La liberté, l’égalité et la fraternité est une utopie de La République française.

Par le déni de justice chronique, le système juridique français s’est fermé en bloc contre la victime de la maffia juridique pour protéger ses fautifs avérés.

Le système juridique français se dysfonctionne automatiquement aux profits de la maffia juridique qui se met aux dessus des lois par cette disposition qui  fonctionne  comme un  mollusque en danger contre la victime.

Sauf que la coquille du mollusque en question est très solide pour être brisée.

D’où l’abus de fonction.

La partialité de la justice française est évidente et incontestable.

La liberté, l’égalité et la fraternité est une utopie de La République française.

Désormais, c’est une devise qui ne veut plus rien dire.

Elle s’est vidée le sens grâce à des castes républicaine nuisibles qui se cachent dans les coquilles du mollusque lors d’une tempête.

C’est pour cela que la roue de la justice française tourne à l’envers.

Elle ne protège plus les victimes, mais elle protège bien  les délinquants et les criminelles dans ses coquilles par un jeu des dupes.

Bas les masques !

La roue de la justice française doit tourner dans le bon sens pas dans le mauvais sens.

Les castes républicaines nuisibles.

Pour assainir la justice française il faut commencer d’abord briser les castes républicaines qui se font tant parler par leurs nuisances qui enveniment les quotidiens de leurs victimes depuis leurs tours d’ivoires.

Par le manque d’une autorité véritable, la démocratie est un corps sans la tête qui se fait manipuler par les castes républicaines.

<  La démocratie étant un leurre, la devise de la Liberté, Egalité, Fraternité est fait pour les castes républicain, pas pour le peuple souverain. >  N.G.

Les magistrats et les juges en flagrants délits.

A l’absence d’une autorité véritable, responsable et digne de confiance ;

Ce sont les magistrats et les juges en flagrants délits eux même qui orchestrent et entretiennent les obstacles devant les accès des tribunaux de Toulouse avec de la complicité des services de la justice qui dysfonctionnent délibérément le système aux profits de la maffia juridique et leurs clients fautifs et aux dépenses de leurs victimes.

Dans le cas contraire personne ne peu oser un tél délit de se soustraire à ses obligations pour faire l’obstacle à la justice.

Les preuves se trouvent dans les contenus de ce blog même.

J’appel ça un déni de justice aggravé d’une justice partiale et hypocrite de la maffia juridique qui abuse le pouvoir pour parvenir à ses fins indélicates et obscures en abusant la confiance de ses victimes.

Évidement tout s’en suit et rien ne marche correctement.

Et, on avance plus.

Plutôt on recule. Jusqu’où  cela va t'il ?  L’avenir nous dira.

L’Etat français doit réagir pour prendre le taureau par les cornes.

La France en ruine.

L’Etat français vampirise plus qu’il soigne les blessures qu’il a causés lui-même à ses propres contribuables avant d’avoir croqué  la chair vidé de son sang.

Par ce fait il est devenu plus que  nuisible. Il est devenu mortel.

Il ne produit plus rien mais il consomme d’une manière habile et perverse.

Il siphonne plus qu’il verse pour assécher rapidement la  baignoire pour nous laisser à poils et pour nous encrasser.

Par conséquent il ne résout rien en cachant les problèmes sous les tapis  comme des poussières d’une maison en ruine et insalubre.

Il est très occupé devant son banquet appauvri par son ogresse, par son incompétence et par sa paresse.

L’Etat français s’est réduit méthodiquement à un état crapule et crasseux  avec une justice minable de toutes parts.

C’est un  constat par les faits rendu sur  ce blog !

Tout le monde  sait que, pour la douane il suffit d’un échantillon tiré de la cargaison d’un navire marchand pour l’immobiliser  et pour faire condamner les contrebandiers et/ou  les hors La loi du bord et  les complices avec.

