LE DENI DE JUSTICE AGGRAVE.

Il s'agit de La mafia juridique contre sa victime pour dysfonctionner les services de la justice par la conspiration et par les complicités.

Le Bâtonnier anonyme.

Les minables d’hier sont des minables d’aujourd’hui.

C’est toujours la même chose par des réponses officieuse au visage caché!

Empruntée des terroristes et des criminels, la cagoule s’impose de plus en plus au tenu vestimentaire des autorités judiciaire anonyme.

C’est un recel juridique au profit de la maffia par la complicité.

Effectivement, Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse près de La cours d’appel de Toulouse  est conforme aux membres fautifs précités de son Ordre pour répondre au visage caché à la victime de la maffia juridique d’une manière anonyme.

Manifestement le fait de se présenter au visage caché d’une manière anonyme  pour répondre à la victime  de la maffia juridique est à la mode dans le milieu des autorités de la juridiction Toulousaine pour se soustraire facilement à ses obligations et pour se déguerpir par une prétexte ou une autre.

La juridiction Toulousaine est une épave et ça se reconfirme à tous les niveaux.

La justice française est incontestablement  sous l’emprise de la maffia juridique qui se serre les coudes face à des lourdes  charges qui pèsent  sur eux (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

Ils veulent obstinément  continuer de pourrir avec de l’habilité la vie de leurs victimes et de faire des nouvelles victimes en toutes impunités.

Qu’elle dommage !

On comprend bien la réponse du  Député-maire de Toulouse du 24 avril 2009 par laquelle souhaite de bonne courage à la victime pour faire valoir ses droits jusqu’à là sans succès,  malgré les multiple démarches effectuées.

Depuis le courage ne manque pas, mais toujours sans succès pour faire valoir les droits évidents et incontestables à cause des minables d’hier et d’aujourd’hui qui sont toujours de plus en plus  confiants de leurs impunités à cause des autorités fuyardes et hypocrites.

Il faut une volonté étatique pour passer un coup de balai et de faire le ménage dans le système qui est tenu habilement  par la maffia juridique ainsi que  pour dédommager la victime.

Mais là, c’est une autre histoire.

Par ce que la panocratie négative se dévoile explicitement.

Mais en tout cas, il faut ôter le monopole des avocats qu’ils sont  devenus insupportables pour des raisons explicitement exposées, pour que la victime puisse avoir le choix pour faire valoir ses droits évidents et incontestables à tous les niveaux  de la procédure par d’autres moyens que le passage obligatoire par les avocats cupides, déloyaux, abusives et solidaires qui font l’obstacles à la justice, consciemment ou/et délibérément.

Ainsi des huissiers de justice  n’auront pas non plus des prétextes pour refuser de délivrer les actes pour des victimes qui puissent faire valoir leurs droits devant les juges des référés, de fonds,  d’appel et de cassation.

Dans les cas similaires  exposés dans ce blog il faut pouvoir s’en passer des avocats qui font par la complicité  l’obstacle à la justice pour pourrir la vie des victimes.

Dans cette affaire les juges se cachent derrière des huissiers  de justice, les huissiers de justice se cachent derrière des avocats  et les avocats se cachent derrière des juges pour boucler hypocritement  la boucle de refus et de déni de justice aux profits de fautives récidives. Et, l’Etat français laisse les faire en toutes connaissances  des choses.

L’astreint de 500€ depuis 11 juin 2012 se justifie à la charge du Barreau de Toulouse qui ignore aussi  les tableaux récapitulatifs des sommes importantes d’y1€ et d’y2€ dues au propriétaire-créancier à cause d’eux et à cause de leurs résistances abusives [cf. les préjudices (f, x, y et z) €].

Par son complicité, Le barreau de Toulouse se comporte comme une association des malfaiteurs contre leur victime qu’ils l’ont escroqué  depuis le fax du 23 février 1996 d’un de leur ancien conseil de l’Ordre, Maître Philippe DUMAIN.

Que, par ce fait, les préjudices de la victime du Barreau de Toulouse s’élève au 1^er janvier 2014 d’y1€+y2€= 246851 €/ Hors tous.

Qu’on peut facilement comprendre la réaction  de leur victime contre laquelle ils conspirent habilement par les abus de monopole, fonction, pouvoir, confiance, … etc.

