La déni de justice chronique Toulousaine au profit de la maffia juridique est un insulte et un injure fait au peuple français et à la démocratie.
Depuis la réponse officielle du Procureur adjoint de la
République de Toulouse du 29 mars 2004, Le Président de La Chambre des
huissiers de justice de La Haute-Garonne est tenu à désigner un huissier de
justice compétant sous sa responsabilité pour faire délivrer les actes en bon
et due forme selon les commandements en RAR du propriétaire-créancier qui sont
à leurs 14ème le 11 juin 2012 et pour faire assigner les occupants
débiteurs illégaux de deux locaux commerciaux sis à Toulouse centre devant le
juge de l’évident et de l’incontestable, au lieu de faire le sourde oreille
comme d’habitude pour se soustraire à ses obligations précitées par le
Procureur adjoint de La République de Toulouse par la réponse ci-dessus.
Evidemment, Monsieur Le Procureur de La République de
Toulouse doit aussi tenir la parole (réponse) officielle du 29 mars 2004 de son
adjoint sous la référence 34/0M/2003 et tirer les oreilles du Président de La
Chambre des huissiers de justice de La Haute-Garonne pour son manquement grave
par sa déni de justice depuis la réponse officielle du Procureur adjoint
ci-dessus (cf. le contenu du dossier).
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/04/la-maffia-juridique-toulousaine.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/03/le-depaysement-des-dossiers-concernes.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/maitre-anne-marin-lavocate-adverse-non.html
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