LA CONFUSION GRAVE DU DOCUMENT MANUSCRIT PAR LES JUGES.

S’il y a une grave confusion du juge entre les noms BETTENCOURT et BETANCOURT dans l’affaire SARKOZY (cf. MSN du 24/11/2012,  http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/affaire-bettencourt-pi%C3%A8ces-et-pv-volent-taubira-sen-%C3%A9meut-1), il y a aussi une grave confusion évidente et incontestable du juge ( Le président) des référés  no°1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui confond grossièrement le document manuscrit du Défendeur du 30 août 1993 pour condamner le Demandeur qu’il l’a versé dans son dossier comme un preuve solide de sa Demande. Que plus tard, les juges de fond et Le Président de La Cour d’Appel de Toulouse l’on délibérément ignorés malgré la contestation de l’Appelant lui-même. Puisque l’avocat déloyal de l’Appelant aussi a ignoré à son tour dans le contenu de son Appel ledit document manuscrit de l’Intimé(e)  du 30 août 1993.
C’est une belle démonstration d’éclatement par les juges d’un dossier réputé  « du béton » de Demandeur et puis d’Appelant  pour confondre le document manuscrit aux profits des fautifs qui sont les Défendeurs  et puis les Intimés des procès ci-dessus qui l’on rédigé eux même à l’origine des choses.
Désormais, tout comme leurs paroles, les signatures des fautifs ne valent plus rien.

http://www.youtube.com/watch?v=i1QxF0gwzAo&feature=g-upl

LA DESTRUCTION, L'OCCUPATION ET L'EXPLOITATION ILLEGALES DES BIENS D'AUTRUI AVEC DES VOLS DES FONDS.

Malgré les refus obstinés et abusifs de La Police nationale et du Procureur de La République de Toulouse, il s’agit bel et bien des vols des fonds aggravé en bande organisée par des hors la Loi insoumis, avec de la destruction, de l’occupation et de l’exploitation illégales des biens d’autrui.
Les délits et les crimes ci-dessus sont organisés avec de la préméditation des fautifs récidives et récalcitrants qui continuent d’être confiant de leurs impunités de leurs actes qui sont précités, nocifs et continuels grâce à La Maffia juridique.
N.G.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/immobilier-en-france.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/y1-et-y2-au-20-aout-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html

L'INFECTION DE LA JUSTICE FRANCAISE PAR LA MAFFIA JURIDIQUE.

La Justice Française a besoin d’être désinfectée par l’eau de javel pure d’après avoir rempli les conteneurs des poubelles par un grand coup de balai efficace et minutieux dans l’ensemble de ses services et de ses sous services liés directement et indirectement qui ne fonctionnent plus loyalement  pour Le Peuple Français ni pour Les Droits de l’Homme à cause de leurs encrassements aggravées, tout comme ses cuisines, ses arrières salles et ses sous sols obscures et insalubres.
La Justice Française a besoin un grand coup d’éclat en profondeur par une grande transparence limpide et non seulement en façade qui ne sert à rien ni à personne en dehors de l’hypocrisie et en dehors de La Maffia juridique.
Le dedans de La Justice Française doit être hygiéniquement soigné comme le dehors de la même justice.
N.G.

L'ABSENCE D'AUTORITE FRANCAISE.

L'absence d'autorité française se reconfirme.
La justice française est l'otage de la maffia juridique qui La rend du bidon, du toc.

L'INTERDICTION ABUSIVE D'ACCES A LA JUSTCE.

A présent, les procès précédents perdus d’avance sont couronnés par l’interdiction abusive d'accès à la justice de la victime, pour faire valoir ses droits d évidents et incontestables, par les dysfonctionnements répétitifs et délibérés des services de la justice française, notamment par les huissiers de justice, par les avocats, … , etc.
Manifestement ce sont des dysfonctionnements bien orchestrés par des forces obscures, probablement des fautives rancunières du passé qui sont bien organisées.
Les hypocrites, va !

L'ARDOISE D'ETAT FRANCAIS.

LE BARREAU DE TOULOUSE EN FLAGRANT DELITS.

Les membres du Barreau de Toulouse est en flagrant délits de la partialité, de l'abus de confiance, du fonction, du pouvoir, ... , en bande organisée qui se soustraient à leurs obligations et à leurs règles déontologique, s'il y'en a une, pour se serrer les coudes contre leurs victimes indignée par leurs attitudes, au lieu de corriger leurs erreurs et leurs  fautes délibérées aux profits des occupants illégaux et débiteurs en cessation de versements et aux profits de ses membres fautifs, notamment aux profits de ses anciens membres du conseil (cf. les contenus des dossiers concernant et de ce blog).
L'absence des réponses à des appels de recherche d'un(e) avocat spécialisé dans les Droits d'immobilier,  des Baux commerciaux et de Mesures d'exécution l'atteste. C'est évident et incontestable.
Le Bâtonnier du Barreau de Toulouse se lave les mains et, les avocats qui sont les  membres du Barreau de Toulouse refusent de répondre à des appels de la victime qui veut faire valoir ses droits évidents et incontestables par suite de la décision no° 09/53148 du 19 novembre 2009 du Procureur de la République basée sur l'article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale.