L'expulsion exécutive des occupants débiteurs récalcitrants avec de la saisie de leurs biens ( liquides , mobiliers , immobiliers , ... ) pour couvrir les sommes qui sont dues par le tableau d'y€ du 15 décembre 2011 par suite des commandements successifs .

Causes de nullité des baux .  ( cf: articles 112-3-4 du NCPC )
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1)    Cession des parts non signifiée de Monsieur Philippe Rouge-Thomas à son co-signataire Monsieur Daniel Santamans du bail du 17 Juillet 1987 .

2)    Le décès de Monsieur Daniel Santamans du Juillet 2008 .

3)    Le recel du décès de Monsieur Daniel Santamans par les, occupants des locaux.

3a)    Par le départ de l'un et par le décès de l'autre co-signataires du bail du 17 Juillet 1987 , l'occupation du local concerné par les sans droits ni titre.

3b)    Occupations des locaux par des activités non autorisée par le bail du 22 Mai 1992.

4)    Irrégularité des versements des fonds des occupants débiteurs .

5)    Tableau débiteur des versements irrégulier de deux locaux depuis 1/1/1994.

6)    Refus de paiement des sommes dues avec les intérêts.

7)    Commandements successif  non-considérés par les occupants depuis 30 Mai 2006.

8)    Non-respects des engagements contractuel et expresse.

8a)    Non-respects des clauses pénale des baux.

9)    Résistance abusive des occupants.

10)    Relations contractuelle envenimés depuis l'arrêt no°329 du 12 Septembre 2001 du TGI de Toulouse.

11)    Dommages.

12)    Absence totale des demandes officielle des renouvellements et des régularisations des baux par les occupants titrés et non-titrés.

13)    Refus d'un accord à l'amiable par refus d'acquittements des sommes d'y€ dues par suite des commandements successifs .

14)    Fin du délai du mandataire pour une recherche d'un accord à l'amiable après les acquittements des sommes d'y€ qui sont dues par les occupants débiteurs récalcitrants des locaux .

 

15)    Échec du mandataire . 

 

16)    Fin du mandat .

AVERTISSEMENT POUR CEUX OU CELLES QUI CRIERONT AUX LOUPS , A LA DIFFAMATION , A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ETC ...

LA MAFFIA DEBITEUR DE LA RUE BAOUR LORMIAN AU CENTRE DE TOULOUSE .

Depuis le début du mois d'octobre 2011 , La Maffia débiteur de la rue Baour-Lormian au centre de Toulouse n'a pas décidé ni réussi à acquitter  les sommes d'y€ qu'elle doit  pour obtenir un accord à l'amiable .
Comme d'habitude elle rate une occasion pour se régulariser par un accord à l'amiable . Elle a déjà raté une occasion pour acheter les murs des locaux qui occupe ( cf. le contenu du dossier ) .
Elle risque l'expulsion à tout moment pour des raisons précités .
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/01/la-maffia-debiteur-de-la-rue-baour.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/01/la-resistance-abusive.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/02/debiteurs-pervers.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/02/les-voleurs-de-fonds.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2011/12/freres-santamans-sarl-doner-burger.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2011/12/lexpulsion-tres-probable-des-occupants.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2011/12/fermeture-des-acces-des-locaux-aux.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2011/12/la-resistance-abusive-des-occupants.html

AUTORITES FAUTIVES

Quand les autorités concernée pour se soustraire à leurs obligations vous renvoient à régler par vous même vos différents avec les fautifs , les hors la loi , avec les occupants débiteurs récalcitrant , ... , pour continuer à chauffer la marmite , rien ne va plus .

LES AVOCATS VEREUX

Les avocats véreux , protégés par leurs Barreaux respectifs et par le bouclier de l'article 40 du Nouveau Code de Procédure Pénale , se dictent abusivement par le dol grâce à leurs lettres dites "confidentielle" dans toute impunités .

http://www.youtube.com/watch?v=56tN4gkGl0A

HUISSIERS DE JUSTICE DE TOULOUSE

On ne peut pas oublier le rôle nocif des huissiers de justice de Toulouse dans le dossier de La Panocratie .
Puisque , sous leurs divers prétextes  , se sont les huissiers de justice de Toulouse mêmes qui ont interdit la porte d’accès du Palais de justice en faisant l’obstacle au dossier par leurs refus de délivrer l’assignation en référé devant le juge de l’évident et de l’incontestable selon les conclusions du 22 Avril 2003 par suite de la réponse du TGI de Toulouse du 23 Avril 2003 .
Par ce fait , les huissiers de justice de Toulouse sont responsables de la situation actuelle , notamment du dossier concerné qui est rendu  public à l’adresse  http://www.youtube.com/nurhanguler .

http://www.youtube.com/watch?v=xtuF2VwDS3o

http://www.facebook.com/photo.php?v=203681843061307&set=vb.100002584782099&type=2&theater

NOTAIRES FAUTIFS .

Le vice de forme délibéré à l'établissement de l'acte de vente par les notaires fautifs de Lyon les oblige à rendre le titre de propriété concerné à son propriétaire initial ( le vendeur ) avec les clés d'appartement et des sommes couvrant ses préjudices diverses par suite de la vente vicieuse aux profits de l'acquéreur par l'argent fictif au moment signatures définitifs dans l'office notarial . 

                                                                                                                                                                                 http://immobilier-en.blogspot.com/2011/06/vice-de-forme-notarial.html
http://www.youtube.com/watch?v=rI1Ydy8pguw