Déontologiquement ils sont amoraux et nuls, puisqu’ils se serrent les coudes avec leurs membres fautifs contre la victime. C’est une complicité qui n’est nullement déontologique par le manque de la discipline.

Donc, la crédibilité des membres du Barreau de Toulouse est quasi nulle.

Ils manquent beaucoup de sérieux par l’exposé des faits  ci-dessus.

De surcroît, ils ont décidé d’asphyxier leurs victime par la complicité de leurs clients débiteurs illégaux qui sont en cessation délibéré des versements, récidive et longue durée pour avoir une prétexte de plus pour refuser la requête de leurs victime comme c’est le cas par la réponse officieuse au visage caché du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse du 31 décembre 2013, ci-dessous.

C’est très habile de leurs parts mais aussi très pervers.

Par ce dossier épineux le constat est que :

Entre autre, le déni de justice par le recel des preuves et de la vérité est une spécificité de la justice française, tout comme le refus automatique et le dysfonctionnement délibéré des services de la justice que l’état française a décidé de l’ignorer malgré les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 du Code de l’organisation judiciaire pour se soustraire à ses obligations et pour de ne pas dédommager  la victime du système défectueux par les préjudices (f, x, y et z) € qui lui sont dues.

C’est un déni de justice en bloc contre la victime qui est conforme à la panocratie négative démesurée.

La question est la suivante :

Comment payer ses impôts en ces temps difficile, si la justice partiale fait de la résistance abusive contre la victime d’une bande des escrocs juridiquement organisée qui sont des voleurs de ses créances d’immobilier qui s’élèvent au 1^er janvier 2014 à 246851 euros/ Hors tous ?

Le ministère de l’économie  et des finances auquel rien n’échappent  doit réagir !

Qu’il a sûrement constaté par les déclarations de la victime la dégradation de ses revenus d’immobilier depuis 1^er janvier 1994  pour pouvoir interroger les occupants débiteurs  et illégaux de ses locaux commerciaux précités (cf. les tableaux récapitulatifs d’y1€ et d’y2€ des versements et des sommes dues qui sont publiés chronologiquement dans les pages de ce blog).

N.G.

LA FAILLITE DE LA JUSTICE FRANCAISE.

L’hypocrisie suivante est bien connue : « Tout va bien Madame La Marquise ! ».

Mais avec les recels des  dénis de justice chronique et les dysfonctionnements délibérés des services de la justice partiale par des autorités fuyards qui se soustraient délibérément à leurs obligations.

Circulez !  Il n’y a rien à voir.

La non assistance délibérée du Parquet général près la cours d’appel de Toulouse à la victime de la maffia juridique les atteste d’une manière récidive (cf. la réponse du Parquet général du 31 décembre 2013, les notes 1 et 2, ci-dessous), malgré les refus chroniques des avocats de Toulouse tout comme les huissiers de justice de Toulouse (cf. le déni de justice chronique).

Le parquet général près de La cours d’appel de Toulouse refuse d’admettre qu’il y a un déni de justice généralisé dans sa juridiction en épave qui fait l’obstacle à la victime de la maffia juridique pour résoudre les contentieux en civil pour faire valoir ses droits évidents et incontestables.

Le déni de justice chronique dans la juridiction toulousaine est un fait avéré, notamment par les huissiers de justice et par les avocats Toulousaine, tout comme par le parquet de Toulouse.

Effectivement et sans surprise d’une réponse venant d’une épave juridictionnelle par le manque des autorités compétentes ;

L’avocat général du Parquet général de Toulouse se conforme à des précédentes réponses du procureur général et procureur de la république du Parquet de Toulouse pour se déclarer incompétent à son tour tout comme les autres autorités avant lui alors que les avocats continuent de faire de la résistance par divers prétextes.

Manifestement en France  il y a une pénurie des autorités compétente pour résoudre les problèmes liés.

Tout le monde continue de renvoyer la  balle des  responsabilités aux autres. C’est plus facile de se soustraire à ses obligations que prendre le taureau par les cornes.

Pour l’avocat général du parquet général de Toulouse il n’y a pas d’escroquerie juridique aggravée  en bande organisée ni des erreurs judiciaire délibérés entre autres faits délictuelle et/ou criminel avérés (cf. les plaintes déposées depuis 8 août 2003).

C’est conforme à la loi de la jungle. Et en prime, des recels, des vols,  des abus de pouvoir, des abus de fonction et de confiance.

