Les magistrats et les juges en flagrants délits.

A l’absence d’une autorité véritable, responsable et digne de confiance ;

Ce sont les magistrats et les juges en flagrants délits eux même qui orchestrent et entretiennent les obstacles devant les accès des tribunaux de Toulouse avec de la complicité des services de la justice qui dysfonctionnent délibérément le système aux profits de la maffia juridique et leurs clients fautifs et aux dépenses de leurs victimes.

Dans le cas contraire personne ne peu oser un tél délit de se soustraire à ses obligations pour faire l’obstacle à la justice.

Les preuves se trouvent dans les contenus de ce blog même.

J’appel ça un déni de justice aggravé d’une justice partiale et hypocrite de la maffia juridique qui abuse le pouvoir pour parvenir à ses fins indélicates et obscures en abusant la confiance de ses victimes.

Évidement tout s’en suit et rien ne marche correctement.

Et, on avance plus.

Plutôt on recule. Jusqu’où  cela va t'il ?  L’avenir nous dira.

L’Etat français doit réagir pour prendre le taureau par les cornes.

La France en ruine.

L’Etat français vampirise plus qu’il soigne les blessures qu’il a causés lui-même à ses propres contribuables avant d’avoir croqué  la chair vidé de son sang.

Par ce fait il est devenu plus que  nuisible. Il est devenu mortel.

Il ne produit plus rien mais il consomme d’une manière habile et perverse.

Il siphonne plus qu’il verse pour assécher rapidement la  baignoire pour nous laisser à poils et pour nous encrasser.

Par conséquent il ne résout rien en cachant les problèmes sous les tapis  comme des poussières d’une maison en ruine et insalubre.

Il est très occupé devant son banquet appauvri par son ogresse, par son incompétence et par sa paresse.

L’Etat français s’est réduit méthodiquement à un état crapule et crasseux  avec une justice minable de toutes parts.

C’est un  constat par les faits rendu sur  ce blog !

Tout le monde  sait que, pour la douane il suffit d’un échantillon tiré de la cargaison d’un navire marchand pour l’immobiliser  et pour faire condamner les contrebandiers et/ou  les hors La loi du bord et  les complices avec.

Il reste à trouver un juge qui est capable de faire son travail dans les règles de l’art et sans entrer dans le jeux de dupes par suite  les plaintes déposées successivement par l’hauteur de ce blog qui n’arrive plus faire valoir ses droits évidents e incontestables pour des raisons précitées.

L’outrage au  secret de la correspondance,  à la correspondance de la victime et à sa vie privée :

Par ailleurs et par l’hypocrisie des choses mes courriers sont retenus abusivement quelque parts pour me causer des préjudices supplémentaire, tout comme le contenu du courrier  du 20 mars 2014 ci-dessous que je me suis expédié  par La Poste qu’il  ne m’est jamais parvenue. Perdu quelque part comme d’autres, c’est un constat de plus contre les méthodes nuisibles de la maffia juridique tout comme le courrier distribué déjà  ouvert et  le contenu consulté  par les tierces personnes comme le courrier  du ministère du budget du 18 février 2014 que je l’ai reçu dans ma boite à lettre  déjà ouvert soigneusement.

Si c’est La police nationale qui me soustrait discrètement  les courriers, elle ne peut agir que sous l’ordre d’un magistrat qui suit le dossier classé officieusement selon les réponses récentes du Parquet de Toulouse.

Donc le dossier est classé sans être classé pour qu’il y ait une enquête en cours d’une manière discrète ou/et officieuse, au cas où ?

Il est fort possible que mon  téléphone aussi est sous l’écoute. Puisqu’ actuellement  c’est à la mode.

Si La  Police nationale enquête abusivement sur moi pour l’énième foi, elle doit enquêter aussi sur les voleurs de fonds pour me dédommager rapidement. Ca va de soi ! Dans le cas contraire c’est l’abus de pouvoir et de fonction avec une partialité complète pour la maffia juridique et contre la victime.

