Plainte ouverte contre X pour l'habilité perverse .

Nurhan GÜLER
www.panocratie@gmail.com
http://immobilier-en.blogspot.com

À
Monsieur Le Procureur de la République de Toulouse
La police nationale

OBJET : PLAINTE OUVERTE CONTRE X POUR L'ESCROQUERIE , VANDALISME (!!!) ,  ...



Méssieurs les officiers  ,

Je suis le propriétaire des murs des locaux commerciaux contigus sis à  , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse . Et , Je suis éloigné de mes locaux depuis nombreuses années :

Le délai de ma sommation étant largement écoulé depuis 01/03/2017  à Mr. Florian Marietta- Tondin , alias Le Bar des Poêtes (cf. piéces jointes) et ;
Sous réserves de mes plaintes précédentes , je dépose une plainte ouverte pour les faits en objet par suite des échanges des courriels avec Mr. Florian Marietta-Tondin . alias Le Bar des Poêtes sis à ,3 rue Baour-Lormian ,31000 Toulouse .

Effectivement , il me ménace de signaler à La mairie de Toulouse et aux services de l'ordre par sa réponse du 14/02/2017 et il déclare et insinue que ,mes locaux sis à , 4 rue Baour-Loormian ,31000 Toulouse sont abandonnés , vacants et qu'ils se vandalisent !!

Par suite de la liquidation judiciaire Sarl Le Chinois sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse . Que , Mr. Florian Marietta- Tondin , alias Sarl Le Bar des Poêtes est son acquereur . Malgré la preuve par la photo publicitaire  ci-jointe sur le web  et malgré les apparences , Mr. Florian Marietta-Tondin nie en bloc les faits , tout en disant qu'il n'exploite pas mes locaux , pour de ne pas payer le coût de ses occupations et pour de ne pas remettre officiellement les clé des locaux qu'il a réçu probablement par les précédents occupents et le chéque par la voie d'un huissier de justice missioné pour  .

Mr. Florian Marietta-Tondin alias Le Bar des Pôétes me répond par mail du 14/02/2017 par suite à ma sommation du 13/02/2017 que , le délai est expiré depuis 1er Mars 2017 ;
"Votre local est ouvert et insalubre , il est à la merci de squatage et source de nuissance. Je signalerai cette semaine à la mairie l'état de ce dernier ainsi qu'aux services de l'ordre et puisqu'ils ont vos coordonnes ils vous contacteront (ou pas) ."  (sic.)

Je vous demande donc ;

1)  de verifier l'exactitude des déclarations et des insinuations de Mr. Florian Marietta-Tondin et de verifier la situation et l'état actuel de mes locaux sur place ;
En tout cas , d'évacuer les squateurs , y compris les accusateurs-déclarants ci-dessus , de fermer et de sécuriser mes locaux , de faire enlever la terrase devant les locaux et l'enseigne du Bar des Poêtes d'en face de la façade de mes locaux , elles ne sont pas autorisées par le propriétaire que je suis et , La Mairie de Toulouse n'autorise pas une terasse devant des locaux qui ne sont pas celui du demandeur du bar d'en face qui s'appelle Le Bar des Poêtes (cf. La photo poubliée sur la site de sarl Le Bar des Poêtes) ;
2)  de prendre l'acte et de trouver les responsables des faits ,
3)  à défault , constater le mensonge , le dol et l'escroqurie de la part de Mr Florian Marietta-Tondin , alias Le Bar des Poêtes pour avoir nié ses occupations abusives de mes locaux dépuis son acquisition par la liquidation judiciaire de la sarl Le Chinois sis à , 4 rue Baour-Lormian , 31000 Toulouse ,et lui faire payer selon ma sommation du 13/02/2017  (cf. P.J.)
4)  d'établir la complicité probable entre Sarl Le Bar des Poêtes , Sarl Le Chinois , Sarl Doner Burger Rembrandt et Sarl Le Rembrandt pour me couvrir les loyers impayés depuis des nombreuses années (cf. mes plaintes précédentes , et mon blog http://immobilier-en.blogspot.com

Evidemment , İl appartient à Mr. Florian Marietta-Tondin de prouver les contraires sans une contradiction , puisque les faits sont là , incontéstablements . À savoir , sa terasse devant mes locaux et son enseigne lumineux sur mes murs (cf. la photo ci-jointe) .
Le fait de nier les choses n'enleve rien de la vérité .