La décadence est en marche grâce à la panocratie négative aggravée.

C’est une régression qui est aussi un choix étatique.

En tout cas et quoi qu’il arrive, L’Etat  français reste indéniablement responsable et il est  redevable à la victime de la maffia juridique les sommes (f, x, y, et z) € pour des raisons explicitement précitées.

Ce sont des  acquis ! http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_11.html 

Dans cette affaire la justice française est prit plusieurs fois la main dans le sac par ses propres actes officiels qui sont rendus publique (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

On ne peut être plus clair.

Naturellement, comme une mauvaise joueuse elle conteste  et ignore obstinément les faits par les abus de pouvoirs.

Évidemment ça ne change rien au résultat.

Un acquis reste un acquis  tout comme une dette reste une dette.

Conformément à des valeurs d’un état de droits, La justice française  doit payer les pots cassés à la victime de la maffia juridique par  ses fautes délibérés et elle doit sanctionner les fautifs, délinquants et des criminels par des plaintes déposées contre X depuis 8 août 2003 (cf. Note-1 et Note-2, ci-dessous).

A présent, la balle revient dans le camp des avocats civil qu’ils ne peuvent plus se défaire ni se déguerpir à leurs responsabilités pour faire valoir les droits légitime, évidents et incontestables de la victime.

Il faut qu’ils acceptent la vérité qu’elle est toujours amère et difficile à digérer au lieu de la considérer comme une injure ou/et comme une insulte par ce qu’elle les dérange.

Il ne faut pas oublier non plus que, grâce à la résistance des avocats que les parties adverses illégaux et débitrices en cessation de versements continuent à se dicter librement comme elle veulent.

Les préjudices de la victime s’accumulent d’une manière colossale.

               

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de La cours d’appel de Toulouse ne peut plus se laver les mains comme c’était le cas au par avant par ce qu’il se sentait injurié ou/et insulté par les faits de ses membres du conseil des avocats fautifs précités explicitement, mais il doit réagir comme une autorité responsable et digne de ce nom.  Il doit aussitôt prendre l’acte la réponse du Parquet général près La cour d’appel de Toulouse du 31 décembre 2013  pour désigner un avocat compétant sous sa responsabilité pour mener rapidement cette affaire à son terme. Un avocat compétant qu’il doit accepter expressément le dossier concernant et qu’il est en mesure de défendre rapidement les intérêts de la victime en bonnes et dues formes avec les remises des clés des locaux et des sommes dues , que par les précautions, ses honoraires raisonnables en usage  dans  la région Toulousaine seront couverts au fur et à mesure par les encaissements des  sommes d’y1 et d’y2€, qui sont incontestablement dues à la victime par les parties adverses fautives et récidives par leurs  résistance abusives.

Le fait d’informer la victime par une liste des avocats compétents qu’ils ne répondent pas ou /et qu’ils refusent de défendre les intérêts évidents et incontestables de la victime n’est pas suffisant pour se déresponsabiliser. Bien au contraire c’est un déni de justice masqué d’une manière délibéré aux profits de la maffia juridique et de leurs clients fautifs, volontairement ou involontairement qui ne change rien au résultât que la victime continu à souffrir par ce fait.

Donc ;

Il faut désigner un avocat compétant et le surveillez de près, au lieu de jouer au cache-cache comme des enfants ou/et de chercher des prétextes comme des faux fuyants.

Pour cela, un peut de sérieux et de bon sens sont suffisants.

C’est simple comme une lettre à La Poste.

NOTE-1 :

Les articles du Code pénal ci-dessous  balayés par Le Parquet général près à la cour d’appel de Toulouse par un simple refus récidive ou/et d’appréciation partiale aux profits de la maffia juridique et des fautifs pour se déclarer incompétent au final pour de ne rien résoudre :

