Les cessations des versements des occupants des locaux hors la loi.

Les tableaux récapitulatifs des versements et des cessations des versements depuis 1er janvier 1994, pour les deux locaux commerciaux sis à Toulouse centre.

Le devoir pénal des Français.

Le devoir pénal des Français de bonne foi (Article 434-1 et suivant du CP) est sous les protections et les encouragements de la loi du 29 juillet 1881 et d'Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000.

·         Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 No. 99-87929

Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage s'il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés.

·         Article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux.

·         Article 434-1 du Code pénal

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Donc par le devoir pénal, les Français de bonne foi doivent informer aussitôt les autorités.

Inutile d'encourir les risques de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

De plus, le devoir pénal des Français est protégé et encouragé par la loi du 29 juillet 1881 et par la Cour de Cassation (cf. ci-dessus).

Chaqu’un(e) dénonce le délit ou/et le crime avec ses moyens de bord et selon le contenu de son vocabulaire.

En bref, chaqu’un(e) s’exprime et se défend comme il/elle peut devant la justice.

L’important est dénoncer les fautifs organisés ou pas.

La mafia juridique et judiciaire est un loup déguisé en justice en quête de nouvelles victimes.

La mafia juridique et judiciaire est une organisation des malfaiteurs qui doit être dénoncée, pour les faits délictueux et pour les faits criminels qu’elle a effectuée, à des autorités compétentes, judiciaires ou administratives pour être enfin démasquée et éradiquée d’Hexagone pour de bon.

Les hommes corrompus de droits et de la justice ne sont pas supérieure aux hommes ordinaires.

İls doivent payer leurs fautes à la société comme il se doit.

Dans un Etat de droit nul n’est au-dessus des Lois.

AGISSEZ DE BONNE FOI !

Les autorités compétentes seront obligée de se soumettre à leurs obligations pour poursuivre pénalement les fautifs, sinon elles seront des complices de la mafia juridique et judiciaire.

Qu’une complicité qu’elle est fortement punissable dans un Etat de droit.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

Le système tenu par la mafia.

Si l’Etat français continu d’ignorer la mafia juridique et judiciaire et qu’il refuse obstinément d’assainir le système et faire valoir les droits évident et incontestables des victimes de la mafia juridique et judiciaire par divers prétextes, par ce que le système étatique est tenu par la mafia même. Dans ce cas l’Etat qui est conscient des faits est automatiquement son complice d’une manière ou d’une autre, qu’il en veuille ou pas et malgré lui.

·         Qui dit le système, dit l’Etat.

·         Qui dit le système tenu par la mafia, dit l’Etat maffieux.

C’est le visage qui se dévoile derrière du masque doré qui est condamné à tomber un jour ou l’autre.

Dans le cas pareil, le Peuple français a des soucis à faire ou réagir pour faire le boulot lui-même.

Si le gestionnaire et le/les locataires sont  défaillants et/ou insupportables, ils se font  virer ou/et punis  par le propriétaire.

C’est évident et incontestable.

A mon avis c’est l’Etat français qui a des soucis à faire.

On dit que parfois l’histoire se répète.

L’abstention des électeurs est un indicateur possible d’une bombe à retardement (cf. L’élection régionale 2015).

Environ 40 à 50 % des électeurs ne croient plus à ses élites (cf. seconde et première tour de la régionale 2015).

Le capitalisme et le requin.

Les sociétés se pourrissent par les impunités des abus et par les partialités aggravées de la justice par l’absence d’une autorité véritable qui doit normalement  tirer les oreilles de la justice fautive pour ses manques de devoirs.

Évidemment, par l’absence d’une autorité véritable, la justice abuse son pouvoir, ses fonctions, les confiances,…, d’une manière récalcitrante, pour  dysfonctionner délibérément les  systèmes étatique pour ses fins.

D'où la définition de la mafia juridique et judiciaire. Ça va de soi.

On dit que le poisson commence à pourrir par la tête.

Idem pour les nations.

Le manque d’une autorité véritable accélère les abus divers dans les systèmes étatiques et,  les impunités des abus accélèrent le pourrissement de la nation qui se fait couler à la fin.

C’est déjà vérifié par les crépuscules des choses avant leurs disparitions dans l’histoire.

Le capitalisme est comme un requin qui est obligé de continuer de nager sans arrêt, sous peine de couler.

Un requin pourri est condamné d’avance à mourir.

Donc, un requin malade est un requin mort.

Idem pour le capitalisme.

Le capitalisme est un requin vorace qui a ses propres faiblesses.

C’est un prédateur à qui le repos est interdit, même malade.

C’est la faiblesse du requin qui l’entraîne dans les abîmes tôt ou tard.

Conclusion :

Les sociétés de la consommation ne sont pas sans risque.

La baisse continuelle de la consommation des sociétés et les pourrissements généralisés peuvent couler le navire du capitalisme comme un requin fatigué de nager.

Question :

Après la chute du communisme est-ce la tour du capitalisme ?

Note:

La chute du capitalisme entraînera forcement la chute d’hiérarchie de l’oligarchie avec qui est lié étroitement.

N.G.

Les attentats de Paris d'hier.

Hier, les innocents ont payés une lourde tribu aux points de mire de la terreur.

Je présente mes sincères condoléances au Peuple français.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme en sellette.

La justice française est responsable du dysfonctionnement de ses services aux  profits de la mafia juridique et judiciaire et aux dépenses de la victime, en l’occurrence La CEDH.

Le fait de renier ou/et d’ignorer la vérité par des manœuvres criminelles ne change rien à la vérité dévoilée. C’est du négationnisme.

