L'AGRESSION

LE BAR DES POÈTES, sis à 3, rue Baour-Lormian, 31000 TOULOUSE doit enlever sa terrasse pour libérer les accès des locaux d'en face qu'ils ne sont pas les siens.
Il n'a pas droit de déballer sa terrasse de café devant les locaux commerciaux d'une autre personne.

L'ENFER DES ELITES CORROMPUS.

FICTION POUR UNE JUSTICE DIVINE QUI DEPLACE
LES RESIDENTS DU CHAMPS D'ELYSEE VERS LES LOGEMENTS DU TARTARE .

Le rétablissement de La Justice Divine ?  Et , pourquoi pas !

Doit-on rétablir La Justice Divine par-ce que La Justice Humain est échoué à cause de la corruption des élites et des prélats que, sciemment l'ont abusés et l'ont rendus partiale aux profits des fautifs et, pour parvenir à leurs fins ?

Dans le cas du rétablissement de La Justice Divine il n'est pas difficile d'imaginer que :
⦁ Le Tartare sera bondé et L'Elysée sera vidé par manque du mérite !
⦁ Le dieu du pardon sera transfiguré en dieu du châtiment !
⦁ La République , la démocratie , l'oligarchie , etc... seront disparus !
⦁ Les livres sacrés seront automatiquement obsolète !
⦁ Le dictât divin sera installé !
⦁ Et, ça va être l'Enfer  :))))))

⦁ Après tout ce qui est annoncé , non ?
⦁ L'Apocalypse , la fin du monde , ... Ça vous dit quelque chose ?
⦁ Á réfléchir .
⦁ Peut-être qu'il y a encore du temps pour ... :)))
⦁ Eh oui. On ne sait jamais ! Il vaut mieux d'être prudent , non ?

La majorité des élites se disant pragmatique, réaliste, atéiste, ... , mais des croyants malgré eux-mêmes, par ce qu'ils sont souvent des membres des organisations internationales qu'elles peuvent être qualifiées comme des sectes ou/et comme des religions alternatives qui servent à une croyance, à une pensée, à un mouvement ou/et un dieu corrompus, partiaux,égoïstes, raciaux, ... etc.

L'apocalypse, Le Jugement dernier, ... étant un concept global et omniprésent dans toutes les cultures qui englobe aussi les élites croyants ci-dessus décrit.

Donc les élites non plus, ils ne sont pas à l'abri de l'idée du jugement dernier, ils risquent de se trouver aussi entre les murs de Tartare infernal.

Qu'est ce qu'on dit ?

Le gros poisson avale les petits poissons !
Tout comme le Diable à tête de rapace de "l'Enfer Musical" de Jérôme BOSCH qui avale les hommes.

Moralité :

Ceux qui se croient gros aujourd'hui peut être petit demain pour être avalé à leurs tours.

C'est la loi de la nature.

Nurhan GÜLER

L'INDIGNITE DES OCCUPANTS ET DE LEURS COMPLICES S'AVERE .

I- QUESTIONS APRÈS LES FAITS :

A) Qu'est-ce qu'ils deviennent les baux commerciaux  quand les occupants redevables ont quittés (abandonnés) les locaux sans notifications ni la remise des clés ?
a. après le décès du signataire du bail du 17 juillet 1987
b. après la radiation de la société du registre des commerces du bail du 22 mai 1992
Cf. pièces jointes.

B) Est-ce que les baux commerciaux sont résiliés de faits ou pas ?

C) Est-ce que les ayants droits et le(s) gérant(s) de société radiée du registre des commerces reste(ent) responsable(s) et redevable(s) envers le propriétaire des locaux jusqu'à une décision de la justice ?

D) Qu'elle sont les responsabilités du/des conseil(s) des occupants qui a/font fait les démarchent officielles tout du long des litiges et jusqu'à les K-bis des radiations et par la suite ?

E) Qu'est-ce qu'elles deviennent les sommes y1€ et y2€ qui sont dues au propriétaire des locaux par les occupants qui ont abandonnés les locaux sans notifications ni la remise des clés ?

F) Qui va/doit payer les sommes y1€ et y2€ ?

G) Les manoeuvres dolosives ne sont ils pas punissables ?

H) Les locaux commerciaux abandonnés par les occupants sont ils louables ou vendables avec des questions ci-dessus ?

I) Y a t'il un abus de pouvoir ?