Principe généraux          111-4, 111-5

Responsabilités              121-1, 121-2, 121-3

Auteurs                               121-4, 121-5

Complices                          121-6, 121-7

Des peines                        132-16, 132-71, 132-72

                                               222-17, 222-18, 222-18-2

Abus de faiblesse           223-15-2

et d’ignorance

Discrimination                 225-1, 225-2, 225-4

                                               226-10

Vol                                        311-1, 311-2, 311-4, 311-9

Extorsion                            312-1, 312-2, 312-3, 312-6, 312-10

Escroquerie                       313-1, 313-1/26, 313-2, 313-3, 313-3/6

Détournement                314-1, 314-3, 314-10 et les suivants 11, 12, 13

Recel                                    321-1, 321-2

                                               322-1

L’atteinte à                        432-1, 432-2, 432-11, 432-15,

l’autorité d’état

                                               433-1,

Déni de justice                434-1, 434-4, 434-7-1

Faux                                     441-1, 441-4, 441-5

Associations                     450-1, 450-1/3, 450-1/4, 450-3, 450-4

des malfaiteurs

Vol                                        460, 461

Diffamation                      R.621-1

NOTE-2 :

Les articles du Code de l’organisation judiciaire ci-dessous  balayés par Le Parquet général de Toulouse près La Cour d’appel de Toulouse pour ignorer les dénis de justices chronique par refus de réparer les préjudices de la victime, causées par les dysfonctionnements délibérées des services de la justice :

L.141-1, L.141-2,  L.141-3

Cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003.

http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_31.html

CONCLUSION :

Les autorités fuyardes, le système, le régime, la justice,  l’état, …  sont  tenus habillement  par La maffia de La république.

C’est évident !

Puisqu’il n’y a pas d’autre explication tangible.

La justice bidon de la république panocratique négative se reconfirme.

La  maffia juridique perverse, récalcitrante et récidive se recel bien hypocritement derrière le masque d’état de droits.

Le masque d’état de droits est un terme qui est vidé de son sens par la maffia juridique, comme une coquille qui est vidée de sa chair par un pécheur.

Comme on dit, les apparences son trompeuses. Dont,  souvent du toc.

C’est la faillite de La justice française.

LA PLAINTE OUVERTE.

L’ETAT FRANÇAIS REDEVABLE LES SOMMES (f, x, y et z) € POUR LES DÉNI DE JUSTICE CHRONIQUE ET DÉLIBÈRES. 

Plus de quinze jours étant écoulés depuis la réception du 6 décembre 2013 par Le Parquet général de Toulouse, le procureur général  près de la cour d’appel de Toulouse reste toujours muet par suite à la requête en RAR  du 5 décembre 2013.

C’est pas du tout rassurant.

Comme d’habitude c’est dilatoire et alarmant.  Et ce depuis les plaintes du 8 août 2003 auprès le procureur général près la cour d’appel de Toulouse,  qui s’est dit incompétent par sa réponse du 15 septembre 2003 sous la référence 1212/03 B9 pour se soustraire à ses obligations en envoyant le dossier au procureur de la République de Toulouse qu’on connaît la suite. Contrairement  à  la réponse récente du 28 octobre 2013 du Cabinet des affaires criminelle et de grâce du  Ministère de la justice, selon laquelle le procureur général près la cour d’appel de Toulouse est l’autorité compétente, à qui,  le Chef du cabinet ministériel a transmis la requête. 

Qui est le menteur ?

Une chose est sur, l’erreur grossière du juge (en l’occurrence Le Président) des référés no° 1308 du 12 juillet 1996 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse qui confonde le document capital du dossier de demandeur aux profits des défendeurs que,  par la suite et par la partialité,  ni les juges des fonds ni  Le Président de la cour d’appel de Toulouse ne l’ont corrigés par divers prétextes  (cf. Les plaintes du 8 août 2003 auprès le procureur général près de la cour d’appel de Toulouse).

D’où la justice bidon.

Une autre chose est sur aussi, le constat irréfutable du mensonge officiel d’un officier ministériel par une réponse en RAR du 28 juillet 2005, qui est le président déloyal de la chambre des huissiers de justice de la Haute-Garonne qui a soudainement oublié qu’il a délivré des actes pour la victime lors des procès précédents pour la même affaire pour se soustraire à ses obligations et pour refuser de délivrer les actes par divers prétextes bidon parla suite et ultérieurement toujours  pour les profits des défendeurs (intimes) que, tous les huissiers de la chambre l’ont suivie par leurs refus de délivrer les actes pour la victime.

D’où la maffia juridique.

Depuis ce jour-là, la parole des huissiers de justice de la chambre départementale de la Haute-Garonne ne vaut plus rien à cause de leur président menteur de la chambre, à cause pour sa déloyauté, à cause son abus de confiance et à cause de son abus de fonction et de pouvoir pour se soustraire à ses obligations.

