LA MAFIA JURIDIQUE: LE DYSFONCTIONNEMENT MALADIF DES SERVICE DE LA JUSTICE.

Affichage des articles dont le libellé est LE DYSFONCTIONNEMENT MALADIF DES SERVICE DE LA JUSTICE.. Afficher tous les articles

mardi 16 avril 2013

L'insulte et l'injure juridique.

La déni de justice chronique Toulousaine au profit de la maffia juridique est un insulte et un injure fait au peuple français et à la démocratie.

Depuis la réponse officielle du Procureur adjoint de la République de Toulouse du 29 mars 2004, Le Président de La Chambre des huissiers de justice de La Haute-Garonne est tenu à désigner un huissier de justice compétant sous sa responsabilité pour faire délivrer les actes en bon et due forme selon les commandements en RAR du propriétaire-créancier qui sont à leurs 14^ème le 11 juin 2012 et pour faire assigner les occupants débiteurs illégaux de deux locaux commerciaux sis à Toulouse centre devant le juge de l’évident et de l’incontestable, au lieu de faire le sourde oreille comme d’habitude pour se soustraire à ses obligations précitées par le Procureur adjoint de La République de Toulouse par la réponse ci-dessus.

Evidemment, Monsieur Le Procureur de La République de Toulouse doit aussi tenir la parole (réponse) officielle du 29 mars 2004 de son adjoint sous la référence 34/0M/2003 et tirer les oreilles du Président de La Chambre des huissiers de justice de La Haute-Garonne pour son manquement grave par sa déni de justice depuis la réponse officielle du Procureur adjoint ci-dessus (cf. le contenu du dossier).

http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/les-commandements-no-14-du-11-juin-2012.html

http://immobilier-en.blogspot.com/2013/04/la-maffia-juridique-toulousaine.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/03/le-depaysement-des-dossiers-concernes.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2013/02/maitre-anne-marin-lavocate-adverse-non.html

mardi 26 février 2013

L'ASTREINT A LA CHARGE DU BARREAU DE TOULOUSE.

Depuis le 16 avril 2012, l'astreint à la charge du Barreau de Toulouse s'élève à ce-jour à :

316 jours X 500 € = 158000 €

http://immobilier-en.blogspot.com/2013/01/lastreinte-de-500-la-charge-du-barreau.html

jeudi 17 janvier 2013

L'astreinte de 500€ à la charge du Barreau de Toulouse.

Par défauts des avocats de Toulouse, une astreinte de 500€ continu à courir à la charge du Barreau de Toulouse depuis le 16 avril 2012 par suite à la lettre ouverte et publique en RAR du 11 juin 2012 à Monsieur Le Bâtonnier de Toulouse.

http://immobilier-en.blogspot.com/2012/06/correspondances.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/12/la-justice-toulousaine.html

vendredi 14 décembre 2012

LA JUSTICE TOULOUSAINE FAIT DE LA RESISTANCE ABUSIVE.

Par suite de la décision du Procureur de la République de Toulouse du 19 novembre 2009 (no° 09/53148) par l’article 40-1 alinéa 2 du Code de la procédure pénale, Le Bâtonnier de Toulouse a refusé de désigner un avocat spécialisé pour faire valoir les Droits évidents et incontestables de la victime de la maffia juridique tout comme le Président déloyal de la chambre des huissiers de justice de Toulouse malgré l’intervention de Procureur de la république pour qu’il désigne un huissier pour délivrer les actes, en vain. Depuis les Lois ont changés. Il faut passer par un avocat pour le recouvrement des sommes importantes. Par les conséquences, la responsabilité de La Chambre des Huissiers de justice Toulousain est grande par l’antériorité des demandes des délivrances des actes devant le juge de l’évident et de l’incontestables. Puisque par son refus abusif de délivrer les actes qu’on se trouve dans cette situation qui semble d’être délibéré aux profits de la maffia juridique.
Naturellement je commence à croire par une forte impression que, les huissiers de justice de Toulouse continueront à me refuser de délivrer les actes nécessaires pour faire valoir mes Droits évidents et incontestables même par l’intermédiaire d’un avocat sans l’autorisation des autorités supérieures qui respectent Les Lois et Les Droits des victimes de la maffia juridique.
Malgré les dysfonctionnements répétitifs, le Procureur de la République de Toulouse reste observateur sans mettre l’ordre dans les rangs de la justice Toulousaine.
D’ailleurs il ne fait que ça depuis mes plaintes du 8 août 2003 et les suivantes.
Par l’impuissance ou par la volonté de non considérations de mes plaintes explicites quoi qu’il arrive ? On ne sait pas.
En tout cas la partie adverse et la maffia juridique s’en réjouissent par un Procureur de la République qu’il se réduit à un observateur pour laisser le champs libre aux plus forts.
Dans ce cas c’est La Loi de la jungle qui se fait valoir et non Les Lois de La République qui sont continuellement abusés par la maffia juridique pour rendre la justice française hypocrite et bidon.
Il suffit d’ouvrir mes plaintes successives et explicites depuis 8 août 2003 et jeter un coup d’œil pour Les comprendre.
Mais pour ça aussi une minimum volonté est nécessaire.
La justice Toulousaine se ridiculise par ses actes injustes et par ses abus de pouvoir, de la confiance et des dysfonctionnements répétitifs.
L’Etat français étant au courant de tout se fait sourde oreille et refuse de se nettoyer la crasse.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/09/les-plaintes-contre-x.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/06/labsence-dautorite-etatique.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/08/les-plaintes-additives-contre-x-du-22.html
http://www.youtube.com/watch?v=cHUCt4I0LO0
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html
http://www.youtube.com/watch?v=6xnjIeyLXxo

lundi 19 novembre 2012

L'INFECTION DE LA JUSTICE FRANCAISE PAR LA MAFFIA JURIDIQUE.

La Justice Française a besoin d’être désinfectée par l’eau de javel pure d’après avoir rempli les conteneurs des poubelles par un grand coup de balai efficace et minutieux dans l’ensemble de ses services et de ses sous services liés directement et indirectement qui ne fonctionnent plus loyalement pour Le Peuple Français ni pour Les Droits de l’Homme à cause de leurs encrassements aggravées, tout comme ses cuisines, ses arrières salles et ses sous sols obscures et insalubres.
La Justice Française a besoin un grand coup d’éclat en profondeur par une grande transparence limpide et non seulement en façade qui ne sert à rien ni à personne en dehors de l’hypocrisie et en dehors de La Maffia juridique.
Le dedans de La Justice Française doit être hygiéniquement soigné comme le dehors de la même justice.
N.G.

vendredi 16 novembre 2012

L'ABSENCE D'AUTORITE FRANCAISE.

L'absence d'autorité française se reconfirme.
La justice française est l'otage de la maffia juridique qui La rend du bidon, du toc.

jeudi 15 novembre 2012

L'INTERDICTION ABUSIVE D'ACCES A LA JUSTCE.

A présent, les procès précédents perdus d’avance sont couronnés par l’interdiction abusive d'accès à la justice de la victime, pour faire valoir ses droits d évidents et incontestables, par les dysfonctionnements répétitifs et délibérés des services de la justice française, notamment par les huissiers de justice, par les avocats, … , etc.
Manifestement ce sont des dysfonctionnements bien orchestrés par des forces obscures, probablement des fautives rancunières du passé qui sont bien organisées.
Les hypocrites, va !

L'ARDOISE D'ETAT FRANCAIS.

lundi 22 octobre 2012

LA PARTIALITE

Le Bâtonnier de Toulouse se lave les mains par-ce que Maître Philippe DUMAINE, l'ancien conseil véreux de la partie adverse et Maître Charles André LUPO, l'avocat publiquement désavoué sont des anciens conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse.
Évidemment, par la suite les avocats spécialisés du Barreau de Toulouse refusent à répondre à mes requêtes successifs, par les conséquences de leurs refus obstinés pour défendre mes intérêts contre les occupants débiteurs illégaux de mes locaux sis à Toulouse centre ils dysfonctionnent délibérément La Justice française aux profits de ses anciens conseils de L'Ordre et aux profits de la maffia juridique et hors la Loi.
Manifestement il n'y a aucune règle déontologique au Barreau de Toulouse pour tenir ses membres comme des avocats digne de ce nom!
Le Bâtonnier lui-même n'est pas capable de designer un avocat digne de ce nom pour défendre les intérêts de la victime conformément à l'article 40-1 alinéa 2 du Code de La Procédure Pénale par suite à la décision du Procureur de La République de Toulouse.

http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/03/les-avocats-vereux.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/05/lavocat-publiquement-desavoue.html
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/le-batonnier-de-toulouse-se-lave-les.html
http://immobilier-en.blogspot.com/2012/05/le-dysfonctionnement-repetitif.html

dimanche 5 août 2012

LA MAUVAISE FOI.

Maître C.A.LUPO finalement a constaté que sa menace ne marche pas.
Il voulait porter une plainte à mon encontre pour diffamation pour d'être désavoué publiquement.
Il vient de me rendre le dossier pour sauver la face.
Selon lui le dossier était en consultation.
Depuis cinq mois (mars 2012) !!!?
La durée et la façon de faire confirme la séquestration abusive du dossier par suite l'e-mail de Maître C.A.LUPO du 15 mars 2012 et sa pièce jointe.
Dans le cas contraire, une telle durée de cinq mois pour consultation du dossier atteste l'incompétence de Maître C.A.LUPO pour Le désavouer par suite de sa résistance abusive et de sa silence persistent.
Ce n'est pas digne d'un avocat qu'il voulait me rendre mon propre dossier contre une décharge signé de ma part dans son cabinet.
A cause de lui et de son abus de confiance et de fonction j'ai perdu cinq mois et d'énergie.
Enfin!
Mais , par sa résistance abusive , Me. C.A. LUPO me reste redevable d'une somme par une astreinte de 500€ depuis 1er Mai 2012 jusqu'au 3 Août 2012.
(cf. le désaveu public du 1er Mai 2012 , le désaveu officiel du 11 Juin 2012 et le retour du dossier du 3 Août 2012.).
http://immobilier-en.blogspot.fr/2012/07/labus-de-fonction-et-la-resistance.html

Inscription à : Articles (Atom)

L'ami de mon ennemi ...