EN PRINCIPE ET ENTRE AUTRES :

1) LES BAUX SONT RÉSILIÉS DE FAITS.
Par une simple raisonnement que, il n'y a pas de bail commercial sans l'enregistrement de locataire dans le Registre du commerce.
Le contraire aussi doit être valable donc, il n'y a pas de bail commercial non plus en cas de radiation du K-bis (radiation du Registre du commerce).
En bref ;
Le bail commercial se fait après l'enregistrement dans le Registre des commerce du locataire et se résilie automatiquement en cas de la radiation du K-bis (?). Un simple document du Tribunal du Commerce concernant est suffisant pour le propriétaire pour récupérer ses locaux et de faires valoir ses droits pour.

2) LES BAUX SONT RÉSILIES PAR LA DÉCISION DE LA JUSTICE.
Dans ce cas la question se pose ;
Pour ce dossier , jusqu'ici  la justice était inaccessible depuis des années , qui peu garantir qu'elle sera accessible maintenant ? (cf. le contenu du blog , notamment les refus abusifs des huissiers de justice et autres).
En cas de non accessibilité à la justice il y aura automatiquement un abus du pouvoir pour une raison et pour une autre. Par-ce que les locaux ne seront ni louable ni vendables aux prix réel du marché sinon aux prix cassés et imposés par les réseaux sans scrupule. C'est un méthode digne de la mafia (juridique et/ou judiciaire).


II- EN TOUT CAS, LA FAMILLE SANTAMANS EST REDEVABLE LES SOMMES d'y1€ et d'y2€ JUSQU'À LES RÉSILIATIONS OFFICIEL/JUDICIAIRE DES BAUX PAR NON REMISE DES CLÉS ET PAR L'ABANDON DES LIEUX SANS NOTIFICATION ET SANS ACQUITTEMENTS DES SOMMES DUES.

Jusqu'à la résiliation des baux commerciaux du 17 juillet 1987 et du 22 mai 1992 , la famille SANTAMANS ,notamment les familles de Daniel Santamans (défunt) et de Christophe SANTAMANS et de frère(s), est redevable les sommes par les tableaux récapitulatifs d'y1€ et d'y2€ concernant.

Le fait d'abandonner les locaux commerciaux sans résiliation des baux ,sans notification du départ et sans la remise des clés ne les dispense pas de leurs obligations. Bien au contraire ça leurs aggrave sérieusement leurs cas. Tout comme le fait de radier la société signataire DONER BURGER REMBRANDT ayant le gérant successivement Daniel SANTAMANS et Christophe SANTAMANS (le frère) ne les dispense pas de leurs obligations. Ni le décès de Daniel SANTAMANS , le signataire du second local , puisque là non plus il y a ni notification ni la remise des clés de la part de sa famille ni de la part de ses frères qui ont continués d'exploiter les locaux à leurs guise sous la connaissance expresse et la protection de leurs conseil véreux précités ou/et autres.

Il ne peuvent échapper comme ça par la fuite à leurs obligations vis à vis au propriétaire de locaux commerciaux auxquels ils sont liés par les baux commerciaux.

LE FAİT DE NE PAS FAIT RÉSILIER LES BAUX EN BONNE ET DUE FORME LES OBLİGENT !

De sont coté la justice doit faire sont travail :
⦁ pour se prononcer impartialement et rapidement
⦁ pour dédommager le propriétaire de locaux commerciaux au lieux d'ignorer les faits graves aux profits des fautifs.


Pour mémoire ;
"Les actions engagées avant le 19 juin 2008 sont poursuivies et jugées conformément a la loi ancienne.
Loi no. 2008-561 du 17 juin 2008 , JO du 8 juin 2008"
"30 ans pour les actions réelles immobilière, alors que le droit de propriété reste imprescriptible."
Cf. pièces jointe



Nurhan GÜLER

PIÈCES JOINTES :

L'AVOCATE CULOTEE.

Puisqu'elle me force la main, je réponds publiquement. Par-ce qu'il s'agit de ce blog.

Il y en a qui rêve la suppression de ce blog, par-ce que l'auteur défend ses propres intérêts.

Par-ce que l'avocate (adverse) a peur de perdre sa licence par le contenu de ce blog ?

Par-ce que l'avocate (adverse) veut me faire renoncer à mon blog pour une raison ou pour une autre ?

N'importe!

Le fait de menacer ou d'impressionner l'auteur de ce blog en lui faisant peur par la déposition d'une plainte à son encontre pour diffamation, s'il ne renonce (supprime) pas à son blog est synonyme d'un chantage (par l'abus de pouvoir) qui est puni par la loi (art. 312-10 du Code pénal) et c'est une atteinte à la liberté d'expression, etc.

"Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte  à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende." (Article 312-10 du Code pénal).