Est-ce le cas aussi pour le procureur général près la cour d’appel de Toulouse pour couvrir les fautifs ? En l’occurrence les escrocs en bande (juridiquement) organisée ?  Est-ce le cas aussi pour les protéger abusivement  par le bouclier de sa fonction?

Puisque, s’il se soustrait à ses obligations c’est forcément pour protéger les fautifs solidaires de sa juridiction. C’est une partialité grave qui mène directement aux dénis de justice délibérés et chronique de sa juridiction, qui est le cas.

Une autre chose, le procureur général près la cour d’appel de Toulouse a resté un observateur depuis sa réponse du 15 septembre 2003, ci-dessus, sans avoir bougé son petit doigt pour la victime, malgré la gravité de la situation et la conjuration criée par la victime.

Pourquoi changera-t-il son stratégie après la réponse du cabinet des affaires criminelle et de grâce du ministère de la justice du 28 octobre 2013, ci-dessus?

Pour cela il faut une volonté d’Etat qui semble d’être absente.

Dans une situation et des circonstances pareilles et par sa gestion défectueuse ou/et  par son manque d’autorité sur les membres fautifs  de sa juridiction, le procureur général près la cour d’appel de Toulouse se fait automatiquement le chef de la maffia juridique qu’il veuille ou pas.

Les circonstances l’oblige peut être ? 

Mais, ce n’est pas une excuse. Sa fonction l’oblige de combattre le crime dans sa juridiction et non  pour l’encourager.

La demande auprès d’Etat de la dissolution de l’épave de sa juridiction n’est pas un hasard.

La juridiction du procureur général près de la cour d’appel de Toulouse ne rempli plus sa fonction pour protéger les victimes, en l’occurrence la victime de la maffia juridique de sa juridiction et des fautifs hors la loi.

Par les faits graves et restreints ci-dessus :

La victime (propriétaire créancier) n’est pas responsable, en aucune façon, des conflits engendrés, générés et alimentés abusivement et délibérément par les délinquants en bandes organisées que, de conséquence, ils sont seuls à supporter les entières responsabilités déjà explicitement engagées par des plaintes et commandements  successives et par les tableaux récapitulatifs des versements  des occupants illégaux de deux locaux commerciaux contigus et des sommes dues depuis 1^er janvier 1994 (cf. y1€ et y2€). 

Les occupants illégaux et débiteurs en cessation des versements chronique et délibérés de deux locaux commerciaux ci-dessus, en l’occurrence les frères SANTAMANS, SARL DONER BURGER REMBRANDT et SARL LE REMBRANDT (alias la maffia de la rue Baour-lormian à Toulouse centre ; cf. le contenu de ce blog) qui travaillent de concert sous la gérance de Christophe SANTAMANS  n’ont aucune raison ni motif officielle et valable pour leurs actes nocifs et gratuits ni  pour leurs résistances abusives et perverses.

Ils doivent payer les sommes dues  d’y1€ et d’y2€ à leurs propriétaire-créancier avec une pénalité de 22% par mois de retard depuis 1^er décembre 2013 (cf. La mise en demeure  du 25 novembre 2013 que, Maître Anne MARIN, l’avocate adverse, et, Procureur général près de la Cours d’appel de Toulouse ont reçus une copie chaqu’un(e)), jusqu’à l’acquittement totale des sommes dues à leurs propriétaire-créancier  et jusqu’à la remise des clés des deux locaux commerciaux  qu’ils occupent obstinément en hors la loi.

Dans des tél conflits délibérés par les délinquants en bandes organisées, la victime ne fait que défendre vainement ses droits et ses intérêts évidents et incontestables.
 
Les délinquants en bande organisées ci-dessus sont confiants de leurs impunités grâce à la protection de la juridiction Toulousaine.

D’où la justice minable.

La panocratie négative aggravée étant en cause,  La République  s’avère impuissante face à la maffia juridique à cause de sa constitution qui permet aux autorités concernées de fuir ou/et se soustraire  à leurs obligations de résoudre les problèmes liés et connexes aux dysfonctionnements délibérés des services de la justice aux profits de la maffia juridique et ses clients fautifs, ci-dessus.

D’où l’hypocrisie étatique qui génère inévitablement le clientélisme et  la corruption juridique.