Tout comme les occupants succéssifs et fautifs de mes locaux , Mr Florian Marietta-Tondin , alias Sarl Le Bar des Poêtes , se soustrait à ses obligations d'acquitter les sommes dues pour ses actes non autorisés et de remettre les clés .

İl est fort possible et même probable que , par les occupants succéssifs de mes locaux ci-dessus (sarl Le Rembrandt , sarl Doner Burger Rembrandt , sarl Le Chinois et sarl Le Bar des Poêtes )  ,  il y a a une machination dolosive pour échapper à leurs obligations juridique et financière à mes dépens et/ou autres .

Pour votre information , la débitrice récidive Sarl Doner Burger Rembrandt , titulaire du bail , a été radiée du registre des commerces de Toulouse le , 16/04/2014 sans avoir remis les clés des locaux ni le bail commercial du 22/05/1992 du grand local . Que , les co-signataires du bail du 17/07/1987 du petit local ne sont plus . Que , le petit local a été occupé aussi sans droit ni titre et abusivement par La Sarl Doner burger rembrandt et la Sarl Le Rembrandt qu'elles sont travaillés de concert et probablement par Sarl Le Chinois par la suite .

Mr Daniel Santamans , le gérant de Sarl Doner Burger Rembrant et la Sarl Le Rembrandt a occupé mes locaux sans rien me versé et , en plus , il a sous loué mes locaux à Sarl Le Chinois sans m'avertir ni prendre mon accord écrit pour , la sous location étant interdite par les deux baux commerciaux . Monsieur Daniel Santamans n'est pas seulement débiteur par les occupations abusives de mes locaux , mais aussi l'escroc par ses actes avérés envers moi et à mes dépens , il m'a causé des préjudices importantes . Il doit payer le prix . Les faits sont indéniables ( cf. la réponse du liquidateur , Me Olivier BENOIT, de la Sarl Le Chinois du 28//02/2017) .

Des qu'il est possible , je serai de retour à Toulouse ,  *pour récuperer mes locaux abandonnés et vacants (!) par suite  du/des départ(s) non notifié(s) ni officiellement ni officieusement  de la par des occupants fautifs , débiteurs et indélicats précédents ( cf. les piéces jointes) et  **pour éssayer de mettre un peu d'ordre dans mes locaux .

Veuillez croire , Messieurs les officiers , l'expressions de mes sentiments réspectieux .

SOUS TOUTES RESERVES

Nurhan GÜLER
Le ,

Piéces jointes :



http://www.fichier-pdf.fr/2017/03/05/le-bar-des-poEtes-olivier-benoit/

http://pdf.lu/2y82

Les cessations des versements des occupants des locaux hors la loi.

Les tableaux récapitulatifs des versements et des cessations des versements depuis 1er janvier 1994, pour les deux locaux commerciaux sis à Toulouse centre.

Le devoir pénal des Français.

Le devoir pénal des Français de bonne foi (Article 434-1 et suivant du CP) est sous les protections et les encouragements de la loi du 29 juillet 1881 et d'Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000.

·         Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 No. 99-87929

Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage s'il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés.

·         Article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux.

·         Article 434-1 du Code pénal

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Donc par le devoir pénal, les Français de bonne foi doivent informer aussitôt les autorités.

Inutile d'encourir les risques de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

De plus, le devoir pénal des Français est protégé et encouragé par la loi du 29 juillet 1881 et par la Cour de Cassation (cf. ci-dessus).

Chaqu’un(e) dénonce le délit ou/et le crime avec ses moyens de bord et selon le contenu de son vocabulaire.

En bref, chaqu’un(e) s’exprime et se défend comme il/elle peut devant la justice.

L’important est dénoncer les fautifs organisés ou pas.

La mafia juridique et judiciaire est un loup déguisé en justice en quête de nouvelles victimes.

La mafia juridique et judiciaire est une organisation des malfaiteurs qui doit être dénoncée, pour les faits délictueux et pour les faits criminels qu’elle a effectuée, à des autorités compétentes, judiciaires ou administratives pour être enfin démasquée et éradiquée d’Hexagone pour de bon.

Les hommes corrompus de droits et de la justice ne sont pas supérieure aux hommes ordinaires.