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2016/01/le-devoir-penal-des-francais_12.html

http://immobilier-en.blogspot.com.tr/2013/02/maitre-anne-marin-lavocate-adverse-non.html

https://immobilier-en.blogspot.com.tr/2017/08/les-plaintes-du-1er-et-12-avril-2017.html

Plainte ouverte contre X pour l'habilité perverse .

Nurhan GÜLER
www.panocratie@gmail.com
http://immobilier-en.blogspot.com

À
Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse
La police nationale

OBJET : PLAINTE OUVERTE CONTRE X POUR L'ESCROQUERIE , VANDALISME (!!!) ,  ...



Méssieurs les officiers  ,

Je suis le propriétaire des murs des locaux commerciaux contigus sis à  , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse . Et , Je suis éloigné de mes locaux depuis nombreuses années :

Le délai de ma sommation étant largement écoulé depuis 01/03/2017  à Mr. Florian Marietta- Tondin , alias Le Bar des Poêtes (cf. piéces jointes) et ;
Sous réserves de mes plaintes précédentes , je dépose une plainte ouverte pour les faits en objet par suite des échanges des courriels avec Mr. Florian Marietta-Tondin . alias Le Bar des Poêtes sis à ,3 rue Baour-Lormian ,31000 Toulouse .

Effectivement , il me ménace de signaler à La mairie de Toulouse et aux services de l'ordre par sa réponse du 14/02/2017 et il déclare et insinue que ,mes locaux sis à , 4 rue Baour-Loormian ,31000 Toulouse sont abandonnés , vacants et qu'ils se vandalisent !!

Par suite de la liquidation judiciaire Sarl Le Chinois sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse . Que , Mr. Florian Marietta- Tondin , alias Sarl Le Bar des Poêtes est son acquereur . Malgré la preuve par la photo publicitaire  ci-jointe sur le web  et malgré les apparences , Mr. Florian Marietta-Tondin nie en bloc les faits , tout en disant qu'il n'exploite pas mes locaux , pour de ne pas payer le coût de ses occupations et pour de ne pas remettre officiellement les clé des locaux qu'il a réçu probablement par les précédents occupents et le chéque par la voie d'un huissier de justice missioné pour  .

Mr. Florian Marietta-Tondin alias Le Bar des Pôétes me répond par mail du 14/02/2017 par suite à ma sommation du 13/02/2017 que , le délai est expiré depuis 1er Mars 2017 ;
"Votre local est ouvert et insalubre , il est à la merci de squatage et source de nuissance. Je signalerai cette semaine à la mairie l'état de ce dernier ainsi qu'aux services de l'ordre et puisqu'ils ont vos coordonnes ils vous contacteront (ou pas) ."  (sic.)

Je vous demande donc ;

1)  de verifier l'exactitude des déclarations et des insinuations de Mr. Florian Marietta-Tondin et de verifier la situation et l'état actuel de mes locaux sur place ;
En tout cas , d'évacuer les squateurs , y compris les accusateurs-déclarants ci-dessus , de fermer et de sécuriser mes locaux , de faire enlever la terrase devant les locaux et l'enseigne du Bar des Poêtes d'en face de la façade de mes locaux , elles ne sont pas autorisées par le propriétaire que je suis et , La Mairie de Toulouse n'autorise pas une terasse devant des locaux qui ne sont pas celui du demandeur du bar d'en face qui s'appelle Le Bar des Poêtes (cf. La photo poubliée sur la site de sarl Le Bar des Poêtes) ;
2)  de prendre l'acte et de trouver les responsables des faits ,
3)  à défault , constater le mensonge , le dol et l'escroqurie de la part de Mr Florian Marietta-Tondin , alias Le Bar des Poêtes pour avoir nié ses occupations abusives de mes locaux dépuis son acquisition par la liquidation judiciaire de la sarl Le Chinois sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse ,et lui faire payer selon ma sommation du 13/02/2017  (cf. P.J.)
4)  d'établir la complicité probable entre Sarl Le Bar des Poêtes , Sarl Le Chinois , Sarl Doner Burger Rembrandt et Sarl Le Rembrandt pour me couvrir les loyers impayés depuis des nombreuses années (cf. mes plaintes précédentes , et mon blog http://immobilier-en.blogspot.com

Evidemment , İl appartient à Mr. Florian Marietta-Tondin de prouver les contraires sans une contradiction , puisque les faits sont là , incontéstablements . À savoir , sa terasse devant mes locaux et son enseigne lumineux sur mes murs (cf. la photo ci-jointe) .
Le fait de nier les choses n'enleve rien de la vérité .