L’expression - L'ami(e) de mon ennemi(e) est mon ennemi(e) - se vérifie par les faits rendus explicitement publique par ce-blog.

Notamment par les faits explicites des pervers, des déloyaux, des hypocrites, des fuyards, … concernant les dossiers.

Les faits pervers et explicites qui confirment et attestent la confiance perdue de la victime par ses plaintes successives, et amplement explicites, depuis 8 août 2003 à La justice française.

Comme quoi il ne faut jamais se fier à l’apparence qui est souvent trompeuse.

Tout comme l’image de La Justice française.

La Justice française se gangrène par ses propres services défectueux.

Par l’absence des autorités véritables et responsables, La justice française est envahie et occupée par des autorités minables et partiales qui l’abusent et la gangrènent.

La grande roue de La justice française tourne à l’envers par ses services défectueux dans le mauvais sens au nom des criminels.

Elle ne tourne absolument pas dans le bon sens au nom du Peuple français qui est affiché partout.

D’où l’hypocrisie criminelle de la justice bidon.

Que, sa grande roue n’est même pas capable de tourner dans les deux sens, bon ou mauvais.

Elle tourne dans le mauvais sens unique pour la grande joie de la maffia juridique.

L'ESCROQUERIE JURIDIQUE.

Il s’agit d’une escroquerie délibérée en bande organisée par les décisions ou/et par les dénis nocives de la justice et de ses services attachés ou/et liés aux profits de la maffia juridique et ses clients hors la Loi qui vampirisent leurs victimes par les détournements et des vols des fonds sous les yeux indifférents des hautes autorités avertis.
Des plaintes explicites, successives et additives ont été déposées et portées contre X pour l’abus de confiance, l’escroquerie, la complicités, l’association des malfaiteurs, …, etc. pour que l’Etat français décide enfin de prendre le taureau par les cornes pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime des escrocs juridique qui sont très solidaires les uns avec les autres comme les nombreuses têtes indépendantes d’une hydre sinueuse face à leurs adversaires .
Le dossier de l’escroquerie en bande organisée de La Maffia juridique révèle l’hydre de Lerne moderne qui semble d’être nationale avec les dossiers de Toulouse, Lyon et de Lorient qui sont rendus public.
L’escroquerie juridique est une activité illicite qui est connexe ou/et annexe à la justice hypocrite et à ses services attachés ou/et liés. En tout cas, c’est le résultat sans équivoque des contenus explicites des dossiers concernant, ci-dessus.

LA RESISTANCE ABUSIVE DES TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

Les tribunaux de Toulouse refusent de corriger leurs fautes délibérées par leurs partialités et par leurs abus de pouvoirs (cf. les jugements précédents et les plaintes successives).
Leurs résistances abusives explique les dysfonctionnements chronique des services de la justice aux profits de la maffia juridique qui continu de se dicter (cf. les contenus des dossiers et de ce blog).

ATTENTION :
Ceci n’est pas une diffamation ni un outrage aux Tribunaux de Toulouse, mais une information par les constats des faits par les contenus explicites des dossiers concernant qui sont rendus public.
Cf. Le devoir pénal des français

LA PANOCRATIE ET LA MAFFIA JURIDIQUE

Par l'abscence d'autorité et par l'abus de fonction , La Panocratie est aussi une solidarité inter fonctionnaires fautifs contre la victime qui ne peut faire valoire ses droits évidents et incontésables par défaults des services de la justice et par défaults des fonctions liées à la justice .
D'où le dysfonctionnement de la Justice dans sa globalité qui engage automatiqument et directement la résponsabilité d'Etat Français et l'oblige à réparer les dommages causés selon l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire .

Les poursuites pénale.

Le Procureur de La République de Toulouse doit engager des poursuites pénale par l'article 40-1 alinéa 1 du Code de la procédure pénale par suite des dysfonctionnements délibérés des services de la justice et par suite de non respects d'article 40-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale par les avocats, tout comme par les huissiers de justice de Toulouse. Le Procureur de La République de Toulouse a un dossier complet concernant depuis 8 août 2003 par des plaints, explicites et successives, déposées pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime qu'elle les a rendu public par ce blog. L'Etat français doit respecter ses engagements et doit faire fonctionner sa justice d'une manière exemplaire et impartiale.

La ruine française.

La France est en ruine à cause d’une maffia juridique qui tient le système étatique pour parvenir à ses fins.

Tout le monde le sait mais personne ne bouge le petit doigt comme s’ils sont tétanisés.

Les élites s’ils ne l’ignorent pas, ils se font volontiers des complices de la maffia juridique par divers prétextes pour porter une immense responsabilité envers le Peuple français et à la Nation à laquelle ils appartiennent.

Les abus aussi ont des limites. Il faut qu’ils cessent un jour ou l’autre pour revenir à la normal.

Au lieu de faire la guerre à la victime de la maffia juridique les élites doivent se forcer pour résoudre les problèmes et pour dédommager la victime.

Cf. le contenu de ce blogue.