İls doivent payer leurs fautes à la société comme il se doit.

Dans un Etat de droit nul n’est au-dessus des Lois.

AGISSEZ DE BONNE FOI !

Les autorités compétentes seront obligée de se soumettre à leurs obligations pour poursuivre pénalement les fautifs, sinon elles seront des complices de la mafia juridique et judiciaire.

Qu’une complicité qu’elle est fortement punissable dans un Etat de droit.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

Le système tenu par la mafia.

Si l’Etat français continu d’ignorer la mafia juridique et judiciaire et qu’il refuse obstinément d’assainir le système et faire valoir les droits évident et incontestables des victimes de la mafia juridique et judiciaire par divers prétextes, par ce que le système étatique est tenu par la mafia même. Dans ce cas l’Etat qui est conscient des faits est automatiquement son complice d’une manière ou d’une autre, qu’il en veuille ou pas et malgré lui.

·         Qui dit le système, dit l’Etat.

·         Qui dit le système tenu par la mafia, dit l’Etat maffieux.

C’est le visage qui se dévoile derrière du masque doré qui est condamné à tomber un jour ou l’autre.

Dans le cas pareil, le Peuple français a des soucis à faire ou réagir pour faire le boulot lui-même.

Si le gestionnaire et le/les locataires sont  défaillants et/ou insupportables, ils se font  virer ou/et punis  par le propriétaire.

C’est évident et incontestable.

A mon avis c’est l’Etat français qui a des soucis à faire.

On dit que parfois l’histoire se répète.

L’abstention des électeurs est un indicateur possible d’une bombe à retardement (cf. L’élection régionale 2015).

Environ 40 à 50 % des électeurs ne croient plus à ses élites (cf. seconde et première tour de la régionale 2015).

Le capitalisme et le requin.

Les sociétés se pourrissent par les impunités des abus et par les partialités aggravées de la justice par l’absence d’une autorité véritable qui doit normalement  tirer les oreilles de la justice fautive pour ses manques de devoirs.

Évidemment, par l’absence d’une autorité véritable, la justice abuse son pouvoir, ses fonctions, les confiances,…, d’une manière récalcitrante, pour  dysfonctionner délibérément les  systèmes étatique pour ses fins.

D'où la définition de la mafia juridique et judiciaire. Ça va de soi.

On dit que le poisson commence à pourrir par la tête.

Idem pour les nations.

Le manque d’une autorité véritable accélère les abus divers dans les systèmes étatiques et,  les impunités des abus accélèrent le pourrissement de la nation qui se fait couler à la fin.

C’est déjà vérifié par les crépuscules des choses avant leurs disparitions dans l’histoire.

Le capitalisme est comme un requin qui est obligé de continuer de nager sans arrêt, sous peine de couler.

Un requin pourri est condamné d’avance à mourir.

Donc, un requin malade est un requin mort.

Idem pour le capitalisme.

Le capitalisme est un requin vorace qui a ses propres faiblesses.

C’est un prédateur à qui le repos est interdit, même malade.

C’est la faiblesse du requin qui l’entraîne dans les abîmes tôt ou tard.

Conclusion :

Les sociétés de la consommation ne sont pas sans risque.

La baisse continuelle de la consommation des sociétés et les pourrissements généralisés peuvent couler le navire du capitalisme comme un requin fatigué de nager.

Question :

Après la chute du communisme est-ce la tour du capitalisme ?

Note:

La chute du capitalisme entraînera forcement la chute d’hiérarchie de l’oligarchie avec qui est lié étroitement.

N.G.

Les attentats de Paris d'hier.

Hier, les innocents ont payés une lourde tribu aux points de mire de la terreur.

Je présente mes sincères condoléances au Peuple français.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme en sellette.

La justice française est responsable du dysfonctionnement de ses services aux  profits de la mafia juridique et judiciaire et aux dépenses de la victime, en l’occurrence La CEDH.

Le fait de renier ou/et d’ignorer la vérité par des manœuvres criminelles ne change rien à la vérité dévoilée. C’est du négationnisme.

Puisque, le fait de dysfonctionner délibérément et continuellement les services de la justice contre la victime est un fait criminel. C’est évident.

