L'ABSENCE D'AUTORITE FRANCAISE.

L'absence d'autorité française se reconfirme.
La justice française est l'otage de la maffia juridique qui La rend du bidon, du toc.

L'INTERDICTION ABUSIVE D'ACCES A LA JUSTCE.

A présent, les procès précédents perdus d’avance sont couronnés par l’interdiction abusive d'accès à la justice de la victime, pour faire valoir ses droits d évidents et incontestables, par les dysfonctionnements répétitifs et délibérés des services de la justice française, notamment par les huissiers de justice, par les avocats, … , etc.
Manifestement ce sont des dysfonctionnements bien orchestrés par des forces obscures, probablement des fautives rancunières du passé qui sont bien organisées.
Les hypocrites, va !

L'ARDOISE D'ETAT FRANCAIS.

LE BARREAU DE TOULOUSE EN FLAGRANT DELITS.

Les membres du Barreau de Toulouse est en flagrant délits de la partialité, de l'abus de confiance, du fonction, du pouvoir, ... , en bande organisée qui se soustraient à leurs obligations et à leurs règles déontologique, s'il y'en a une, pour se serrer les coudes contre leurs victimes indignée par leurs attitudes, au lieu de corriger leurs erreurs et leurs  fautes délibérées aux profits des occupants illégaux et débiteurs en cessation de versements et aux profits de ses membres fautifs, notamment aux profits de ses anciens membres du conseil (cf. les contenus des dossiers concernant et de ce blog).
L'absence des réponses à des appels de recherche d'un(e) avocat spécialisé dans les Droits d'immobilier,  des Baux commerciaux et de Mesures d'exécution l'atteste. C'est évident et incontestable.
Le Bâtonnier du Barreau de Toulouse se lave les mains et, les avocats qui sont les  membres du Barreau de Toulouse refusent de répondre à des appels de la victime qui veut faire valoir ses droits évidents et incontestables par suite de la décision no° 09/53148 du 19 novembre 2009 du Procureur de la République basée sur l'article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale.

L'HYPOCRISIE ETATIQUE.

Par les réponses de ses différentes autorités, l'état français exige un avocat pour faire valoir les droits évidents et incontestables devant les tribunaux civil mais, les avocats de Toulouse se soustraient ou/et se déguerpissent devant la maffia juridique.
Bien entendu, la partie adverse fautive ne manque pas d'exploiter la situation à sa faveur par l'intermédiaire de son conseil.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/le-culot-davocats.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/les-vols-en-bande-organisee.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/lhyposrisie-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/la-partialite.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/les-commandements-no-14-du-11-juin-2012.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/10/immobilier-en-france.html

LES DROITS FICTIFS.

Pourquoi favoriser le réel sur l’irréel ?
Puisque tout se reconfirme :
Que, les droits sont aussi fictifs que les codes numérologique et les codes astrologique.
Que, les droits sont faits pour les castes républicaine et non pour le peuple souverain.
Les exemples récents sont :
1]    les occupants débiteurs hors la loi osent de porter plainte contre le propriétaire des murs des locaux commerciaux qui leurs interdits les accès de ses locaux à leurs usages illégaux.
2]    les occupants débiteurs hors la loi osent de fermer les portes des locaux au nez du propriétaire des murs qui veut les visiter, avec une menace en prime  d’un coller une si le propriétaire insiste pour entrer dans ses propres locaux.
3]    Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse se lave les mains et refuse de designer d’office un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions forcées.
4]    Les avocats spécialisés dans les Droits des mesures d’exécutions ne répondent pas à la demande du propriétaire.
5]    Le Procureur de La République de Toulouse ne réagit toujours pas.

Pour répondre :

Sous réserves de mes plaintes précédentes auprès monsieur Le procureur de La République de Toulouse, Je porte une plainte ouverte et publique contre X pour :

1]    Pour dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée,…
    (Art.  226-10 CP).
2]    Pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui,…
    (Art.  322-1 CP).
3]    Pour menace
    (Art.  222-17, 222-18, 222-18-2 CP).
4]    Pour extorsion
    (Art.  312-1, 312-2, 312-3, 312-4, 312-6 CP ).
5]    Pour vole
    (Art.  311-1, 311-2, 311-4, 311-9, 460, 461 CP) .
6]    Pour l’abus de confiance pour l’obtenir un bail unique et fantaisiste avec des sommes non versées  et fictives.
    (Art. 314-1 CP).
7]    Pour l’occupation illégale des locaux.

N.G.
Le propriétaire des murs des locaux commerciaux concernés. 

LA PANOCRATIE ET LES DYSFONCTIONNEMENTS DES SERVICES DE LA JUSTICE.