Mais, par le déni de justice chronique personne ne se souci pour la victime d e la maffia juridique et  tous le monde réagit vivement  dans l’ombre pour défendre  leurs propres intérêts jusqu’au pour soustraire indélicatement les courriers de leurs victime pour le mettre en difficulté en lui causant des préjudices supplémentaires.

La maffia juridique ne vole pas seulement les fonds de sa victime mais aussi ses courriers, …, en travaillant de concert avec du  pouvoir publique par une machination redoutable et discrète  pour dysfonctionner les services de la justice française pour parvenir à ses fins,  mais aussi pour nuire sa victime.

La maffia juridique se donne tous les droits aux mépris de sa victime !

Et, c’est à tous les niveaux pour réduire La France en ruine et à une terre stérile.

CONCLUSION :

Ca ruine et ça pue partout grâce à une panocratie négative aggravée.

Par l’absence d’une autorité véritable, La France se ruine sans qu’elle se rendre compte à cause de ses décideurs et ses élites crasseux, solidaires,  ogres et stériles.

Devenue chronique, la leucémie récidive et regagne le terrain.

Not de la dernière minute :

Je viens de recevoir mon courrier ci-dessous du 20 mars 2014 avec l’enveloppe ouvert comme le précédent.

Mais, Il y a des courriers qu’ils manquent à l’appel, notamment d’autre courrier que je me suis envoyé. Les ravisseurs doivent les rendre.

Dans l’avenir et à présent, Je les ai interdit de toucher à mes courriers.

Je publie ma lettre du 20 mars 2014 aux voleurs des courriers pour que personne ne l’ignore.

C’est très grave !

Au lieu de faire la guerre à la victime ils feront mieux de résoudre les problèmes et dédommager la victime.

N.G.

Droit antérieur acquis.

Par le droit acquis  la réponse officielle en RAR du 29 mars 2004 du Procureur de la république adjoint du Parquet de Toulouse sous la référence 34/OM/2003 fait la foi face à des réponses officieuses du même Parquet pour la même affaire du 19 novembre 2009 avec l’affaire no° 09/53148, du 25 juin 2013 avec le No° du Parquet 12341337000 et du 31 décembre 3013 avec le No° de référence 1176/13ZO d’avocat  général.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Président de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne doit obligatoirement respecter son engagement officielle en RAR du 28 juillet 2005 sous le référence CC/AR pour  nommer un confrère pour procéder à l’assignation des commandements  qu’ils  sont au no°14 au 11 juin 2012 en RAR avec une copie au Procureur de la république de Toulouse avec les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ concernant qui sont  remis à jour explicitement au 31 octobre 2013. Que, la nouvelle avocate de la partie adverse, Maitre Anne MARIN a reçu des  copies  en RAR des commandements no°14  ainsi que les tableaux récapitulatifs ci-dessus  par suite à son courrier en RAR du 30 juillet 2012.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Qu’à défaut des avocats et leurs résistances abusives ; Etant confiant de leurs impunités, les clients récidives, illégaux et débiteurs de Maitre Anne MARIN sont en cessation de versements délibérés.

On peut facilement appeler ça : La solidarité abusive des avocats aux profits des voleurs des fonds par un jeu de dupes.

C’est une des raisons  pour laquelle le monopole des avocats doit être aboli pour rendre la justice équitable qui n’est nullement le cas selon le contenu de ce blog.

Que, la réponse officielle du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 juillet 2007 est la même que de la réponse du Procureur de la république de Toulouse du 29 mars 2004, les préjudices étant déjà supérieures à 10000€ (cf. Les commandements no°  1 et 2 du 30 mai 2OO6, en RAR et les commandements du 22 décembre 2006, en RAR).

Les assignations  doivent être délivrées en bonnes et dues formes pour faciliter les actions qui suivront pour couvrir les créances, pour expulsions des occupants des locaux commerciaux et pour la remises des clés officielles.

Il est plus que le temps que les huissiers de justice de La Chambre départementale de La Haute-Garonne respectent leurs engagements sans avancer des prétextes pour se soustraire à leurs obligations.