Tout comme les occupants succéssifs et fautifs de mes locaux , Mr Florian Marietta-Tondin , alias Sarl Le Bar des Poêtes , se soustrait à ses obligations d'acquitter les sommes dues pour ses actes non autorisés et de remettre les clés .

İl est fort possible et même probable que , par les occupants succéssifs de mes locaux ci-dessus (sarl Le Rembrandt , sarl Doner Burger Rembrandt , sarl Le Chinois et sarl Le Bar des Poêtes )  ,  il y a a une machination dolosive pour échapper à leurs obligations juridique et financière à mes dépens et/ou autres .

Pour votre information , la débitrice récidive Sarl Doner Burger Rembrandt , titulaire du bail , a été radiée du registre des commerces de Toulouse le , 16/04/2014 sans avoir remis les clés des locaux ni le bail commercial du 22/05/1992 du grand local . Que , les co-signataires du bail du 17/07/1987 du petit local ne sont plus . Que , le petit local a été occupé aussi sans droit ni titre et abusivement par La Sarl Doner burger rembrandt et la Sarl Le Rembrandt qu'elles sont travaillés de concert et probablement par Sarl Le Chinois par la suite .

Mr Daniel Santamans , le gérant de Sarl Doner Burger Rembrant et la Sarl Le Rembrandt a occupé mes locaux sans rien me versé et , en plus , il a sous loué mes locaux à Sarl Le Chinois sans m'avertir ni prendre mon accord écrit pour , la sous location étant interdite par les deux baux commerciaux . Monsieur Daniel Santamans n'est pas seulement débiteur par les occupations abusives de mes locaux , mais aussi l'escroc par ses actes avérés envers moi et à mes dépens , il m'a causé des préjudices importantes . Il doit payer le prix . Les faits sont indéniables ( cf. la réponse du liquidateur , Me Olivier BENOIT, de la Sarl Le Chinois du 28//02/2017) .

Des qu'il est possible , je serai de retour à Toulouse ,  *pour récuperer mes locaux abandonnés et vacants (!) par suite  du/des départ(s) non notifié(s) ni officiellement ni officieusement  de la par des occupants fautifs , débiteurs et indélicats précédents ( cf. les piéces jointes) et  **pour éssayer de mettre un peu d'ordre dans mes locaux .

Veuillez croire , Messieurs les officiers , l'expressions de mes sentiments réspectieux .

SOUS TOUTES RESERVES

Nurhan GÜLER
Le ,

Piéces jointes :



http://www.fichier-pdf.fr/2017/03/05/le-bar-des-poEtes-olivier-benoit/

http://pdf.lu/2y82

Les cessations des versements des occupants des locaux hors la loi.

Les tableaux récapitulatifs des versements et des cessations des versements depuis 1er janvier 1994, pour les deux locaux commerciaux sis à Toulouse centre.

Le devoir pénal des Français.

Le devoir pénal des Français de bonne foi (Article 434-1 et suivant du CP) est sous les protections et les encouragements de la loi du 29 juillet 1881 et d'Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000.

·         Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 No. 99-87929

Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage s'il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés.

·         Article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux.

·         Article 434-1 du Code pénal

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Donc par le devoir pénal, les Français de bonne foi doivent informer aussitôt les autorités.

Inutile d'encourir les risques de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

De plus, le devoir pénal des Français est protégé et encouragé par la loi du 29 juillet 1881 et par la Cour de Cassation (cf. ci-dessus).

Chaqu’un(e) dénonce le délit ou/et le crime avec ses moyens de bord et selon le contenu de son vocabulaire.

En bref, chaqu’un(e) s’exprime et se défend comme il/elle peut devant la justice.

L’important est dénoncer les fautifs organisés ou pas.

La mafia juridique et judiciaire est un loup déguisé en justice en quête de nouvelles victimes.

La mafia juridique et judiciaire est une organisation des malfaiteurs qui doit être dénoncée, pour les faits délictueux et pour les faits criminels qu’elle a effectuée, à des autorités compétentes, judiciaires ou administratives pour être enfin démasquée et éradiquée d’Hexagone pour de bon.

Les hommes corrompus de droits et de la justice ne sont pas supérieure aux hommes ordinaires.

İls doivent payer leurs fautes à la société comme il se doit.

Dans un Etat de droit nul n’est au-dessus des Lois.

AGISSEZ DE BONNE FOI !

Les autorités compétentes seront obligée de se soumettre à leurs obligations pour poursuivre pénalement les fautifs, sinon elles seront des complices de la mafia juridique et judiciaire.

Qu’une complicité qu’elle est fortement punissable dans un Etat de droit.