Idem pour la réponse partiale de la deuxième section  de La Cour européenne des droits de l’homme du 1^er février 2006 sous la référence CEDH-LF11.0R(CDI) VL/EFY/it ,  à la requête n° 45255/04 Guler c. France. https://www.youtube.com/watch?v=IPWIoCO5HTg&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w 

Une réponse négationniste et contestable de La CEDH qu’elle ne peut plus camoufler l’injustice et le déni de justice française,  explicitement dévoilés.

« Compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle était compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour n’a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles. » (Sic.).

C’est bien au contraire, l’injustice et le déni de justice sont bien attestés par les dossiers explicites qui se sont publiées sur ce blog.

Pour mémoire ;

I-Sur la requête du 6 /2/2005 reçue sous le n° 45255/04 les allégations formulées avaient été appuyées sur :

A)     Article 6-1 de la Convention

B)      Article 13 de la Convention

C)      Article 1 du Protocole additionnel

II-Que, la justice n’est toujours pas faite. C’est le blocus complet qu’il est orchestré habillement d’une manière minable. Que, dans ce cas précis le mot minable n’est pas assez fort ni une injure ou une insulte, puisqu’il évoque la perversité et l’abus de fonctions et des pouvoirs des esprits du système juridique et judiciaire en exercice et que les avocats ne sont pas capables de défendre les intérêts de la victime contre le système qui se disent de ne pas être en mesure de, s’ils ne se déguerpissent pas ou ne séquestrent pas abusivement le dossier ou pour dépouiller le dossier pour perdre les procès déloyalement tout en faisant payer son client, etc…, que des manœuvres dolosives.

Par contre, la responsabilité de La CEDH est incontestablement engagée pour son manque du sérieux et pour sa partialité, qui ont  mis la victime délibérément dans une position de face à face avec une organisation puissante et nuisible qu’est la mafia juridique et judiciaire au sein de la justice française, qui semble d’avoir des bras long, aussi, au sein de La Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir une telle réponse à sa faveur et pour étouffer la victime depuis.

Donc dans l’Europe, les Conventions et ses protocoles garantissent les droits et les libertés sur l’apparence mais, pas sur le fond.

Dans ce cas, l’éclatement de l’Europe semble d’être inévitable pour son hypocrisie et pour son abus de pouvoir qui rendent les Droits de l’homme fictifs (cf. le contenu du blog).

Puisque, avec les Droits de l’homme fictifs,  l’Europe se dévoile illusoire comme les mirages du désert condamnés d’avance à se dissiper.

Il suffit d’être conscient des faits pour condamner  l’Europe des mensonges et ses marchands du temple.

C’est  L’affaire du Conseil de l’Europe et du Parlement européen d’interroger, de condamner et de corriger les actions défectueuses de son système juridique et judiciaire et de l’assainir au lieu de laisser faire aux bandits.

La confiance se mérite.

Il s’avère que La CEDH a contribué au déni de justice européen par sa décision ci-dessus aux profits de la mafia juridique et judiciaire à son tour.

Il est difficile de faire confiance à La CEDH par suite un tel constat par le vécu qui La ternit et La discrédite.

Puisque le doute s’est installé sur la justice européenne, qu’elle est dans le jeu de la mafia juridique et judiciaire qui mène la danse pour faire de plus en plus de victimes.

Personne ne peut dire que l’Europe n’a  pas été avertie et informée pour les faits.

L’Europe continue de renier et d’ignorer les faits d’une manière délibérée.

Et, évidemment, ça ne peut perdurer ainsi.

Désormais, l’Europe est sommée de lever le barrage devant la Justice française contre la victime de la mafia juridique et judiciaire qui ne peut l’accéder dignement  malgré ses efforts ardent pour faire valoir l’ensemble de ses droits évidents et incontestables pour des raisons explicitement évoquées.

Une Europe sans justice n’est pas une Europe décrite aux citoyens européens.  

C’est une Europe de panocratie phallocentrique négative aggravée, qu’elle est bien voilée aux yeux des européens et aux yeux des citoyens du monde.

C’est un masque doré qui cache l’injustice comme un loup déguisé en mouton.

Mais les masques tombent aussi et la vérité s’éclate, comme d’habitude.

Et, La France reste toujours redevable à la victime en tous cas les sommes par la formule µ€, accompagnées de clés des locaux libres de toutes occupations.