Selon les  réponses  officielles  ci-dessus du Procureur de La république de Toulouse et de Juge de l’exécution, la représentation par un avocat n’est pas nécessaire pour faire délivrer les assignations par un huissier de justice, même pour les préjudices supérieurs à quelconque somme.                                                                                                                                                                                C’est un droit acquis par son antériorité à des réponses officieuses ci-dessus du même Parquet de Toulouse.

Par l’absence d’ambiguïté et à défaut des avocats, qui est avéré,  il est plus que le temps pour Le Procureur de La république de Toulouse pour  faire respecter expressément sa réponse officielle ci-dessus au Président de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne pour faire délivrer les assignations concernant selon les commandements no° 14 du 11 juin 2012 et les tableaux des versements et des sommes d’y1€ et d’y2€  qui sont explicitement dues.

http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html 

Maintenant tous le monde sais que l’auteur des commandements successifs est bien le propriétaire- créancier lui-même et que les huissiers de justice n’ont aucun prétexte à avancer  abusivement. Ils sont authentiques tout comme les plaintes successives concernant  du mêmes auteur auprès différentes  autorités. N.G.

L'ABOLITION DU MONOPOLE DES AVOCATS.

Le Bâtonnier et Le Barreau de l’Ordre des avocats près la Cours d’appel de Toulouse doit supporter les conséquences  matérielle et immatérielle :

1.       pour son refus obstiné de designer un avocat compétent pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime de la maffia juridique

2.       pour les manœuvres dolosives avérés de ses membres  véreux

3.       pour sa partialité aux profits des voleurs de fonds et des escrocs en bande organisée

4.       pour son abus de confiance

5.       pour ses  abus de fonction et de pouvoir

6.       pour le déni de justice chronique  en  œuvrant  de  concert avec les magistrats concernant du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et avec La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne

7.       pour la complicité

8.       pour non assistance

9.       pour l’absence (ou non respect) de la déontologie et de discipline professionnel

10.   pour avoir engendré une situation par le fax de son membre du conseil Maître Philippe DUMAINE du 23 février 1996 qui ne contrôle plus

11.   pour avoir laissé le champ libre aux délinquants qui se dicte la plus belle grâce aux manœuvres dolosives avérés de leur nouveau conseil Maître Anne MARIN (cf. les correspondances)

12.   pour l’abus de monopole

13.   pour le clientélisme  et pour l’entourloupe,  en quoi les faits ci-dessus  se résument

Que, les faits graves  sont chiffrés par les formules (f, x, y, z) €, encodés  et exposés explicitement dans les pages de ce blog  http://immobilier-en.blogspot.com  et dans les contenus  des plaintes successives déposées auprès les procureurs  général et de la république depuis 8 août 2003, ainsi qu’auprès de différentes hautes-autorités qui les dénient ou se déguerpissent abusivement aux dépens de la victime.

L’Etat français doit respecter ses engagements par les articles du Codes de l’organisation judiciaire, notamment par les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 s’Il est un État de droits et de confiance digne de ce nom et punir les auteurs et les complices de l’escroquerie juridique en bande organisée qui est débusqués clairement d’une manière évidente et incontestable.

L’injustice par les abus du monopole des avocats étant avéré, il est légitime de demander l’abolition  du monopole des avocats pour représenter la victime devant toutes les tribunaux pour faire valoir ses droits  évidents et incontestables avec ou sans les actes des huissiers des justice qui exigent aussi abusivement et sous divers prétextes la représentation de la victime par un avocat qui est introuvable pour défendre les intérêts de ladite victime, pourtant ce n’est pas aux huissiers de justice d’en juger la nécessité de saisir un avocat pour pouvoir délivrer des actes, c’est un prétexte pour se soumettre à ses obligations, cependant  j’attends toujours en vaine  que un huissier de justice de La Chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Garonne délivre mes commandements (actuellement au no° 14  http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html que, Le Procureur de la république de Toulouse a reçu une copie) aux occupants illégaux et débiteurs en cessation de versements par suite la réponse officielle du Procureur de la république adjoint du 29 mars 2004 sous le référence 34/OM/2003 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse (cf. les correspondances en RAR avec ladite  Chambre ci-dessus). 

https://www.youtube.com/watch?v=xtuF2VwDS3o&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w 

Donc, l’abolition du monopole des avocats est une chose nécessaire à faire en priorité pour rendre les droits et pour éviter les injustices faites par ce monopole travaillant de concert par d’autres monopole juridique qui dysfonctionnent  délibérément la justice aux dépens de la victime par les fonctionnaires et par les officiers ministériels indélicats qui abusent leurs pouvoirs.  N.G.

