi 14 mars 2019

ABUS D'AUTORISATION D'UNE TERRASSE D'UN PUB A TOULOUSE.

J'appelle La Mairie de Toulouse de retirer l'autorisation de la terrasse de la Sarl Hopescotch pub devant mes locaux pour lesquels ils sont étrangers.
Effectivement le local du demandeur se trouve dans une autre adresse que mes locaux.

La terrasse en question dévalorise mes locaux par l'atteint de mes intérêts et mes droits de propriétaire par non respect du réglement de La Mairie de Toulouse concernant du septembre 2016.
A cause de cette situation, j'ai du mal à les commercialiser.

mardi 19 juin 2018

L'OPPOSITION SOLENNELLE A L'ORDONNANCE PENALE.

L'état français doit assumer sa responsabilité depuis l'origine de ce dossier en tenant compte de la vérité des faits et actionner le Parquet de Toulouse pour.

samedi 12 mai 2018

A l’attention de la Mairie de Toulouse.

PROPOSİTİON OUVERTE :

Terrasses gênantes ou/et sauvages des commerces croisés de la rue Baour-Lormian à Toulouse centre qui portent des préjudices à d”autres locaux commerciaux de la même rue.

İl est peut être nécessaire d’annuler l’ensemble des autorisations existantes des terrasses des cafés et des restaurants dans la rue de la Baour-Lormian à Toulouse centre qui se croisent, pour faciliter enfin la libre circulation des piétons devant chaque local commercial pour de ne pas pénaliser ni gêner l’ensemble de commerces et en particulier les deux locaux sis au numéro 4 de la rue Baour-Lormian qu’ils se dévalorisent par les terrasses gênantes des autres commerces autour.

Ou alors n’autoriser les terrasses qu'à des commerces situées sur le côté pair de la rue Baour-Lormian qu’il est prédisposé pour le déballage des terrasses devants elles pour de ne pas gêner la fluidité de la circulation des piétons devant les commerces sur le trottoir du côté impair d’en face de la rue.

Par ce que dans cette rue les terrasses sur les deux côtés de la rue pose des problèmes, surtout si elles sont face à face ou perpendiculaire qui bloquent la circulation et portent des préjudices inévitables.

Bien évidemment il faut verbaliser et punir les commerces qui déballent leurs terrasses sauvagement et/ou sans autorisation qu’elles agressent/violent les droits de leurs voisins par ces faits pour les porter des préjudices par divers prétextes.

Les agents assermentés de la ville de Toulouse doivent faire respecter le règlement et éventuellement les interdictions concernant.

İl est impossible de déballer des terrasses de deux commerces distinctes qui se trouvent face à face dans la rue Baour-Lormian. Par-ce que les piétons ne peuvent plus circuler entre deux terrasses distinctes.

İl est nécessaire d’annuler les autorisations de terrasses des commerces se trouvant côté impair de la rue Baour-Lormian qu'elles agressent inévitablement les droits des locaux commerciaux se trouvant en face d’elles.

Autant plus que l’alignement des terrasses du côté pair est beaucoup plus facile par des locaux commerciaux aux numéros 4 et 6 de la rue Baour-Lormian.

En tout cas, non titulaires des baux commerciaux des locaux situant au numéro 4 de la rue Baour-Lormian à Toulouse ne peuvent déballer une quelconque terrasse devant lesdits locaux, mêmes inoccupés.

Ça va de soi !

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2017/07/les-agents-assermentes-de-la-ville-de.html

samedi 21 avril 2018

L'ASSIMILATION PAR LE DROIT PENAL DE FAITS HISTORIQUES.

Je suis content d'avoir trouvé un mémoire qui est d'accord avec moi sur l'assimilation par le droit pénal de faits historiques, dont la vérité des faits dans leurs ensembles "ne pouvant être ignoré du droit".

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a97a2fca-4229-406c-b6bb-349693e74fae

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L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.