Étant tenu pour des raisons ci-dessus, l’Etat français doit assumer ses responsabilités par les articles L.141-1 et L.141-3 du Code de l’organisation judiciaire pour réparer les dommages de la victime de la maffia juridique et lui rendre les droits évidents et incontestables avec les clés de ses locaux libres de toutes occupations et c’est en tout cas. Cf. (f, x, y, z) €. http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_11.html 

C’est légitime.

La balance juridique à deux poids abusifs, souvent évoquée par les  médias, ne peut qu’attester une justice bidon d’un état de non droits, partial et hypocrite.

Pour le même résultât, une hypocrisie étatique n’est pas si différente qu’une dictature étatique, sinon plus grave par ses fausses espoirs générés par ses services défectueux et des prétextes bidon pour être pervers.

Ce ne sont pas des manières pour rétablir les confiances perdues de ses contribuables et de ses partenaires.

Puisqu’il y a toujours un retour adéquat du bâton tôt ou tard, souvent avec les dommages et intérêts.

La perversité n’a jamais créé des confiances durables sinon de la corruption de plus en plus aggravées jusqu’au pourrissement irréversibles des choses.

Dans cette affaire l’Etat français n’ignore rien depuis les plaintes du 8 août 2003 auprès le procureur général  près La Cour d’appel de Toulouse et les suivantes auprès les différentes autorités diverses et variées, fuyardes et hypocrites.

Des plaintes selon lesquelles la justice Toulousaine par sa partialité a créé une situation aux profits de la maffia juridique et aux profits des fautifs délinquants hors la loi qui la perdure abusivement par les dénis de justice chronique délibérés, et,  c’est d’une manière hypocrite et perverse.

C’est une épave juridictionnelle qui est bonne à dissoudre. 

Puisqu’elle est incapable pour faire la marche arrière pour réparer ses erreurs délibérées aux profits de la maffia juridique et ses clients fautifs et hors La loi. Des erreurs qui sont  rendues explicitement  publique (cf. le contenu de ce blog).

Une épave juridictionnelle récalcitrante et nocive  qui est indigne de sa fonction pour pouvoir délibérer au nom du Peuple français.

Conclusion :

Dans cette affaire, l’Etat français est entièrement responsable pour avoir se soustraire à ses obligations en toutes connaissance des choses explicites. Il doit se soumettre dignement aux articles L.141-1 et L.141-3 du Code de l’organisation juridique, ci-dessus, pour réparer l’ensemble des dommages (f, x, y, z) €  causés à la victime par les fonctionnements défectueux du service de la justice,  lui rendre les clés de ses locaux avec l’ensemble de ses droits légitimes et  assurer sa sécurité.

C’est évident et incontestable.

Mais aussi c’est irréfutable.

Cela  va de soi.

N.G.

L'autorité judiciaire compétente: Le procureur général près La Cour d'appel de Toulouse.

La Poste doit assurer les suivis des courriers en RAR que, leurs distributions sont sous ses responsabilités.

Le clientélisme.

Au final et inévitablement, le clientélisme et la corruption effrénés génèrent des violences.

La justice minable de la panocratie négative.

Pour la justice minable de la panocratie négative il est plus facile de laisser crever la victime que d’éradiquer la maffia juridique nuisible et de faire face à des malfrats, à des criminelles, à des escrocs en bande organisées, etc.  qu’ils sont ignorés délibérément par les torchons  du procureur de la république anonyme de Toulouse  et en toutes connaissance des choses par des plaintes successives de la victime depuis 8 août 2003. C’est avéré (cf. le contenu explicite de ce blog).

C’est un acte plus grave qu’un simple abus de pouvoir ou/et de fonction du Parquet de Toulouse grâce à l’impuissance de La République, dans laquelle et chaque occasion, les autorités fuyards et hypocrites évoquent les séparations des pouvoirs par la constitution pour renvoyer la responsabilité aux autres et pour noyer le poisson.

Cette situation reconfirme que, l’Etat français est à la dérive, sans capitaine ni pilote pour se réduire à un état de non droits.

Puisqu’avec des pareilles combines de se renvoyer continuellement les responsabilités on ne résous rien du tout.

Ils ont trouvé la combine pour dysfonctionner délibérément les services de la justice française à leurs profits, si ce n’est pour le clientélisme qui occupe l’actualité.