L'IMPÔT ET LA JUSTICE.

On n’est pas contre de payer nos impôts. Loin de là.

Mais on ne peut pas les payer non plus sans les trésoreries à cause du déni de justice aggravé depuis des années.

L’Etat français évoque le recouvrement forcé et ignore le déni de justice à l’encontre du contribuable qui ne peut plus recouvrir ses propres  créances y1€ et y2€, évidents et incontestables.

L’Etat français se fiche les droits de son contribuable victime de sa justice partiale et par les conséquences il coupe la branche d’arbre sur laquelle il est assis.

Puisque l’équation est simple, sans les revenus il n’y a pas des impôts non plus, tout comme sans les recouvrements des créances il n’y a pas des impôts non plus.

Donc, l’Etat français ne peut encaisser ses impôts que sous réserves des recouvrements forcés des créances (y1e et y2€) de son contribuable concerné par les droits évidents et incontestables.

Conclusion :

Il n’y a pas d’économie ni  d’impôt durable sans une justice véritable d’un état de droits et de confiance digne de ce nom.  N.G.

LE DENI DE JUSTICE AGGRAVE.

Il s'agit de La mafia juridique contre sa victime pour dysfonctionner les services de la justice par la conspiration et par les complicités.

Le Bâtonnier anonyme.

Les minables d’hier sont des minables d’aujourd’hui.

C’est toujours la même chose par des réponses officieuse au visage caché!

Empruntée des terroristes et des criminels, la cagoule s’impose de plus en plus au tenu vestimentaire des autorités judiciaire anonyme.

C’est un recel juridique au profit de la maffia par la complicité.

Effectivement, Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse près de La cours d’appel de Toulouse  est conforme aux membres fautifs précités de son Ordre pour répondre au visage caché à la victime de la maffia juridique d’une manière anonyme.

Manifestement le fait de se présenter au visage caché d’une manière anonyme  pour répondre à la victime  de la maffia juridique est à la mode dans le milieu des autorités de la juridiction Toulousaine pour se soustraire facilement à ses obligations et pour se déguerpir par une prétexte ou une autre.

La juridiction Toulousaine est une épave et ça se reconfirme à tous les niveaux.

La justice française est incontestablement  sous l’emprise de la maffia juridique qui se serre les coudes face à des lourdes  charges qui pèsent  sur eux (cf. les plaintes successives depuis 8 août 2003).

Ils veulent obstinément  continuer de pourrir avec de l’habilité la vie de leurs victimes et de faire des nouvelles victimes en toutes impunités.

Qu’elle dommage !

On comprend bien la réponse du  Député-maire de Toulouse du 24 avril 2009 par laquelle souhaite de bonne courage à la victime pour faire valoir ses droits jusqu’à là sans succès,  malgré les multiple démarches effectuées.

Depuis le courage ne manque pas, mais toujours sans succès pour faire valoir les droits évidents et incontestables à cause des minables d’hier et d’aujourd’hui qui sont toujours de plus en plus  confiants de leurs impunités à cause des autorités fuyardes et hypocrites.

Il faut une volonté étatique pour passer un coup de balai et de faire le ménage dans le système qui est tenu habilement  par la maffia juridique ainsi que  pour dédommager la victime.

Mais là, c’est une autre histoire.

Par ce que la panocratie négative se dévoile explicitement.