Puisque, le fait de dysfonctionner délibérément et continuellement les services de la justice contre la victime est un fait criminel. C’est évident.

Idem pour la réponse partiale de la deuxième section  de La Cour européenne des droits de l’homme du 1^er février 2006 sous la référence CEDH-LF11.0R(CDI) VL/EFY/it ,  à la requête n° 45255/04 Guler c. France. https://www.youtube.com/watch?v=IPWIoCO5HTg&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w 

Une réponse négationniste et contestable de La CEDH qu’elle ne peut plus camoufler l’injustice et le déni de justice française,  explicitement dévoilés.

« Compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle était compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour n’a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles. » (Sic.).

C’est bien au contraire, l’injustice et le déni de justice sont bien attestés par les dossiers explicites qui se sont publiées sur ce blog.

Pour mémoire ;

I-Sur la requête du 6 /2/2005 reçue sous le n° 45255/04 les allégations formulées avaient été appuyées sur :

A)     Article 6-1 de la Convention

B)      Article 13 de la Convention

C)      Article 1 du Protocole additionnel

II-Que, la justice n’est toujours pas faite. C’est le blocus complet qu’il est orchestré habillement d’une manière minable. Que, dans ce cas précis le mot minable n’est pas assez fort ni une injure ou une insulte, puisqu’il évoque la perversité et l’abus de fonctions et des pouvoirs des esprits du système juridique et judiciaire en exercice et que les avocats ne sont pas capables de défendre les intérêts de la victime contre le système qui se disent de ne pas être en mesure de, s’ils ne se déguerpissent pas ou ne séquestrent pas abusivement le dossier ou pour dépouiller le dossier pour perdre les procès déloyalement tout en faisant payer son client, etc…, que des manœuvres dolosives.

Par contre, la responsabilité de La CEDH est incontestablement engagée pour son manque du sérieux et pour sa partialité, qui ont  mis la victime délibérément dans une position de face à face avec une organisation puissante et nuisible qu’est la mafia juridique et judiciaire au sein de la justice française, qui semble d’avoir des bras long, aussi, au sein de La Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir une telle réponse à sa faveur et pour étouffer la victime depuis.

Donc dans l’Europe, les Conventions et ses protocoles garantissent les droits et les libertés sur l’apparence mais, pas sur le fond.

Dans ce cas, l’éclatement de l’Europe semble d’être inévitable pour son hypocrisie et pour son abus de pouvoir qui rendent les Droits de l’homme fictifs (cf. le contenu du blog).

Puisque, avec les Droits de l’homme fictifs,  l’Europe se dévoile illusoire comme les mirages du désert condamnés d’avance à se dissiper.

Il suffit d’être conscient des faits pour condamner  l’Europe des mensonges et ses marchands du temple.

C’est  L’affaire du Conseil de l’Europe et du Parlement européen d’interroger, de condamner et de corriger les actions défectueuses de son système juridique et judiciaire et de l’assainir au lieu de laisser faire aux bandits.

La confiance se mérite.

Il s’avère que La CEDH a contribué au déni de justice européen par sa décision ci-dessus aux profits de la mafia juridique et judiciaire à son tour.

Il est difficile de faire confiance à La CEDH par suite un tel constat par le vécu qui La ternit et La discrédite.

Puisque le doute s’est installé sur la justice européenne, qu’elle est dans le jeu de la mafia juridique et judiciaire qui mène la danse pour faire de plus en plus de victimes.

Personne ne peut dire que l’Europe n’a  pas été avertie et informée pour les faits.

L’Europe continue de renier et d’ignorer les faits d’une manière délibérée.

Et, évidemment, ça ne peut perdurer ainsi.

Désormais, l’Europe est sommée de lever le barrage devant la Justice française contre la victime de la mafia juridique et judiciaire qui ne peut l’accéder dignement  malgré ses efforts ardent pour faire valoir l’ensemble de ses droits évidents et incontestables pour des raisons explicitement évoquées.

Une Europe sans justice n’est pas une Europe décrite aux citoyens européens.  

C’est une Europe de panocratie phallocentrique négative aggravée, qu’elle est bien voilée aux yeux des européens et aux yeux des citoyens du monde.

C’est un masque doré qui cache l’injustice comme un loup déguisé en mouton.

Mais les masques tombent aussi et la vérité s’éclate, comme d’habitude.

Et, La France reste toujours redevable à la victime en tous cas les sommes par la formule µ€, accompagnées de clés des locaux libres de toutes occupations.

La justice et les marchands du temple.

La justice a son  propre « marchand du temple » qu’il est la mafia juridique et judiciaire qu’elle complote habillement contre ses victimes avec des scénarios et des desseins prémédités par les abus des  fonctions, des  pouvoirs et des confiances  qu’elle ne la mérite surtout pas.

C’est une affaire d’état.

L’état doit éradiquer le pouvoir nocif de la mafia juridique et judiciaire qu’il est au sein de la justice-même.

Un pouvoir nocif qui abuse et assèche la justice comme un Léviathan (le serpent de mer) qui dévore tous.

L’état français doit non seulement éradiquer le pouvoir nocif de la mafia juridique et judiciaire mais aussi doit assainir la justice et le système et, revoir ses codes.

Il doit ça au peuple français à son tour.

Ainsi, l’état français, par son courage, peut servir aussi un exemple aux autres états européens  et d’autres continents qu’ils respectent leurs peuples.

On s’évolue ou on se régresse.

C’est  valable aussi pour les états, tout comme les individus.