Il reste à trouver un juge qui est capable de faire son travail dans les règles de l’art et sans entrer dans le jeux de dupes par suite  les plaintes déposées successivement par l’hauteur de ce blog qui n’arrive plus faire valoir ses droits évidents e incontestables pour des raisons précitées.

L’outrage au  secret de la correspondance,  à la correspondance de la victime et à sa vie privée :

Par ailleurs et par l’hypocrisie des choses mes courriers sont retenus abusivement quelque parts pour me causer des préjudices supplémentaire, tout comme le contenu du courrier  du 20 mars 2014 ci-dessous que je me suis expédié  par La Poste qu’il  ne m’est jamais parvenue. Perdu quelque part comme d’autres, c’est un constat de plus contre les méthodes nuisibles de la maffia juridique tout comme le courrier distribué déjà  ouvert et  le contenu consulté  par les tierces personnes comme le courrier  du ministère du budget du 18 février 2014 que je l’ai reçu dans ma boite à lettre  déjà ouvert soigneusement.

Si c’est La police nationale qui me soustrait discrètement  les courriers, elle ne peut agir que sous l’ordre d’un magistrat qui suit le dossier classé officieusement selon les réponses récentes du Parquet de Toulouse.

Donc le dossier est classé sans être classé pour qu’il y ait une enquête en cours d’une manière discrète ou/et officieuse, au cas où ?

Il est fort possible que mon  téléphone aussi est sous l’écoute. Puisqu’ actuellement  c’est à la mode.

Si La  Police nationale enquête abusivement sur moi pour l’énième foi, elle doit enquêter aussi sur les voleurs de fonds pour me dédommager rapidement. Ca va de soi ! Dans le cas contraire c’est l’abus de pouvoir et de fonction avec une partialité complète pour la maffia juridique et contre la victime.

Mais, par le déni de justice chronique personne ne se souci pour la victime d e la maffia juridique et  tous le monde réagit vivement  dans l’ombre pour défendre  leurs propres intérêts jusqu’au pour soustraire indélicatement les courriers de leurs victime pour le mettre en difficulté en lui causant des préjudices supplémentaires.

La maffia juridique ne vole pas seulement les fonds de sa victime mais aussi ses courriers, …, en travaillant de concert avec du  pouvoir publique par une machination redoutable et discrète  pour dysfonctionner les services de la justice française pour parvenir à ses fins,  mais aussi pour nuire sa victime.

La maffia juridique se donne tous les droits aux mépris de sa victime !

Et, c’est à tous les niveaux pour réduire La France en ruine et à une terre stérile.

CONCLUSION :

Ca ruine et ça pue partout grâce à une panocratie négative aggravée.

Par l’absence d’une autorité véritable, La France se ruine sans qu’elle se rendre compte à cause de ses décideurs et ses élites crasseux, solidaires,  ogres et stériles.

Devenue chronique, la leucémie récidive et regagne le terrain.

Not de la dernière minute :

Je viens de recevoir mon courrier ci-dessous du 20 mars 2014 avec l’enveloppe ouvert comme le précédent.

Mais, Il y a des courriers qu’ils manquent à l’appel, notamment d’autre courrier que je me suis envoyé. Les ravisseurs doivent les rendre.

Dans l’avenir et à présent, Je les ai interdit de toucher à mes courriers.

Je publie ma lettre du 20 mars 2014 aux voleurs des courriers pour que personne ne l’ignore.

C’est très grave !

Au lieu de faire la guerre à la victime ils feront mieux de résoudre les problèmes et dédommager la victime.

N.G.

Droit antérieur acquis.