Derrière des rideaux il y a un individu invisible sans visage et sans nom qui abuse son autorité et son pouvoir en tirant sur des ficelles des marionnettes devant la scène pour dysfonctionner délibérément les services de la justice aux profits de la maffia juridique et aux profits des occupants débiteurs hors la loi.
Cette hypothèse revient souvent en force.
Puisque et sauf erreur, même une belle rémunération ne suffit pas à motiver  les avocats de Toulouse pour saisir le dossier qualifié du béton.
La loi de silence est plus forte que La loi Républicaine. C’est avéré.
A leurs actuelle et comme d’autres personnes, certain avocat parle de la prescription des loyers impayés l’au-delà de cinq ans, alors que les impayés qui montent jusqu’au le 1er janvier 1994. Et ceci malgré les jugements précédents très contesté sur la même affaire.
Dans ce cas les responsabilités des huissiers de justice de Toulouse qui ont refusés de délivrer délibérément les assignations selon mes conclusions du 22 avril 2003 devant le juge de l’évident et de l’incontestable s’engage le plus fort.
Par ce que leurs partialités par leurs refus aux profits des fautifs est établi. Tout comme les  dysfonctionnements répétitifs des services de la justice.
Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse doit considérer l’ensemble de mes plaintes précédentes et réagir rapidement pour établir l’ordre dans les services défectueuse de La Justice en activant les forces  publique.
Ce n’est pas à moi de payer les pots cassés par les dysfonctionnements répétitifs des services de La Justice.
La solution alternative par l’article 40-1 alinéa 2 de La Procédure Pénale ne fonctionne pas correctement, voir pas du tout. Puisque Le Bâtonnier de Toulouse n’a pas désigné non plus un avocat et les avocats spécialisés ne m’ont toujours pas répondu. Tout comme le refus de désigner un huissier de justice du Président déloyal de La Chambre des huissiers de justice de La Haute-Garonne malgré sa convocation concernant par Le Procureur de La République.
Que des refus que soit avec ou sans prétexte.
Les loups ne se mordent pas entre eux-mêmes.
C’est trop facile d’user l’usure par les abus des pouvoirs et des fonctions par les dysfonctionnements répétitifs des services de la justice pour prescrire les impayées et pour échapper à des clauses pénale des baux commerciaux. C’est de la perversité même.
Il reste toujours l’article L.781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire pour me dédommager. 

LE BÂTONNIER DE TOULOUSE SE LAVE LES MAINS

DE                                            jeudi 5 juillet 2012
Nurhan GÜLER
E-mail :        www.nurhan.953@gmail.com


A Maîtres :
Bruno CAMILLE, b.camille@scp-camille.com
Didier BAILLE, baille@acelex-avocats.com
Martine CANTALOUP, mcantaloup.avocat@gmail.com
Isabelle FAIVRE, faivreisabelleavocat@orange.fr
Colette FALQUET, avocat-falquet-co@wanadoo.fr
Elisabeth FRANCES, e.france@cabinetmercie.com.fr
Michel LORIOT, cabinet.loriot@wanadoo.fr
Emanuelle REY-SALETES, e-rey@scp-camille.com
Marie SAINT GENIEST, marie.saintgeniest@avocatline.com.fr
Christine VAYSSE LACOSTE, cvaysselacoste@vaysselacosteaxia.fr
François XUEREB, brocard.faure.xuereb@avocatline.com




Objet :        Mes e-mails précédents du 26 Avril et du 1er , 6 et 10 Mai 2012.
        Réponse du Bâtonnier

E-MAIL OUVERT


Cher Maîtres,

Je reviens vers vous par suite de la réponse de votre Bâtonnier du 28 Juin 2012 à ma redemande de désigner d’un avocat spécialisé dans les Droits des mesures d’exécutions (forcées) du 19 Juin 2012, ci-joints.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses positives par une fixation d’un rendez-vous prochain dans vos cabinets par le retour.
Veuillez agréer, Cher Maîtres, l’expression de mes sentiments distingués.
Sous toutes réserves.

Toulouse le, 5 Juillet 2012
Nurhan GÜLER

P.J.

LE REFUS DU BÂTONNIER DE TOULOUSE.

Monsieur Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à La Cour de Toulouse refuse de se soumettre à l'article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale malgré ma redemande plus qu'explicite que nécessaire de designer un avocat spécialisé dans les Droits des mesures d'exécutions du 19 Juin 2012.
Manifestement il ne veut pas être une solution alternative pour résoudre les problèmes précités et pour faire valoir mes droits évidents et indiscutables.
Est-ce qu'il renvoi la balle à Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse?

REPONSE DE MONSIEUR LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE TOULOUSE.

MA RÉPONSE A L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE :



DE                                mardi 19 juin 2012
Nurhan GÜLER

A
Monsieur Le BÂTONNIER
De l’ORDRE DES AVOCATS A LA COURS DE TOULOUSE
BARREAU DE TOULOUSE
13, rue des Fleurs – 31000 TOULOUSE

V/REF : Divers
GM.4539.12

OBJET :        Redemande officielle de désignation d’un avocat spécialisé dans les Droits des mesures d’exécutions conformément à l’article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale par suite la décision no° 09/53148 du 19 Novembre 2009 de Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse et des réponses de Monsieur Le Préfet de La Région Midi-Pyrénées du 19 Juin 2006 et du Juge d’exécution du TGI de Toulouse du 11 Juillet 2007.