Mais en tout cas, il faut ôter le monopole des avocats qu’ils sont  devenus insupportables pour des raisons explicitement exposées, pour que la victime puisse avoir le choix pour faire valoir ses droits évidents et incontestables à tous les niveaux  de la procédure par d’autres moyens que le passage obligatoire par les avocats cupides, déloyaux, abusives et solidaires qui font l’obstacles à la justice, consciemment ou/et délibérément.

Ainsi des huissiers de justice  n’auront pas non plus des prétextes pour refuser de délivrer les actes pour des victimes qui puissent faire valoir leurs droits devant les juges des référés, de fonds,  d’appel et de cassation.

Dans les cas similaires  exposés dans ce blog il faut pouvoir s’en passer des avocats qui font par la complicité  l’obstacle à la justice pour pourrir la vie des victimes.

Dans cette affaire les juges se cachent derrière des huissiers  de justice, les huissiers de justice se cachent derrière des avocats  et les avocats se cachent derrière des juges pour boucler hypocritement  la boucle de refus et de déni de justice aux profits de fautives récidives. Et, l’Etat français laisse les faire en toutes connaissances  des choses.

L’astreint de 500€ depuis 11 juin 2012 se justifie à la charge du Barreau de Toulouse qui ignore aussi  les tableaux récapitulatifs des sommes importantes d’y1€ et d’y2€ dues au propriétaire-créancier à cause d’eux et à cause de leurs résistances abusives [cf. les préjudices (f, x, y et z) €].

Par son complicité, Le barreau de Toulouse se comporte comme une association des malfaiteurs contre leur victime qu’ils l’ont escroqué  depuis le fax du 23 février 1996 d’un de leur ancien conseil de l’Ordre, Maître Philippe DUMAIN.

Que, par ce fait, les préjudices de la victime du Barreau de Toulouse s’élève au 1^er janvier 2014 d’y1€+y2€= 246851 €/ Hors tous.

Qu’on peut facilement comprendre la réaction  de leur victime contre laquelle ils conspirent habilement par les abus de monopole, fonction, pouvoir, confiance, … etc.

Déontologiquement ils sont amoraux et nuls, puisqu’ils se serrent les coudes avec leurs membres fautifs contre la victime. C’est une complicité qui n’est nullement déontologique par le manque de la discipline.

Donc, la crédibilité des membres du Barreau de Toulouse est quasi nulle.

Ils manquent beaucoup de sérieux par l’exposé des faits  ci-dessus.

De surcroît, ils ont décidé d’asphyxier leurs victime par la complicité de leurs clients débiteurs illégaux qui sont en cessation délibéré des versements, récidive et longue durée pour avoir une prétexte de plus pour refuser la requête de leurs victime comme c’est le cas par la réponse officieuse au visage caché du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse du 31 décembre 2013, ci-dessous.

C’est très habile de leurs parts mais aussi très pervers.

Par ce dossier épineux le constat est que :

Entre autre, le déni de justice par le recel des preuves et de la vérité est une spécificité de la justice française, tout comme le refus automatique et le dysfonctionnement délibéré des services de la justice que l’état française a décidé de l’ignorer malgré les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 du Code de l’organisation judiciaire pour se soustraire à ses obligations et pour de ne pas dédommager  la victime du système défectueux par les préjudices (f, x, y et z) € qui lui sont dues.

C’est un déni de justice en bloc contre la victime qui est conforme à la panocratie négative démesurée.

La question est la suivante :

Comment payer ses impôts en ces temps difficile, si la justice partiale fait de la résistance abusive contre la victime d’une bande des escrocs juridiquement organisée qui sont des voleurs de ses créances d’immobilier qui s’élèvent au 1^er janvier 2014 à 246851 euros/ Hors tous ?

Le ministère de l’économie  et des finances auquel rien n’échappent  doit réagir !

Qu’il a sûrement constaté par les déclarations de la victime la dégradation de ses revenus d’immobilier depuis 1^er janvier 1994  pour pouvoir interroger les occupants débiteurs  et illégaux de ses locaux commerciaux précités (cf. les tableaux récapitulatifs d’y1€ et d’y2€ des versements et des sommes dues qui sont publiés chronologiquement dans les pages de ce blog).

N.G.