Par le droit acquis  la réponse officielle en RAR du 29 mars 2004 du Procureur de la république adjoint du Parquet de Toulouse sous la référence 34/OM/2003 fait la foi face à des réponses officieuses du même Parquet pour la même affaire du 19 novembre 2009 avec l’affaire no° 09/53148, du 25 juin 2013 avec le No° du Parquet 12341337000 et du 31 décembre 3013 avec le No° de référence 1176/13ZO d’avocat  général.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Président de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne doit obligatoirement respecter son engagement officielle en RAR du 28 juillet 2005 sous le référence CC/AR pour  nommer un confrère pour procéder à l’assignation des commandements  qu’ils  sont au no°14 au 11 juin 2012 en RAR avec une copie au Procureur de la république de Toulouse avec les tableaux récapitulatifs des versements et des sommes dues d’y1€ et d’y2€ concernant qui sont  remis à jour explicitement au 31 octobre 2013. Que, la nouvelle avocate de la partie adverse, Maitre Anne MARIN a reçu des  copies  en RAR des commandements no°14  ainsi que les tableaux récapitulatifs ci-dessus  par suite à son courrier en RAR du 30 juillet 2012.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Qu’à défaut des avocats et leurs résistances abusives ; Etant confiant de leurs impunités, les clients récidives, illégaux et débiteurs de Maitre Anne MARIN sont en cessation de versements délibérés.

On peut facilement appeler ça : La solidarité abusive des avocats aux profits des voleurs des fonds par un jeu de dupes.

C’est une des raisons  pour laquelle le monopole des avocats doit être aboli pour rendre la justice équitable qui n’est nullement le cas selon le contenu de ce blog.

Que, la réponse officielle du Juge de l’exécution du TGI de Toulouse du 11 juillet 2007 est la même que de la réponse du Procureur de la république de Toulouse du 29 mars 2004, les préjudices étant déjà supérieures à 10000€ (cf. Les commandements no°  1 et 2 du 30 mai 2OO6, en RAR et les commandements du 22 décembre 2006, en RAR).

Les assignations  doivent être délivrées en bonnes et dues formes pour faciliter les actions qui suivront pour couvrir les créances, pour expulsions des occupants des locaux commerciaux et pour la remises des clés officielles.

Il est plus que le temps que les huissiers de justice de La Chambre départementale de La Haute-Garonne respectent leurs engagements sans avancer des prétextes pour se soustraire à leurs obligations.

Selon les  réponses  officielles  ci-dessus du Procureur de La république de Toulouse et de Juge de l’exécution, la représentation par un avocat n’est pas nécessaire pour faire délivrer les assignations par un huissier de justice, même pour les préjudices supérieurs à quelconque somme.                                                                                                                                                                                C’est un droit acquis par son antériorité à des réponses officieuses ci-dessus du même Parquet de Toulouse.

Par l’absence d’ambiguïté et à défaut des avocats, qui est avéré,  il est plus que le temps pour Le Procureur de La république de Toulouse pour  faire respecter expressément sa réponse officielle ci-dessus au Président de La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne pour faire délivrer les assignations concernant selon les commandements no° 14 du 11 juin 2012 et les tableaux des versements et des sommes d’y1€ et d’y2€  qui sont explicitement dues.

http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html 

Maintenant tous le monde sais que l’auteur des commandements successifs est bien le propriétaire- créancier lui-même et que les huissiers de justice n’ont aucun prétexte à avancer  abusivement. Ils sont authentiques tout comme les plaintes successives concernant  du mêmes auteur auprès différentes  autorités. N.G.

L'ABOLITION DU MONOPOLE DES AVOCATS.

Le Bâtonnier et Le Barreau de l’Ordre des avocats près la Cours d’appel de Toulouse doit supporter les conséquences  matérielle et immatérielle :

1.       pour son refus obstiné de designer un avocat compétent pour faire valoir les droits évidents et incontestables de la victime de la maffia juridique

2.       pour les manœuvres dolosives avérés de ses membres  véreux

3.       pour sa partialité aux profits des voleurs de fonds et des escrocs en bande organisée

4.       pour son abus de confiance

5.       pour ses  abus de fonction et de pouvoir

6.       pour le déni de justice chronique  en  œuvrant  de  concert avec les magistrats concernant du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et avec La Chambre départementale des huissiers de justice de La Haute-Garonne

7.       pour la complicité

8.       pour non assistance

9.       pour l’absence (ou non respect) de la déontologie et de discipline professionnel