REDEMANDE EN RAR NO° 1A 067 980 9871 7

Monsieur Le Bâtonnier,

J’ai bien reçu votre réponse du 13 Juin 2012 à mon courrier en RAR du 11Juin 2012.
Il n’y a ni insulte ni injures dans mes écrits, mais, il y a des exposés des faits par les termes  juridiques  qui  dérangent. Les faits qui sont plus ou moins graves.
S'il y a des insultes et des injures dans ce dossier, c'est moi que je les ai ramassé en tant que la victime depuis des années par les dysfonctionnements répétitifs des services de la justice (cf. le contenu des dossiers).
Il est possible que je sois en colère pour des raisons ci-dessus, c'est normal.
Si c’était moi à la place des occupants débiteurs illégaux en cessation des versements effectifs depuis mois du juin 2011 et en infraction de mes locaux commerciaux, vous m’avait persécuté je ne sais combien de fois.
Alors un peu de respect s'il vous plaît.

Comme vous avez constaté par le contenu de ma lettre précédente ci-dessus, je suis à la recherche d’un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions pour faire valoir mes droits de propriétaire des locaux commerciaux contigu et distinct qui sont sis à Toulouse centre, par suite la décision et les réponses en objet, ci-dessus, pour expulser les occupants débiteurs illégaux  en cessation des versements effectives,  majorées par les infractions obstinées,  et pour saisir leurs biens pour couvrir les sommes qui me sont dues par mes commandements no° 14 du 11 juin 2012 ignorés et non respectés par les occupants de mes locaux ci-dessus, tout comme mes précédents commandements (cf. le contenu de mon CD).
Mes préjudices sont très importants  par leurs impunités.
Désormais par suite de leurs infractions obstinées,  ils sont sous une astreinte de 500€ depuis 11 juin 2012 en plus des sommes (y1 et y2) €  qui me sont dues par suit de mes commandements no° 14 ci-dessus (cf. le contenu de mon CD). Puisque ils ont obstinément forcés les entrées de mes deux locaux,  qui était fermées à leurs usages,  pour continuer leurs activités illégaux et non tolérées.
Donc,  sous le bénéfice de ma lettre ouverte et publique précédente du 11 juin 2012, je vous redemande de désigner sous huit jours  un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions (forcées) conformément à la décision et des réponses de l’objet en tête pour des raisons ci-dessus précitées.
A default, Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse réserve le droit d’actionner La Force Publique conformément à l’article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale pour établir l'ordre. Puisque ma redemande de désignation d’un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions est une solution alternative selon l’article 40-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale qui ne souffre pas de prescription.
Vous avez déjà reçu mon CD contenant tous les dossiers explicites concernant par mon courrier précédents du 11 juin 2012 pour faire valoir rapidement mes droits évidents et incontestables.
Ayant le droit à l’aide juridictionnelle,  je vous offre en plus 8%TTC aux résultats selon mes tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues par les occupants débiteurs illégaux en infractions par les formules distinctes d’y1€ et d’y2€ concernant mes deux locaux distinct,  sous réserves d’expulsions des occupants débiteurs illégaux en  cessation des versements effectifs majorées par les infractions obstinées  de mes locaux commerciaux et sous réserves de la remise officielle des clés de mes locaux contigu et distinct ci-dessus,  libres de toutes occupations.
Je pense que par mon offre ci-dessus à l’avocat désigné,  pour effectuer la tache explicite, il serez largement récompensé  par  ma présente redemande officielle de désignation d’un avocat spécialisé dans les Droits de mesures d’exécutions forcées pour faire valoir mes Droits évidents et indiscutables.

La résistance abusive de Maître C.A. LUPO pour faire l’obstacle à La Justice est impardonnable, puisqu’il ne m’a toujours rien rendu malgré ma lettre  intitulée- Le désaveu officiel ouvert- en RAR du 11 Juin 2012 (cf. le contenu de mon CD).

A présent, je pense d’être plus explicite que nécessaire.

Veuillez croire, Monsieur Le Bâtonnier, l’expression de mes sentiments distingués.

SOUS TOUTES RESERVES

REFUS ETATIQUE

En cas du dysfonctionnement des services de la justice , l'Etat Français n'est pas tenu seulement dédommager la victime par l'article 781-1 du COJ mais aussi il est tenu de rendre ses juridictions fonctionnel par le contrat social .
Il fait ni l'un ni l'autre .

LES VOLEURS DE FONDS

La non dénonciation de délit et de crimes est une complicité panocratique .

Les voleurs de fonds aussi doivent être puni tout comme
les voleurs de pommes (cf: mes commandements no°11 du  14 Juin 2009) . 
NG.

L'état français est responsable de cette situation en toutes connaissance des choses qu'il ne peut l'ignorer ni nier , sinon de faire l'autruche tout comme les trois singes iconique .

Naturellement , l'état français est tenu à réparer les préjudices et à dégager les lieux avant de rendre les clés (cf: l'article L.781-1 du Code de l'organisation Judiciaire).