10.   pour avoir engendré une situation par le fax de son membre du conseil Maître Philippe DUMAINE du 23 février 1996 qui ne contrôle plus

11.   pour avoir laissé le champ libre aux délinquants qui se dicte la plus belle grâce aux manœuvres dolosives avérés de leur nouveau conseil Maître Anne MARIN (cf. les correspondances)

12.   pour l’abus de monopole

13.   pour le clientélisme  et pour l’entourloupe,  en quoi les faits ci-dessus  se résument

Que, les faits graves  sont chiffrés par les formules (f, x, y, z) €, encodés  et exposés explicitement dans les pages de ce blog  http://immobilier-en.blogspot.com  et dans les contenus  des plaintes successives déposées auprès les procureurs  général et de la république depuis 8 août 2003, ainsi qu’auprès de différentes hautes-autorités qui les dénient ou se déguerpissent abusivement aux dépens de la victime.

L’Etat français doit respecter ses engagements par les articles du Codes de l’organisation judiciaire, notamment par les articles L.141-1, L.141-2 et L.141-3 s’Il est un État de droits et de confiance digne de ce nom et punir les auteurs et les complices de l’escroquerie juridique en bande organisée qui est débusqués clairement d’une manière évidente et incontestable.

L’injustice par les abus du monopole des avocats étant avéré, il est légitime de demander l’abolition  du monopole des avocats pour représenter la victime devant toutes les tribunaux pour faire valoir ses droits  évidents et incontestables avec ou sans les actes des huissiers des justice qui exigent aussi abusivement et sous divers prétextes la représentation de la victime par un avocat qui est introuvable pour défendre les intérêts de ladite victime, pourtant ce n’est pas aux huissiers de justice d’en juger la nécessité de saisir un avocat pour pouvoir délivrer des actes, c’est un prétexte pour se soumettre à ses obligations, cependant  j’attends toujours en vaine  que un huissier de justice de La Chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Garonne délivre mes commandements (actuellement au no° 14  http://immobilier-en.blogspot.fr/p/blog-page_27.html que, Le Procureur de la république de Toulouse a reçu une copie) aux occupants illégaux et débiteurs en cessation de versements par suite la réponse officielle du Procureur de la république adjoint du 29 mars 2004 sous le référence 34/OM/2003 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse (cf. les correspondances en RAR avec ladite  Chambre ci-dessus). 

https://www.youtube.com/watch?v=xtuF2VwDS3o&list=UU5zYPXgT6IVMCtc7xJI8k0w 

Donc, l’abolition du monopole des avocats est une chose nécessaire à faire en priorité pour rendre les droits et pour éviter les injustices faites par ce monopole travaillant de concert par d’autres monopole juridique qui dysfonctionnent  délibérément la justice aux dépens de la victime par les fonctionnaires et par les officiers ministériels indélicats qui abusent leurs pouvoirs.  N.G.

L'IMPÔT ET LA JUSTICE.

On n’est pas contre de payer nos impôts. Loin de là.

Mais on ne peut pas les payer non plus sans les trésoreries à cause du déni de justice aggravé depuis des années.

L’Etat français évoque le recouvrement forcé et ignore le déni de justice à l’encontre du contribuable qui ne peut plus recouvrir ses propres  créances y1€ et y2€, évidents et incontestables.

L’Etat français se fiche les droits de son contribuable victime de sa justice partiale et par les conséquences il coupe la branche d’arbre sur laquelle il est assis.

Puisque l’équation est simple, sans les revenus il n’y a pas des impôts non plus, tout comme sans les recouvrements des créances il n’y a pas des impôts non plus.

Donc, l’Etat français ne peut encaisser ses impôts que sous réserves des recouvrements forcés des créances (y1e et y2€) de son contribuable concerné par les droits évidents et incontestables.

Conclusion :

Il n’y a pas d’économie ni  d’impôt durable sans une justice véritable d’un état de droits et de confiance digne de ce nom.  N.G.